Mediapart a consulté les avant-projets de loi sur l’accueil des réfugiés et le séjour des étrangers. Bernard Cazeneuve en présentera la version définitive fin juin. La procédure d’asile sera accélérée, les déboutés seront plus facilement expulsés, une carte de séjour pluriannuelle sera créée, ainsi qu’un « passeport talent ».

Manuel Valls les a initiés, Bernard Cazeneuve, qui a pris la suite de l’actuel premier ministre au ministère de l’intérieur, les défendra devant le Parlement. Réformant l’accueil des réfugiés et le droit au séjour des étrangers en France, les deux projets de loi attendus sur l’asile et l’immigration, les premiers d’envergure de la gauche au pouvoir, commencent à circuler, dans leur version temporaire, dans le milieu associatif. Plusieurs fois reportés dans la perspective des échéances électorales de 2014, ils doivent être présentés fin juin en conseil des ministres, après avoir été sousmis au Conseil d’État.

L’avant-projet de loi sur l’asile, daté du 6 mai 2014, comprend 27 articles en l’état. Il prévoit des changements importants dans l’examen de la demande, avec notamment l’accès des personnes à un avocat lors de l’entretien, et la possibilité pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) d’accélérer les procédures. En vue de leur expulsion, les déboutés du droit d’asile pourraient être assignés à résidence dans des centres d’accueil spécifiques « de préparation au retour ». Des délais abrégés de recours leur seraient appliqués.

S’inscrivant dans le droit européen, ce texte retranscrit trois directives (« qualification » du 13 décembre 2011, « procédures » du 26 juin 2013 et « accueil » du 26 juin 2013). Il se veut l’aboutissement d’une concertation, organisée en juillet 2013 par le ministère de l’intérieur avec les acteurs du secteur parmi lesquels des associations et des élus locaux. Il fait le constat d’un dispositif de l’asile à bout de souffle : l’allongement des délais d’examen (deux ans en moyenne au total), en partie dû à la hausse de la demande depuis 2007 (pour atteindre 66 251 en 2013), a pour effet d’engorger les centres d’hébergement (21.400 places) prévus pour les demandeurs d’asile et d’accroître les coûts liés aux allocations qui leur reviennent de droit.

À la sortie, l’enrayement est lié à la difficulté pour les personnes déboutées (76% en 2013) de quitter leur lieu de vie, où elles ont eu le temps de tisser des liens, et le territoire. Beaucoup restent en France, tombant dans l’illégalité. Après avoir rappelé que le droit d’asile est une « valeur fondamentale de notre pays », le ministre se fixe comme double objectif d’accélérer les procédures, tout en améliorant quelques-uns des droits individuels, et de garantir le « départ effectif » des étrangers dont la demande a été définitivement rejetée.

Le texte accroît les marges de manœuvre de l’Ofpra, dont l’indépendance est consacrée officiellement dans la loi, pour « dissuader » les demandes « manifestement » infondées. Les possibilités d’examiner rapidement tel ou tel dossier pour lui opposer une réponse négative seraient amplifiées. Le « pouvoir d’appréciation » de l’Office est renforcé, à la fois pour exclure (notamment les personnes originaires de pays considérés comme “sûrs”) mais aussi pour statuer prioritairement sur les dossiers remplis par des personnes vulnérables (mineurs, femmes enceintes, etc.). En application de la législation européenne, il est prévu que le demandeur puisse être assisté d’un conseil, au moment de l’entretien avec l’officier, et que la transcription de l’échange lui soit communiquée.

L’Ofpra, de son côté, pourrait exiger des pièces complémentaires, parmi lesquelles un certificat médical. Les demandes de réexamen risquent d’être écartées si elles sont estimées « manifestement dilatoires et formées dans le seul but de prolonger le maintien en France ». Le règlement de Dublin est réaffirmé : la demande d’asile ne peut être examinée que par un seul État membre de l’UE (en principe le premier que la personne a traversé physiquement). Si une démarche est engagée ailleurs, l’Ofpra peut refuser de se prononcer – le but initial étant d’éviter l’asylum shopping –, mais un recours en annulation doit néanmoins pouvoir être déposé. À la suite de condamnations de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’Homme, les étrangers demandant l’asile en rétention ne seraient plus systématiquement placés en procédure dite accélérée, synonyme, le plus souvent, de rejet.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), un temps menacée, conserve sa place d’autorité de recours. Il lui est fixé comme objectif de statuer dans un délai de quatre mois et, dans un certain nombre de cas (procédure accélérée, décision d’irrecevabilité et réexamen), de statuer « à juge unique » dans un délai d’un mois. Pour plus d’efficacité, l’aide juridictionnelle est affirmée comme étant de « plein droit ».

