Le maire de Clichy sous Bois (centre des émeutes de 2005) déclare qu’il « a honte d’être le représentant impuissant de la République française« . Il parle des « bidonvilles verticaux » qui se développent dans sa ville, des marchands de sommeil qui louent des centaines de logement, des ascenseurs en panne… et de la faiblesse de l’action des pouvoirs publics. Il est persuadé que la concentration des pauvres et des immigrés dans certaines villes arrange la société et les classes moyennes qui évitent ainsi d’avoir à cohabiter et à scolariser leurs enfants avec des populations plus fragiles.
7 avril. « Sans papiers : sortir de l’incohérence ».
C’est le titre de l’édito du Monde qui rappelle que la plupart des 400 000 sans papiers travaillent et paient des cotisations. Le ministre Besson refuse de les régulariser et a donné aux préfets un pouvoir discrétionnaire pour régulariser au cas par cas. Des syndicats et des employeurs ont défini une approche commune pour régulariser sur des « critères objectifs ». Le gouvernement refuse le dialogue.et les sans papiers ne veulent pas demander aux préfectures de peur d’être expulsé.
2 avril. Des retraites toujours cristallisées.
Les anciens combattants des colonies françaises vont recevoir un « diplôme d’honneur » mais toujours pas de retraites équivalentes à celles de leurs homologues français. La Cour des comptes dans son rapport 2010 a dénoncé ce régime dérogatoire qui est non justifié. Depuis 2008, des contentieux se multiplient et plusieurs anciens combattants ont obtenu devant la justice une décristallisation de leurs pensions.
1er avril. Un code des étrangers toujours plus dur.
Les présidents d’Emmaüs France, du Secours catholique et de la Cimade dénoncent dans le Monde le projet de loi du gouvernement visant à réformer une nouvelle fois le droit des étrangers. Ils critiquent ce projet de loi sur 3 motifs :
- la création d’une peine de bannissement ( interdiction de revenir sur le territoire européen prononcée par les préfectures)
- le recul du rôle du juge (le juge des libertés ne sera saisi qu’au bout de 5 jours contre 2 aujourd’hui)
- le maintien du délit de solidarité malgré les apparences (l’aide n’est possible que pour des cas de danger actuel ou imminent).
Ils demandent d’inverser la logique du projet de loi qui constitue « un nouveau pas vers une société de l’arbitraire«
31 mars. Des discriminations pour un quart des immigrés.
31 mars. Des discriminations pour un quart des immigrés. Une étude statistique menée par l’INED et l’INSEE auprès de 22 000 personnes montre que 26 % des immigrés « ont le sentiment d’avoir subi des discriminations au cours des 5 dernières années« . Ce pourcentage monte à plus de 40 % pour les personnes originaires d’Afrique subsaharienne et à plus de 30 % pour ceux originaires des DOM ou du Maghreb. Par ailleurs, plus on est diplômé plus on déclare subir des discriminations.
30 mars 2010. Burqa : le Conseil d’Etat rejette l’interdiction générale
Le Conseil d’Etat estime que le voile intégral ne peut être interdit sur la voie publique mais seulement dans les services publics et dans certains lieux publics. « Seule la sécurité publique et l’exigence de lutte contre la fraude » peuvent fonder une interdiction juridiquement solide (tribunaux, bureaux de vote, remise des enfants à la sortie des écoles, concours, examens…). Le principe de laïcité ne peut être retenu car il ne s’applique qu’aux agents publics et aux institutions et non à la société toute entière. La protection de la dignité humaine se heurte au « principe d’autonomie personnelle« .
29 mars 2010. Parquet subordonné.
29 mars 2010. Parquet subordonné. La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) condamne la France pour arrestation illégale de marins dans le cadre d’un soupçon de trafic de drogue car cette arrestation a été décidée par un procureur qui en France n’est pas indépendant du pouvoir. Par ailleurs, le projet de suppression du juge d’instruction pourrait comme la taxe carbone disparaitre des priorités du gouvernement.
19 mars 2010. Sanctions contre Madagascar
19 mars 2010. Sanctions contre Madagascar. Un an après le coup d’Etat de Rajoelina (dit TGV), l’Union africaine a voté des sanctions à son encontre ainsi qu’à 108 membres de son entourage. Elle reproche aux membres du gouvernement et aux forces armées d’entraver l’application de l’accord de partage du pouvoir conclu en novembre 2009 à Maputo. Ces sanctions incluent des restrictions sur les visas, le gel des comptes bancaires et le refus d’accréditation auprès d’organisations internationales. (Source Le Monde)
19 mars 2010. Cauchemar nord-coréen
19 mars 2010. Cauchemar nord-coréen. Le rapporteur sur la situation des droits de l’homme en république de Corée a présenté son rapport. Il décrit la Corée du Nord comme une vaste prison (un « Etat de la peur« ) où la situation ne cesse de s’aggraver. Tortures, châtiments collectifs et exécutions publiques sont courants.
14 mars 2010 Abstention massive aux Régionales
14 mars 2010 Abstention massive. Au 1er tour des élections régionales, plus de la moitié des électeurs (53 %) ne sont pas allés voter, soit une augmentation de 14 points par rapport à 2004. Aux européennes de juin 2009, l’abstention avait été de 59 % ! Dans certains quartiers dits sensibles (le Monde 19 mars), l’abstention atteint même 80 %.