Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

La Ligue des Droits de l’Homme a participé à la réunion publique organisée par le Maire de Niort le 22 juin à l’Hôtel de ville sur le thème : « La Liberté pour chacun et la Sécurité pour tous… discutons-en ensemble ».  De la « Liberté pour chacun » il n’en a pas été question dans les propos du Maire comme l’a regretté un des participants, et pour ce qui est de « la sécurité pour tous » il en fut question en des termes très idéologiques et électoralistes quoiqu’il s’en défende.

Nous étions venus avec une quarantaine de questions précises et concrètes que vous trouverez ci-dessous.

Le Maire de Niort accepte certes la contradiction publique, mais pas le débat car il ne répond pas aux questions concrètes que peuvent légitimement se poser ses concitoyens qu’ils soient pour ou contre les caméras de vidéo-surveillance.

Pas de réponse précise du Maire de Niort sur les coûts de fonctionnement à moyen et long termes pour la collectivité Niortaise, les modalités de fonctionnement précises du dispositif, ainsi qu’à la plupart de nos questions sauf de façon très générale voir confuse.

Au delà d’une détermination à le mettre en œuvre car il sait avoir le soutien des services de l’Etat, le dossier apparaît mal maîtrisé sur ses conséquences tant en matière de libertés que dans ses implications opérationnelles et budgétaires. Une situation qui devrait conduire y compris ses propres conseillers municipaux à s’interroger, car lundi prochain le conseil municipal doit engager durablement la collectivité sur ce projet.

Informons-nous et interrogeons-nous tant qu’il est encore temps. Venez débattre avec nous le 29 juin 2015 à 19h sur le parvis de la place du Marché.

Nous appelons les Niortaises et les Niortais à interpeller leur Maire en s’inspirant de la liste de questions ci-dessous et façon plus générale à demander des éclaircissements concrets à leurs élus au conseil municipal de Niort.

Pour contacter le Maire :

Mairie de Niort
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 Niort Cedex,

05.49.78.75.11

jerome.baloge@mairie-niort.fr

Pour les autres élus : cliquez ici

Les questions concrètes que chaque citoyen peut se poser concernant le projet de vidéo-surveillance pour le centre ville du Maire de Niort :

Monsieur le Maire, pourquoi avez-vous donc décidé de nous vidéo-surveiller alors que nous n’avons rien à nous reprocher ?

Quel est l’objectif exact de ce projet de vidéo-surveillance ? prévention ? sanctions ?

Quels faits nouveaux en matière de délinquance justifient le déploiement au centre ville de ce dispositif de vidéo-surveillance? Quels sont les chiffres et sur quels lieux et quelle période ? Comment peut-on se les procurer ?

Depuis la mise en place de la nouvelle équipe municipale, la délinquance en centre ville a-t-elle augmenté ou baissé ? Est-il possible d’avoir ces données chiffrées ?

Est-il prévu à termes d’installer de tels systèmes de vidéo-surveillance dans d’autres quartiers de Niort ? Le centre ville de Niort est-il le quartier qui connait le plus d’actes de délinquance, ce qui justifierait la priorité que vous lui donnez ?

Des caméras ont été installées depuis quelques mois  place de la brèche dans « les failles » mais également face au manège et à l’entrée piétonne principale du parking. Les images captées par ces caméras sont-elles actuellement suivies par des personnels ? Si oui, lesquels ? Quel bilan avez vous fait de la mise en place et de l’utilisation de ces caméras de vidéo-surveillance ? Combien a coûté cet investissement ? Quels résultats par rapport au coût avez vous constaté ?

La collectivité niortaise souhaite mettre à profit la manne constituée par les subventions accordées par l’Etat pour ce type d’équipements. Or, ces subventions ne concernent que l’investissement. Les coûts très importants de fonctionnement (maintenance, renouvellement du matériel, salaires), supportés par la commune, auraient pu être consacrés à la mise en place de solutions plus en lien avec le contact humain. Solutions qui sont par ailleurs annoncées : éducateurs, médiateurs, policiers municipaux, mais qui seront mises en œuvre dans quels délais précis ?

Quelles sont les conclusions de l’étude préalable que vous avez sollicitée en octobre 2014 ?

Où en est la demande d’autorisation faite par la mairie auprès des services de l’Etat ?

Vous avez évoqué publiquement à plusieurs reprises (médias, conseil municipal) la demande expresse des services de l’Etat concernant la vidéo-surveillance du centre ville. Est-ce cette demande qui vous a conduit à mettre en œuvre la vidéo-surveillance du parcours qu’empruntent toutes les manifestations syndicales et politiques à Niort ?

Cette aide au financement par l’Etat conduira-t-elle au caractère irréversible de l’implantation de la vidéo-surveillance sur Niort du fait d’un financement autre que celui de la seule collectivité locale ? Le conseil municipal de Niort en a-t-il débattu ?

Si dans quelques années, le bilan est fait que la vidéo-surveillance est hors de prix pour une efficacité très faible, sera-t-il possible de l’abandonner par une simple décision du Conseil Municipal de Niort, compte tenu du subventionnement initial de l’Etat ?

Ne risque-t-on pas à termes une fuite en avant en matière d’investissements concernant ces caméras ? Installation dans d’autres rues du centre ville ? Installation dans les bus de la TAN ? Y a-t-il des projets en ce sens ?

Si une caméra est endommagée ou tombe en panne dans quel délai sera-t-elle remplacée ? Dans bon nombre de dispositifs de vidéo-surveillance les caméras en panne ne sont pas réparées ou remplacées faute de moyens financiers. Quel est le budget consacré au fonctionnement et à la maintenance ? N’y-a-t-il pas là une dérive possible des dépenses municipales, ces dispositifs étant l’objet de vandalisme récurrent là où ils sont installés ?

Combien de personnes visualiseront les vidéos ? Combien d’écrans par agent de surveillance et selon quelles modalités de fonctionnement: cadrage fixe ? balayage régulier ?

Quel sera leur statut ? leur formation ? Est-ce que cette équipe sera composée à la fois de personnel féminin et masculin ?

Est-ce que ce sera en direct ou en différé ? Sur quels créneaux horaires ?

Etes-vous allé visiter un centre de vidéo-surveillance existant depuis une décennie dans une agglomération de taille comparable et avec une sociologie et des statistiques de délinquance comparables, pour voir comment cela fonctionne ?

Avez-vous pris connaissance des études d’audit ou sociologiques concernant ces dispositifs dont certains datent d’une quinzaine d’années et sur lesquels désormais il est possible d’avoir un retour d’expérience ?

Quelles possibilités ont les Niortais d’avoir accès à ces enregistrements ? Les demandeurs ne courent-ils pas le risque d’un refus compte tenu de la présence sur les images enregistrées de la présence d’autres passants ( droit à l’image et accord préalable ) ?

Avec le budget consacré à la vidéo-surveillance combien de postes d’éducateurs, de médiateurs et de policiers municipaux serait-il possible de créer ? Cela représente combien d’heures de formation continue pour ces différents personnels ?

Avez vous été saisi par les 3 pharmacies possédant des distributeurs de préservatifs sur la voie publique en centre ville d’une demande de vidéo-protection ? Ces dispositifs étant essentiels en matière de contraception et de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, ils concourent à l’épanouissement de nos concitoyens et concitoyennes en toute sécurité.
Quelles mesures allez vous prendre pour que les utilisateurs et utilisatrices de ces distributeurs ne soient pas vidéo-surveillés ?

Quelles dispositions seront prises pour que les intérieurs d’habitation qui se trouveront dans le champ des caméras ne soient pas enregistrés ?

Est-ce que la vidéo-surveillance sera étendue aux questions de voisinage, compte tenu du faible nombre d’actes de délinquance à vidéo-surveiller par semaine, comme c’est la pratique courante dans d’autres villes pour éviter le désœuvrement des agents de vidéosurveillance ?
Est-ce que la vidéo-surveillance sera utilisée dans la lutte contre les déjections canines  ?
Est-ce que la vidéo-surveillance sera utilisée dans la lutte contre le stationnement abusif ou gênant sur le plateau piétonnier, encombrants ?

Qui aura accès aux images enregistrées et selon quelles modalités ? Quelles sont les associations Niortaises qui sont membres du troisième collège du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ( CLSPD ) que vous présidez ?

Êtes-vous certain que dans quelques années les Niortaises et les Niortais ne vous reprocheront pas de les avoir mis inutilement sous vidéo-surveillance en gaspillant ces sommes considérables pour des dispositifs inefficaces en rapport de leur coût ?