La LDH Royan et Pays royannais organise

jeudi 6 décembre à 20h30

à la Maison des associations à Royan une réunion-débat sur le droit de vote des étrangers.

Des représentants des partis politiques sont invités. Cette table-ronde sera co-animée par Vincent Rebérioux, vice-président national de la Ligue des Droits de l’Homme.

 
Pour alimenter le débat, un article sur ce sujet de Pierre Tartakowsky (président national de la LDH) :

Droit de vote des étrangers : plus que jamais !

Le gouvernement est-il prêt, est-il décidé, à s’engager pour la mise en œuvre de l’engagement du candidat François Hollande concernant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers ? Si la réponse est oui, il a un sérieux problème de communication. Après qu’un quotidien national du matin ait trompeté qu’il y renonçait, il se tait. Puis, explique, par les voix convergentes de sa porte parole et de son premier ministre que « c’est compliqué », « pas pressé, en tout cas pas prioritaire », que « la crise d’abord »…

A ce stade, ce n’est plus un flottement, c’est un échouage, comme dans « échouer », ou comme dans « échec ».

Répétons avec fermeté que cette mesure n’est pas « luxueuse » ; elle est en retard sur nombre de pays européens. Elle vise à combler le déficit démocratique aussi important que malsain qui divise la population de nombreuses villes en une population de citoyens électeurs d’un coté, et une autre, privée de vote. Elle vise à rétablir une égalité de traitement entre résidents étrangers européens et étrangers résidents non européens, les seconds étant privés de ce dont bénéficient les premiers. Elle constitue enfin un élément parmi d’autres pour contrer les effets délétères de la crise sociale et économique en confortant l’effectivité de la notion d’égalité.

C’est dire que sa dimension emblématique n’est pas que symbolique ; elle est enracinée, profondément, dans le sol des contradictions économiques, sociales, idéologiques que la promesse du « changement, maintenant » vise à résoudre.

La droite a parfaitement saisi l’hésitation fatale qui semble paralyser l’exécutif ; elle redouble d’efforts et de hurlements pour lui faire barrage, excipe d’une pétition nationale et se légitime d’un renversement de l’opinion publique dont attestent les sondages et qu’elle a, dans une large mesure, provoqué. Elle le fait moins pour contrer l’élargissement du corps électoral que pour alimenter une pédagogie du renoncement.

Autant de raisons qui devraient conduire le gouvernement à faire preuve de détermination. Reculer dans ce contexte tendu, reviendrait à adresser un message de désespoir a tout le monde « désolé, finalement, c’est trop dur » ; c’est aussi dire clairement qu’une partie de la population qui vit en France ne mérite pas qu’on se batte pour ses droits ; c’est enfin avouer un état de faiblesse que la droite se hâtera d’exploiter, jusqu’à provoquer la crise dont d’ores et déjà elle rêve a voix haute. Bref, ce serait pire qu’une erreur, ce serait une faute. Le faire au prétexte de la difficulté des temps serait un suicide.

C’est si vrai que le maire de Paris, engagé de longue date dans cette revendication pour la démocratie, en est venu à hausser le ton pour rappeler que le gouvernement à le droit d’échouer, mais pas celui de renoncer.

C’est fort bien vu. C’est pourquoi il nous revient de tout faire pour rappeler aux élus locaux, aux députés, aux ministres, que cette revendication est juste ; que nous y tenons ; et qu’une grande partie de l’avenir est suspendu à sa réalisation.

Samedi 10 novembre, la Libre Pensée 17 organisait à Saujon une réunion sur les fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale.

A cette occasion, le film de Stanley Kubrick, « Les sentiers de la gloire »a été projeté. Ce film, sorti en 1957, n’a été projeté en France qu’en 1975 .

A l’issue de la réunion, une motion a été votée, motion destinée au Président de la République pour lui demander la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple.

Ci-après la position de la LDH sur ce dossier.
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Note d’information de la LDH

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

20 août 2012

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (dont la Ligue des Droits de l’Homme fait partie) appelle à participer aux manifestations organisées à l’initiative de l’Intersyndicale  le  14  novembre.  Au-delà  du  refus  des  mesures  inacceptables  imposées  aux peuples d’Europe du Sud, c’est un appel à se battre pour une autre Europe, solidaire, écologique et démocratique !

