LA LDH APPELLE AU COMBAT POUR LES LIBERTÉS ET LA DÉMOCRATIE
Lors de son audition au Sénat sur la question de la manifestation contre la « mégabassine » de Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a remis en cause les subventions publiques attribuées à la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Cette menace est d’une particulière gravité. La LDH a été créée par des esprits résistants mus par l’impérieuse nécessité de combattre l’injustice antisémite faite au capitaine Dreyfus, au nom de la raison d’Etat.
Elle a depuis lors été de tous les combats historiques de la République : la loi de 1905 sur la laïcité, les projets d’émancipation, la lutte contre le fascisme et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Elle a toujours travaillé dans un souci de dialogue franc et constant avec les institutions.
Sous le régime de Vichy, elle fut dissoute et grand nombre de membres de la LDH résistants furent arrêtés, assassinés et/ou déportés. Elle s’est reconstituée pour participer à la reconstruction d’une France meurtrie par les atrocités de la guerre et de l’occupation.
Elle n’a eu de cesse de se mobiliser pour soutenir les projets de liberté, d’égalité et de fraternité en défense permanente de l’Etat de droit.
Les attaques dont elle fait aujourd’hui l’objet sont notamment la conséquence de son travail sur cette défense de l’Etat de droit basé sur l’observation des pratiques policières et l’exigence d’une désescalade, indispensable au maintien de l’ordre républicain pour protéger le droit de manifester inscrit au cœur de notre contrat social.
Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.
Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.
Sur le site LDH Mâcon, on pourra consulter « Connaître la section » (et son président assassiné Jean Bouvet) et « Connaître la LDH et son site » et ses combats pour la liberté et la démocratie
Vendredi 10 mars à Cluny : 101 spectateurs pour ce ciné-débat en présence de Charlotte Dufour
Vendredi 3 mars à Mâcon. Suite au débat qui a eu lieu à l’issue de la projection : des projets pour l’ Afghanistan avec l’association loi 1901 PAÏDA, paix et développement pour l’Afghanistan : paida.contact.fr@gmail.com Contact : Mortaza ENSANYAR 47 Av. Maginot 01 000 Bourg en Bresse
SOMMAIRE : ASTI et LES ACCUEILS Bilan accueils 2022 – tableau – lien n°1 Prise en charge par le CD71 et son interruption-lien n°2 missions de l’ASE Actions envisagées lien n°3 Coordination Nationale lien n°4 Avis juridique de la LDH lien n°5 Signalement par la LDH et le SAF Lien n°6 : Constats Asti Mâcon 2019-2021 Lien n°6bis : Asti Mâcon, situation de 31 jeunes —————————————————————————————————————
ASTI Mâcon, année 2022
Accueil des Jeunes Étrangers mineurs et isolés
Analyse de nos observations
1° Bilan accueils 2022
Nous avons, à leur demande, accueilli et suivi 22 Jeunes Étrangers en 2022, Jeunes en désarroi, à la rue, suite à une fin de prise en charge du Service de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE), ce service ayant refusé leur demande de reconnaissance de minorité après évaluation.
Globalement, nous faisons le constat d’une aggravation de la situation quant au nombre de Jeunes délaissés à la rue, et quant à la gravité de leur situation de vulnérabilité.
Sont concernés maintenant :
. des très Jeunes
. des Jeunes filles
. des Jeunes présentant une atteinte à la santé dont le traitement n’est pas mis en place
. signe d’aggravation encore : nous avons eu cette année à faire un signalement auprès du Procureur de la République tant la vulnérabilité d’une très Jeune ivoirienne nous a paru nécessiter une rapide réaction des Autorités.
Arrivé à 16 ans . Contestation minorité. 6/4/22 Repris en charge comme MNA après présentation passeport
6 mois
Garçon
Camerounaise
MNA
Non reconnaissance de minorité: mis à la rue (16 ans).Est repris en charge par le Département après présentation passeport.
5 mois
Fille
Ivoirienne
MNA
15ans et demi. Refus reconnaissance de minorité. Problème de santé. A la rue après expulsion sans délai de l’ASE. 10 mai 22: OPP de 6 mois à l’ASE après alerte auprès du procureur.
2 mois
Garçon
Malienne
MNA
Non reconnaissance de minorité. Mis à la rue par le département.
non connue
Garçon
Ivoirienne
MNA
Reconnaissance de minorité refusée. A la rue, puis hébergé par département avant jugement. Repris en charge après présentation passeport,
5 mois
Garçon
Ivoirienne
MNA
Refus minorité à Bayonne, puis 71. A la rue en attente jugement. Repris en charge après présentation passeport,
5 mois
Garçon
Guinéenne
MNA
Refus minorité. Eu hébergements solidaires en attendant jugement. Appel en cours sur résultats tests osseux
7 mois, en cours
Garçon
Guinéenne
MNA
17 ans. ASE mais mise en doute passeport immédiatement. Menotté à la préfecture et mis en garde à vue au commissariat avec AAR . Attente jugement.
