PLUS…sur le site national de la LDH, par exemple :

Observatoire des libertés et des pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

Stop violences policières : mobilisez-vous !

https://www.ldh-france.org/stop-violences-policieres/

Un autre film soutenu par la LDH sur le site national > La LDH soutient le film « Police, illégitime violence » de Marc Ball – LDH (ldh-france.org)

et plusieurs publications sur le site LDH Mâcon

Communiqué LDH du 6 avril 2023

LA LDH APPELLE AU COMBAT POUR LES LIBERTÉS ET LA DÉMOCRATIE

Lors de son audition au Sénat sur la question de la manifestation contre la « mégabassine » de Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a remis en cause les subventions publiques attribuées à la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Cette menace est d’une particulière gravité. La LDH a été créée par des esprits résistants mus par l’impérieuse nécessité de combattre l’injustice antisémite faite au capitaine Dreyfus, au nom de la raison d’Etat.

Elle a depuis lors été de tous les combats historiques de la République : la loi de 1905 sur la laïcité, les projets d’émancipation, la lutte contre le fascisme et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Elle a toujours travaillé dans un souci de dialogue franc et constant avec les institutions. 

Sous le régime de Vichy, elle fut dissoute et grand nombre de membres de la LDH résistants furent arrêtés, assassinés et/ou déportés. Elle s’est reconstituée pour participer à la reconstruction d’une France meurtrie par les atrocités de la guerre et de l’occupation.

Elle n’a eu de cesse de se mobiliser pour soutenir les projets de liberté, d’égalité et de fraternité en défense permanente de l’Etat de droit.

Les attaques dont elle fait aujourd’hui l’objet sont notamment la conséquence de son travail sur cette défense de l’Etat de droit basé sur l’observation des pratiques policières et l’exigence d’une désescalade, indispensable au maintien de l’ordre républicain pour protéger le droit de manifester inscrit au cœur de notre contrat social.

Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.

Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.

Paris, le 6 avril 2023

Télécharger le communiqué “La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle au combat pour les libertés et la démocratie ” en format PDF

Sur le thème de la défense des libertés, sur le site national :

LIBERTÉS/DÉMOCRATIE https://www.ldh-france.org/sujet/libertes/

Sur le site LDH Mâcon, on pourra consulter « Connaître la section » (et son président assassiné Jean Bouvet) et « Connaître la LDH et son site » et ses combats pour la liberté et la démocratie

La LDH Mâcon a proposé l’organisation de cette manifestation dans le cadre d’une mobilisation dans toute la France le 25 mars. On pourra se reporter au texte de la LDH https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/03/tract-UCIJ-4mars.pdf

DROITS DES ÉTRANGERS sur le site national : https://www.ldh-france.org/sujet/etrangers/

Vendredi 10 mars à Cluny : 101 spectateurs pour ce ciné-débat en présence de Charlotte Dufour

Vendredi 3 mars à Mâcon. Suite au débat qui a eu lieu à l’issue de la projection : des projets pour l’ Afghanistan avec l’association loi 1901 PAÏDA, paix et développement pour l’Afghanistan : paida.contact.fr@gmail.com Contact : Mortaza ENSANYAR 47 Av. Maginot 01 000 Bourg en Bresse

Site LDH, fiche du film : http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/230209_LDH-Girls-like-me-Web.pdf

DROITS DES FEMMES > site LDH national : https://www.ldh-france.org/sujet/droits-des-femmes/

PARTOUT DANS LE MONDE > site national https://www.ldh-france.org/sujet/monde/

SOMMAIRE : ASTI et LES ACCUEILS
Bilan accueils 2022 – tableau – lien n°1
Prise en charge par le CD71 et son interruption-lien n°2 missions de l’ASE
Actions envisagées
lien n°3 Coordination Nationale
lien n°4 Avis juridique de la LDH
lien n°5 Signalement par la LDH et le SAF
Lien n°6 : Constats Asti Mâcon 2019-2021
Lien n°6bis : Asti Mâcon, situation de 31 jeunes
—————————————————————————————————————

ASTI Mâcon, année 2022

                                            Accueil des Jeunes Étrangers mineurs et isolés

                                                           Analyse de nos observations

1° Bilan accueils 2022

Nous avons, à leur demande, accueilli et suivi 22 Jeunes Étrangers en 2022, Jeunes en désarroi, à la rue, suite à une fin de prise en charge du Service de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE), ce service ayant refusé leur demande de reconnaissance de minorité après évaluation.

