Depuis de nombreuses années, la LDH du 18e demandait la tenue en Mairie du 18e de cérémonies de parrainage républicain en faveur de personnes sans titre de séjour. Cette demande avait fait l’objet d’un voeu le 1er février 2016, adopté à une large majorité, par le Conseil d’Arrondissement du 18e et validant l’organisation de cérémonies régulières avec le concours d’associations reconnues.
Une première cérémonie s’était donc tenue en juin 2016 en mairie du 18e, permettant de parrainer 17 jeunes, avec l’appui de plusieurs élu-e-s de l’arrondissement. Pour 2017, notre section et le Réseau Education Sans Frontière ont organisé avec le concours de la mairie du 18e une deuxième cérémonie de parrainage républicain.
Et cette année ? On continue avec une cérémonie le 28 mai à 19h à la mairie du 18ème (métro Jules Joffrin sur la ligne 12) où tou-tes sont invité-es.
Cette cérémonie reste dédiée prioritairement aux mineurs et jeunes majeurs sans-papiers et non-accompagnés sur le territoire français, scolarisés ou habitant dans le 18ème arrondissement.
Pour plus d’infos sur le fonctionnement : parrainage18@gmail.com .
Mineurs isolés étrangers
Mineurs isolés étrangers et parrainage républicain.
Jeunes à la rue à Paris
Madame, Monsieur,
Nous coordonnons une action de parrainage républicain dans le 18e arrondissement qui vise à accompagner des jeunes étrangers-ères, mineur-e-s ou jeunes majeur-e-s et isolé-e-s sur le territoire français, dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits, de leur prise en charge à l’obtention d’un premier titre de séjour.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation grave : six jeunes scolarisés dans notre arrondissement sont dans des situations extrêmement précaires, quatre sont à la rue, sans abri, depuis plusieurs semaines ; deux sont en hébergement d’urgence et bénéficient d’un lit pour passer la nuit, mais restent sans abri en journée, sans situation stable d’hébergement et sans aucune autre prise en charge. Aujourd’hui, ils sont au moins une vingtaine de jeunes scolarisés sur Paris à connaître ces conditions, sans oublier les nombreux autres jeunes qui, non scolarisés, sont de ce fait laissés dans l’invisibilité la plus totale.
Si les situations administratives de ces jeunes sont compliquées, il nous semble, dans tous les cas, inadmissible qu’ils et elles soient laissé-e-s à la rue, même pour une nuit. Nous avons donc alerté à plusieurs reprises le rectorat et le cabinet de Mme Versini, adjointe à la maire de Paris chargée notamment des questions relatives à la solidarité, à la protection de l’enfance et à la lutte contre l’exclusion. Nos démarches répétées n’ont permis de dégager aucune solution concrète permettant de mettre ces jeunes à l’abri ni de les protéger.
Comme nous, vous croisez ces mineurs et ces jeunes majeurs dans la rue, il vous arrive d’aider certains d’entre eux au gré des rencontres et celles et ceux qui sont scolarisés côtoient vos enfants à l’école. C’est pourquoi nous nous tournons aujourd’hui vers vous. Nous avons besoin de votre aide pour interpeller la ville de Paris sur l’urgence de ces situations et sortir ces jeunes de la rue. Afin que des solutions concrètes soient mises en place rapidement, nous vous invitons à vous emparer de la proposition de courrier ci-dessous, et à l’adresser dès que possible par mail ou par courrier postal à Mme Versini, et à relayer cette proposition autour de vous :
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Adresse mail : dominique.versini@paris.fr et/ou anne.hidalgo@paris.fr
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Adresse postale : Mme Versini et/ou Mme Hidalgo Hôtel de ville de Paris, Place de l’Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04
Nous espérons qu’en donnant plus d’écho à nos alertes la ville de Paris trouvera des solutions pour accueillir l’ensemble des jeunes à la rue, dont font partie les six jeunes scolarisés dans le 18e arrondissement.
Restant à votre entière disposition pour échanger sur ces situations et les démarches déjà entreprises, et vous remerciant de l’attention portée à ce courrier,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations citoyennes.
Pour la section LDH Paris 18 et RESF
Olivier Clément et Florian Cornet
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À l’attention de Madame Versini, adjointe à la maire de Paris / Madame Hidalgo, maire de Paris
Madame,
Nous nous adressons à vous, car nous sommes alarmés par la situation des jeunes que nous voyons à la rue à Paris, des semaines, des mois durant, exposés à tous les risques que génère cette précarité à court et à long terme.
Ils et elles sont aujourd’hui au moins une centaine à ne pas avoir d’abri à Paris. Une vingtaine au moins sont scolarisés sur notre territoire. Qu’ils attendent leur évaluation au DEMIE et son résultat, que l’examen de leur minorité ait été négatif et qu’ils soient en attente de décision administrative ou juridique, ou encore que leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ait pris fin, nous ne pouvons laisser un jour de plus ces jeunes à la rue.
Nous vous demandons donc de mettre rapidement en œuvre les moyens nécessaires qui permettent d’une part de fournir un hébergement immédiat à ces jeunes, et d’autre part d’allouer des moyens supplémentaires à leur prise en charge dans la durée.
Nom et coordonnées (individus ou associations ou structures institutionnelles)
Graines de citoyen : Débat-public le 20 novembre et Projection-débat le 23 novembre
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Enfant, la section LDH Paris 18 dans le cadre de Graines de citoyen vous invite à réfléchir autour des mineurs non accompagnés.
La convention internationale des droits de l’enfant : c’est quoi ?
La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Elle décline pour les enfants l’ensemble des droits de l’Homme – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, afin de leur apporter une protection et une assistance spécifique. La France a ratifié ce texte en 1990 et se doit de l’appliquer.
L’article 2 de la Cide fait directement référence aux mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) et aux conditions de leur protection :
Tous les droits de la Cide doivent s’appliquer de la même manière à tous les enfants : filles comme garçons, et quelle que soit leur origine, leur couleur de peau, leur religion, ou dans toute autre situation.
*version à usage des enfants
MNA : Approches et définitions
Depuis mars 2016, la notion de « mineurs isolés étrangers » (Mie) est remplacée par l’expression « mineurs non accompagnés » (MNA). Ce changement devait rappeller que ces enfants et adolescent-e-s relèvent bien avant tout du dispositif de protection de l’enfance.
Juridiquement, les MNA relèvent d’une part du droit des étrangers, puisque le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge et, d’autre part, du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Cide qui enjoignent l’État à protéger les mineur-e-s.
Les termes « mineurs isolés étrangers »/ « mineurs non accompagnés » ne connaissent pas de définition explicite en droit français. La protection de ces jeunes se fonde donc sur celle de l’enfance en danger, telle que prévue dans le dispositif juridique français de protection de l’enfance, qui est applicable sans condition de nationalité.
*Sources : http://www.infomie.net