Communiqué

La fédération des Hauts de Seine de la Ligue des Droits de l’Homme dénonce la descente de police qui a eu lieu sur un chantier à Issy-les-Moulineaux (92)  à 9h le mardi 22 mai 2012.

La soixantaine de personnes arrêtées pour la plupart travaillent et vivent en France depuis plus de 5 ans, travaillent dans des conditions difficiles, pour vivre et faire vivre leur famille.

Aujourd’hui nombre d’entre eux sont enfermés dans des centres de rétention loin de leur famille, avec le risque sûr de perdre leur emploi.

Nous demandons aux autorités compétentes de les libérer et de leur fournir les papiers nécessaires afin qu’ils puissent continuer à vivre et à travailler dans la dignité et la sérénité.

Nous avons attendu le changement, il est attendu dans les pratiques judiciaires.

Communiqué du RESF 92

Rassemblement mercredi  16 mai, 14h30 devant la sous-Préfecture d’Antony, RER B Croix de Berny

 M. Jean-Pierre Guardiola, successeur de M. Bernard Bouloc vient de prendre ses fonctions  de sous-préfet d’Antony et de Boulogne.

Avant d’être quelques mois sous-préfet de St-Nazaire, il avait passé de longues années, chargé de l’asile,  au ministère de la Rafle et du drapeau sous MM. Sarkozy, Hortefeux et Besson.

Il a reçu le 7 mai une délégation composée de Francine Bavay et de Judith Shan, conseillères régionales, d’une CPE du lycée Jean Monnet (Montrouge) et d’un militant RESF venue l’entretenir de la situation de Janat Mankarus, élève du lycée Monnet, Egyptienne copte qui se trouve maintenant sans papiers et sans ressources. Elle ne survit que grâce à la solidarité. Cette situation difficile a laissé M. Guardiola de marbre tout comme celle des autres lycéens sous le coup d’OQTF que la délégation a vainement tenté d’évoquer.

Seront présents  Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, Francine Bavay et Judith Shan conseillères régionales, Habiba Bigdade,
présidente LDH 92, pour rappeler que même au temps du sarkozysme clinquant et triomphant, la population, les jeunes, les lycéens, les enseignants et les élus du département et des arrondissement d’Antony et de Boulogne ont su imposer le respect d’un minimum de décence en matière de harcèlement contre les jeunes étrangers sans papiers. Ce n’est pas pour laisser faire n’importe quoi au temps du Changement maintenant!

Un 1^er Mai de lutte avec les travailleurs sans papiers

Déclaration commune à l’appel de la Plateforme « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail »

A l’occasion de ce 1^er Mai 2012 placé sous le signe de la « Solidarité internationale et du progrès social », les signataires de la Plateforme : « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études et au travail » réaffirment :

Dans leur très grande majorité, les migrants, qu’ils soient avec ou sans papiers, sont des travailleurs-euses ou des futurs travailleurs-euses. Ils n’ont vocation, ni à être victimes de la déréglementation sociale, ni à en être les vecteurs. Ils ne prennent le travail de personne. Ils sont partie intégrante du salariat.

Avec RESF et dernièrement avec le mouvement de grève des travailleurs-euses sans papiers et « le groupe des 11 », ces hommes et ces femmes, qui se sont levés pour faire valoir leurs droits, ont montré qu’ils sont totalement intégrés dans notre pays, que ce soit par leurs enfants, leurs études, ou leur travail.

En conséquence, dès maintenant, nous demandons :

• La régularisation de tous les grévistes, qui, par leur détermination et leur engagement dans l’action, ont permis de « faire bouger les lignes » dans la société et dont les dossiers n’ont pas été encore examinés ou rejetés, en totale contradiction avec les engagements pris par le gouvernement actuel.

• La mise en place d’un moratoire concernant les mesures d’expulsion.

• L’ouverture immédiate de négociations à partir des points définis par les signataires de la Plateforme et notamment ceux portant sur :

1. La régularisation des travailleurs-e-s sans papiers sur la base des critères nationaux améliorés, simplifiés, sécurisés par la loi et/ou la réglementation.

2. La régularisation des salarié-e-s migrants contraints de travailler « au noir », en obligeant leurs employeurs à les déclarer (ou en le leur permettant) et en généralisant ce qui a été mis en œuvre dans le mouvement des travailleur-e-s sans papiers.

3. La régularisation de tous les jeunes majeurs scolarisés ou en formation, avec autorisation de travail.

4. La délivrance de plein droit de titres de séjour pérennes aux travailleur-e-s ainsi qu’à leurs familles sur la base des critères définis nationalement.

5. L’abrogation de la circulaire Guéant-Bertrand du 31 mai 2011 et la facilitation de l’obtention d’une carte de séjour permettant aux diplômés étrangers qui le souhaitent de rester travailler ici.

