APPEL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR LA DÉFENSE DE L’ÉTAT DE DROIT

Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France

À Chalon-sur-Saône, devant le Palais de Justice, à 15h

Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Chalon-sur-Saône

Nos organisations vous donnent rendez-vous devant le Palais de Justice à 15h

Organisations signataires : Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les Droits des Femmes, Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération Générale du Travail (CGT), Coordination 75 des Sans Papiers (CSP75), Démocratie Ouverte, Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE), Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la Paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning Familial, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France (SAF), Transparency International France, Union Etudiante, Union Maintenant, Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.

NOTRE ATTACHEMENT AUX DROITS DE L’HOMME

Photos Creusot-Infos 3 juillet 2024

C’est avec cette expression, directement reprise de la première ligne du préambule de notre Constitution, que notre section Ligue des droits de l’Homme vous a invité.es à participer à ce nouveau rassemblement, au moment de la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement National.

De quoi parlons-nous ?

Ce préambule de notre loi fondamentale (la Constitution de notre Ve République), comprend la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dont l’article 1 proclame : « Les hommes (entendre les « êtres humains) naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Ensuite la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression sont affirmées comme les quatre droits « naturels, inaliénables et sacrés ». Avec la devise républicaine, nous avons ici notre idéal collectif et un ensemble de garanties pour vivre ensemble de manière aussi satisfaisante que possible.

Tout cela s’applique aux dirigeants comme aux citoyens. Ainsi vivons-nous dans un Etat de droit, un pays où les libertés individuelles et collectives sont fixées et délimitées par la loi, ce qui crée aussi des obligations pour celles et ceux qui nous gouvernent.

Mais il y a loin des principes à la réalité : pour des millions de personnes les droits sont totalement malmenés, voire bafoués. La promesse républicaine est profondément en panne. Et face à l’ensemble des difficultés quotidiennes, pour répondre à l’urgence, aux injustices, au délabrement de tous nos services publics, citer les grands textes constitutionnels n’est pas d’un grand secours !

Il ne faut pas s’étonner que dix millions de Français et de Françaises aient voté pour le Rassemblement National en considérant que ce parti est peut-être à « essayer » car devenu « normal » et semblant proposer des solutions à la crise multiforme que nous vivons.

Cependant, « Essayer l’extrême-droite », c’est prendre de gros risques

Face à l’ensemble de nos problèmes, dont les plus vitaux, se nourrir, se loger, se soigner, recevoir un enseignement de qualité, être convenablement protégé, vivre dans un environnement sain, le RN répond par un projet politique raciste et violent, celui de la destruction progressive des libertés et plus généralement de la République, qui a toujours été sa cible première.

Il s’agit de l’arrivée au pouvoir d’un parti dont le programme est construit autour de la négation de l’égalité en droit des êtres humains proclamée par l’ONU en 1948. C’est à cette égalité que nous, syndicats et associations, travaillons jour après jour, pour que chacune, chacun, ait accès à un service, à un droit, une réponse à ses besoins.

Mais, depuis des mois, le racisme le plus décomplexé se donne à lire et écouter sur les ondes, dans les journaux et réseaux sociaux qui portent une très lourde responsabilité dans le délitement de notre conscience civique, délitement aggravé par les discours de femmes et d’hommes politiques qui se sont acharné.es à entretenir la confusion en déclarant qu’extrême-droite et extrême-gauche sont deux épouvantails équivalents.

Nous sommes collectivement et au sens propre « déboussolé.es », désorienté.es

Alors, que faire de nos colères et insatisfactions ?

Nous devons reprendre les choses en main et résister à partir de nos fondamentaux collectifs, tels qu’exprimés par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen :

« L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements. »

Cette phrase nous éclaire… sur les erreurs et les fautes commises depuis de nombreuses années par nos gouvernants successifs.

Et il faut aussi « que les réclamations des citoyens, fondées […] sur des principes simples et incontestables, tournent toujours […] au bonheur de tous. »

Donc notre responsabilité et notre pouvoir citoyen sont engagés

À titre individuel :

Faire de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen l’exigence centrale, ce qu’aurait dû rappeler notre président de la République : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette phrase, qui confirmait l’abolition des privilèges décidée le 4 août 1789, constitue la base de la paix civile.

À titre collectif

Tout faire pour éviter l’arrivée au pouvoir du Rassemblement National dans quelques jours. Pour cela, voter pour la candidature la mieux placée et la plus susceptible de faire échec à l’extrême-droite.

Nous connaissons tous les freins qui peuvent bloquer le respect de cette consigne. Ce peut être le rejet des député-e-s sortant-e-s d’une majorité qui a mené des politiques ayant, dans les faits, renforcé l’extrême droite. Ce peut être un rejet de partis politiques dont on ne partage pas l’ensemble des priorités, les méthodes, des orientations programmatiques.

Mais ce qui se joue dimanche dépasse radicalement ce qui nous divise. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est une question encore plus essentielle qui est en cause, celle de la possibilité de vivre toutes et tous ensemble en France.

Et celles et ceux qui appellent nos voix pour préserver la démocratie et la République prennent de fait un engagement solennel : agir vraiment pour prendre en compte les aspirations légitimes à du mieux-être individuel et collectif.

La LDH prend toute sa part dans le combat contre l’extrême droite, et pour convaincre les abstentionnistes. Elle a travaillé à des rapprochements entre associations et syndicats pour faire front commun et a signé le programme de la Coalition 2024.

Et il ne s’agit pas de donner un blanc-seing aux forces politiques. La société civile doit rester mobilisée pour exiger une réelle alternance démocratique, écologique et sociale au bénéfice de toutes et tous.

Quels que soient les résultats des élections, il faudra poursuivre la vigilance, se montrer exigeants, exigeantes pour obtenir de nos dirigeants et dirigeantes qu’ils et elles travaillent vraiment à l’effectivité des droits, pour que soient revues, corrigées, supprimées les décisions qui affectent un si grand nombre d’entre nous et génèrent autant de souffrances. Mettre un bulletin dans l’urne ne vaut pas totale délégation de pouvoir.

Ayons en mémoire les propos de Martin Niemöller, pasteur allemand au temps du nazisme, arrêté en 1937.

« Quand les nazis sont venus chercher les communistes je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste

Quand ils ont jeté en prison les sociaux-démocrates je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate

Quand ils sont venus chercher les catholiques je n’ai pas protesté, je n’étais pas catholique

Quand ils sont venus me chercher il n’y avait plus personne pour protester. »

Mais, selon Paul Eluard, « La nuit n’est jamais complète ».

Le Creusot, 3 juillet 2024