Plainte à envoyer  par LR/AR

Monsieur le Procureur de la République

Nouveau Palais de Justice Place Pierre Flotte    34000 Montpellier

 

Monsieur le Procureur

Je soussigné Mr (Mme) …  né le… à …demeurant… exerçant la profession de… ai l’honneur de vous saisir d’une plainte contre X pour violences volontaires commises par une personne dépositaire de l’autorité publique sur le fondement de l’article  222-13 7° du Code pénal.

Les faits sont les suivants :   Le… à… dans la ville de … je me trouvais rue…. Je participais (ou je passais, s’il s’agit de quelqu’un non mêlé à la manifestation) à une manifestation organisée par… pour… (si des précisions en ce sens peuvent être donnée s)et je défilais de façon tout à fait pacifique, à l’intérieur de la manifestation et non proche des forces de l’ordre.

J’ai soudain été blessé à… par un projectile en provenance des forces de l’ordre qui étaient en service à ce moment-là à une distance d’environ…. J’ai reçu les premiers secours par…  et (si c’est le cas) été emmené au service des urgences de… où m’a été délivré (si c’est le cas) un certificat médical ci-joint prescrivant … jours d’ITT

Les circonstances des violences ainsi subies sont confirmées par Mr (Mme) et Mr (Mme) dont les témoignages en la forme légale sont joints à la présente plainte, et/ou par les photos… et/ou par la vidéo… (Selon les cas : à ce moment-là, en aucune façon les forces de l’ordre n’étaient menacées par les manifestants au point d’avoir à utiliser le LBD 40 tel qu’on le voit sur la vidéo… ; j’ai été touché à la tête alors que, selon les instructions des 27 juillet et 2 août 2017; la tête ne doit jamais être visée ; variante, si l’on a été touché aux membres supérieurs ou inférieurs ou dans le dos : le tireur doit privilégier le torse.  Dans tous les cas, être le plus précis possible sur la description du policier susceptible d’avoir tiré)

Je reste à votre disposition pour tout complément que vous jugerez utile de me demander.

Je reste sinon dans l’attente des suites que vous donnerez à ma plainte car je compte me constituer partie civile et solliciter des dommages-intérêts lorsque cette affaire sera évoquée devant le tribunal correctionnel.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma parfaite considération.

 

PJ   photocopie CI recto verso

certificat médical médecin traitant établissant une ITT de… ; et si c’est le cas, certificat médical du service des urgences de… établissant une ITT de…

témoignages de Mr  (Mme) et Mr (Mme) (il peut aussi y en avoir plus) ;  photos… ; vidéo avec lien…

Copie de ma saisine de l’IGPN  (si c’est le cas)

croquis des lieux  (éventuellement)