Communiqué collectif des Hauts-de-Seine droit de vote 2014

Nanterre le 3 avril 2013

Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars. Le collectif « Droit de vote 2014 » veut croire qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un simple délai de réflexion que se donnent le président de la République et le gouvernement.

Puisqu’il s’agit d’une modification constitutionnelle, la barre est haute à franchir. Avoir les trois cinquièmes des voix au Parlement réuni en congrès suppose que tous les efforts soient faits pour y parvenir. Le collectif « Droit de vote 2014 » considère que le temps du débat de conviction n’est pas révolu et qu’il convient de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités : elles et ils ont le choix entre continuer à exclure de la citoyenneté une partie des résidents de nos communes, ou envoyer un message de reconnaissance et de dignité, message qui doit concrétiser cet enjeu de cohésion sociale et d’élargissement de la démocratie.

Le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques), va accentuer sa mobilisation auprès de la population et des parlementaires.

Le collectif demande instamment au président de la République et au Premier ministre d’engager, dans les prochaines semaines, la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.

Ne pas engager cette procédure serait non seulement ne pas honorer le programme politique sur lequel le candidat s’est engagé, mais aussi une faute politique qui marquerait négativement le quinquennat.