Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeur au collège de France, chez elle, 1993 – CARR DAVID/SIPA

L’obstination de la rigueur et la force d’imagination. Ces deux expressions s’accordent parfaitement au tempérament de Mireille Delmas-Marty. Cette juriste de talent, qui fut professeur au Collège de France, ne désarme pas devant les difficultés de notre époque bousculée par le vent de la mondialisation. 

Son dernier livre, époustouflant de clarté, apporte une nouvelle preuve de sa détermination. Son titre, à lui seul – Résister, responsabiliser, anticiper, ou comment humaniser la mondialisation -, est un véritable programme de pensée ; il se présente comme une lettre d’intention, une sorte de précis humaniste, où le mot est pesé, la phrase, chevillée, et l’esprit, tendu comme un arc.

Qui dira que l’humanisme est mort, après l’avoir lu, se trompera. Car ce n’est pas parce que le droit fut souvent malmené, les droits de l’homme, vilipendés, par Marx, Péguy, Deleuze et bien d’autres, que la quête d’un droit commun de l’humanité s’est épuisée. Bien au contraire !

La mondialisation du droit, actuellement en cours, place l’humanité entière devant des problèmes et des solutions universels. Or c’est précisément à ces situations que se confronte Mireille Delmas-Marty.

Mireille Delmas Marty, chez elle, 1993 – CARR DAVID/SIPA

Née à Paris en 1941, elle appartient à la tradition éclairée du protestantisme français. 

Celle qui fut, à la fin des années 80, présidente de la commission justice pénale et droits de l’homme, et conseilla de nombreuses organisations internationales, plaide aujourd’hui pour une «pédagogie de la complexité» et prétend «lutter contre la démagogie de la simplicité», dans un style toujours limpide.

Son livre est le fruit de cette longue expérience. «Elle a le goût des réalités les plus lointaines et les moins explorées, dit d’elle Stefano Manacorda, professeur de droit à Naples. Elle est devenue une des voix les plus écoutées dans l’univers juridique chinois et a forgé des instruments d’avenir comme le procureur européen.»

Mireille Delmas-Marty ne se borne pas à poser des diagnostics, elle propose des remèdes susceptibles de conjurer le chaos.

Que ce soit sur les droits sociaux, le droit des étrangers, le droit de l’environnement, la justice pénale, les risques biotechnologiques, la juriste lance des alertes, sans jamais se complaire dans la dénonciation. Dans son livre, les pages qu’elle consacre à la responsabilité sociale des entreprises et de l’Etat ne sont pas lettre morte.

Elles indiquent le chemin de ce que pourrait être une responsabilité partagée, et le moyen d’éviter l’instrumentalisation du droit au profit du plus fort, celui des entreprises transnationales, notamment.

«Si Mireille Delmas-Marty était une devise, ce pourrait être : force, humanité, créativité», résume son collègue Laurent Neyret, professeur en droit privé. Il n’a pas tort. Son idée fixe n’est pas de savoir ce qu’est le droit, mais de savoir «ce qu’il peut».

Et ce n’est pas pour rien que cette femme férue des tableaux de Van Rogger et de Klee s’efforce de résoudre les ambivalences du droit à tous les niveaux : du simple citoyen aux organisations internationales. Quand les droits de l’homme redeviennent un dogme, elle recompose le tableau de nos espérances. «Je cherche à rendre perceptibles et visibles les données juridiques», nous disait-elle récemment.

Deux adjectifs qui s’appliquent à la peinture ! Ce n’est pas un hasard. Mireille Delmas-Marty nous aide à voir le droit tel un paysage en mouvement.

Résister, responsabiliser, anticiper, ou comment humaniser la mondialisation, de Mireille Delmas-Marty,
Seuil, 196 p. ,17,50 €.

Juge président de la Chambre de première instance II
Cour pénale internationale, La Haye. 

Souvenirs :

«J’ai rencontré Mireille dans la seconde partie des années 1970 alors que, professeur à Sceaux, elle se passionnait pour le droit pénal des affaires. Etant moi même, à cette époque, chef du bureau qui, à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, traitait des affaires de délinquance économique et financière, je lui ai ouvert un certain nombre de nos dossiers, en en préservant l’anonymat, afin de lui permettre de rendre ses recherches plus concrètes et, peut-être, de les illustrer.

Nous avons poursuivi notre route d’abord au sein de l’un des sous groupes de la commission de révision du code pénal traitant de ces mêmes questions, puis, quelques années plus tard, au sein de la commission «Delmas-Marty» dont Pierre Arpaillange, alors Garde des Sceaux, lui avait confié la présidence. J’étais alors moi même directeur des affaires criminelles et des grâces.