En matière d’hébergement, un schéma national, décliné par région, géré via un fichier informatique, serait mis en place sous la direction de l’Office français de l’immigration et l’intégration (Ofii) afin de répartir les demandeurs sur le territoire en fonction des places disponibles. En cas de refus des personnes, les conditions d’accueil seraient retirées. En cas de rejet définitif de la demande d’asile (recours compris), elles pourraient être expulsées de leur logement. La gestion de l’allocation financière forfaitaire couvrant les frais de nourriture et d’habillement de base est également confiée à l’Ofii.

Les déboutés ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourraient être assignés à résidence dans un « lieu d’aide et de préparation au retour » où leur serait délivré un « accompagnement spécifique », ce transfert permettant de facto de libérer des places dans les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile. Ils se verraient appliqués des délais abrégés de recours contre la mesure d’éloignement les concernant, afin de faciliter leur départ de France.

La réforme du droit au séjour des étrangers sur les rails

Également promis de longue date par l’exécutif socialiste, l’avant-projet de loi relatif au droit au séjour des étrangers en France, dans une mouture susceptible d’être amendée, est pour l’instant constitué de 29 articles. Comme prévu par Manuel Valls, son objectif est de « sécuriser le parcours d’intégration » en créant une carte de séjour pluriannuelle et de contribuer à l’attractivité du pays en créant une carte destinée aux « talents internationaux ».

En matière d’accueil des immigrés au cours de leurs premières années en France, ce texte entend, dans le cadre du contrat prévu à cet effet, renforcer l’exigence de connaissance de la langue française, offrir une approche « plus concrète » des droits et devoirs de la République centrée sur l’organisation et le fonctionnement de la société et garantir l’accompagnement vers les services de droit commun.

Annoncé par François Hollande, étudié dans le rapport du député PS Matthias Fekl, un titre de séjour pluriannuel se substituerait à l’enchaînement des titres de séjour de quelques mois à un an. Il serait délivré au bout d’un an de résidence légale pour une durée maximale de quatre ans. Il devrait, selon l’exposé des motifs, permettre d’éviter les multiples passages en préfecture « vécus comme une contrainte et préjudiciables à la qualité de l’accueil et même à la lutte contre la fraude ». L’attribution de cette carte serait conditionnée à une exigence d’assiduité aux formations linguistiques et civiques prescrites par l’État. Elle ne serait pas considérée comme un « blanc-seing » : elle pourrait être reprise en cas de manquements à diverses obligations.

Les « talents » pourraient obtenir une carte spécifique – appelée « passeport talent » – d’une durée de quatre ans, en remplacement des divers titres existants, qui faciliterait l’arrivée de leur famille. Parmi les 10 000 étrangers potentiellement concernés, selon l’évaluation du ministère, sont listés les jeunes diplômés qualifiés, les investisseurs, les mandataires sociaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés, les salariés en mission, les artistes et les étrangers « ayant une renommée internationale » dans les domaines scientifiques, littéraires, éducatifs ou sportifs.

Pour les étudiants, la réforme améliorerait l’adéquation entre la durée de la carte de séjour et le cursus d’enseignement suivi et simplifierait les changements de statut des titulaires d’un master qui voudraient accéder à un emploi correspondant à leurs compétences ou créer une entreprise.

En matière de reconduite à la frontière, le texte privilégie le recours à l’assignation à résidence, mesure moins coercitive que le placement en rétention. Mais les outils répressifs restent à disposition : l’autorité administrative pourrait ainsi recourir à la force publique, « si l’exécution de la mesure d’éloignement l’exige », pour assurer les missions d’escorte ou d’interpellation « directement liées à l’exécution d’office d’une procédure de retour ».

En cas d’enfermement, l’antériorité du juge des libertés n’est pas rétablie, mais, à la différence de ce qui a été mis en place lors du quinquennat précédent, le juge administratif saisi de la légalité de la décision de placement en rétention pourrait examiner la régularité des procédures d’interpellation et, le cas échéant, de retenue ou de garde à vue qui l’ont précédé. Une forme de recours « immédiatement disponible et effectif » serait de la sorte instituée. Pour lutter contre l’immigration irrégulière, le texte doublerait les amendes dues par les transporteurs, tandis que pour prévenir les fraudes, des échanges d’information pourraient être effectués. Quant aux ressortissants européens, ils pourraient être visés par une interdiction temporaire de circulation sur le territoire en cas d’« abus de (leur) droit de libre circulation » ou en cas de menace à l’ordre public.

 Être homosexuel, une femme ou être issu de l’immigration n’est pas sans conséquence sur les parcours professionnels. Dans un numéro de la revue Économie et statistique consacré aux discriminations, l’Insee mesure ces inégalités de traitement que, paradoxalement, la possession de diplômes accentue parfois. 

Dans le dernier numéro de sa revue Économie et statistique publié jeudi 10 avril, l’Insee s’empare de la question des discriminations et la déplie sous tous ses angles en rassemblant les principales études françaises qui y sont consacrées. Il en ressort le portrait social d’une France structurellement minée par d’injustifiables blocages. Origines, handicap, hommes/femmes, orientation sexuelle : à tous les niveaux des parcours scolaires, de la vie professionnelle ou de l’accès au logement, les verrous s’accumulent jusqu’à produire une société dangereusement fermée et inégalitaire. Dangereusement, car cette situation provoque l’incompréhension, le repli, voire la défiance des intéressés.

Au cœur des ambitions présidentielles pendant la campagne électorale de François Hollande de 2012, la lutte contre les discriminations a connu quelques déclinaisons, avec la loi en faveur du mariage homosexuel et celle pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais l’élan des déclarations des débuts s’est enlisé, notamment en direction des descendants d’immigrés pour lesquels aucune mesure concrète n’a été conçue.

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls s’est adressé à « notre jeunesse, celle notamment de nos quartiers populaires, victime trop fréquemment, je le sais, des discriminations ». « Souvent, a-t-il ajouté, ces jeunes voudraient, mieux encore, aimer la France et être aimés d’elle. Je veux dire à ces talents qui pensent que la France ne leur fait pas de place que la France a besoin d’eux. » Le premier ministre s’en est toutefois tenu à cette observation générale, sans esquisser le moindre plan d’action.

Une des originalités de ce numéro est de n’exclure aucune méthode d’analyse. Y est représentée l’approche dite indirecte, qui part d’un constat statistique d’inégalité systématique entre deux populations pour aboutir à l’existence éventuelle d’un traitement discriminatoire. Longtemps dévalorisée, l’approche « expérimentale », qui passe par des opérations de testing, n’est plus écartée. Elle consiste à révéler des pratiques discriminatoires en mesurant les réactions d’agents à une situation construite par des chercheurs.

La démarche « subjective », quant à elle, vise à évaluer le ressenti des discriminations tel qu’exprimé par les victimes. C’est à elle que se rattache l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) réalisée entre septembre 2008 et février 2009 à partir d’un échantillon de 21 000 personnes. Ces différentes approchent apparaissent comme complémentaires et « en plein renouvellement conceptuel », se félicitent dans l’introduction du volume Éric Delattre, du laboratoire ThEMA de l’université de Cergy-Pontoise, Noam Leandri, de l’Observatoire des inégalités, Dominique Meurs, professeure à l’université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, chercheuse à EconomiX (CNRS) et chercheuse associée à l’Ined, et Roland Rathelot, du Centre de recherches en économie et statistique (Crest).

Si l’on prend l’exemple de l’emploi, la discrimination est avérée, selon la définition qu’en donne l’économiste américain James Heckman, « lorsque deux travailleurs pourvus de caractéristiques productives parfaitement identiques et qui ne se différencient que par des caractéristiques non productives, ne bénéficient pas du même traitement de la part d’une entreprise qu’il s’agisse d’accès à l’emploi, de formation, de promotions ou encore de niveau des salaires ». Mediapart a choisi de mettre l’accent sur trois cas patents de discriminations.

• Origines et embauche

L’une des études les plus frappantes, menée par Emilia Ene Jones, chercheuse à l’université de Paris-Est, membre des équipes Erudite et TEPP, est consacrée à la discrimination à l’embauche des jeunes d’origine maghrébine en Île-de-France. Même plus qualifiés, ces derniers ont moins de chance de décrocher un entretien d’embauche qu’un candidat dont les parents sont de nationalité française. Ce résultat est obtenu à l’aide d’un testing : 441 candidatures ont été envoyées à 147 offres d’emploi pour des postes de technicien de maintenance en Île-de-France entre fin juillet 2010 et fin août 2010.

Trois profils identiques de demandeurs d’emploi ont été fabriqués : de nationalité française, ils sont célibataires, sans enfant, âgés de 28 ans, vivent en Seine-Saint-Denis dans des zones économiquement et socialement similaires et sont pourvus d’un permis de conduire B et d’une expérience professionnelle analogue. Seul un élément les distingue apparemment : deux jeunes hommes se sont vu attribuer un nom à « consonance maghrébine », tandis qu’un troisième répond à un nom « évoquant une origine française ». L’un des deux jeunes hommes identifiés comme d’origine maghrébine détient un diplôme plus élevé – un BTS – alors que les deux autres sont de niveau Bac.