 Globalement, nous faisons le constat d’une aggravation de la situation quant au nombre de Jeunes délaissés à la rue, et quant à la gravité de leur situation de vulnérabilité.

 Sont concernés maintenant :

.  des très Jeunes

.  des Jeunes filles

.  des Jeunes présentant une atteinte à la santé dont le traitement n’est pas mis en place

.  signe d’aggravation encore : nous avons eu cette année à faire un signalement auprès du Procureur de la République tant la vulnérabilité d’une très Jeune ivoirienne nous a paru nécessiter une rapide réaction des Autorités.

 Lien n°1 : Tableau des accueils ASTI Mâcon, accueil de 22 jeunes de 14 à 17 ans dont 14 à la rue.
http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-1-ASTI-Macon-MNA-annee-2022-tableau-.pdf

	Nationalité	MNA	Situation	Durée de la période à la rue
Garçon	Ivoirienne	MNA	Arrivé à 16 ans . Contestation minorité. 6/4/22 Repris en charge comme MNA après présentation passeport	6 mois
Garçon	Camerounaise	MNA	Non reconnaissance de minorité: mis à la rue (16 ans).Est repris en charge par le Département après présentation passeport.	5 mois
Fille	Ivoirienne	MNA	15ans et demi. Refus reconnaissance de minorité. Problème de santé. A la rue après expulsion sans délai  de l’ASE. 10 mai 22: OPP de 6 mois à l’ASE après alerte auprès du procureur.	2 mois
Garçon	Malienne	MNA	Non reconnaissance de minorité. Mis à la rue par le département.	non connue
Garçon	Ivoirienne	MNA	Reconnaissance de minorité refusée. A la rue, puis hébergé par département avant jugement. Repris en charge après présentation passeport,	5 mois
Garçon	Ivoirienne	MNA	Refus minorité à Bayonne, puis 71. A la rue en attente jugement.  Repris en charge après présentation passeport,	5 mois
Garçon	Guinéenne	MNA	Refus minorité. Eu hébergements solidaires en attendant jugement. Appel en cours sur résultats tests osseux	7 mois, en cours
Garçon	Guinéenne	MNA	17 ans. ASE mais mise en doute passeport immédiatement. Menotté à la préfecture et mis en garde à vue au commissariat avec AAR . Attente jugement.	7 mois, en cours
Garçon	Burkinabée	MNA	Non reconnaissance de minorité. A la rue. Appel de la non reconnaissance de minorité.	6 mois en cours
Garçon		MNA	15,5 ans, à la rue, minorité non reconnue.Parti en Belgique?	non connue
Garçon	Ivoirienne	MNA	Reconnaissance minorité refusée CD71.Hébergé à Tours par UTOPIA 56.	non connue
Garçon	Tunisienne	MNA	Département fermé.115 refusant demande hébergement car mineur. Décidé d’aller dans le 01.
Garçon	Ivoirienne	MNA	Arrivé à 15 ans et demi. Minorité non reconnue.	3 mois, en cours
Garçon	Ivoirienne	MNA	MNA 17 ans reconnaissance minorité refusée.	8 mois, en cours
Garçon	Congolaise RDC	MNA	Mineur de 16 ans mis à la rue par l’ASE car non reconnaissance de minorité.	2 mois, en cours
Garçon	Congolaise RDC	MNA	Mineur de 16 ans mis à la rue par l’ASE car non reconnaissance de  minorité.	2 mois, en cours
Garçon	Ivoirienne	MNA	Mineur de 15 ans à la rue. Situation bloquée suite convocation PAF.
Garçon	Guinéenne	MNA	14 ans et demi. Minorité refusée. A la rue	1 mois, en cours
Garçon	Ivoirienne	MNA	14 ans. Minorité refusée. PB de santé.Repris en charge 3 mois.	15 jours
Fille	Guinéenne	MNA	15 ans. Minorité refusée alors qu’elle a un passeport. PB de santé.	1 mois, en cours
Garçon	Guinéenne	MNA	14 ans à la rue. Non reconnaissance de  minorité.	1 mois, en cours
Garçon	Ivoirienne	MNA	15 ans à la rue. Non reconnaissance de  minorité.	1 mois, en cours
		MNA	Mineur Non Accompagné
		OPP	Ordre de Placement Provisoire
		AAR	Assignation A Résidence
		Appel	Contestation juridique auprès de la Cour d’Appel du jugement de refus d’assistance éducative.

