Articles tagués : international

Soutenir les droits du peuple palestinien

Le peuple palestinien est victime d’un double déni : celui que lui infligent les autorités israéliennes par leur occupation, et celui que lui inflige la communauté internationale par son refus de reconnaître son droit à l’indépendance. Lire la suite »

Le traité de libre-échange transatlantique : les entreprises plus fortes que la loi ?

Quelques ligueurs sont allés à Sainte-Néomaye, écouter la conférence animée par Thomas Porcher, économiste et auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort ».

Magic Tafta Lire la suite »

Les liaisons dangereuses d’Orange et de son actionnaire l’État français dans les colonies israéliennes

Des organisations de la société civile dénoncent la relation d’affaires du groupe Orange avec l’entreprise Partner, active dans les colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, et la participation de l’État français, actionnaire d’Orange. Lire la suite »

Le contrôle d’internet… ailleurs aussi

Alors que le projet de loi sur le renseignement met au devant de la scène médiatique les pratiques de surveillance d’internet et des réseaux de télécommunications, il nous a semblé intéressant de faire quelques rappels sur l’utilisation de ces mêmes techniques de contrôle dans différents pays.

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La LDH porte plainte contre les pratiques de surveillance

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont déposé devant le Tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile afin que toute la lumière soit faite sur les supposées atteintes aux libertés individuelles résultant du programme PRISM et révélées par l’affaire Snowden.
La FIDH et la LDH, qui avaient déposé une plainte simple le 11 juillet 2013, ont décidé d’introduire une plainte avec constitution de partie civile devant l’inaction du Parquet de Paris qui, plus de 18 mois après l’ouverture d’une enquête préliminaire sur ces faits, n’a toujours pas fait connaître les suites qu’il entendait donner à cette affaire.

Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de ces sociétés. Ces données incluaient notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d’emails, de communications audio et vidéo, des fichiers photos, des transferts de documents ainsi que le contenu de conversations en ligne.

Le système de collecte révélé par Edward Snowden a été unanimement condamné par la communauté internationale. Pour autant, depuis, aucune enquête indépendante n’a été menée pour en établir l’étendue et les conséquences en terme d’atteintes à la vie privée des citoyens.

Par ailleurs, des informations parues dans la presse en 2013 ont révélé que les services de renseignement  français auraient procédé à une collecte massive de données, et ce en dehors de tout cadre légal. La FIDH et la LDH ont donc déposé, le 26 décembre dernier, une plainte contre X auprès du TGI de Paris visant les responsables français des services de renseignements suite à ces révélations.

Cette plainte a été déposée sur le fondement des articles 323-1, 226-18, 226-1 et 226-2 du Code pénal. Ces dispositions concernent l’accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l’atteinte volontaire à la vie privée et l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée.

« A l’heure où le Parlement français étudie le projet de loi sur le renseignement visant à légaliser des pratiques jusque là totalement illégales qui auraient au contraire mérité d’être sanctionnées, nous considérons qu’il est urgent que la justice française puisse s’emparer de ces atteintes graves aux libertés individuelles » a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.

« Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’État de droit » a déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.

« Plus d’alibi » pour les décès en mer : changez les politiques, sauvez des vies !

LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UE

« Plus d’alibi » pour les décès en mer :
changez les politiques, sauvez des vies !

À la veille du sommet extraordinaire de l’UE du 23 avril 2015, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) exhorte les 28 chefs d’État et de gouvernement à reconsidérer de toute urgence les mesures proposées pour remédier à la crise humanitaire en Méditerranée. Le REMDH  appelle les dirigeants européens à concentrer leurs efforts sur le respect des droits humains et non à axer leurs actions sur la surveillance, la collecte de renseignements et le contrôle aux frontières. La protection des personnes migrantes et réfugiées se doit d’être au cœur de leurs préoccupations. Lire la suite »

Palestine : conférence de Maïsana Morany jeudi 9 avril La Rochelle

CONFERENCE DE MADAME MAÏSANA MORANY LE JEUDI 9 AVRIL 2015 à 20 h 00 de L’INSTITUT ADALAH – Chargée de Cours de DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF à l’UNIVERSITE DE HAÏFA

MAISON DES ASSOCIATIONS DE BONGRAINE 99 rue Nicolas Gargot 17000 LA ROCHELLE

Précédée à 19 heures d’un Buffet de Spécialités Palestiniennes.

Le 9 Avril, le Collectif Rochelais pour la Palestine reçoit la juriste palestinienne Maisana MORANY pour une conférence-débat à l’occasion de la journée de la terre. L’invitée du collectif travaille au centre Adalah basée dans la ville de Haïfa.

Au delà de la de courtoisie de bien recevoir notre hôte, deux raisons politiques majeures justifie l’appel du collectif pour une mobilisation massive pour cette action:

1) Ce débat va avoir lieu trois semaines après les élections législatives israéliennes qui ont abouti, encore une fois, à la victoire de la droite et l’extrême droite israéliennes. Comme à chaque élection, la classe politique juive israélienne se réclamant du sionisme montre, avec arrogance, son vrai visage colonial, raciste et belliqueux. Quelques jours avant le jour du vote, le future vainqueur des élections NETANYAHOU, a déclaré que sous sa règne il n’y aurait pas un État palestinien.

A vrai dire, cette déclaration n’a surpris que ceux qui ne veulent pas voir en Israël un projet colonial. En ce qui concerne les Palestiniens de 1948 ( les Palestiniens qui se sont accrochés à leur terre après la création d’Israël en 1948), ils se sont mobilisés et ont voté plus que d’habitude et les politiques palestiniennes se sont présentées en front uni. Face à cette mobilisations d’électeurs, NETANYAHOU a qualifié les électeurs palestiniens de rats. Malgré les obstacles dressés, sur le route des formations politiques palestiniennes, par la droite et l’extrême droite, les électeurs palestiniens ont reussi à obtenir un nombre de députés jamais atteint auparavant (14 députés). Sur ces deux points, Maisana a sûrement beaucoup de choses à nous apprendre.

2) La situation dans le territoire palestinien occupé en 1967, à savoir la Cisjordanie, Jérusalem et la bande de Gaza est humainement catastrophique et politiquement dans l’impasse.

Depuis la dernière agression de l’été dernier, la Bande de Gaza et ses habitants sont toujours soumis à un blocus criminel et l’aide promise pour le reconstruction des infrastructures, des bâtiments publics et des conditions de vie de dizaines de milliers d’habitants, se fait attendre. Quand à la Cisjordanie, elle continue à être grignotée méthodiquement par les colonies. Face à cette situation, ne faut-il pas remettre en cause la pertinence de la solution de deux États ?

Localement, le Collectif a sollicité la Faculté de Droit et le Lycée Valin, pour une intervention de notre juriste palestinienne devant les élèves et les étudiants de ces deux établissements. Ces deux propositions ont reçu des réponses négatives sans explications convaincantes. Devrons-nous voir dans ce refus une censure contre une voix palestinienne authentique ? La Faculté de droit marche-t-elle sur les trace d’autres universités qui annulaient systématiquement des conférences et colloques sur la Palestine?

* Mme Maisana MORANY sera le 7 avril à Poitiers et le 8 avril à Rochefort pour deux conférences-débat successives.

Pour le droit des femmes

Quel bilan en 2015 ?

La Ligue des droits de l’homme célèbre en 2015 trois anniversaires : ceux du droit de vote des femmes, de la loi Veil qui ouvre le droit des femmes à l’avortement, de la conférence mondiale et du programme d’action de Pékin : les lois ont progressé vers l’égalité, la réalité pas toujours.
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