Dans tous les cas, le candidat d’origine française obtient plus de réponses que les autres. Le candidat d’origine maghrébine plus qualifié a plus de chances d’accéder à un entretien d’embauche que l’autre candidat d’origine maghrébine, mais moins que le candidat d’origine française pourtant moins qualifié. Le candidat d’origine française reçoit une invitation d’entretien à l’embauche pour 4 CV envoyés en moyenne, contre 7 CV pour le candidat d’origine maghrébine de même niveau. Le candidat d’origine maghrébine ayant une formation supérieure doit envoyer 5 candidatures pour obtenir une invitation d’entretien à l’embauche. « Lorsque plusieurs candidats sont appelés, c’est en grande majorité le candidat d’origine française qui est appelé en premier », précise l’étude, soulignant l’« ampleur » de la discrimination constatée.

Femmes et hiérarchie

Dans une étude intitulée « Le salaire dépend-il du sexe du supérieur ? », Olivier Godechot, chercheur à Sciences-Po, MaxPo et l’Observatoire sociologique du changement (OSC-CNRS), se demande si les femmes placées dans une situation de supériorité hiérarchique promeuvent une plus grande égalité salariale entre les hommes et les femmes. Il se fonde sur deux enquêtes exploitant des statistiques des Déclarations annuelles de données sociales (Dads) – l’une baptisée SalSa pour Salaires vus par les salariés portant sur un échantillon de 3 000 salariés du secteur privé et de la fonction publique territoriale et hospitalière et l’autre appelée COI sur les Changements organisationnels et l’informatisation portant sur 14 000 salariés.

Après avoir rappelé qu’en France les femmes touchent en moyenne 25 % de moins que les hommes, l’auteur aboutit au résultat que les différences de salaires entre hommes et femmes sont effectivement plus faibles lorsque le supérieur est de sexe féminin. Mais que les niveaux de salaires sont alors aussi un peu plus faibles, y compris lorsque a été pris en compte le fait que les femmes deviennent plus facilement cheffes dans des métiers moins valorisés où les salaires sont moins élevés.

Plusieurs hypothèses sont mises en avant pour expliquer de moindres salaires sous la direction de femmes. D’une part, les femmes cadres bénéficieraient de moins de pouvoir que les hommes au même niveau hiérarchique, ce qui diminuerait leur marge de manœuvre en matière de distribution salariale. D’autre part, leur propre salaire étant moins élevé, elles éviteraient de trop augmenter les personnes sous leurs ordres afin de maintenir autant que possible un écart.

Les données exploitées montrent par ailleurs des pratiques managériales vécues différemment : les femmes sont perçues comme aidant davantage leurs subordonnés et les rencontrant plus souvent dans le cadre d’entretiens annuels. Le tutoiement est réputé plus fréquent avec elles, et la « performance » paraît moins considérée comme un facteur de progression salariale.

• Homosexualité et salaires

En matière d’orientation sexuelle, les écarts sur le marché du travail sont également accablants. De nombreuses études portant sur les pays anglo-saxons ont révélé des discriminations. En France, la question fait l’objet de peu d’enquêtes statistiques. Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi, membres, au moment de la rédaction de l’article, du Centre d’étude des politiques économiques (Epee) et de l’équipe Travail, emploi et politiques publiques (TEPP) de l’université Évry Val d’Essonne et UniverSud Paris, ont tenté de combler ce manque, à l’aide des données de l’enquête Emploi de l’Insee, en y sélectionnant les individus cohabitant avec une personne de même sexe dont ils se déclarent « ami » (accéder à l’étude).

Les limites méthodologiques sont d’emblée évoquées : cette recherche exclut les homosexuels qui vivent seuls et, à l’inverse, agrège des individus co-résidant avec une personne de même sexe pour de toutes autres raisons que l’orientation sexuelle. Les hommes ainsi identifiés ont un salaire environ 6 % plus faible que leurs homologues vivant en couple hétérosexuel, à caractéristiques identiques. Plus précisément, les revenus liés au travail sont inférieurs de 6 à 7 % dans le secteur privé, un écart d’ampleur comparable à celui «inexpliqué» (hors effets de secteur d’activité ou de mode de travail) entre les hommes et les femmes.

Contrairement à une idée répandue, l’homophobie n’est pas moins forte dans le secteur public puisque l’écart y atteint 5 à 6 %. Les salaires étant fixés à partir d’une grille, l’existence d’un tel différentiel peut alors s’expliquer par un « plafond de verre » qui s’exprimerait notamment lors des promotions, des notations et des changements de grade induisant des déroulements de carrière plus lents pour les gays.

La qualification ne suffit pas à éviter ce désavantage salarial : dans le secteur privé, il apparaît même plus élevé pour les travailleurs qualifiés que pour les non-qualifiés. Et il s’accroît également avec l’âge. Les femmes lesbiennes ne sont en revanche pas touchées par ces écarts, en raison, semble-t-il, d’une perception moins négative dans le monde du travail. Une légère différence en leur faveur est même observée dans l’étude, dans les entreprises privées tout du moins.

