La prochaine réunion de section portera sur la réforme de la justice : une mise à mal du service public et un affaiblissement du pouvoir judiciaire, accueil à compter de 18h45 pour un début à 19h le jeudi 18 avril à la MDA, 15 passage Ramey, dans le 18ème.
La loi organique d’organisation des juridictions et la loi de programmation et de réforme pour la justice ont été promulguées le 23 mars. Elles entraînent de nombreux changements dans la justice du quotidien, certaines dispositions fragilisant l’accès à la justice pour tou·te·s.
Quelles en seront les conséquences concrètes ? Le pouvoir judiciaire deviendra-t-il un service public dématérialisé de plus ?
Pour nous en parler, la section accueille Nathalie Tehio, avocate et ligueuse de la section 10/11.
Pour voir la loi c’est par ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-463.html