2° La prise en charge par le Département et son interruption

Mise à la rue, absence d’accompagnement :

À la sortie du Service départemental, donc à la mise à la rue, l’accompagnement au ré-hébergement se résume à un conseil écrit de rapprochement du 115 ( service dont on connaît la saturation et qu’il faut persuader quant à la «  non –minorité » du-de la- Jeune) ;

Les Jeunes restent sidérés par les motifs de refus invoqués ( par exemple, ils-elles n’ont pas « su » répondre à certaines questions sur leur passé dans leur pays).

A notre connaissance, aucun conseil d’orientation ne leur est donné quant à l’existence de l’Accueil de jour, ou bien, lorsque le Service accueil des MNA  est fermé-ce qui arrive-,

une orientation vers un Département où l’arrivée du Jeune aurait été préparée.

 Tout ceci participe à leur immense désarroi, leur terrible vécu d’injustice, cette cassure brutale entre une prise en charge par l’ASE de plusieurs mois et une soudaine situation d’immense dénuement, de véritable errance.

Nous pouvons réellement parler de MALTRAITANCE.

Interruption des soins et suivis éducatifs.

 Nous avons accompagné plusieurs situations dans lesquelles étaient en cours des bilans et suivis médicaux impératifs pour la santé des Jeunes, voire même pour la santé publique.

L’interruption de la prise en charge a, soit interrompu, soit retardé les soins, dans un cas une intervention chirurgicale, dans deux cas, un problème infectieux contagieux.

 Évoquons également  le retard à une scolarisation, et, globalement, une cassure dans la prise en charge éducative, vers une vie sans repères, sans cadre soutenant, à un âge où le soutien éducatif est capital.

L’impact sur leur santé psychologique est très lourd, il s’agit d’un état de grande détresse,  santé physique également après qu’ils-elles aient passé une période à la rue à la sortie du Département : amaigrissement, troubles du sommeil, fatigue, épuisement, leur attitude d’abattement ne ment pas lorsque nous les recevons pour la première fois.

 Notre Association les accueille, les accompagne selon leur besoin, santé, hébergement si possible, juridique avec la défense d’une Avocate lors des audiences de recours auprès de la Juge des Enfants, accompagnement à la démarche de passeport, seul document non contestable, début d’accompagnement à la scolarisation quelquefois.

 Cet accompagnement est émaillé de difficultés pour eux-elles, longues attentes, déceptions alternant avec espoirs, lourdeurs administratives qu’ils ne devraient pas avoir à porter en tant qu’enfants , notamment l’obtention des papiers en ayant à compter sur l’aide d ‘un proche au pays lui-même en grande difficulté.

Conclusion

Notre Département, comme d’autres, peine à mettre en place et à respecter une politique d’accueil conforme aux missions de l’ASE ; l’écart se creuse entre la mission de protection, de soutien, et la réalité de son application.

 Lien n°2 : les missions de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) 

http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-2-AIDE-SOCIALE-A-LENFANCE-1_w2003-1.pdf

 3° Actions envisagées

Au regard de l’évolution des constats décrits quant à nos observations sur la situation de ces Jeunes et celles de nombreuses Associations, de la montée en puissance des graves dysfonctionnements de ces Services de Protection de l’Enfance, nous nous interrogeons sur la suite à donner, tant se creuse dangereusement le fossé entre les atteintes au Droit de ces Enfants et la réalité que la France leur fait subir ; et ce, malgré les alertes lancées de façon répétée par l’ensemble des Associations, notamment :

Lien n°3 : la Tribune d’octobre 2022 de la Coordination nationale  « Mineur·e·s en danger, il est urgent de les protéger ! »

http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-3-COORDINATION-NATIONALE-MINEUR-E-S-EN-DANGER20230125.pdf

Liens n°4  : les avis juridiques de la Ligue des Droits de l’Homme, qualifiant juridiquement ces manquements et les actions possibles devant des Juges.

http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-4-MNA-Avis-du-Service-juridique-de-la-LDH_rm.pdf

Lien n°5 : Signalement par la LDH et le SAF (Syndicat des Avocats de France)

http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-5-Signalement-MNA-LDH-et-SAF.pdf

 Nous, ASTI Mâcon, nous associons avec la LDH nationale et locale, faisant les mêmes constats de dégradation et donc conduits à la même nécessité d’alerte que dans d’autres départements.

