Publié sur francebleu.fr

Une vingtaine d’associations et de collectivités dont des villes comme Bayonne, Grenoble ou Nanterre en région parisienne assignent Total au tribunal de Nanterre ce mardi. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique.

Ce mardi, quatorze collectivités territoriales* et cinq associations** ont assigné Total au tribunal de Nanterre. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique. Les avocats qui représentent le collectif, maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire ont tenu dans la matinée une conférence de presse à Paris pour détailler les demandes qui seront faites au tribunal.

Qu’est ce que le collectif attend de cette action en justice ? 

Les collectivités et les associations veulent que le tribunal oblige Total à respecter ce qu’on appelle le devoir de vigilance. Depuis 2017, la loi française impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés de faire un plan de vigilance. Ce plan doit détailler les risques liés à l’activité de l’entreprise, entre autres pour l’environnement. Et aussi et surtout, dans ce plan, l’entreprise doit détailler les mesures concrètes qu’elle va prendre pour limiter voire éliminer ces risques.

Et pour l’environnement, le curseur est aussi clair que scientifique : c’est l’Accord de Paris et son objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre c’est à dire limiter le réchauffement des températures mondiales à deux degrés maximum à horizon 2050.

Total a bien publié un plan de vigilance en mars dernier. Mais pour le collectif, le compte n’y est pas du tout.  D’après l’association Notre affaire à tous, « Total est parmi les plus mauvaises élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique ». Et ça alors que la multinationale est à l’origine de 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Du coup, le collectif a retapé du poing sur la table en juin 2019 avec une mise en demeure du géant pétrolier.

Une assignation avec beaucoup de retombées possibles

Mais comme depuis cette mise en demeure, rien n’a bougé du côté de Total, le collectif a encore haussé le ton avec cette assignation signifiée ce mardi au géant pétrolier. Une assignation dont les avocats du collectif maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire attendent beaucoup.

Si le tribunal oblige Total à verdir sa trajectoire sur les 30 prochaines années pour coller à l’Accord de Paris, ça pèserait aussi sur la politique économique de l’entreprise. Ce qui serait une véritable rupture, un vrai tournant d’après les avocats collectif. En plus, cette décision rendrait de fait l’Accord de Paris réellement contraignant pour les entreprises. Et comme le devoir de vigilance s’applique aussi au respect des droits fondamentaux des êtres humains, de nombreuses entreprises seraient poussées à mieux mettre en oeuvre la loi.

* Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François. 

** Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et France Nature Environnement.