1er avril. Un code des étrangers toujours plus dur.

Les présidents d’Emmaüs France, du Secours catholique et de la Cimade dénoncent dans le Monde le projet de loi du gouvernement visant à réformer une nouvelle fois le droit des étrangers. Ils critiquent ce projet de loi sur 3 motifs :

  • la création d’une peine de bannissement ( interdiction de revenir sur le territoire européen prononcée par les préfectures)
  • le recul du rôle du juge (le juge des libertés ne sera saisi qu’au bout de 5 jours contre 2 aujourd’hui)
  • le maintien du délit de solidarité malgré les apparences (l’aide n’est possible que pour des cas de danger actuel ou imminent).

Ils demandent d’inverser la logique du projet de loi qui constitue « un nouveau pas vers une société de l’arbitraire«