Tout a été vite ! Dans les heures, dans les jours qui suivirent les attentats de novembre 2015, le gouvernement décrète l’état d’urgence, vieil outil législatif obsolète puisque datant d’avant notre Constitution de 1958. L’état décide donc de modifier cette Constitution et d’y incorporer cette notion d’état d’urgence. Mais pas seulement ! Toute une série de lois et de projets d’exceptions suivent (1) : déchéance de nationalité, perquisition administrative, assignation à domicile, contrôle des manifestations, pouvoir de police renforcé, etc …

On veut nous faire croire que la lutte contre le terrorisme ne peut se satisfaire de notre droit commun et que le recours à l’exception serait la meilleure des réponses. Notre société s’est radicalisée et réclamerait de plus en plus de mesures sécuritaires, quitte à les rendre permanentes en droit, quitte à perdre des pans de libertés fondamentales.

Agir dans l’émotion, sous le coup d’une certaine peur populaire, c’est le choix du gouvernement mais pas seulement ; la politique mauvaise conseillère, la course aux élections pousse à légiférer aussi en réponse aux idées d’extrême droite. Mais de basses réponses n’endiguerons pas ce problème, nous le savons.

Sur les près de 3000 perquisitions et 500 assignations à résidence, une poignée à peine ont débouché sur des mises en examen pour des faits liés au terrorisme. Et pourtant, l’état veut prolonger l’état d’urgence et nous promet une énième loi antiterroriste. Quelques mois à peine après la précédente, ayant suivie les attentats de janvier 2015. Jusqu’où la surenchère ?

Le pouvoir judiciaire (garant de nos libertés individuelles) s’efface au profit du pouvoir administratif. Dans le même temps, ce que l’on constate, c’est toujours plus d’arbitraire.

La LDH du pays royannais vous invite à venir débattre de ces sujets avec Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH, qui nous alertera sur les menaces qui pèsent sur notre démocratie et nos libertés, et Didier Quentin, député, appelé à se prononcer sur ces projets de loi (révision de la constitution, prolongation de l’état d’urgence, réforme pénale).

Lors du 1er vote du projet de loi de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale, jeudi 10 février, les députés de la Charente Maritime ont voté contre (D.Bussereau, O. Falorni, D. Quentin, S.Tallard) ou se sont abstenus (C.Quéré).