notre avis sur la loi « sur le renseignement »

Valls is watching you!!

Valls is watching you!!

Nous voulons faire part de notre grande inquiétude concernant le projet de loi relatif au renseignement dont la discussion à l’Assemblée se termine début mai, qui légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide, sauf à postériori. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission.

Les lois anti-terroristes existent déjà et se sont encore renforcées en novembre dernier : donnons les moyens à la justice de s’exercer dans ce cadre. Si nous nous sommes mobilisés le 11 Janvier, après les attentats, c’était autour de la défense des libertés d’information et d’expression, pas sur leur limitation ! Notre société n’affrontera pas les défis qui lui sont lancés à coups d’effets d’annonce, elle ne surmontera pas les dangers qui guettent en ne misant que sur la répression judiciaire et la restriction des libertés.

Tous les citoyens sont concernés : la surveillance pourra s’exercer sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

 

Communiqué LDH

Zyed et Bouna

Zyed et Bouna

Communiqué LDH

Paris, le 19 mai 201

Zyed et Bouna : triste verdict, triste justice

 

En relaxant les deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger, en les dédouanant au point d’oublier que la police a aussi pour mission de protéger, le tribunal correctionnel de Rennes a sans doute suivi sa logique. Mais il a surtout rendu un verdict terrible contre la justice elle-même.

Car ce jugement a toutes les apparences de l’injustice.  Il en a l’allure, il en a le goût, il en a l’odeur et il en a les mots. Il en aura l’impact.

Comment en effet sera-t-il possible de prétendre que les policiers, à l’instar de tous les citoyens, sont responsables de leurs actes, comme de leur inaction ?

Comment pourra-t-on faire croire aux habitants de Clichy-sous-Bois qu’ils sont considérés à l’égal des autres citoyens de ce pays ?

Comment pourra-t-on espérer dire que justice a été rendue avec un « deux poids, deux mesures » aussi écrasant ?

Le triste verdict de Rennes vient s’ajouter à un sentiment d’injustice et de mépris, au climat de méfiance et de violence latente existant entre les forces de l’ordre et les habitants des quartiers d’habitat social, singulièrement une bonne partie de la jeunesse qui y réside. Qu’on ne s’y trompe pas, le silence incrédule avec lequel le pays l’a accueilli – exception faite de quelques cris de joie du Front national ou de membres de l’UMP – n’est pas de bon augure. Lorsque des hommes et des femmes ne croient plus en la justice de la République, c’est la démocratie elle-même qui est en péril.

Les quartiers relégués, celles et ceux qui sont victimes de la crise sociale, des inégalités territoriales, de toutes sortes de discriminations et se voient, de surcroît, exposés à des contrôles policiers incessants et indignes, vont continuer de réclamer une tout autre justice.

 

Terrorisme: Savoir raison garder (communiqué de la LDH)

Un enfant de 8 ans devant la police

Un enfant de 8 ans devant la police

Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence, des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se reprendre et de revenir à la raison ! Quoi de plus déraisonnable, en effet, que la confusion qui s’installe entre vigilance nécessaire et chasse aux sorcières ! Ni la restriction de la liberté de parole des adultes, ni les interrogatoires policiers d’enfants de 8 ans ne favoriseront notre sécurité. Ces mesures, à l’inverse, exacerbent un climat de défiance tous azimuts, incitent chacune et chacun à chercher autour de soi qui un terroriste, qui un terroriste potentiel… Un tel climat de recherche à tout va de boucs émissaires est insupportable ; pire, il est hautement contre-productif. Promouvoir les valeurs de liberté, de fraternité, expliquer au quotidien ce qu’est la laïcité, bref, vivre la République, implique de pouvoir en débattre, de façon libre, ouverte, confiante.

Privilégier la dénonciation et la mise à l’écart, c’est au contraire engendrer des situations insupportables au regard des droits élémentaires des personnes visées, alimenter amertumes et contentieux, donner finalement le sentiment d’une République essentiellement répressive.

La Ligue des droits de l’Homme avait déjà poussé un cri d’alarme après les invraisemblables décisions rendues en comparution immédiate, qui ont entraîné parfois des peines lourdes pour une divagation alcoolique.

Il est temps de calmer les esprits. Le gouvernement doit s’y employer et se rappeler que la lutte contre le terrorisme ne saurait trouver une quelconque efficacité en dehors du respect de la lettre et du principe de l’Etat de droit.

Paris, le 2 février 2015