Communiqué du collectif Votation citoyenne – Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales
Paris, le 22 septembre 2014
Droit de vote des étrangers :
la citoyenneté de résidence avance, mais trop lentement
Au 1er janvier 2014, 1 397 conseillers municipaux n’étaient pas français : 409 étaient britanniques, 323 belges, 177 portugais. Le nombre de candidats étrangers a augmenté lors des élections municipales de mars 2014 par rapport aux élections précédentes de 2008. Le nombre d’élus aussi. Preuve que notre démocratie a réussi à intégrer de nombreux étrangers pour la conduite des affaires locales. Hélas cette ouverture se limite actuellement aux seuls résidents de l’Union européenne, laissant de côté toutes celles et tous ceux qui, originaires d’autres pays, participent également à la vie économique, sociale, culturelle et associative de nos communes. Ceci porte atteinte à l’égalité des droits et à la démocratie.
Le sondage annuel de la Lettre de la citoyenneté – Harris interactive, daté de mai 2013, avec 54 % d’opinions favorables au droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales, renouait avec la majorité des sondages annuels depuis 1999. Le creux apparu dans l’opinion publique en France remarqué en 2011-2012 était donc bien conjoncturel sous les coups de boutoir de l’UMP pendant la campagne présidentielle.
Début mai, le président de la République, après avoir renoncé à engager la réforme constitutionnelle permettant d’octroyer le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les municipales de 2014, a affirmé qu’un texte législatif sur ce droit de vote serait proposé avant la fin du quinquennat. Il a réitéré cet engagement le 14 juillet.
Les « Ecossais » viennent de se prononcer sur le devenir de ce pays et son éventuel détachement du Royaume-Uni. Ces élections étaient aussi ouvertes aux résidents à partir de 16 ans qu’ils soient de nationalité du Royaume-Uni, de pays du Commonwealth ou encore de pays de l’Union européenne. Si on peut regretter que le droit de vote n’ait pas été élargi aux autres résidents de nationalités de pays extracommunautaires en dehors du Commonwealth, on doit reconnaître ce pas en avant vers une citoyenneté de résidence d’autant plus que l’enjeu ne se limitait pas à une problématique locale.
Le collectif Votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui fait suite à tous les collectifs qui ont mené ces campagnes depuis près de 25 ans, appelle le Président à assumer son 50e engagement de candidat. Il demande aussi aux partis politiques à prendre leurs responsabilités, afin que notre pays ne soit pas, en Europe, parmi les derniers à octroyer le droit de vote à une partie de la population qui réside depuis longtemps sur notre sol, comme malheureusement il fut parmi les derniers à ouvrir le droit de vote aux femmes.