Articles tagués : Traités transatlantiques (Tafta)

Le traité de libre-échange transatlantique : les entreprises plus fortes que la loi ?

Quelques ligueurs sont allés à Sainte-Néomaye, écouter la conférence animée par Thomas Porcher, économiste et auteur de « TAFTA : l’accord du plus fort ».

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Stop-Tafta : un amphi plein à craquer à l’IUT de La Rochelle

A l’invitation du Collectif Stop Tafta La Rochelle ‘ dont fait partie la section LDH rochelaise) avait lieu jeudi 23 avril une rencontre avec Susan George, Présidente d’honneur d’Attac France et membre du collectif national.
L’amphi G de l’IUT était plein à craquer ! Belle mobilisation des rochelais pour cette conférence. Une fort belle soirée, pleine de réflexion autour de la pensée féconde de Susan George.

Une invitation à élargir la réflexion citoyenne. sur l’agglomération
Un appel est lancé pour la tenue d’une rencontre publique des élus et citoyens de l’agglomération rochelaise, dont plusieurs conseils municipaux ont pris position contre le Tafta, question posée à Jean-François Fountaine lors d’une rencontre au Thou où il était présent, sans réponse à ce jour. Mais le débat public, citoyen, contradictoire mais courtois est une bonne chose, une nécessité démocratique face au silence du gouvernement Valls et au secret des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Pourquoi pas un appel public , élu-e-s-citoyen-ne-s pour inviter à une telle rencontre ?

*Sur Facebook, voir la page du « collectif stop-Tafta de La Rochelle »

* Site national « stop-tafta ».
*Rappel de la position nationale de la LDH (rextrait du rapport moral de son bureau national pour le congrès du Mans en mai) :
 » (…)1. Ensuite, en soulignant au chapitre des négociations internationales à quel point le traité du grand marché transatlantique, dont l’esprit s’inscrit dans la droite ligne des grands traités de libéralisation du commerce, s’élabore loin des peuples et avec comme cap essentiel la satisfaction des multinationales américaines et européennes ».

Traités transatlantiques : conférence Susan Georges, La Rochelle, jeudi 23 avril

Après la Journée Internationale anti Tafta réussie, de samedi dernier 18 avril à La Rochelle, le Collectif Stop-Tafta de La Rochelle, dont fait partie la section LDH locale, continue son action d’information par une:

Conférence Débat Jeudi 23 Avril à 20 h 30
Avec Susan George, Présidente d’Honneur d’ATTAC
à l’IUT de La Rochelle à l’Amphi G 15,
Rue François de Vaux de Foletier, Les Minimes, La Rochelle.
Des élu-e-s ont annoncés leur présence. Olivier Falorni, député, a retenu la date sur son calendrier et devrait venir, sauf urgence plus forte.

La France doit dire « non » à l’arbitrage privé dans les accords transatlantiques

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.

Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite »