Symbole de paix ou atteinte à la laïcité

Le 28 mai dernier, le tribunal administratif de Dijon se penchait sur le fond. Lors de l’audience , l’avocat de la mairie avait argumenté sur la situation particulière de Paray-le-Monial, qui accueille près de 300 000 visiteurs et pèlerins chaque année, sur la promotion que la petite crèche apportait à une exposition sur les crèches du monde proposée en parallèle à Paray en 2016 et sur le fait que ces petites crèches constituaient un symbole de paix et non pas un signe religieux.

Les propos du maire retenus comme arguments contraires

Ce vendredi, le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision en suivant les conclusions du rapporteur public. Il a considéré que, tant les propos du maire rapportés par le Journal de Saône-et-Loire que l’éditorial publié dans le journal municipal et intitulé « Une crèche de Noël à l’hôtel de ville » et affirmant notamment que Noël est « avant tout une fête chrétienne avec la naissance de Jésus, fils de Dieu » ou que « la France est chrétienne », révélaient l’intention du maire d’inscrire la crèche dans l’iconographie religieuse et, par là, son caractère religieux.

Le tribunal a aussi retenu, s’agissant de l’année 2017, le fait que la représentation de la crèche (gravée sur une assiette ouvragée) était surmontée des deux premiers vers, en langue anglaise, d’un des plus célèbres cantiques de la religion catholique, de telle sorte que la crèche ne pouvait, dès lors, que renvoyer à l’iconographie chrétienne. Bien au-delà du simple aspect traditionnel des fêtes de fin d’année.

Application stricte de la jurisprudence

Le TA de Dijon a fait application directe de la jurisprudence et a considéré que ces deux crèches n’étaient pas conformes aux exigences du principe de neutralité des personnes publiques. Il a donc annulé les deux décisions du maire d’installer ces crèches, en 2016 et 2017. Une décision évidemment symbolique mais qui sonne comme un désaveu à Jean-Marc Nesme.

Du fait de la décision, les frais de justice seront à la charge de la commune.

À noter qu’en décembre 2018, la mairie de Paray avait, là encore, décidé d’exposer une crèche dans le hall de l’hôtel de ville. Dans l’attente d’une décision du TA sur le fond des affaires précédentes, qui vient donc de tomber.