 Les hausses des températures modifient les déplacements de population à travers le monde. Au moment où les experts du Giec rendent public leur cinquième rapport, un livre consacré aux migrations internationales explique les effets du changement climatique sur l’urbanisation accélérée de la planète. 

Recensés dans le volumineux cinquième rapport du Groupe intergouvernemental d’experts de l’ONU sur l’évolution du climat (Giec), notamment dans son deuxième volet paru en avril 2014, les effets du réchauffement climatique sur les déplacements de population dans le monde font l’objet de débats politiques et juridiques aussi nombreux que passionnants. Mais les réalisations susceptibles d’améliorer le sort des personnes concernées restent balbutiantes et insuffisamment coordonnées.

Pour comprendre les enjeux liés à cette question multidimensionnelle, la publication de l’ouvrage compact de Christel Cournil, maître de conférences en droit public à l’université Paris-13 et membre de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), et Benoît Mayer, doctorant en droit à l’université nationale de Singapour et coordinateur d’un programme de recherche sur les migrations environnementales de l’université McGill à Montréal, Les Migrations environnementales, aux Presses de Sciences-Po, tombe à point nommé.

La situation est alarmante, puisque des dizaines de millions d’individus à travers la planète sont à la merci des mutations en cours, certaines causées par la main de l’homme, d’autres aux origines naturelles sans lien avec l’intervention humaine. Le parti pris du livre est toutefois d’éviter la polémique. Pas de prévisions catastrophistes, ni d’acteurs cloués au pilori. Tout en exposant les controverses, les auteurs invitent à renoncer aux visions simplificatrices en définissant aussi rigoureusement que possible le sujet pour identifier la terminologie pertinente et les solutions juridiques adéquates.

Au-delà de la variété des configurations des migrations environnementales (individuelles ou collectives, temporaires ou permanentes, volontaires ou contraintes, proches ou lointaines), des traits saillants sont repérables. Les changements climatiques poussent le plus souvent les personnes à quitter leur région mais pas leur pays. Alimentant un mouvement ininterrompu d’urbanisation, ils les incitent à se diriger en priorité vers les métropoles régionales, comme en témoignent, au Bangladesh et au Nigeria, les paysans chassés de leur terre venus tenter leur chance à Dhaka ou Lagos. Les populations déjà vulnérables vivant dans les pays aux structures politiques et économiques les plus fragiles, c’est-à-dire au Sud du globe, sont les plus touchées. Pour autant, les plus pauvres des pauvres se trouvent fréquemment empêchés de migrer, comme piégés, en raison du manque de ressources financières indispensables pour envisager de partir de chez soi.

Dans un souci de classification et de clarification, les auteurs répertorient plusieurs facteurs naturels déclenchants. Les désastres naturels soudains, comme les inondations, les ouragans, les typhons, les cyclones ou les glissements de terrain, peuvent conduire à l’évacuation forcée de milliers de personnes, généralement sur de petites distances. Beaucoup reviennent une fois la catastrophe passée. Sur les rives du Mékong, au Viêtnam, les populations ne se déplacent ainsi que de quelques mètres lorsque la rivière s’élargit. Dans le Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, les fermiers déplacés par des coulées de lave retournent sur leur terre quelques jours après l’éruption, alors que la lave est à peine figée. Lors des inondations de l’hiver 2003, à Jakarta en Indonésie, les familles se sont regroupées aux étages supérieurs de leurs immeubles pendant quelques jours. À l’inverse, après le passage de l’ouragan Katrina, aux États-Unis, en 2005, les personnes ont eu tendance à parcourir des milliers de kilomètres pour retrouver du travail et bâtir une nouvelle vie, rendant leur retour moins fréquent.

La dégradation lente de l’environnement produit des migrations d’un autre type. En écho à la montée du niveau de la mer, à la salinisation des sols ou à la désertification, des personnes sont amenées, de manière plus individuelle, à faire le choix du déménagement. C’est le cas, par exemple, dans le Sahel africain, en Amérique latine et en Asie centrale, où les agriculteurs et les éleveurs voient leurs ressources progressivement grignotées par les intempéries. Certains, ceux qui en ont les moyens, finissent par faire le choix de la migration, le plus souvent vers la ville la plus proche. S’ensuit, de temps en temps, un périple plus long, et parfois clandestin, vers le Nord.

Le cas particulier des petits États insulaires de l’océan Indien ou de l’océan Pacifique menacés d’immersion provoque des déplacements irréversibles vers d’autres pays. Contrairement à une idée reçue, les départs résultent moins de l’élévation du niveau de la mer, qui n’est pas perçue comme un risque immédiat, que de l’appauvrissement des réserves d’eau douce découlant de l’acidification des océans (détruisant les massifs coralliens) et de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des tornades et des sécheresses. Les auteurs rappellent ainsi que l’urgence nationale a été déclarée à Tuvalu en 2011 à la suite d’une sécheresse de plus de six mois qui a épuisé les réserves d’eau potable.

