Le Collectif des Associations unies, qui réunit 33 associations de lutte contre la pauvreté et le mal-logement, a adressé une lettre au ministre des Finances et au secrétaire d’État au Budget pour dénoncer les coupes budgétaires prévues en 2016 sur le logement. Lire la suite »
Le projet de loi dit « loi Macron » sera donc adopté sans nouveau débat. Ce mépris du processus démocratique parlementaire illustre bien ce que la procédure adoptée peut révéler du fond. Sous prétexte de réduire le chômage, le gouvernement a fait sien cet oxymoron selon lequel, pour embaucher, il faudrait licencier facilement. De plus, il impose à sa majorité une restriction des droits des salariés ainsi qu’une forme d’impunité des employeurs. Lire la suite »
Après la Journée Internationale anti Tafta réussie, de samedi dernier 18 avril à La Rochelle, le Collectif Stop-Tafta de La Rochelle, dont fait partie la section LDH locale, continue son action d’information par une:
Conférence Débat Jeudi 23 Avril à 20 h 30
Avec Susan George, Présidente d’Honneur d’ATTAC
à l’IUT de La Rochelle à l’Amphi G 15,
Rue François de Vaux de Foletier, Les Minimes, La Rochelle.
Des élu-e-s ont annoncés leur présence. Olivier Falorni, député, a retenu la date sur son calendrier et devrait venir, sauf urgence plus forte.
Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).
Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.
Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite »