Les difficultés rencontrées pendant cette période de pandémie ne doivent pas permettre que soient sacrifiés les principes fondamentaux d’un état de droit.
Cette loi sur la Sécurité Globale, bien loin de protéger, mettra toute la population sous surveillance. Des journalistes ou tout simplement des citoyens qui veulent témoigner sur des violences policières sont menacés de fortes amendes ou de peines de prison. Ce qui entrainera des risques d’autocensure. Une réforme profonde des missions des polices municipales et des entreprises de sécurité privées et le recours aux drones et aux caméras couronnent le tout. C’est une menace pour la libre circulation de l’information, qui constitue pourtant l’une des piliers de la démocratie.
Plus récemment c’est une ordonnance pénale du 18 novembre 2020 qui ne permettra pas à la justice d’être rendue sereinement et équitablement par le non-respect du contradictoire, par le recours au juge unique, par la visioconférence imposée.
Enfin, la loi de programmation de la Recherche, votée aussi la semaine dernière, contient un amendement qui a été conservé et voté : il introduit dans le code pénal une disposition propre aux établissements d’enseignement supérieur, sanctionnant d’un an de prison et de 7500€ d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’une faculté dans le but de troubler la tranquilité ou le bon ordre de l’établissement ».
L’inquiétude est grande de voir un jour tomber toutes ces mesures liberticides dans le droit commun, et nous n’avons aucune certitude sur leur utilisation future.
Ce gouvernement ne sait plus gouverner autrement qu’en remettant toujours plus haut la barre de la répression policière et judiciaire.
Si nous sommes tous demandeurs de sécurité, cela ne peut être au détriment de notre sûreté et de nos droits sociaux et politiques.
ORDL – contact : observatoireslibertes66@laposte.net Composition de l’Ordl : AFPS – ASTI66 – ATTAC66 – UD CGT66 – CNT 66 – Collectif anti-ogm – EELV – « En commun » 66 – Femmes Solidaires – FSU – Génération.s – Groupes d’action de la Fr.Insoumise – Legal Team 66 – Liaison P. Ruff F.A – Ligue des Droits de l’Homme – MJCF – MRAP – NPA66 – PCF – PG66 – Syndicat national des Journalistes 66 – Syndicats SOLIDAIRES 66
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