Mireille a ensuite réorienté ses activités vers le droit international et européen. Très absorbé par mes fonctions de Procureur de la République de Paris puis de président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, nos relations se sont espacées.

J’ai toutefois assisté, et j’en étais très fier, à sa leçon inaugurale au Collège de France. Nous nous sommes retrouvés  lorsque j’ai été élu juge à la Cour Pénale internationale et nous avons alors participé à quelques rencontres iu colloques portant sur la justice pénale internationale. Et je l’ai à présent rejointe au sein de l’académie des sciences morales et politiques où elle siège dans la section « Sociologie » et moi dans la section « Droit, législation et jurisprudence ».»

Impressions :

« En juin 2009, m’exprimant au cours d’un colloque se déroulant à la Sorbonne et qu’avec d’autres, elle venait d’ouvrir, j’ai, aussitôt et prudemment,indiqué que, pour moi, juge de terrain, confronté aux réalités quotidiennes d’une affaire de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, il était singulièrement difficile de prendre la parole après elle… elle venait en effet, comme seule elle est capable de le faire, de placer d’emblée le débat à un niveau particulièrement élévé… et j’ai ajouté que, pour moi qui avait si peu le temps de manier des concepts, c’était un bonheur de croiser régulièrement sa route car, chaque fois qu’elle ouvrait la bouche, elle me « tirait vers le haut »…

Et il est vrai qu’à ma connaissance, peu d’universitaires, spécialistes des questions juridiques, ont su, au cours de ces trente dernières années, renouveler au point où elle l’a portée, la réflexion sur le droit, observer et disséquer ses évolutions, lui faire quitter son cadre hexagonal pour l’ouvrir à l’universel.

Il suffit de se reporter à ce que furent ses leçons au Collège de France et de lire les livres qu’elle a récemment publiés pour en être vite convaincu.

Mireille au surplus, c’est évident, aime transmettre et sait transmettre or tel est précisément le rôle qui est dévolu aux universitaires. Et elle s’adresse aux jeunes comme aux moins jeunes, son souci étant, en la renouvelant, de favoriser la réflexion sur le droit, sous toutes ses formes, dans toutes ses « forces » et d’inciter à la poursuivre toujours plus loin.

Et elle le fait à sa façon : comme le roseau qui ploie mais ne rompt point, sa frêle silhouette traverse les océans et, sous tous les cieux, bravant la fatigue, c’est d’une voix douce et persuasive, qu’elle enseigne, qu’elle passionne et, j’y reviens, qu’elle transmet… et le message passe car la fragilité n’est qu’apparente, le magnétisme est réel et l’autorité certaine !

Au delà même de la communauté des juristes, nous avons tous de la chance de pouvoir bénéficier de l’intelligence, de la pensée et de l’inlassable travail de Mireille. »

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Où en est-on dans le conflit israélo-palestinien ? Contrairement à ce qui est dit ici ou là, ce n’est évidemment pas le statu quo. Une colonisation galopante rend de plus en plus improbable la création d’un État palestinien en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza. Quelque 520 000 colons juifs sont d’ores et déjà installés au-delà de la « ligne verte » qui, selon un droit international sans cesse bafoué, sépare Israël des Territoires palestiniens. Mais la guerre démographique menée par le gouvernement israélien ne rend qu’imparfaitement compte de la situation. Il y a aussi les empiétements territoriaux provoqués par la construction du « mur de séparation », soit 9,4 % supplémentaires arrachés aux Palestiniens. Et les programmes de construction qui justifient la préemption de nouvelles terres. Une extension, prévue dans la zone dite E1, à l’est de Jérusalem, devrait couper en deux le Territoire palestinien. Cette situation conduit des intellectuels et acteurs politiques israéliens et palestiniens à repenser profondément les termes du conflit.

Nous avons été à la rencontre d’un certain nombre d’entre eux, à Tel-Aviv, à Jérusalem, à Ramallah, à Naplouse et à Hébron. D’autres, dont nous rapportons aussi les propos, continuent de croire dans la stratégie des deux États. Pour les premiers, le problème doit à présent être envisagé globalement, sur tout le territoire qui va de la Méditerranée au Jourdain. Ce qui implique de s’interroger sur le statut des un million six cent mille Palestiniens de nationalité israélienne et sur l’administration des Territoires par l’Autorité palestinienne. Ce qui suppose aussi une réflexion sur l’identité même d’Israël comme « État juif ». Leurs préconisations sont évidemment très minoritaires, surtout dans l’opinion israélienne. Mais la question n’est pas de savoir si la solution d’un « État binational » l’emportera ou non idéologiquement ; elle est de savoir si l’aveuglement de la politique coloniale israélienne ne va pas finir par remettre cette hypothèse à l’ordre du jour, fût-ce de façon chaotique et douloureuse.