Des arrêtés municipaux abusifs pris par les maires de TRIEL et MAISONS LAFFITTE ont été annulés par la justice suite à la plainte de la LDH.

Ils entendaient limiter les droits sur la voie publique des particuliers et des associations.

Nous avions été saisis par des citoyens et des élus d’opposition, concernant des arrêtés municipaux pris à Maisons Laffitte en 2023, et à Triel en 2024.

Nous avions transmis ces deux affaires au service juridique du siège de la LDH.

Le TA de Versailles vient de rendre les décisions correspondantes le 27 mai 2025 et constate qu’aucun de ces arrêtés n’a été pris en conformité avec les dispositions régissant les pouvoirs de police des maires concernés.