Nous voulons faire part de notre grande inquiétude concernant le projet de loi relatif au renseignement dont la discussion à l’Assemblée se termine début mai, qui légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…
Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide, sauf à postériori. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission.
Les lois anti-terroristes existent déjà et se sont encore renforcées en novembre dernier : donnons les moyens à la justice de s’exercer dans ce cadre. Si nous nous sommes mobilisés le 11 Janvier, après les attentats, c’était autour de la défense des libertés d’information et d’expression, pas sur leur limitation ! Notre société n’affrontera pas les défis qui lui sont lancés à coups d’effets d’annonce, elle ne surmontera pas les dangers qui guettent en ne misant que sur la répression judiciaire et la restriction des libertés.
Tous les citoyens sont concernés : la surveillance pourra s’exercer sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.