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LES DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NE JUSTIFIENT PAS DE PORTER ATTEINTE À LA LIBERTÉ DE MANIFESTER

Communiqué de la LDH du 25 avril 2023

Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault la semaine dernière, les manifestantes et manifestants se sont vus confisquer des casseroles qui représentent un des modes d’expression d’une partie de la population contre la réforme des retraites.

Face à ce détournement évident des dispositifs antiterroristes, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et le Syndicat des Avocats de France (Saf), soutenus par le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union syndicale Solidaires, ont déposé ce jour, parallèlement à l’Adelico, un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans contre un tel arrêté, pris cette fois par la préfecture du Loir-et-Cher en prévision de la visite du président de la République à Vendôme.

Le tribunal administratif, par une ordonnance rendue ce jour, a suspendu l’arrêté contesté en retenant un détournement des mesures antiterroristes par la préfecture qui porte gravement atteinte à la liberté d’aller et venir.

La LDH se félicite de cette décision qui vient censurer une atteinte manifeste à la liberté d’expression au travers du droit de manifester, lequel se trouve mis à mal depuis plusieurs années de la part des autorités gouvernementales.

Paris, le 25 avril 2023

Publié le Autoritarisme, LDH, Liberté d'association, Libertés / Démocratie, Répression, violences policières

Les attaques dont la LDH fait l’objet n’entameront en rien notre détermination

11 AVR. 2023 — 

Chers tous, chères toutes,

Encore une fois, un grand merci pour votre soutien. 

L’actualité nous amène sans cesse à renforcer notre volonté de lutter pour la défense de l’Etat de droit. Dans ce cadre, nous avons fait de la lutte contre les violences policières une de nos priorités. 

Or, la LDH a fait l’objet de menaces à peine voilées du ministre de l’Intérieur. En effet, lors de son audition au Sénat sur la question de la manifestation contre la « mégabassine » de Sainte-Soline, Gérald Darmanin a en effet semblé remettre en cause les financements publics qui nous sont accordés, “eu égard aux actions que nous avons pu mener”. Cette manace est particulièrement grave.

Depuis plus de 120 ans, la LDH défend les droits et les libertés pour toutes et tous face à un pouvoir qui a toujours la tentation d’en abuser, même en démocratie. C’est notre seule boussole et cela continuera à l’être, quoi qu’en pense Gérald Darmanin, quoi qu’il tente pour entraver notre expression.

Les attaques dont la LDH fait aujourd’hui l’objet n’entameront en rien notre détermination.

Plus que jamais, nous avons besoin de vous pour amplifier notre voix. Plus que jamais, nous continuerons à dénoncer les atteintes aux droits et libertés. Alors signez et partagez autour de vous, tant que vous le pouvez, cette pétition.

N’hésitez pas à nous soutenir : https://soutenir.ldh-france.org/

Patrick Baudouin, président de la LDH et Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH

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STOP VIOLENCES POLICIÈRES : MOBILISEZ-VOUS !

STOP VIOLENCES POLICIÈRES : MOBILISEZ-VOUS !

La politique brutale du gouvernement plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie. Le territoire français est à nouveau le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées, au mépris de la liberté de manifester.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les Brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité des personnes.

Face à cette nouvelle vague de répression violente de la population par les forces de l’ordre, la LDH sonne l’alarme.

AGIR CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES

SIGNEZ LA PÉTITION “STOP À L’ESCALADE RÉPRESSIVE”

La politique brutale du gouvernement plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie. Avec votre aide, appelons à la raison et exigeons le respect des droits fondamentaux. Signer cette pétition, c’est donner de la force à notre plaidoyer, nous comptons sur vous !
JE SIGNE !

PRÉCONISATIONS ET DEMANDES DE LA LDH

Parce qu’une autre doctrine de maintien de l’ordre est nécessaire et qu’elle peut être mise en place, la LDH fait plusieurs préconisations et saisit, quand elle le peut, la justice :

  • la création d’un service d’enquête indépendant sur les pratiques des forces de l’ordre et une publication de leur activité et notamment des faits de violences commises ;
  • la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable ;
  • une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées dues à des armements inadaptés et dangereux, à des objectifs contradictoires assignés aux forces de l’ordre par les autorités publiques et parfois à l’absence de coordination du commandement mais, plus généralement, dues à des choix politiques d’un certain type de maintien de l’ordre ;
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre, l’encadrement réglementaire précis et détaillé des possibilités d’usage des armes dans le Code de la sécurité intérieure ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
  • l’emploi exclusif d’unités de police et de gendarmerie spécialement formées au maintien de l’ordre et en conséquence, la suppression de la Brav-M, ainsi qu’une meilleure formation sur la liberté de manifester que l’Etat doit protéger ;
  • la suppression de la loi de 2019 et des délits “de prévention”, qui permettent des interpellations massives et la criminalisation des manifestants ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
  • le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement le respect de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.