Loi Sécurité Globale, visio-conférence le 9 avril

Tout ce que voulez savoir sur la Loi Sécurité Globale

sans oser le demander !

Le collectif #STOP Loi Sécurité Globale du 11e dont notre section est membre vous invite à
Une visio Rencontre Débat avec Nathalie TEHIO, membre du bureau national de la LDH Vendredi 9 avril à partir de 19h

Le projet de loi « Sécurité́ globale » est un tournant vers une surveillance généralisée de la population, menaçant aussi la liberté́ de la presse et celle d’observer librement l’action publique. A quoi s’ajoutent le Schéma national du maintien de l’ordre, la loi dite « contre le séparatisme » et trois décrets en décembre autorisant le fichage massif des citoyens engagés. Tout ce que voulez savoir sur le Loi Sécurité Globale sans oser le demander !

Lancer la réunion – Zoom
 Si ce lien ne fonctionne pas, se reporter au flyer ci-joint et à la mention « Cliquer ici »

Section Paris 10/11Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme

Violences policières : des réalités et du déni, #2 Fréquence Droits / Aligre FM 93.1 29 mars 2021

LUNDI 29 mars à 18h : #2 Fréquence Droits / Aligre FM 93.1

Les violences policières existent. Beaucoup trop de de citoyen-ne-s les ont rencontrées. Pour l’exécutif, il s’agirait d’un détournement de réalité, sinon d’une fable. De telles violences sont incompatibles avec l’Etat de droit, proclame Emmanuel Macron. En entendre parler fait s’étouffer son ministre de l’Intérieur. Qu’importe les morts, les blessés graves, les traumas, la peur et la défiance qui s’accroissent ? Ce déni politique et le déni de justice qui en découle sont dangereux. Pour la paix sociale, pour la démocratie.

Fréquence Droits, sur Aligre fm 93.1, la nouvelle émission, mensuelle, de la Ligue des Droits de l’Homme,
préparée et animée par la section des 10e et 11e arrondissements de Paris, tire la sonnette d’alarme avec :

– Arié Alimi, avocat pénaliste, membre du bureau national de la LDH. « Le Coup d’Etat d’urgence. Surveillance, répression et libertés » (Seuil, 2021).

– Jean-Christophe Couvy, secrétaire national / coordination nationale de l’Unité-SGP Police/FO.

– Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherches au CNRS. « Politique du désordre. La police des manifestations en France« , avec Olivier Fillieule (Seuil, 2020). « Police, questions sensibles », avec Jérémie Gauthier, (PUF, 2018).


Emission présentée et animée par Alain Renon, journaliste.

POINT DROIT : LES FOUILLES et INTERPELLATIONS PREVENTIVES

UN CASQUE POUR LES ARRÊTER TOUS »
Ou comment un casque de ski protégeant un observateur devient un équipement « offensif » justifiant une interpellation préventive…

Les faits … Deux observateurs nous en font le Récit :
Témoignage de Robert, observateur :
Alors que j’attendais les deux autres observateurs à la bouche de métro Cluny-sorbonne, un groupe de policiers CI/CSI et une compagnie de BRAV au croisement rue de Lagrange / quai de Montebello sont arrivés sur place et des CI/CSI m’ont contrôlé. Ils ont fouillé mon sac et sont logiquement tombés sur le matériel habituel d’observation (casque, chasuble, lunettes de chantier, masque de protection contre les gaz lacrymogènes, sérum physiologique et boules anti-bruit).
Ils m’ont alors conduit auprès de leur supérieur quai de Montebello.
J’ai justifié de ma présence et du matériel que je possédais en arguant de ma qualité d’observateur et j’ai montré mon attestation de mission signée par le président de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme, la Charte de déontologie que j’ai signée par laquelle je m’engage à respecter une neutralité en tant qu’observateur, ainsi que la Convention de prêt de matériel conclue avec la LDH. Ils ont pourtant persisté à me qualifier « d’émeutier ».
J’ai alors été interpellé pour possession d’« Équipement d’attaque ».

