Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment,  « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières» (1). Lire la suite »

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.

Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite »