AVRIL 2012 La subvention 2012 est rétablie sans aucune explication pour la suppression de celle de 2011 malgré nos nombreux courriers tout au long de l’année.
7 janvier 2012
Devant la suppression par le sénateur maire de Mâcon de notre subvention et l’attitude méprisante à notre égard nous avons adressé au Président du Sénat le courrier ci-dessous.
12/12/2011. A Monsieur Jean Pierre Bel Président du Sénat
Sénat Palais du Luxembourg
15, Rue de Vaugirard
75291- Paris Cedex 06
Monsieur le Président,
Le Sénat a élu comme Vice Président Monsieur Jean Patrick Courtois Sénateur Maire de Mâcon.
Nous espérons que dans cette fonction Monsieur Courtois aura un comportement différent que celui qu’il peut avoir dans sa ville à l’égard du secteur associatif et en particulier de la section de Mâcon de la Ligue des Droits de l’Homme.
Il a supprimé en 2011, sans aucune explication, la subvention que la municipalité accordait à la LDH depuis sa création et n’a pas répondu à nos différents courriers ni à nos demandes d’audience (6 au total).
La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Mâcon a été présidée à partir de 1926 par Jean Bouvet qui fut assassiné par la Milice à son domicile de Mâcon le 28 Juin 1944.
La subvention accordée par la municipalité de Mâcon lui a été supprimée à 2 reprises : sous le régime de Vichy, et en 2011 par Monsieur le Sénateur Maire de cette ville.
Nous tenions donc à vous informer de l’attitude méprisante de la part d’un vice Président du Sénat à l’encontre d’une association de défense des droits de l’homme.
Veuillez agréer Monsieur le Président l’assurance de nos salutations distinguées.
Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.
Pour le Bureau
Pierre Delacroix
Vice Président
PS : Copie de la note remise à la presse locale le 19/11/2011.
Nous tenons à porter à votre connaissance 2 citations :
L’une de Jean bouvet :
Je rêve un jour où l’homme
Toutes barrières abolies
Vers tous les peuples du Monde
S’en ira libre et fraternel
L’autre de Consuelo Ara (91 ans) la plus ancienne adhérente de notre section mâconnaise de la LDH.
Elle termine la lettre qu’elle a adressée le 20/02/2011 à Mr le Sénateur Maire Jean Patrick Courtois, pour protester contre la suppression de la subvention dans les termes suivants:
… »Monsieur Bouvet comme vous le savez, a été assassiné à Mâcon, ainsi que d’autres personnes le 28 Juin 1944. Epouvantable journée !! Il me semble que si on arrivait à mépriser la Ligue des Droits de l’Homme de Mâcon, qui suit au mieux son exemple, ce serait comme si on l’assassinait une deuxième fois »…
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19 novembre 2011 Une délégation de la section locale s’est rendue à la mairie, en présence de la presse, afin de remettre au maire, pour la sixième fois, un courrier (ci-dessous) et une copie du dossier de demande de subvention 2011 qui a bien été déposé en mairie en 2010 contrairement aux affirmations du maire. C’est donc pour d’autres raisons que la subvention a été refusée, sans explication, sans réponse à nos courriers.Nous attendons le résultat de cette 6ème démarche.
Mâcon le 14 septembre 2011
Section de Mâcon
6 rue de Crewe
71000 Mâcon
Objet : votre décision de suppression de la subvention 2011 à la section de Mâcon
Monsieur le Sénateur Maire,
Le dossier dont vous trouverez copie ci-jointe a été déposé le 14 Septembre 2010 au service accueil de la Mairie de Mâcon par la trésorière de la section de la Ligue des Droits de l’Homme de Mâcon. Vous comprendrez par conséquent que nous puissions être stupéfiés par les propos que vous avez tenus lors du Conseil municipal du 4 Juillet 2011. Citation : « Pour la Ligue des Droits de l’Homme, il faut qu’ils déposent un dossier, comme tout le monde. Il n’y a pas de dossier déposé, pas de subvention. Le jour où ils déposeront un dossier il sera examiné conformément (…)ce que je peux vous dire c’est que le jour où la Ligue déposera un dossier (…), je proposerai au Conseil Municipal de voter la subvention classique ».
Donc, Monsieur le Maire:
– Soit il y a eu un dysfonctionnement de vos services et vous rétablissez pour 2011 la subvention accordée depuis des années par la municipalité à la section de la Ligue des Droits de L’homme de Mâcon.
