Le traité de libre-échange transatlantique : les entreprises plus fortes que la loi ?
Quelques ligueurs sont allés à Sainte-Néomaye, écouter la conférence animée par Thomas Porcher, économiste et auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort ».
Le projet de traité entre l’Europe et les Etats-Unis suscite de vives inquiétudes : manque de transparence concernant les négociations, concernant aussi la ratification du traité (le Parlement français pourrait ne pas être consulté), risque d’alignement des normes sur celles du pays le plus fort (devinez de qui il s’agit) ou sur les normes les plus basses.
Le point le plus révoltant concerne les tribunaux arbitraux. Ce traité permet à une entreprise de demander, devant un tribunal privé, des dommages et intérêts à un Etat, si celui-ci modifie sa législation et que l’entreprise estime que cela entraîne pour elle un coût.
On imagine que cela pourrait donner en matière de droit social, de normes sur la sécurité au travail ou de droit environnemental. Ce scénario hallucinant est déjà à l’œuvre dans d’autres pays (en savoir plus)
Ce dispositif porte en germe des atteintes majeures à l’ensemble des droits, au principe de souveraineté populaire, et à la démocratie elle-même.
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