Dans ces lieux en sursis, les départs sont massifs : près de 3 000 Tuvaluans, soit le quart de la population, vivent et travaillent à Auckland en Nouvelle-Zélande ; en Micronésie, le taux net de migration (différence entre immigrants et émigrants) est négatif (-2 %), de même qu’aux Maldives (-1,3 %), où la production d’eau douce par désalinisation est tout juste suffisante pour la population. Dès septembre 2008, Maumoon Abdul Gayoom, le président de cet archipel dont le point culminant atteint 2,4 mètres d’altitude, a tiré la sonnette d’alarme. Dans une tribune publiée dans le New York Times, il a évoqué les conséquences du changement climatique qui menacent « de réécrire les frontières, de causer des conflits et de violer les droits fondamentaux individuels à une échelle au moins comparable à celles des guerres majeures du XX^e siècle ». Son successeur, Mohamed Anni Nasheed, a marqué les esprits en organisant, en octobre 2009, le premier conseil des ministres sous-marin de l’histoire. Il s’est même dit prêt à acheter de nouvelles terres où la population des Maldives pourrait se relocaliser.

«Une personne ne peut pas être persécutée par des facteurs environnementaux»

La décision d’émigrer est rarement le résultat du seul facteur climatique, notent les auteurs. Les raisons économiques, politiques, sociales, démographiques et/ou environnementales s’entremêlent et interagissent. Les éleveurs nomades de Mongolie en sont une illustration : ils migrent actuellement massivement vers Oulan-Bator en raison des pertes importantes de bétails qu’ils subissent sous l’effet combiné des sécheresses estivales (exacerbées par le réchauffement climatique) et des hivers glaciaux. Mais le climat ne fait pas tout. La chute du communisme en 1990 s’est accompagnée d’une désorganisation du secteur agricole, ainsi que d’une concentration des investissements sur la capitale, qui les poussent à se reconvertir pour survivre.

La difficulté à circonscrire le phénomène rend les estimations numériques particulièrement incertaines. Selon les auteurs, les travaux de l’Internal displacement monitoring center (IDMC) et du Norwegian refugee council sont néanmoins les plus crédibles. D’après leurs conclusions, entre 16,7 et 42,3 millions de personnes ont été déplacées chaque année de 2008 à 2012 par des désastres naturels (sans compter les migrations à la suite de changements lents de l’environnement), principalement en Asie.

Réfugiés climatiques, migrants ou déplacés environnementaux ? Comment désigner un processus multifactoriel aussi large et mouvant ? Les auteurs notent que le terme de « réfugié » est souvent mal vécu par les personnes elles-mêmes. En témoigne l’exemple de La Nouvelle-Orléans après Katrina. En évoquant le sort des 1,2 million de « réfugiés environnementaux » de la ville, une partie de la presse américaine s’est attiré les foudres des victimes qui ne se sont pas reconnues dans ce vocabulaire. Le président d’alors, George W. Bush, est même intervenu pour affirmer que ces personnes « ne sont pas des réfugiés. Ce sont des Américains, et ils ont besoin de l’aide et de l’amour et de la compassion de nos compatriotes », comme si le terme de réfugié devait être réservé aux habitants du « tiers-monde ». Le recours à ce mot est par ailleurs problématique juridiquement, dans la mesure où il n’entre pas dans la définition de la Convention de Genève des réfugiés politiques. « Il est difficile de considérer qu’une personne puisse être persécutée par des facteurs environnementaux : la notion de persécution semble renvoyer à un comportement intentionnel, destiné à porter préjudice. À l’inverse, si des facteurs environnementaux peuvent porter préjudice, l’intention est absente, soulignent Christel Cournil et Benoît Mayer. En tout état de cause, la définition d’un réfugié contient une deuxième condition : la persécution doit cibler un groupe particulier. L’appartenance à un tel groupe fait généralement défaut dans le cas des personnes affectées par un phénomène environnemental. »

Le concept est toutefois défendu par celles et ceux qui jugent utile de l’appuyer sur un dispositif existant, pour en étendre le champ d’application. Parce qu’il n’est pas aisé de déterminer dans quelle mesure un événement météorologique donné relève ou non d’un changement du climat provoqué par l’activité humaine, les auteurs du livre semblent préférer la référence aux migrations environnementales plutôt que climatiques. Quant à « déplacé », ce terme renvoie, selon eux, à la contrainte du déménagement et, en ce sens, rend mal compte du fait que d’innombrables migrations environnementales sont volontaires.