6. L’attribution aux étudiants étrangers d’une carte de séjour pluriannuelle, de la durée des études en France.

7. La généralisation du droit au travail à l’ensemble des détenteurs et des demandeurs de titres de séjour (y compris les demandeurs d’asile).

Pour appuyer ces légitimes exigences, nous appelons tous ceux et celles qui les partagent à rejoindre le cortège des signataires de la Plateforme dans la manifestation du 1^er Mai.

Les signataires de la Plateforme (Cgt, Fsu, Unef, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme) « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail », appellent à participer à la manifestation intersyndicale du 1^er mai qui partira à 15h de Denfert Rochereau. Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration d’appel avec nos principales revendications immédiates concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers, dont celle de la régularisation des grévistes non encore régularisés qui par leur engagement ont permis de « faire bouger les lignes », celle d’un moratoire concernant les expulsions et la demande d’ouverture de négociations avec le prochain gouvernement.

Vendredi 20 avril, le Collectif des Sans Papiers des Hauts-de-Seine fêtaient le 15 ème anniversaire de sa création sur la place nationale à Boulogne-Billancourt.

La section de la Ligue des droits de l’Homme de Malakoff,

RESF

et ATTAC92

organisent une rencontre cinéma/débat

avec Nicolas Ferran réalisateur

autour du film :

Les amoureux au ban public

Jeudi 14 juin 2012 à 20h

à la Maison de la vie associative de Malakoff (28 rue Victor Hugo)

Prochain cercle de silence à La Défense ce jeudi 19 avril 2012 de 12h15 a 13h15

Tous les renseignements, le tract d’appel à télécharger sont ici.

Par notre participation au Cercle de Silence, nous voulons dénoncer les traitements inhumains réservés aux migrants du seul fait
qu’ils n’ont pas de papiers en règle.

Nous n’acceptons pas que soient prises en notre nom des dispositions (lois, décrets, circulaires) qui brisent des vies humaines et
font voler en éclat des couples et des familles.

Nous refusons les interpellations au faciès, l’enfermement d’hommes, de femmes et même d’enfants dans des centres de rétention
administrative et leur expulsion.

Nous dénonçons les conditions de détention inhumaines dans les centres de rétention administrative et les zones d’attente des
aéroports et, avant tout, leur existence.

Nous n’acceptons pas que notre pays, en vertu de lois de plus en plus contraignantes, refuse sa protection aux demandeurs d’asile qui sont exposés à de très graves dangers en cas de retour dans leur pays d’origine.

Nous dénonçons les obstacles administratifs qui visent à rendre de plus en plus difficile l’obtention d’un titre de séjour et contraignent
des hommes, des femmes, des familles entières à vivre et à travailler dans la clandestinité et la peur; privés de tout projet et de conditions de vie simplement décentes.

Nous refusons toute chasse aux étrangers qui inflige aussi des traumatismes profonds à ceux qui en sont les témoins, à la société toute
entière, aux enfants particulièrement. Les atteintes à la dignité de quelques uns blessent tous les hommes dans leur humanité.

Nous souhaitons que la France demeure un pays d’accueil, sans cesse enrichi et transformé par l’apport des hommes et des femmes du
monde entier, et qu’elle respecte ses engagements envers les droits de l’homme..

Nous en appelons à la conscience de tous et invitons toute personne à rejoindre le Cercle de Silence de La Défense, au bas des marches de la Grande  Arche le 3ème jeudi de chaque mois, de 12 h 15 à 13 h 15

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !

Communiqué commun 28/11/2011 :

Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre,  les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.
Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.
Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.
Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.
Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !

Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d’accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.
Pour que les pratiques et la loi changent, rassemblement devant les préfecture d’Ile de France du 5 au 9 décembre de 7 h à 9 h.

