À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Enfant, la section LDH Paris 18 dans le cadre de Graines de citoyen vous invite à réfléchir autour des mineurs non accompagnés.
La convention internationale des droits de l’enfant : c’est quoi ?
La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle décline pour les enfants l’ensemble des droits de l’Homme – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, afin de leur apporter une protection et une assistance spécifique. La France a ratifié ce texte en 1990 et se doit de l’appliquer.
L’article 2 de la Cide fait directement référence aux mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) et aux conditions de leur protection :
Tous les droits de la Cide doivent s’appliquer de la même manière à tous les enfants : filles comme garçons, et quelle que soit leur origine, leur couleur de peau, leur religion, ou dans toute autre situation.
*version à usage des enfants
MNA : Approches et définitions
Depuis mars 2016, la notion de « mineurs isolés étrangers » (Mie) est remplacée par l’expression « mineurs non accompagnés » (MNA). Ce changement devait rappeller que ces enfants et adolescent-e-s relèvent bien avant tout du dispositif de protection de l’enfance.
Juridiquement, les MNA relèvent d’une part du droit des étrangers, puisque le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge et, d’autre part, du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Cide qui enjoignent l’État à protéger les mineur-e-s.
Les termes « mineurs isolés étrangers »/ « mineurs non accompagnés » ne connaissent pas de définition explicite en droit français. La protection de ces jeunes se fonde donc sur celle de l’enfance en danger, telle que prévue dans le dispositif juridique français de protection de l’enfance, qui est applicable sans condition de nationalité.
*Sources : http://www.infomie.net