7 mois, en cours
Garçon
Burkinabée
MNA
Non reconnaissance de minorité. A la rue. Appel de la non reconnaissance de minorité.
6 mois en cours
Garçon
MNA
15,5 ans, à la rue, minorité non reconnue.Parti en Belgique?
non connue
Garçon
Ivoirienne
MNA
Reconnaissance minorité refusée CD71.Hébergé à Tours par UTOPIA 56.
non connue
Garçon
Tunisienne
MNA
Département fermé.115 refusant demande hébergement car mineur. Décidé d’aller dans le 01.
Garçon
Ivoirienne
MNA
Arrivé à 15 ans et demi. Minorité non reconnue.
3 mois, en cours
Garçon
Ivoirienne
MNA
MNA 17 ans reconnaissance minorité refusée.
8 mois, en cours
Garçon
Congolaise RDC
MNA
Mineur de 16 ans mis à la rue par l’ASE car non reconnaissance de minorité.
2 mois, en cours
Garçon
Congolaise RDC
MNA
Mineur de 16 ans mis à la rue par l’ASE car non reconnaissance de minorité.
2 mois, en cours
Garçon
Ivoirienne
MNA
Mineur de 15 ans à la rue. Situation bloquée suite convocation PAF.
Garçon
Guinéenne
MNA
14 ans et demi. Minorité refusée. A la rue
1 mois, en cours
Garçon
Ivoirienne
MNA
14 ans. Minorité refusée. PB de santé.Repris en charge 3 mois.
15 jours
Fille
Guinéenne
MNA
15 ans. Minorité refusée alors qu’elle a un passeport. PB de santé.
1 mois, en cours
Garçon
Guinéenne
MNA
14 ans à la rue. Non reconnaissance de minorité.
1 mois, en cours
Garçon
Ivoirienne
MNA
15 ans à la rue. Non reconnaissance de minorité.
1 mois, en cours
MNA
Mineur Non Accompagné
OPP
Ordre de Placement Provisoire
AAR
Assignation A Résidence
Appel
Contestation juridique auprès de la Cour d’Appel du jugement de refus d’assistance éducative.
2° La prise en charge par le Département et son interruption
Mise à la rue, absence d’accompagnement :
À la sortie du Service départemental, donc à la mise à la rue, l’accompagnement au ré-hébergement se résume à un conseil écrit de rapprochement du 115 ( service dont on connaît la saturation et qu’il faut persuader quant à la « non –minorité » du-de la- Jeune) ;
Les Jeunes restent sidérés par les motifs de refus invoqués ( par exemple, ils-elles n’ont pas « su » répondre à certaines questions sur leur passé dans leur pays).
A notre connaissance, aucun conseil d’orientation ne leur est donné quant à l’existence de l’Accueil de jour, ou bien, lorsque le Service accueil des MNA est fermé-ce qui arrive-,
une orientation vers un Département où l’arrivée du Jeune aurait été préparée.
Tout ceci participe à leur immense désarroi, leur terrible vécu d’injustice, cette cassure brutale entre une prise en charge par l’ASE de plusieurs mois et une soudaine situation d’immense dénuement, de véritable errance.
Nous pouvons réellement parler de MALTRAITANCE.
Interruption des soins et suivis éducatifs.
Nous avons accompagné plusieurs situations dans lesquelles étaient en cours des bilans et suivis médicaux impératifs pour la santé des Jeunes, voire même pour la santé publique.
L’interruption de la prise en charge a, soit interrompu, soit retardé les soins, dans un cas une intervention chirurgicale, dans deux cas, un problème infectieux contagieux.
Évoquons également le retard à une scolarisation, et, globalement, une cassure dans la prise en charge éducative, vers une vie sans repères, sans cadre soutenant, à un âge où le soutien éducatif est capital.
L’impact sur leur santé psychologique est très lourd, il s’agit d’un état de grande détresse, santé physique également après qu’ils-elles aient passé une période à la rue à la sortie du Département : amaigrissement, troubles du sommeil, fatigue, épuisement, leur attitude d’abattement ne ment pas lorsque nous les recevons pour la première fois.
Notre Association les accueille, les accompagne selon leur besoin, santé, hébergement si possible, juridique avec la défense d’une Avocate lors des audiences de recours auprès de la Juge des Enfants, accompagnement à la démarche de passeport, seul document non contestable, début d’accompagnement à la scolarisation quelquefois.
