Mot d’introduction
La Ligue des droits de l’Homme est une association politique apartisane à caractère généraliste qui aborde de manière transversale l’ensemble des droits qui concourent à l’universalité des droits communs. Ce respect des droits passe souvent par le rappel aux administrations de leurs obligations légales, et par l’appel aux pouvoirs politiques à améliorer le cadre légal garantissant les droits de tout·e·s.
Ainsi, le rapport d’activités qui suivra ce mot d’introduction met en évidence un trait commun : les insuffisances et les carences des pouvoirs publics à tous les échelons (communes, département, région, État) qui ne cessent d’être défaillants dans d’innombrables domaines qui relèvent pourtant de leur domaine de compétences. Notre démarche aura été constante cette année dans la dénonciation de ces manquements sur les sujets suivants :
- la domiciliation administrative ;
- la prise en charge des mineurs ;
- l’hébergement d’urgence pour les sans-abris ;
- le dispositif national d’accueil pour les demandeurs d’asile.
La Ville de Paris et l’État, notamment à travers ses services représentatifs comme la Préfecture, tendent à se défausser en termes de responsabilités de multiples façons :
- soit par des délégations de services publics concédées au monde associatif avec des moyens dérisoires ;
- soit par un appel au caritatif – qui, même rebaptisé solidarité citoyenne, ne peut se substituer à un service public assuré par des personnels formés pour un service pérenne et universel sur tout le territoire ;
- soit par un jeu de patate chaude entre les services de la Ville et de l’État, ou entre les départements et l’État ;
Les personnes les plus fragiles résidant soit de manière permanente ou de manière temporaire sur notre arrondissement sont ainsi de plus en plus exposées aux violences, aux traumatismes, à la dégradation de leur santé psychique et physique. La solution pour tous ces domaines passe nécessairement par des moyens logistiques, financiers et humains conséquents à la hauteur des enjeux et des besoins pour assurer ces services de manière professionnelle, avec des personnels formés et compétents, et non avec la seule aide des particuliers volontaires, des bénévoles ou avec des associations précarisées ; non par un saupoudrage d’actions s’appuyant sur des micros expériences de 100 places d’accueil ici, de 70 places ailleurs, avec une action innovante là, un appel à projets là-bas… Autant de vitrines qui ne sont souvent que des arbres masquant la forêt du démantèlement des services publics, outils pour assurer le respect et la pérennité des droits fondamentaux.
Rapport d’activités
La LDH Paris 18 compte environ 80 personnes à jour de cotisations pour cette année 2018, une centaine d’inscrits à la liste mail [section], qui comprend aussi des personnes adhérentes en 2017. Soit environ le même nombre de personnes que l’année passée. À noter qu’une soixantaine de personnes sont inscrites sur la liste des permanenciers 18-19e et de leurs partenaires (= les personnes qui suivent les formations et/ou qui participent aux maraudes devant la permanence et/ou qui tiennent un rôle d’interprète).
Cette année, le bureau statutaire était composé de Thomas, co-président entrant, Olivier, co-président sortant, Sylvie, trésorière et Florian, secrétaire.
Sur Paris, notre représentation au sein de la « Fédé de Paris » a été moindre du fait du retrait d’Élisabeth de son mandat et de la reprise en cours de route par Thomas, cependant nous avons contribué à porter un certain nombre de sujets (domiciliation, exilé.es) au niveau parisien. Cette représentation passe par une réunion mensuelle le lundi soir, mais aussi par l’interpellation du bureau de la Fédé sur des sujets qui peuvent à la fois les intéresser et s’intégrer dans un cadre parisien.
Sur l’Île-de-France, malgré quelques contacts établis sur quelques thématiques (exilé·e·s, domiciliation, éducation…) nous n’avons pas pu saisir les quelques occasions de travail collectif qui ont été proposées cette année, faute de personne prête à s’y investir.
Au niveau national, Pascal est associé aux travaux du Comité central au titre du groupe de travail Outre-mers et certains membres de notre section s’impliquent dans des groupes de travail comme le GT Étrangers ou le GT Outre Mers.