Les victimes se comptent par milliers. Mais où sont les responsables ? Les migrants environnementaux, comme les auteurs se résolvent à les appeler, bénéficient pour l’instant de peu de protection juridique. Les débats sur les solutions à apporter s’organisent selon deux axes : soit privilégier la solidarité internationale, en mettant l’accent sur les droits de l’homme, soit insister sur la responsabilité des États, et notamment de ceux du Nord, pour instaurer des taxes de type pollueur-payeur. Les propositions, depuis une dizaine d’années, se multiplient dans le cadre des rencontres internationales entre États, groupes de pressions et ONG.

En raison de la focalisation à l’échelon mondial sur les questions de sécurité, l’adoption d’un traité international sur la protection de ces migrants semble aujourd’hui hors de portée, estiment les auteurs qui jugent les réponses politiques et institutionnelles apportées « fractionnées et insuffisantes ». Les projets ambitieux de conventions internationales, engagés à partir de la fin des années 2000, restent inaboutis. En revanche, des initiatives pragmatiques passant par un droit souple (soft law) suscitent de l’espoir, veulent croire les chercheurs, citant le processus intergouvernemental connu sous le nom de « Nansen », lancé en 2012, visant à trouver, entre États volontaires, un consensus sur la meilleure manière de répondre aux effets migratoires des « catastrophes naturelles lentes et soudaines ».

Certains États agissent d’ores et déjà, comme la Finlande, la Norvège et la Suède, où il existe une protection subsidiaire pour les personnes incapables de retourner dans leur pays d’origine à la suite d’un désastre environnemental. L’absence de « déferlantes » de ces réfugiés n’encourage pour autant pas leurs voisins à les imiter. Au niveau continental, l’Union européenne semble étrangement en retrait sur un sujet recouvrant deux préoccupations prétendument majeures (droits de l’Homme et changement climatique) susceptibles de bouleverser les équilibres mondiaux dans les années à venir.

Le député socialiste de la Nièvre, un des initiateurs de « l’appel des 100 » parlementaires critiques du gouvernement, dénonce les mesures d’économies annoncées par Manuel Valls, qu’il qualifie d’« injustes ». Il juge également « irrespirable » le mépris de l’exécutif pour sa majorité parlementaire.

La colère montait depuis des semaines. L’annonce des mesures d’économies mercredi par Manuel Valls, à la sortie du conseil des ministres, l’a encore fait monter d’un cran. « L’appel des 100 » députés socialistes, critiques de l’orientation du gouvernement, demande une nouvelle rencontre avec le premier ministre pour lui présenter un programme alternatif. Ils préconisent un pacte de responsabilité réduit à 35 milliards d’euros avec des aides ciblées sur certaines entreprises, et un assouplissement du calendrier pour atteindre l’objectif européen de 3 % de déficit.

Un des initiateurs de cette fronde parlementaire, le député Christian Paul, proche de Martine Aubry, explique pourquoi il s’oppose aux mesures du gouvernement.

Dès l’annonce des mesures de Manuel Valls, vous avez exprimé sur Twitter votre désaccord « sur la forme et sur le fond ». Pourquoi ?

Christian Paul. Nous indiquons depuis des mois au gouvernement les réserves exprimées au groupe socialiste sur le pacte de responsabilité. Nous avons répété que financer des aides aux entreprises en réduisant les prestations sociales serait un marché difficile à mettre dans la main des parlementaires. Nous avons exprimé le besoin collectif d’améliorer les méthodes et les rapports entre l’exécutif et le parlement, fort malmené depuis 22 mois.

Là, nous faisons face à un dérèglement institutionnel. Mercredi matin, nous étions entre 100 et 150 députés socialistes réunis salle Colbert, à l’Assemblée nationale, en attendant des ministres qui ne sont jamais arrivés (André Vallini et Marylise Lebranchu, ndlr). Et nous avons découvert à la télévision, dans un silence total, les annonces du gouvernement.

Aucun d’entre nous ne connaissait le moindre détail du programme d’économies et aucun d’entre nous ne savait qu’il allait être annoncé dès aujourd’hui. C’est là qu’est le dérèglement institutionnel ! La volonté affichée par le gouvernement de revitaliser le parlement et, à travers lui, de faire davantage entendre les citoyens, a été oubliée avant même d’être mise en œuvre…

Manuel Valls avait pourtant insisté la semaine dernière lors de son discours de politique générale sur sa volonté d’associer davantage le parlement. Le secrétaire d’État aux relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen, ne vous a pas rappelé ce message quand le groupe PS l’a rencontré mardi ?

Jean-Marie Le Guen a rappelé les engagements du premier ministre mais il a aussi théorisé l’idée qu’il n’y a pas de contrat entre le président de la République et le Parlement. Selon lui, l’exécutif a une légitimité supérieure due à l’élection du président au suffrage universel. Mais aucun pouvoir exécutif n’est obligé de maltraiter sa majorité ! D’autant plus que nous sommes, nous aussi, convaincus qu’il faut un programme d’économies et redresser les comptes publics.