Premiers signataires (associations et syndicats) :
Ile de France : Act Up Paris – AIDES – Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda – ARDHIS – Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT Educ’action – CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Dom’Asile – FASTI – Femmes Egalité – FERC CGT – France Terre d’Asile – FSU – GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers – PAFHA – Pastorale des Migrants – RESF – Romeurope – SAF – Sud Intérieur – Union syndicale Solidaires – …
Départements : ATTAC 91 et 92 – Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope – Association de soutien aux étrangers du Val de Marne – ASTI 93 – ASTI les Ulis – Collectif anti-racisme 91 – Collectif anti-raciste de Saint-Denis (93) – Collectif de SP de Livry-Gargan (93) – Collectif des Sans Papiers et Collectif de soutien aux  sans papiers Etampes – Collectif des Sans Papiers 75 – Comité de vigilance d’Aubervilliers (93) – Collectif d’Ivry contre le racisme (94) – Collectif Etrangers Français en Yvelines –Coordination 93 de lutte des SP – Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) – Fontenay Diversité (94) – La Vie Nouvelle Vallée de la Bièvre (92) – Maison du Monde d’Evry – Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau – Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains – Rassemblement à Gauche Bures les Ulis Orsay – Romyvelines – RUSF IUT de Sceaux et Orsay – SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) Orsay – SNESup Orsay et Paris XIII – Sud Education (Académie de Créteil) – Turbulences Marne la Vallée (77) – Unions Départementales CGT 93 et 94 – Union des Associations des Ulis – …
Avec le soutien de (organisations et personnalités politiques) : Europe Ecologie Les Verts – FASE – Les Alternatifs – NPA – PCF – Parti de Gauche – PCOF 91 – Parti Socialiste 91 et 93 -Gabriel Amard, Président de la communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne – Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine Saint-Denis – Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne – Daniel Bernard, Adjoint au maire de Bagnolet – Martine Billard, Député de Paris – Hervé Bramy, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis – Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis – Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne – Philippe Camo, Conseiller régional – Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne – Eric Coquerel, Conseiller régional – Alexis Corbière, Conseiller de Paris – Ayat Dhalfa, Adjointe à la Maire de St Ouen – François Delapierre, Conseiller régional – Audrey Galland, Conseillère régionale – Jérôme Guedj Président du Conseil général de l’Essonne – Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis – Djeneba Keita – Conseillère régionale – Hella Kribi-Romdhane Conseillère régionale – Pascale Le Néouannic, Conseillère régionale – Bruno Le Roux, Député de Seine-Saint-Denis – Frédéric Molossi, Conseiller général de Seine Saint-Denis – Jean-Charles Nègre, Vice-président du Conseil général de Seine Saint-Denis – Clément Ortega Pelletier, Conseiller régional – Jacques Picard Conseiller régional – Juliette Prados, Conseillère municipale de Montreuil – Jo Rossignol, Maire de Limeil Brévannes et Vice Président du Conseiller général du Val de Marne – Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val de Marne – Danielle Simonnet, Conseillère de Paris, élue du 20ème – Dominique Voynet, Maire de Montreuil (93) – Bozena Wojciechowski  Maire Adjointe d’Ivry 94 – …

Ivan, 4 ans, interdit d’école à Levallois ?

Communiqué LDH, Paris, le 2 mars 2011

Ivan est né en 2007 et vit à Levallois depuis juin 2010. Sa mère, bulgare, citoyenne européenne, travaille en toute légalité dans la ville.
Malgré des courriers répétés depuis août 2010 demandant qu’Ivan bénéficie des mêmes droits que les autres enfants, malgré l’intervention de voisins et citoyens levalloisiens, la municipalité s’obstine à refuser sa scolarisation. Les démarches effectuées auprès de madame Isabelle Balkany, première adjointe déléguée à la Vie scolaire et de monsieur Olivier Chauvin, directeur général des Affaires scolaires, sont restées négatives. Pourtant, dans l’école maternelle la plus proche du domicile d’Ivan, plusieurs classes de petite section ont la possibilité de l’accueillir, compte tenu de leur effectif.
En agissant ainsi, la mairie de Levallois bafoue le droit à l’éducation, tel qu’il est affirmé dans le préambule de la Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée et l’article L 113-1 du Code de l’éducation. En effet, celui-ci, issu de la loi n89-486 du 10 juillet 1989, stipule clairement que «  tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
En agissant ainsi, la mairie se rend également coupable  d’une rupture de l’égalité d’accès à un droit fondamental, celui pour un enfant d’aller à l’école. Cette discrimination constitue un délit d’autant plus grave qu’il émane d’une autorité publique.
Pour faire valoir leur droit, la famille a dû déposer un recours devant le tribunal administratif et saisir la Halde. La LDH sait que ce droit finira par être reconnu, mais après de longs mois perdus non seulement en procédure mais surtout pour le développement de l’enfant. Enfin, une condamnation de la mairie s’accompagnera d’une sanction financière. Une procédure inutile et coûteuse pour la ville, dont les responsables pourraient avoir à rendre compte à des contribuables soucieux de la bonne utilisation des ressources municipales !
Cette affaire n’apparaît malheureusement pas comme isolée. A Abbeville, Amiens, en Moselle, et dans bien d’autres lieux, la situation spécifique des enfants n’est pas prise en compte par des autorités publiques ou administratives. Discriminations, expulsions et arrestations brutales sont devenues courantes au nom d’une politique sécuritaire devenue clairement xénophobe au point de négliger qu’il s’agit d’enfants.
Il existe pourtant bien une solution rapide, conforme  à l’intérêt d’un enfant. La LDH, avec sa section locale de Levallois, demande de nouveau qu’Ivan puisse être scolarisé au plus tôt. Puisque c’est un droit  et qu’il doit s’appliquer partout et pour tous, y compris à Levallois.