Cet accompagnement est émaillé de difficultés pour eux-elles, longues attentes, déceptions alternant avec espoirs, lourdeurs administratives qu’ils ne devraient pas avoir à porter en tant qu’enfants , notamment l’obtention des papiers en ayant à compter sur l’aide d ‘un proche au pays lui-même en grande difficulté.
Conclusion
Notre Département, comme d’autres, peine à mettre en place et à respecter une politique d’accueil conforme aux missions de l’ASE ; l’écart se creuse entre la mission de protection, de soutien, et la réalité de son application.
Lien n°2: les missions de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
Au regard de l’évolution des constats décrits quant à nos observations sur la situation de ces Jeunes et celles de nombreuses Associations, de la montée en puissance des graves dysfonctionnements de ces Services de Protection de l’Enfance, nous nous interrogeons sur la suite à donner, tant se creuse dangereusement le fossé entre les atteintes au Droit de ces Enfants et la réalité que la France leur fait subir ; et ce, malgré les alertes lancées de façon répétée par l’ensemble des Associations, notamment :
Lien n°3: la Tribune d’octobre 2022 de la Coordination nationale « Mineur·e·s en danger, il est urgent de les protéger ! »
Nous, ASTI Mâcon, nous associons avec la LDH nationale et locale, faisant les mêmes constats de dégradation et donc conduits à la même nécessité d’alerte que dans d’autres départements.
Nous rejoignons ainsi l’Action nationale du 7 février 2023.
Nous réfléchissons localement quant aux choix que nous ferons dans le cadre de cette Action, au delà d’une large diffusion de ce texte informatif ;
il s’agira d’une éventuelle participation aux actions juridiques proposées par les avocats engagés dans ce mouvement national.
Lien n°6: pour rappel, constats ASTI Mâcon sur 2019-2021
« Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·e·s de nationalités étrangères, entendent rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d’amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins.» ———————————————————————————————————–
S’adossant à l’Histoire, le film aborde un sujet qui s’imposera dans un avenir proche comme la principale source de bouleversements et de conflits sur toute la planète. L’eau, bien commun ou bien privé ? Les dimensions sociale, économique et environnementale nous interrogent sur le respect de la dignité de l’homme.
CLUNY, intervenante au débat : Mathilde MANTEAUX, auditrice au Collège européen de Cluny, ex-juriste aux Amis de la Terre, sur l’action en justice contre le projet EACOP de Total
Film sorti le 5/10/2022, de JP et L Dardenne, 1h28, France/Belgique Prix du 75ème anniversaire à Cannes 2022 Plus sur le film : https://diaphana.fr/film/tori-et-lokita/ Synopsis : Aujourd’hui en Belgique, un jeune garçon et une adolescente venus seuls d’Afrique opposent leur invincible amitié aux difficiles conditions de leur exil.
Le débat portera sur les jeunes exilésaccueillis à Mâcon, mineurs non accompagnés (MNA) ou jeunes majeurs.
(MAJ 6 octobre).Le rassemblement s’est déroulé avec plus de 30 personnes devant les grilles du Conseil Départemental fermées (pour l’occasion) . L’article ci-après de Mâcon Infos rend assez bien compte de la situation (il conviendrait d’ajouter Cent pour un toit dont la présidente a pris la parole) :
Vous pouvez également suivre ce sujet (flyer, texte et photos) et d’autres informations publiées par la LDH sur la page LDH du tout nouveau « site des luttes du territoire » : https://maconclunyenlutte.fr/LDH.html ———————————————————————————————————-
Pour dire STOP ! Journée nationale de défense « Jeunes Exilé-e-s en danger » Mercredi 5 octobre 2022 à 17h00 à Mâcon STOP à la maltraitance
STOP aux incohérences
STOP à l’errance pour des centaines de jeunes
STOP aux expulsions arbitraires
Rejoignez le rassemblement Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71000 Mâcon
devant l’entrée des locaux du Conseil Départemental de Saône et Loire
Les 3 et 4 septembre prochain nous occuperons le stand 119 au SPOT. Des bénévoles vous accueilleront et vous présenterons les actions menées par la ligue tant au niveau local que national.
Notre monde est agité. La LdH s’efforce de le rendre plus humain, plus solidaire, plus respectueux des droits de chacun.
Des défis nous sont posés chaque jour. La guerre, la transition écologique, les féminicides, le racisme, l’afflux de migrants – on compte plus de 80 millions de déplacés dans le monde. Cela ne doit pas nous faire oublier que, derrière chaque souffrance, se cache un être humain et ce pourrait être nous !
Venez nous rencontrer. En se liguant, nous sommes forcément plus forts contre les injustices.