En résumé, notre champ d’action et de connaissances au sein de la LDH demeure essentiellement parisien.
Domiciliation et logement
Action principale de l’année écoulée, elle trouve son origine dans le constat d’un déni flagrant des droits à offrir une domiciliation à chacun·e – comme le prévoit la loi. Les raisons évoquées sont multiples, mais se résument pour l’essentiel sur un manque de boîte aux lettres conduisant les associations domiciliataires et les CCAS à refuser de domicilier certaines personnes, empêchant et bloquant de fait toute autre démarche pour faire valoir leurs droits.
Cette action devait initialement se décliner en trois volets :
- Construction d’un front associatif : à la fois sur l’arrondissement, à travers des réunions mais aussi au niveau francilien à l’occasion d’une journée régionale de domiciliation le 10 octobre. Il s’agissait aussi d’inviter les sections parisiennes à faire le lien avec les associations domiciliataires de leur arrondissement.
- Interpellation des pouvoirs publics : la Ville de Paris et l’État sont tous deux responsables de cette carence et de cette situation. Plusieurs courriers leur ont été adressés. La ville de Paris devant s’engager sur une restructuration de son organisation et sur une augmentation de son offre d’accueil pour l’année 2019 qui devrait passer de 5000 à 15000/20000 domiciliations. Cette capacité restera néanmoins insuffisante au regard des besoins.
- Démarches juridiques : face au constat du refus de domiciliation malgré l’obligation légale, nous souhaitions agréger quelques cas pour saisir le tribunal administratif. Cette action n’a pas (encore) abouti.
Un début de sensibilisation orienté vers le grand public a eu lieu à l’occasion de notre émission de radio « Des gens et des droits », et dans le 18e du mois. Un travail de fond important a été fait, cependant la situation n’a à ce jour pas évolué, alors même qu’un certain unanimisme quant aux manques criants a jalonné cette année. Les deux pistes sur la manière de résoudre le problème (accroissement de l’offre des associations avec plus de moyens accordés : locaux, personnels et matériels dédiés, subventions… ou une montée en puissance du service public) se heurtent au problème du financement par les pouvoirs publics.
Le combat continue étant donné le faible niveau d’implication des pouvoirs publics malgré les nombreux appels communs avec d’autres associations. Quelques sections parisiennes se sont jointes au plaidoyer et agissent au local pour appuyer nos revendications auprès de leurs élus, tout comme nous au côté des associations domiciliataires.
Vie et démocratie locale
La vie associative et citoyenne dans le 18e est dense, et si les actions communes restent rares, nous travaillons à créer ou réunifier des fronts associatifs, afin que les démarches de plaidoyer et d’action soient réalisées conjointement.
Nous avons participé aux forums et journées associatives du 18e arrondissement, notamment au forum du bénévolat qui entamait sa 3e édition en mai. Le forum des associations de septembre et la journée porte ouverte du Centre Social de Rosa Parks ont été l’occasion de décliner la campagne d’adhésions de la LDH localement, nous dotant de nouveaux supports de propagande.
Le CICA (Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement), serpent de mer de notre vie associative, est resté au point mort une bonne partie de l’année 2018. La section a été réélue pour participer au groupe d’animation local (GAL) du 18e du CICA qui a été relancée en fin d’année. L’enjeu reste le poids réel et la latitude qui sont accordées aux associations pour les inviter à participer et à co-animer des thématiques propres à l’arrondissement et à la vie associative et politique de l’arrondissement en lien avec les élu·e·s du 18e.
Nous avons noué des contacts avec de nombreux collectifs et associations, à l’occasion de notre mobilisation autour des exilé·e·s : collectif Solidarité Migrants Wilson, MDM, CEDRE, UTOPIA 56, sections locales d’Amnesty International 18 et 19, ATMF, MRAP.
Nous avons soutenu le café Le Petit Ney, qui en a toujours besoin. Plusieurs lieux de l’arrondissement ont été sollicités pour nous accueillir (salle Saint Bruno, la Maison Verte, Antanak, Politicafé…).