la suite ici

La situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France : saisine de la défenseur des droits

34 associations et collectifs citoyens saisissent la Défenseure des Droits au sujet de la situation des personnes exilées à Paris et en Ile-de-France

Paris le 07 janvier 2021.
Les associations et collectifs citoyens observent que la situation de sans-abrisme des personnes exilées ne cesse de se dégrader, avec des campements qui se succèdent dans des conditions sanitaires et humanitaires toujours plus inquiétantes. Ces campements se multiplient dans toute l’Ile-de-France, et regroupent principalement des personnes primo-arrivantes, relevant de l’asile ou encore bénéficiaires d’une protection internationale. Le 30 novembre, 34 associations et collectifs ont adressé à Madame la Défenseure des Droits Claire Hédon une saisine à ce sujet.
En cinq ans, uniquement à Paris, Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 60.000 personnes ont été prises en charge au cours de 283 opérations de mise à l’abri – dont 65 évacuations complètes de campement. Certaines de ces personnes ont été mises à l’abri à plusieurs reprises, après avoir été remises à la rue, signe d’une absence de continuité de l’hébergement. A plusieurs égards, la situation francilienne fait écho aux violations des droits fondamentaux que vivent les personnes exilées sur le littoral franco-britannique et à la frontière franco-italienne, qui ont été documentées par le précédent Défenseur des Droits.
Ainsi, les associations et collectifs citoyens dressent un constat de sous-dimensionnement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge et l’accompagnement des personnes présentes sur ces campements, ainsi que le dysfonctionnement grave de certains dispositifs. Ces constats mentionnés dans la saisine conduisent à une situation d’atteinte aux droits des personnes, en particulier en ce qui concerne l’accès à la demande d’asile, la réponse aux besoins fondamentaux ou encore le droit à un hébergement d’urgence.
Aujourd’hui, des centaines de personnes exilées sont encore en situation de rue, après avoir perdu pour certaines leur matériel de première nécessité lors des évacuations des campements de la place de l’Écluse à Saint-Denis le 17 novembre 2020 et de la place de la République à Paris le 23 novembre 2020. D’autres sont arrivées à Paris depuis et sont dans une errance permanente. Elles se retrouvent toutes confrontées, comme après chaque évacuation, à une pression policière liée à la volonté d’empêcher la reconstitution de campements. Cette situation témoigne des limites atteintes par le système d’accueil actuel.
C’est dans ce cadre que nous avons saisi la Défenseure des Droits, et que nous émettons le souhait qu’un cadre de discussion, réunissant les services de l’Etat concernés, les collectivités, les associations gestionnaires de dispositifs et les associations de terrain, ainsi que les collectifs citoyens et des représentants des personnes exilées, puisse s’ouvrir pour penser un vrai système de premier accueil et de prise en charge des personnes exilées et éviter la reconstitution des campements à Paris et dans toute l’Ile-de-France.

Liste des 34 organisations signataires 
Action Contre la Faim ; ADSF – Agir pour la Santé des Femmes ; Antanak ; Asile ; ADDE – Avocats pour la défense des droits des étrangers ; La Casa ; La Chorba ; La CIMADE IDF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif l’Assiette Migrante ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Le COMEDE ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; Famille France-Humanité ; Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation Armée du Salut ; La Gamelle de Jaurès ; Kolone ; Ligue des Droits de l’Homme ; MARDi ; Médecins Du Monde ; Médecins Sans Frontières ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Paris d’Exil ; Réseau Chrétien – Immigrés (RCI) ; Secours Catholique ; Solidarités International ; Thot ; Utopia 56 ; Watizat.

