Graines de citoyen : Débat-public le 20 novembre et Projection-débat le 23 novembre

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Enfant, la section LDH Paris 18 dans le cadre de Graines de citoyen vous invite à réfléchir autour des mineurs non accompagnés.

La convention internationale des droits de l’enfant : c’est quoi ?

La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle décline pour les enfants l’ensemble des droits de l’Homme – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, afin de leur apporter une protection et une assistance spécifique. La France a ratifié ce texte en 1990 et se doit de l’appliquer.

L’article 2 de la Cide fait directement référence aux mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) et aux conditions de leur protection :

Tous les droits de la Cide doivent s’appliquer de la même manière à tous les enfants : filles comme garçons, et quelle que soit leur origine, leur couleur de peau, leur religion, ou dans toute autre situation.

*version à usage des enfants

MNA : Approches et définitions

Depuis mars 2016, la notion de « mineurs isolés étrangers » (Mie) est remplacée par l’expression « mineurs non accompagnés » (MNA). Ce changement devait rappeller que ces enfants et adolescent-e-s relèvent bien avant tout du dispositif de protection de l’enfance.

Juridiquement, les MNA relèvent d’une part du droit des étrangers, puisque le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge et, d’autre part, du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Cide qui enjoignent l’État à protéger les mineur-e-s.

Les termes « mineurs isolés étrangers »/ « mineurs non accompagnés » ne connaissent pas de définition explicite en droit français. La protection de ces jeunes se fonde donc sur celle de l’enfance en danger, telle que prévue dans le dispositif juridique français de protection de l’enfance, qui est applicable sans condition de nationalité.

*Sources : http://www.infomie.net

Communiqué sur l’insécurité à La Chapelle

Nous, femmes de la Ligue des droits de l’Homme, et notamment de la section Paris 18e résidant dans les quartiers Goutte d’Or – La Chapelle, faisons savoir notre étonnement sur l’emballement médiatique et politique récent concernant l’insécurité qui régnerait dans nos quartiers pour les femmes. Habitantes dans ces quartiers, souvent depuis des années voire des dizaines d’années, nous sommes pour notre part toujours étonnées des constats suivants : malgré les conditions inhumaines dans lesquelles vivent depuis maintenant plus de deux ans dans la rue des centaines de personnes venues se réfugier dans notre pays ne bénéficiant d’aucun accueil ni hébergement comme il se devrait, nous ne voyons ni ne vivons JAMAIS aucune incivilité, aucune agression verbale ni physique, ni tentative de vol de leur part.
Sans vouloir dénier le fait que des exceptions puissent exister à cette situation, sans vouloir non plus sous estimer les difficultés qui peuvent exister dans nos quartiers souvent sous dotés en espaces verts et en équipements publics, il nous semble que ces propos, supposés émaner de pseudo regroupements féministes, soient surtout orchestrés par des motivations électoralistes, déclenchées depuis la campagne électorale présidentielle jusqu’à ce jour, pour demander l’expulsion des personnes étrangères au motif d’insécurité pour les femmes du quartier.
Nous en appelons donc à la plus grande vigilance car personne n’aurait rien à gagner dans nos quartiers à créer des crispations ou des peurs à partir de récits fomentés par de simples intérêts électoraux.
Tout en affirmant quant à nous ne pas avoir le moindre sentiment d’insécurité, nous ne pouvons que rappeler le sentiment d’indignation que suscite chez nous le fait de voir des gens, parfois mêmes des mineurs, dormir à la rue depuis si longtemps, après avoir vécu un parcours terrifiant de guerre et de voyages souvent cauchemardesques et traumatisants, après avoir été séparés de leur famille et avoir souvent perdu bien des proches. Nous rappelons que les lois internationales prévoient un hébergement et une prise en charge dans les jours qui suivent l’entrée dans notre pays pour toute personne venue y chercher refuge. Nous comptons sur le gouvernement nouvellement en place pour que l’Etat mette enfin les moyens financiers et humains nécessaires permettant que ces droits à la demande d’asile soient enfin respectés en France, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, en Allemagne par exemple – et qui avait été salué il y a quelque temps par Emmanuel Macron lui-même.

La section LDH Paris 18 soutient les Alter-Votants

À l’approche des élections à venir (présidentielles et législatives), la section LDH du 18ème soutient l’initiative engagée depuis plusieurs semaines par le Collectif Alter-Votants pour réintroduire la question du droit de vote des étrangers et par là-même du fameux vote «utile».

Nous vous invitons à consulter le lien http://alter-votants.wixsite.com/2017 et à soutenir cette démarche novatrice, dont voici une présentation par la plateforme :

Alter-votants, une plateforme militante et innovante pour que les résidents étrangers puissent voter !

Le collectif « Alter-Votants » a élaboré un nouvel outil en faveur de la reconnaissance du droit de vote des étrangers. Il s’agit d’une plateforme de mise en relation grâce à laquelle un.e électeur.trice français.e pourra exprimer dans les urnes l’intention de vote d’un.e étranger.e résidant en France.

Alors qu’une partie de plus en plus importante de la population ne donnera pas sa voix ou ne le fera que du bout des doigts, une autre partie de celle-ci n’est quant à elle pas invitée aux urnes.

A l’image de ceux qui luttent depuis plus de 40 ans, le but de cette plateforme est tout d’abord de redonner à la question du droit de vote des étrangers une place dans le débat public. C’est également un autre moyen pour les déçu.e.s, indécis.e.s ou militant.e.s d’exprimer leur désaccord avec le système électoral actuel. Enfin, il permettra aux étranger.e.s qui le souhaitent de voir leur place dans la société française enfin reconnue par l’expression de leur voix.