Action pour les exilés et droit des étrangers
Cette action mobilise l’essentiel de nos forces en 2018.
La permanence au Centre social Rosa Parks du mardi est la pierre angulaire de notre mobilisation autour des droits sociaux des exilé·e·s. Si elle a connu un fonctionnement ralenti aux premiers mois 2018, la fin de la « Bulle » de la Porte de la Chapelle, la multiplication des campements et les rencontres inter-collectifs l’ont rendu plus visible et plus fréquentée. Outre les permanenciers de la LDH 18 et 19, Amnesty International 18 fournit un contingent important et permet d’accueillir 30 à 40 personnes chaque mardi.
Au volet de l’aide aux exilé·e·s sur les droits sociaux, un accompagnement a maintenant lieu qui se dessine autour des questions ayant trait au droit d’asile lui-même, grâce aux formations mensuelles organisées par Catherine et dispensées par Thomas. Les formations ont déjà permis aux permanencier·e·s de détenir une réelle compétence pour des meilleures réponses apportées. Ces formations reflètent aussi la volonté de la LDH d’apporter son expérience aux autres acteurs : les militants d’Amnesty, de la Croix Rouge, d’Utopie et les équipes du centre Social Rosa Parks ont ainsi participé à ses formations.
À cette permanence, une maraude a été ajoutée fin mai le mardi soir, pour informer sur la procédure de demande d’asile et aiguiller vers les permanences d’accueil de jour. Les maraudes et les permanences ont permis d’outiller la section, à la fois sur des aspects pratiques, mais aussi sur des notions en droit des étrangers et sur le fonctionnement des administrations. Des contacts partenariaux ont été créés et la LDH 18 a rejoint un collectif au départ de 10 associations et collectifs réalisant un plaidoyer pour la création d’un lieu d’accueil inconditionnel pour les exilés par la Mairie et l’Etat. Grâce à la participation de la LDH18, Amnesty Paris, MRAP, EGM Paris, le Collectif Audonien de Solidarité et la Fédération de Paris de la LDH ont rejoint ce mouvement. Ce collectif inter-associatif compte aujourd’hui 18 associations et porte aujourd’hui les revendications d’une création d’un lieu d’accueil et hébergement inconditionnel avec un accès aux droits des exilés.
Les campements en eux-mêmes, et le traitement indigne des personnes, ont donné lieu à des communications publiques de notre part. Les pouvoirs publics ont été interpellés à de nombreuses reprises sur la question. Une organisation inter-associative, dont la Fédé de Paris est membre, a rencontré à pusieurs reprises les pouvoirs publics sans que des solutions satisfaisantes s’en dégagent. Dans ce domaine ou comme dans celui sur la domiciliation administrative, le partage des responsabilités et des pouvoirs entre l’État et la Ville de Paris aboutit à de très faibles engagements de part et d’autre, dans un contexte politique qui insiste sur l’existence d’un problème migratoire et la mise en place d’une loi très dure sur le droit d’asile.
Nous nous sommes engagés pour une autre politique d’accueil, en relayant l’appel des EGM, en participant aux manifestations en faveur des étrangers, en parlant à la radio de l’accès à la santé et en débattant de cette question au cours d’un ciné-débat.
Un point évoqué initialement à la création de la permanence en 2017, celui du rôle d’observatoire, afin de rendre compte de manière chiffrée du non-accueil, n’a pas été développé pour le moment. Cependant, l’existence de la permanence a permis de mettre en avant les multiples violences policières et les obstacles mis en œuvre par l’administration (OFII) pour compliquer encore davantage la vie des exilé·e·s. Cela a emmené la LDH 18 à commencer une réflexion juridique, cette réflexion a aujourd’hui été partagée et une action collaborative est en cours de préparation, en lien avec le Collectif Asile Île-de-France (Cimade, Gisti, Comede, Dom’Asile, Ardhis) et les autres associations partenaires.