Contacts Presse

Action Contre la Faim : Mathieu Fortoul – 07 89 31 55 58
Collectif Solidarité Migrants Wilson : Caroline – 07 69 54 87 00
Comede : Matthieu Humez – 06 77 36 48 63
Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF : Clotilde Hoppe – 01 43 15 13 93
Fondation Armée du Salut : Maxime Klethi – 06 23 19 33 01
Médecins Du Monde : Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59
Médecins Sans Frontières : Laurie Bonnaud – 06 76 61 97 80
Secours Catholique : Aurélie Radisson : 06 78 25 27 65
Utopia 56 : Nikolaï Posner – 06 49 99 96 71
Watizat : Marin Marx-Grandebeuf – 06 52 92 63 78

Voir aussi les deux rapports d’observation publiés par les Observatoires parisien et Seine Saint Denis sur les évacuations de campements .

Rapport sur l’évacuation du 17 novembre

Note d’observation sur l’évacuation de Juillet 2020

Manifestation contre la proposition de loi Sécurité globale du 5 décembre 2020 à Paris : note d’observation

Intervention de la BRAV-M – Place de la République – 19h13 et 41s. 2 | P a g e Note d’observation – 5 décembre 2020

Le samedi 5 décembre se tenait à Paris une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale », au départ de porte des Lilas à 14h, avec une fin de manifestation prévue place de la République.

Une équipe de l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP) était présente. Créé au printemps 2019 par la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF), l’OPLP a pour mission de documenter les pratiques de maintien de l’ordre (MO) grâce à des observations de terrain. Sauf mention contraire explicite, tout fait relaté dans les rapports de l’OPLP résulte donc d’observations directes.

L’OPLP n’a pas vocation à documenter les événements couverts sous tous leurs aspects. Les observa-tions se concentrent uniquement sur les pratiques de maintien de l’ordre et leur contexte, en tant qu’elles reflètent l’action de l’État, et que celui-ci est censé garantir le respect des droits et les libertés publiques.

La présente note ne portera donc, comme toute autre production de l’Observatoire, que sur certaines pratiques de MO : celles qui paraissent inadmissibles, illégales ou critiquables, et à propos desquelles l’OPLP tient à alerter l’opinion publique.

Les observations réalisées sont évidemment toujours tributaires du positionnement des équipes d’observation. Il est donc impossible d’être omniscient ou exhaustif, et cette note d’observation prétend d’au-tant moins l’être que le cortège a été séparé en deux après la station Saint-Fargeau peu après 15h, ne laissant ensuite à l’équipe qu’un champ d’observation très partiel puisque les événements ont été très dispersés dans l’espace.

La manifestation du 5 décembre 2020 a été l’occasion de nombreuses tensions et affrontements, mais parmi tous les événements observables lors de cette journée, ce sont l’organisation et certaines pratiques de maintien de l’ordre sur le lieu de dispersion (place de la République) qui ont particulièrement retenu l’attention de l’équipe sur le terrain ce jour-là, motivant la rédaction de la présente note.

Stratégie de la nasse : une pratique attentatoire aux libertés

voir la troisième partie du rapport de l’Observatoire parisien ici

Suite à la manifestation sur le PPL Sécurité globale, 17 nov. 2020

La section de Paris du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont créé l’Observatoire parisien des libertés publiques en avril 2019 pour documenter les pratiques de maintien de l’ordre notamment sur les manifestations, permettre l’accès au droit des personnes concernées par ces pratiques et plus généralement alerter les citoyen.ne.s sur les atteintes à la liberté de manifester.


Les observateur.trice.s sont constamment identifiables pendant leur mission d’observation des manifestations, par leurs chasubles et leurs casques siglés. Par ailleurs, ils se présentent au commissaire, autorité civile responsable et présente sur place, chargée d’effectuer les sommations.
Le Défenseur des droits, dans sa décision du 9 juillet dernier sur la déontologie de la police, a recommandé de les considérer et de les traiter comme des journalistes.

