COMMUNIQUE DU MAIRE DE PARAY-LE-MONIAL SUITE A L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LES PROJETS DE VENTE DE TERRAINS MUNICIPAUX (DONT UN JARDIN PUBLIC) (8 MAI 2019)

Suite au résultat de l’enquête d’utilité publique concernant la vente du jardin public et d’une partie du cours Jaurès à Paray-le-Monial, la section de la Ligue des Droits de l’Homme se réjouit d’avoir participé à la mobilisation des Parodiens… mais regrette qu’une partie du Cours Jean Jaurès risque d’être concédée…

ENOUETES PUBLIOUES

Lors de sa séance du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal de Paray-le-Monial décide d’ouvrir une enquête publique aux fins de décider la vente ou le refus de céder une partie du
domaine public pour les projets suivants :
– Jardin de la Poste pour la construction d’une pharmacie
– Cours Jean Jaurès pour la construction au sud d’un restaurant et au nord de halles.
A l’issue de cette consultation publique, le Conseil Municipal prend connaissance des avis du
commissaire enquêteur sur les trois projets de cession précités.

JARDIN DE LA POSTE
Le commissaire enquêteur note : < Au total, l2l personnes se sont déplacées ; trois registres ont été nécessaires pour recueillir 143 inscriptions auxquelles il faut ajouter 98 courriers et
deux pétitions contre le projet qui ont recueilli 174 signatures, pour la pétition papier, et 172 pour celle lancée en ligne (soit 346 signatures). 758 expressions se sont donc manifestées à
cette occasion >.
Le commissaire enquêteur note que 5%o sont favorables à la cession et95o sont contre.
Il donne un avis défavorable.
Le Conseil Municipal, sans contester le bien fondé du projet d’une nouvelle pharmacie dont le transfert devrait se faire dans un autre lieu, prend acte de I’avis du commissaire enquêteur et
du résultat de I’enquête publique et refuse de céder une partie de I’espace public, à savoir le Jardin de la Poste.

MARCHE COUVERT – PIGNON SUD – RESTAURANT
L’enquête publique portait sur le projet d’un restaurant gastronomique et la cession d’un espace public pour en permettre la construction sur la partie sud du Cours Jean Jaurès.
Le Conseil Municipal prend acte de I’avis défavorable du commissaire enquêteur et se prononce contre la cession de l’espace projeté pour respecter I’architecture Baltard des années
1900 du Marché couvert et pour respecter le magasin < Ma Bonne Etoile >, locataire de la ville, situé dans l’angle et qui aurait demandé une indemnité à la ville, propriétaire du
bâtiment, à la suite d’une altération de sa visibilité et de sa fermeture.
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MARCHE COUVERT _ PIGNON NORD _ HALLES
L’enquête publique portait sur le projet de construction de halles et la cession d’un espace public pour en permettre la construction côté place de l’Europe.
Le Conseil Municipal prend acte de I’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur, sachant qu’un accord devra être trouvé avec le magasin d’optique, locataire de la ville
propriétaire du Marché couvert et situé au droit de sa façade nord, et sachant qu’un accord devra être donné par I’architecte des Bâtiments de France sur I’architecture des halles
projetées, quant à la qualité et le style de la future construction.

CONCLUSION
Il sera proposé lors de cette séance d’émettre

– un avis défavorable à la cession du Jardin de la Poste ;
– un avis défavorable à la cession de la partie sud du Cours Jean Jaurès pour le restaurant ;
– un avis favorable avec réserves à la cession de la partie nord du Cours Jean Jaurès
pour les halles