Pas de confinement pour les libertés publiques !
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités françaises ont décidé de mettre en oeuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de l’ordre. La mise en oeuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.
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