L’ONU et la Commission de Venise recommandent aux Etats de protéger les observateur.trice.s citoyen.ne.s, en ce qu’ils participent au développement de la démocratie.
Pourtant, lors de l’observation du 17 novembre 2020 sur la manifestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », contre laquelle le SAF et la LDH sont engagés, des policiers ont chargé non seulement des journalistes mais également les observateur.trice.s et ont frappé deux d’entre eux, qui criaient pourtant  : « je suis observateur ! ».
Cet emploi de la force est manifestement illégal et permet d’augurer des risques encourus si la proposition de loi Sécurité globale est votée : les témoins gênants seront « éliminés » parce qu’ils filment les violences illégitimes commises.
Or, l’article 24 de ce texte permettrait aux policiers d’interpeller toute personne en train de filmer sous le prétexte d’une possible diffusion en direct. Il appartiendrait ensuite au juge de décider si l’intention du témoin était ou non malveillante mais le mal serait fait : plus d’image, plus de témoin.
Nous condamnons avec force ces violences illégitimes commises et réaffirmons notre opposition à cette proposition de loi !

télécharger ce communiqué ici

Suite à cette manifestation , une note d’observation a été rédigée par des membres de l’Observatoire . Elle est consultable et téléchargeable ci-dessous .

Consulter ce texte ici .

Lettre au Ministre de l’intérieur sur le nouveau « schema de maintien de l’ordre », octobre 2020

Les observatoires des libertés publiques coordonnés par la LDH –

Observatoire girondin des libertés publiques
Observatoire lillois des pratiques policières
Observatoire nantais des libertés
Observatoire parisien des libertés publiques
Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis
Observatoire toulousain des pratiques policières

ont écrit cette lettre au Ministre de l’Intérieur .

Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude, en tant qu’observateurs et observatrices citoyennes. Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre prétend garantir l’exercice du droit d’informer, tout en apportant des restrictions à ce droit, condition première de la démocratie, en empêchant les journalistes et observateur.rice.s de se maintenir sur place par suite des sommations, sous peine d’être interpellé.e.s et éventuellement poursuivi.e.s.
Les termes employés dans le schéma interrogent nécessairement sur la façon dont vous percevez les journalistes et les observateur.rice.s des libertés publiques, qui entendent rendre compte des opérations de maintien de l’ordre. Vous estimez en effet que les forces de l’ordre « se savent […] scrutées en permanence par des personnes à la recherche de la faute en vue de délégitimer leur action ». Il est utile de rappeler à ce titre que le droit d’observer les rassemblements publics fait partie intégrante du droit de recevoir et de transmettre des informations, corollaire du droit à la liberté d’expression.
Le travail des journalistes et celui des observateur.rice.s s’est révélé essentiel pour renseigner les pratiques du maintien de l’ordre, signaler les violences policières survenues lors des manifestations et ce tant à l’encontre de manifestants, que de journalistes mais aussi d’observateur.rice.s.
Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 4 décès, 344 blessures à la tête, 29 éborgné.e.s, 5 mains arrachées et près de 2 448 blessés… Un bilan de victimes qui n’existerait pas sans le travail de la presse, notamment du journaliste David Dufresne, pour n’en citer qu’un parmi tous les autres, compilant, recensant, les violences policières survenues dans les manifestations …..

Suite et téléchargement du courrier complet ici.

Observation, Manifestation « Gilets jaunes », 12 septembre 2020

Le samedi 12 septembre 2020, une manifestation rassemblant Gilets Jaunes, conducteur.ice.s de VTC et travailleur.euses du monde de la nuit était prévue au départ de la place Wagram (Paris 17e).

Dûment déclarée en préfecture, elle n’a pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction. Elle devait partir à 13h30 en direction de la place Saint Pierre (Paris 17e), après un rassemblement à partir de 10h.
Un autre cortège de Gilets jaunes, déclaré lui aussi, était prévu pour un départ de la place de la Bourse à 12h en direction de la Porte de Champerret.
Des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques étaient présent.e.s, et ont pu observer des pratiques de maintien de l’ordre très préoccupantes, qui méritent d’être signalées et portées
à la connaissance du public. Outre les fautes observées chez des agent.e.s de police ou gendarmerie (employant parfois la force de manière non nécessaire ni proportionnée), la présente note, qui ne prétend à aucune exhaustivité, tient à alerter sur trois événements dont nos observateurs.rices ont été les témoins

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