Sur le fond, ce qui nous heurte réellement, c’est que l’objectif de justice, rappelé par Manuel Valls, n’est pas atteint. Quand on annonce un gel des prestations pendant 18 mois, cela se traduit par un appauvrissement de pans entiers de la société française ! Des salariés, des retraités, des précaires, des jeunes qu’il faudrait préserver vont perdre du pouvoir d’achat.

En réalité, cela signifie que 50 milliards pour le pacte de responsabilité, c’est trop. Ce n’est ni réaliste ni réalisable. Il faut mieux le cibler.

Comment ?

Nous allons soumettre à Manuel Valls nos propositions. Selon nous, le pacte ne peut pas dépasser 35 milliards d’euros. Il faut cibler les baisses de prélèvements obligatoires pour les entreprises qui recrutent, qui investissent ou qui forment leurs salariés. Cela permettrait de faire un effort d’économies, mais sans reculs sociaux et sans reculs des services publics.

C’était déjà le même débat sur le pacte de compétitivité (CICE) à l’automne 2012…

Oui. Déjà la première fois, les mesures avaient été financées pour partie par la hausse d’un impôt injuste, la TVA. Nous n’avions pas applaudi. Là, cela va beaucoup trop loin. C’est pourquoi nous avons formulé des contre-propositions.

Si vous réduisez à 35 milliards d’euros le pacte de responsabilité, vous pouvez annuler les 11 milliards annoncés de baisses des prestations sociales. Mais pour le reste, quelles économies comptez-vous faire ?

Si nous pensons que 35 milliards sont un maximum, nous pensons aussi que la trajectoire de réduction des déficits publics n’est pas crédible. Même si on maintient l’objectif de 3 % de déficit, il faut jouer sur les délais avant d’y parvenir. Nous allons là aussi proposer une trajectoire alternative.

Nous ne voulons pas que s’installe un débat totalement stérile entre ceux qui seraient les cigales et ceux qui seraient les fourmis. Il n’y a pas d’un côté les réalistes et, de l’autre, les démagos. Nous voulons un débat responsable, même s’il est difficile, et peut-être douloureux demain si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord. Nous sommes à la recherche de solutions justes et d’une politique efficace. Et le président de la République ferait bien d’écouter sa majorité – ce qu’il ne fait pas.

J’ai le sentiment que le premier ministre défend avec énergie un programme qui est avant tout porté et assumé par le président de la République. Mais l’énergie ne fait pas une politique. Manuel Valls aurait été plus inspiré à trouver une voie plus juste et plus acceptable. Il a encore la possibilité de le faire.

En l’état, voterez-vous le programme de réduction des déficits publics qui sera présenté à Bruxelles et soumis aux députés le 30 avril ?

En l’état, et à titre personnel, je ne voterai pas l’avis sur le programme de stabilité. À ce propos, je ne crois pas du tout à la menace parfois évoquée d’une dissolution. Si le gouvernement prend enfin le temps du dialogue, un accord est possible avec la majorité. Mais il ne prend pour l’instant ni le temps ni le chemin du dialogue. C’est inexplicable et irrespirable !

Pourquoi ?

C’est pour moi un des mystères de ce quinquennat.

Pensez-vous que François Hollande dispose d’une majorité pour la politique annoncée lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 ?

Tout le monde est au pied du mur et tout le monde devra prendre ses responsabilités. Pour ce qui nous concerne aujourd’hui, à quinze jours d’un vote, nous avons un devoir d’alerte, nous exprimons une injonction au dialogue et le souci de trouver un compromis juste. En réalité, face à l’emballement et à l’accélération que provoque l’exécutif, c’est nous qui sommes les modérés.

Vous avez d’ailleurs voté la confiance à Manuel Valls.

Nous avons voté l’investiture, davantage que la confiance, parce que nous ne voulions pas hâter d’une heure le retour de Jean-François Copé ou de Nicolas Sarkozy. Je l’assume.

Mais c’est vous qui agitez la menace de la dissolution ! Refuser la confiance ne signifie pas une dissolution… François Hollande pouvait nommer un autre gouvernement.

Certes. Mais nous ne voulions pas provoquer une crise institutionnelle. Le fait d’avoir voté l’investiture ne nous condamne pas à être des exécutants. Il faut recréer dans ce pays une culture démocratique qui permette à des parlementaires de faire vivre leur mandat au nom du peuple. À l’occasion de ce moment de tension, nous devons aussi être capables d’inventer de nouveaux rapports entre les pouvoirs.

La boîte noire :L’entretien a été enregistré mercredi après-midi par téléphone. Il n’a pas été relu par Christian Paul.