Plus d’information : 14 novembre 2012

En exclusivité, voici le visuel des 2èmes Rencontres du livre et du citoyen réalisé par Arthur de Pins :

La LDH travaille actuellement sur l’organisation des deuxièmes rencontres du livre et du citoyen après l’immense succès rencontré par les premières.

Le thème retenu : l’utopie a-t-elle encore de l’avenir ?

Les dates (à confirmer): 16 et 17 février 2013

Les nouveautés : des projets en amont avec des écoles, collèges et lycées

Début avril, la LDH de Royan a envoyé aux candidats déclarés sur la 4ème et la 5ème circonscriptions deux lettres ouvertes:

– l’une sur la démocratie (Lettre ouverte candidats – Démocratie)

– l’autre sur l’accueil des étrangers (Lettre ouverte candidats – Etrangers)

Voici les réponses reçues (par ordre alphabétique des candidats):

D. BUSSEREAU – Etrangers

F. DUGUAS-RAVENEAU – Démocratie et étrangers

P. FERCHAUD – Etrangers

P. FERCHAUD – Démocratie

J L GUERBOIS – Démocratie

J L GUERBOIS – Etrangers

J GUIARD – Démocratie et étrangers

D QUENTIN – Etrangers

Atelier citoyen : la LDH bat la campagne !

La Ligue des droits de l’Homme de Royan et pays royannais vous invite à la 1ère séance de l’Atelier Citoyen, en partenariat avec Arc en Ciel Théâtre, de Saintes.

Celle-ci aura lieu vendredi 1er juin

au café du Palais des congrès

à Royan

de 19h à 20h30

Le principe est simple : une situation qui pose question/problème est présentée aux habitants-citoyens que nous sommes. Chacun a ensuite l’opportunité de proposer une piste/alternative, de vérifier (en direct !) ses conséquences, jusqu’à ce que… nous parvenions, ensemble, peut-être, à trouver une ou deux propositions. Celles-ci seront, par la suite,  adressées à qui de droit. Mais, pour tout comprendre, le plus simple est de venir !

Pour cette première édition, nous avons choisi le thème de la Démocratie locale. Et une question : « comment faire pour que la démocratie nous ressemble ? ». Faut-il accorder le droit de vote des étrangers ? Opter pour le non cumul des mandats ? Élargir les élections au suffrage universel direct aux intercommunalités ? Etc.

La citoyenneté se construit tous les jours, et chacun peut y participer

Le 1er mai, un rassemblement est organisé à 10h30 place Charles de Gaulle à Royan. La section LDH de Royan et du Pays royannais appelle tous les citoyens à y participer.

Pour la démocratie, le progrès social

La mobilisation sociale du 1^er Mai de cette année revêt une place singulière en raison du contexte de l’élection présidentielle et des tentatives d’instrumentalisation dont il est l’objet.

Parce qu’elle défend l’idée que les droits sociaux sont indivisibles des droits et des libertés politiques, parce qu’elle pense que la solidarité est une valeur universelle, ici et là-bas, parce qu’elle a la conviction que le dialogue social doit irriguer une démocratie effective et vivante, la Ligue des droits de l’Homme appelle toujours ceux qui vivent et travaillent en France à participer aux défilés syndicaux unitaires.

Cette année plus que jamais, il est important, face aux crises et aux politiques d’austérité, de faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités ; d’exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ; de faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

De fait, la crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause des systèmes sociaux construits sur la solidarité, les libertés publiques, le principe de l’égalité des droits qui fondent notre vivre ensemble.

Tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Ligue des droits de l’Homme s’est mobilisée contre un gouvernement qui a asphyxié la démocratie, nié les droits, discriminé en fonction d’une origine supposée ou réelle, augmenté les inégalités, attaqué le service public, et enfin, développé un tel sentiment de peur de tous contre tous qu’il a voulu faire des services de la justice et de la police les gardiens de son propre pouvoir.

Persuadée qu’infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles, la LDH appelle à manifester aux côtés des organisations syndicales qui défileront dans l’unité, et à faire du 1^er Mai 2012 un moment d’affirmation de la démocratie et du progrès social.

La Ligue des Droits de l’Homme a déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République – TGI de Saintes – suite aux propos tenus par M Didier Quentin, député maire de Royan, à l’encontre des gens du voyage lors du conseil municipal du lundi 26 mars et à l’antenne de la radio Demoiselle FM le 27 mars.

Nous considérons en effet que ces propos sont constitutifs du délit de provocation à la haine ou à la violence et à la discrimination raciale réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Plainte contre Monsieur QUENTIN