Nous rejoignons ainsi l’Action nationale du 7 février 2023.

Nous réfléchissons localement quant aux choix que nous ferons dans le cadre de cette Action, au delà d’une large diffusion de ce texte informatif ;

il s’agira d’une éventuelle participation aux actions juridiques proposées par les avocats engagés dans ce mouvement national.

Lien n°6 : pour rappel, constats ASTI Mâcon sur  2019-2021

http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-6-ASTI-Parcours-MNA-et-jeunes-majeurs-2021.pdf

Lien n°6 bis : ASTI Mâcon, situation de 31 jeunes 2020-2021

http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/PJ-6-bis-Mineurs-et-jeunes-majeurs-2020-2021-anonym-.pdf

DROITS DES MINEUR·E·S ISOLÉ·E·S : 90 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION

Document édité par 7 organisations avec le soutien de 28 associations

LIEN vers ce document : http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/Mineur·e·s-isole·e·s_propositions.pdf

« Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·e·s de nationalités étrangères, entendent rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d’amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins.»
———————————————————————————————————–

Lien pour téléchargement du flyer ci-dessous :
http://site.ldh-france.org/macon/files/2023/02/Flyer-7-FEVRIER-23-corrige-Rv2.pdf

LE FILM : Même la pluie de Iciar Bollain – 2011 – 1h43

AFFICHE du FILM à télécharger : http://site.ldh-france.org/macon/files/2022/12/Meme-la-pluie_LDH-A4-org-1.pdf

FLYER recto/verso à télécharger : http://site.ldh-france.org/macon/files/2022/12/Meme-la-pluie_Flyer-Meme-la-pluie-org.pdf

S’adossant à l’Histoire, le film aborde un sujet qui s’imposera dans un avenir proche comme la principale source de bouleversements et de conflits sur toute la planète. L’eau, bien commun ou bien privé ?
Les dimensions sociale, économique et environnementale nous interrogent sur le respect de la dignité de l’homme.

CLUNY, intervenante au débat : Mathilde MANTEAUX, auditrice au Collège européen de Cluny, ex-juriste aux Amis de la Terre, sur l’action en justice contre le projet EACOP de Total

ENVIRONNEMENT site LDH national > https://www.ldh-france.org/sujet/environnement/

Film sorti le 5/10/2022, de JP et L Dardenne, 1h28, France/Belgique
Prix du 75ème anniversaire à Cannes 2022
Plus sur le film : https://diaphana.fr/film/tori-et-lokita/
Synopsis : Aujourd’hui en Belgique, un jeune garçon et une adolescente venus seuls d’Afrique opposent leur invincible amitié aux difficiles conditions de leur exil.

Le débat portera sur les jeunes exilés accueillis à Mâcon, mineurs non accompagnés (MNA) ou jeunes majeurs.

DROITS DES ÉTRANGERS sur le site LDH national > https://www.ldh-france.org/sujet/etrangers/

(MAJ 6 octobre).Le rassemblement s’est déroulé avec plus de 30 personnes devant les grilles du Conseil Départemental fermées (pour l’occasion) . L’article ci-après de Mâcon Infos rend assez bien compte de la situation (il conviendrait d’ajouter Cent pour un toit dont la présidente a pris la parole) :

Mâcon Infos – Le Web Journal du Mâconnais – MÂCON : Mobilisation pour la défense des « Jeunes exilé(e)s en danger » à l’espace Duhesme (macon-infos.com)

Vous pouvez également suivre ce sujet (flyer, texte et photos) et d’autres informations publiées par la LDH sur la page LDH du tout nouveau « site des luttes du territoire » : https://maconclunyenlutte.fr/LDH.html
———————————————————————————————————-

Pour dire STOP !
  Journée nationale de défense « Jeunes Exilé-e-s en danger »
Mercredi 5 octobre 2022 à 17h00 à Mâcon
STOP à la maltraitance

STOP aux incohérences

STOP à l’errance pour des centaines de jeunes

STOP aux expulsions arbitraires

Rejoignez le rassemblement
Espace Duhesme
18 rue de Flacé  71000 Mâcon

devant l’entrée des locaux
du Conseil Départemental de Saône et Loire