Discriminations et quartiers populaires
Une journée sportive est organisée annuellement depuis 2009 avec la participation de l’USEP et des écoles et des clubs sportifs du 18e, à travers l’opération mise en sommeil de Graines de Citoyen. C’est Pascal et Évelyne qui ont porté cette action cette année. Elle permet de sensibiliser des jeunes autour des discriminations.
Par ailleurs, dans un contexte où l’état d’urgence est largement intégré à la loi, et où les policiers sont toujours plus armés, nous avons rappelé l’engagement de la LDH en faveur d’une diminution des armements et d’une reconnaissance des violences policières. Afin de fournir des outils pour amener un espace public plus apaisé, une initiative s’inscrivant dans le cadre d’un projet national porté par la LDH sur la thématique des discriminations dans les quartiers populaires. Deux rencontres ont été organisées en partenariat avec SOS Casamance : un temps de formation (début juillet) sur le guide publié par la LDH sur les discriminations avec l’appui du service juridique de la LDH et une journée d’échanges (28 novembre) sur les thèmes de la co-gestion et le partage de l’espace public dans le quartier de la Goutte d’Or, en s’appuyant et en diffusant les outils créés par la LDH national.
Éducation et droits de l’Enfant
Pour la 3e année consécutive, nous avons organisé un parrainage républicain avec le concours d’élu.es et de parrains et marraines du civil, à la mairie du 18e arrondissement. Le parrainage républicain dans le 18e concerne des mineurs ou jeunes majeurs scolarisés dans l’arrondissement et que nous accompagnons jusqu’à l’obtention de leur premier titre de séjour. Cette action est organisée par Chloé et Florian. Elle est liée au Réseau Éducation sans Frontières parisien, et est aussi l’occasion de créer des liens avec d’autres collectifs s’occupant de la question des mineurs isolés étrangers.
Sur l’aspect pratique du parrainage, outre la cérémonie, il y a eu quelques moments d’animation, à la fois pour mieux connaître les parrains et marraines, mais aussi pour sortir des jeunes parfois isolés (séances d’initiation à la vidéo, pique-nique, réunions d’information). L’accompagnement dans les démarches a permis d’obtenir des avancées sur certaines situations.
La dimension politique de l’action est assez peu visible au niveau des élu·e·s, le soutien y est d’abord individuel, mais la bonne connaissance des problématiques nous permet de suivre et de participer à d’autres actions, à la fois sur l’absence de scolarisation sur Paris et sur le manque de prise en charge des mineurs isolés étrangers, ainsi qu’un suivi plus important du collectif JUJIE.
En parallèle, un travail a débuté avec Utopia56 et Amnesty International 19 autour de la non-mise à l’abri des mineurs isolés étrangers par les commissariats, pourtant tenus de le faire. Nous avons interpellé les différents responsables, et allons maintenant vers une saisine du Défenseur des Droits.
Animation et communication
Il y a eu une réunion par mois les 3ᵉs jeudi de chaque mois à la MDA (sauf contrainte) de 19h00 à 22h00, centrée autour des activités de la section, et auxquelles ont assisté une dizaine de personnes en moyenne. La permanence a aussi permis l’implication constante de quelques militant·e·s tout au long de l’année. L’existence d’une liste mail [bureau], à laquelle n’importe quel adhérent peut s’abonner, a permis de davantage mutualiser les sujets.
Outre la galette des droits, la section a organisé, à l’occasion des 120 ans de la LDH, 4 soirées thématiques en juin qui ont permis de discuter de sujets relatifs aux droits, mais peu présents dans notre activité quotidienne. Le succès en termes de fréquentation a été relatif, attestant d’une faiblesse quant à notre capacité à toucher des personnes au-delà de nos cercles militants.
L’essentiel de notre communication a lieu par l’Internet, au travers de listes de diffusion (section et sympathisant), de mails et par les réseaux sociaux propriétaires Facebook et Twitter (\@ldhparis18). Les événements physiques sont aussi l’occasion de diffuser des informations sur nos actions.
