Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !

Communiqué commun 28/11/2011 :


Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre,  les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.
Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.
Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.
Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.
Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !

Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d’accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.
Pour que les pratiques et la loi changent, rassemblement devant les préfecture d’Ile de France du 5 au 9 décembre de 7 h à 9 h.

Premiers signataires (associations et syndicats) :
Ile de France : Act Up Paris – AIDES – Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda – ARDHIS – Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT Educ’action – CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Dom’Asile – FASTI – Femmes Egalité – FERC CGT – France Terre d’Asile – FSU – GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers – PAFHA – Pastorale des Migrants – RESF – Romeurope – SAF – Sud Intérieur – Union syndicale Solidaires – …
Départements : ATTAC 91 et 92 – Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope – Association de soutien aux étrangers du Val de Marne – ASTI 93 – ASTI les Ulis – Collectif anti-racisme 91 – Collectif anti-raciste de Saint-Denis (93) – Collectif de SP de Livry-Gargan (93) – Collectif des Sans Papiers et Collectif de soutien aux  sans papiers Etampes – Collectif des Sans Papiers 75 – Comité de vigilance d’Aubervilliers (93) – Collectif d’Ivry contre le racisme (94) – Collectif Etrangers Français en Yvelines –Coordination 93 de lutte des SP – Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) – Fontenay Diversité (94) – La Vie Nouvelle Vallée de la Bièvre (92) – Maison du Monde d’Evry – Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau – Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains – Rassemblement à Gauche Bures les Ulis Orsay – Romyvelines – RUSF IUT de Sceaux et Orsay – SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) Orsay – SNESup Orsay et Paris XIII – Sud Education (Académie de Créteil) – Turbulences Marne la Vallée (77) – Unions Départementales CGT 93 et 94 – Union des Associations des Ulis – …
Avec le soutien de (organisations et personnalités politiques) : Europe Ecologie Les Verts – FASE – Les Alternatifs – NPA – PCF – Parti de Gauche – PCOF 91 – Parti Socialiste 91 et 93 -Gabriel Amard, Président de la communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne – Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine Saint-Denis – Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne – Daniel Bernard, Adjoint au maire de Bagnolet – Martine Billard, Député de Paris – Hervé Bramy, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis – Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis – Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne – Philippe Camo, Conseiller régional – Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne – Eric Coquerel, Conseiller régional – Alexis Corbière, Conseiller de Paris – Ayat Dhalfa, Adjointe à la Maire de St Ouen – François Delapierre, Conseiller régional – Audrey Galland, Conseillère régionale – Jérôme Guedj Président du Conseil général de l’Essonne – Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis – Djeneba Keita – Conseillère régionale – Hella Kribi-Romdhane Conseillère régionale – Pascale Le Néouannic, Conseillère régionale – Bruno Le Roux, Député de Seine-Saint-Denis – Frédéric Molossi, Conseiller général de Seine Saint-Denis – Jean-Charles Nègre, Vice-président du Conseil général de Seine Saint-Denis – Clément Ortega Pelletier, Conseiller régional – Jacques Picard Conseiller régional – Juliette Prados, Conseillère municipale de Montreuil – Jo Rossignol, Maire de Limeil Brévannes et Vice Président du Conseiller général du Val de Marne – Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val de Marne – Danielle Simonnet, Conseillère de Paris, élue du 20ème – Dominique Voynet, Maire de Montreuil (93) – Bozena Wojciechowski  Maire Adjointe d’Ivry 94 – …