– Soit vous maintenez votre décision. Cela prouvera simplement que le prétexte fallacieux du non dépôt de dossier sur lequel vous avez justifié votre décision lors du conseil Municipal du 4 juillet 2011 vous permettait d’esquiver les raisons de fond qui vous ont conduit à supprimer notre subvention.
Nous renouvelons pour la 3ième fois notre demande d’audience.
Sans réponse de votre part dans les 8 jours, nous prendrons les initiatives nécessaires pour faire connaître à la presse, aux associations, aux syndicats et partis politiques le mépris dont vous faites preuve envers la section mâconnaise de la L.D.H.
Dans l’espoir, d’être enfin entendus, veuillez agréer Monsieur le Sénateur Maire l’expression de nos salutations distinguées.
Le Bureau de l’association.
14 septembre 2011 Devant le mépris du maire (absence de réponse, refus de nous recevoir…) la section, sûre de son bon droit, lui adresse un nouveau courrier.
19 juillet 2011 En l’absence de réponse du maire malgré nos trois sollicitations par courrier, nous avons décidé d’agir en recueillant des signatures un samedi sur le marché. Nous en avons obtenu 250 en deux heures. Ces pétitions ont été déposées ce jour à la Mairie aves une nouvelle demande de rendez-vous.
18 juin 2011
La Ligue des Droits de l’Homme, section de Mâcon, vous informe que le Conseil Municipal de la ville a refusé de lui verser la subvention de 160 euros habituellement reconduite. Venez dénoncer cette décision politique du maire, venez protester en signant la pétition entre 9h30 et 12h, venez soutenir et faire connaître la LDH en participant à la conférence de presse à 10h
18 juin 2011 tract de soutien diffusé ce jour Tract_soutien_LdH_Mâcon
9 juin 2011
A la suite de la suppression de la subvention à la section de Mâcon, le Président de la section s’est adressé au maire pour exprimer son étonnement et contester les arguments.
N’ayant après 2 mois reçu aucune réponse, nous portons ce courrier et les faits à la connaissance de tous et nous poursuivrons l’information.
Le bureau de la section
Courrier adressé au maire :
Ligue des Droits de l’Homme
6, Rue de Crewe
71000-Mâcon
À Monsieur Jean Patrick Courtois
Sénateur-Maire de Mâcon
Mairie de Mâcon
Monsieur le Maire,
La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Mâcon tient à vous faire part de son étonnement et de sa protestation concernant votre décision de supprimer pour 2011 la subvention que vous lui accordiez les années précédentes.
Nous contestons les arguments que vous avez donnés pour justifier votre décision :
non réponse à un questionnaire qui nous aurait été adressé en 2010.
Le seul courrier accompagné d’un questionnaire reçu en 2010 ne provenait pas de vos services mais émanait d’une autre Association : la Prévention Routière et de plus était
destiné à « des associations à vocation départementale, ayant leur siège à Mâcon. » (voir 2ème paragraphe du courrier ci –joint)
Or, le siège départemental de la Ligue des Droits de l’Homme est situé à Chalon sur Saône rue Philibert Couturier.
Il nous est de plus reproché de ne pas avoir répondu à une demande de rencontre avec la Mairie, mais nous n’avons reçu aucun courrier nous sollicitant pour une telle réunion.
Dans ces conditions nous vous demandons le rétablissement pour 2011de la subvention municipale de 155 € versée en 2010 à notre association.
Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur-Maire l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Président,
La Ligue des Droits de l’Homme, section de Mâcon, vous informe que le Conseil Municipal de la ville a refusé de lui verser la subvention de 160 euros habituellement reconduite.
Venez dénoncer cette décision politique du maire, venez protester en signant la pétition entre 9h30 et 12h, venez soutenir et faire connaître la LDH en participant à la conférence de presse à 10h
Samedi 18 juin 2011, quai Lamartine, au pied de la statue
La Ligue des Droits de l’Homme, section de Mâcon, vous informe que le Conseil Municipal de la ville a refusé de lui verser la subvention de 160 euros habituellement reconduite.
Venez dénoncer cette décision politique du maire, venez protester en signant la pétition entre 9h30 et 12h, venez soutenir et faire connaître la LDH en participant à la conférence de presse à 10h
Samedi 18 juin 2011, quai Lamartine, au pied de la statue
« A deux époques dans son histoire, la Ligue des Droits de l’Homme s’est vue refuser une subvention : sous le régime de Vichy et aujourd’hui à Mâcon. »
Mâcon, le