#LiguonsNous

Des gens se tiennent derrière le slogan : Liguons-Nous #LDH Pour nos droits nous avons toutes et tous un rôle à jouer. Logo LDH

LiguonsNous #LDH

Vous résidez, travaillez dans le 18e ou comme nous vous êtes attachés à cet arrondissement – une section vous y attend !

Toutes et tous bénévoles, ce sont les adhérent-e-s de la section du 18e qui animent et font vivre la section. Elle est à l’image de celles et ceux qui la composent et participent à ses initiatives. Sans esprit partisan, nous avons cependant un engagement : agir pour faire vivre et appliquer les droits en faveur d’une solidarité inclusive.

Pour nous contacter

  • LDH Paris 18 – 15 passage Ramey 75018 Paris (boîte postale 21)
  • http://site.ldh-france.org/paris18/nous-contacter/
  • paris18@ldh-france.org ou sur Twitter et Facebook
  • 07 82 67 32 19

Quelques thèmes d’actions dans le 18e.

  • Promouvoir la citoyenneté et agir en faveur de la démocratie locale.
    • Agir au plus près des quartiers en participant aux initiatives et aux instances locales d’animation et de concertation ;
    • Animer régulièrement des campagnes en faveur du droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales ;
    • Organiser des rencontres et des débats publics.
  • Défendre les droits sociaux et les droits des étrangers. Que ce soit auprès des populations Roms, des jeunes non accompagnés sur le territoire ou des migrants, toutes ces personnes ont des droits à défendre et à faire valoir : interpellation des élu-e-s, des services sociaux, actions devant les tribunaux… Pour nous les conditions d’accueil et la domiciliation administrative doivent être des priorités.
  • Défendre et promouvoir la vie associative dans les quartiers. Nous pensons que le 18e arrondissement dispose d’une richesse qu’il faut préserver et défendre : l’engagement et la diversité de ses associations et particulièrement celles qui agissent au quotidien dans les quartiers, auprès des familles et des personnes défavorisées, en faveur des solidarités. La section soutient le Collectif des Associations Citoyennes et elle est membre du groupe d’animation locale du CICA (Comité d’Initiative de Consultation d’Arrondissement) du 18e.
  • Promouvoir les droits par l’éducation. Le 18e arrondissement est un arrondissement qui dispose d’un autre atout : sa jeunesse, les citoyens de demain. Depuis 2009, la section co-anime une opération annuelle « Graines de Citoyen » visant à promouvoir les Droits de l’Enfant en associant : écoles, centres d’animation, centres de loisirs, associations sportives, culturelles et d’éducation populaire.
Enfants avant migrants
Publié le Mineurs isolés étrangers

CP commun : À Paris, les mineurs isolés étrangers primo-arrivants ne sont pas pris en charge

L’intérêt supérieur de l’enfant et la sauvegarde de ses droits sont des principes largement reconnus en droit français et par de nombreux traités internationaux signés par la France. Un système de prise en charge et de mise à l’abri des mineurs isolés étrangers a été mis en place par l’État français.

Il en résulte des obligations de mise à l’abri incombant à différents services de l’État dont les commissariats de police. Ces obligations ont notamment été définies dans une note d’information interne qui doit être affichée dans les commissariats de police parisiens.

Aux termes de cette note, « tout mineur isolé venant d’arriver sur le territoire parisien doit être pris en charge par les forces de police pour être transféré – sur la base du principe déclaratif de son âge – dans un foyer de l’Aide Sociale à l’Enfance, pour être mis à l’abri avant d’entrer en processus d’évaluation ».

Pourtant, et malgré de multiples alertes adressées par les associations parisiennes aux institutions compétentes sur la situation des mineurs isolés étrangers, ce devoir de prise en charge n’est pas respecté par les commissariats parisiens et ce, depuis de trop nombreuses années.

Des principes juridiques essentiels tels que la présomption de minorité et les principes de protection de l’enfance sont constamment bafoués dans les commissariats parisiens. Il en résulte des situations intenables pour ces mineurs qui se retrouvent à la rue la nuit et en situation de grande insécurité.

Aujourd’hui, après un an d’observations par nos équipes de bénévoles, il apparaît que cette situation ne s’améliore pas. Elle s’aggrave même en dépit de nos alertes sur ces dysfonctionnements et les atteintes aux droits de ces mineurs.

Nous comptabilisons plus d’une centaine de refus contraires au droit de la part du seul commissariat du 18e arrondissement de Paris ainsi que des services l’ASE. Par ailleurs, de nombreuses déclarations anti-étrangers et autres comportements malveillants ont été relevées de la part des agents de police parisiens, exposant ces mineurs à de sérieux risques pour leur intégrité physique et psychique.

Il nous paraît aujourd’hui indispensable que soit rappelé, aux pouvoirs publics, le principe fondamental trop souvent ignoré selon lequel « l’intérêt supérieur des enfants doit primer ». Les orientations de la politique de maîtrise des flux migratoires doivent tenir compte du fait qu’un « mineur isolé étranger est avant toute chose un mineur, un mineur vulnérable qui, accessoirement, se trouve être de nationalité étrangère ».

Pour cette raison, nous sollicitons le défenseur des droits et alertons une nouvelle fois les autorités publiques face à ces comportements et ces violations répétées des lois internationales et nationales. Le 14/04/2019, le défenseur des droits demandait une inspection des commissariats parisiens du fait de consignes discriminatoires. Nous appelons aujourd’hui le défenseur des droits à constater cette même discrimination face à des enfants.

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Débat le 4 mai à la Maison verte à 14h30 pour les élections européennes
Publié le Démocratie locale

Débat de candidats aux élections européennes le 4 mai à la Maison Verte

le samedi 4 mai à 14h30
à la Maison Verte, 127 rue Marcadet 75018 Paris, métro Jules Joffrin (12)
organisé par la LDH Paris 18, au côté du 18e du Mois

Deux tables-rondes d’une heure et demi chacune.

Première table ronde autour de la vie citoyenne européenne puis de la question de l’asile et de l’immigration en Europe

Animatrice : Mme Marie-Christine Vergiat, députée européenne sortante
– Parti communiste français Mme Sophia Hocini
– Parti socialiste européen (Parti socialiste et Place publique) et alliés, Envie d’Europe M Christophe Clergeau
– Parti populaire européen (Les Républicains)
– Maintenant le peuple (La France insoumise et la Gauche républicaine et socialiste) M William Martinet

Deuxième table ronde autour de l’écologie puis de la question de l’asile et de l’immigration en Europe

Animateur : M Noël Bouttier, journaliste au 18e du mois
– La République en marche, Mouvement démocrate et Agir
– Printemps européen (Génération.s) M Atte Oksanen
– Parti vert européen (Europe Écologie Les Verts) M David Cormand

Remboursement AME transport
Publié le Discrimination / Égalité

Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France

Condamné.es, Valérie Pécresse et Île-de-France Mobilités continuent de bafouer les droits des personnes bénéficiaires de l’aide médicale de l’État

Après deux ans d’exclusion illégale des sans-papiers du dispositif de solidarité transport, Valérie Pécresse et Île-de-France Mobilités auront mis plus d’un an pour se conformer à des décisions de justice.

Le syndicat des transports francilien a en effet été condamné en janvier 2018 par un jugement du tribunal de Paris, confirmé par la cour administrative le 6 juillet 2018, pour avoir mis en place un système de solidarité transport discriminatoire excluant les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), en totale contradiction avec la loi (1).

De ces décisions de justice découlaient deux obligations pour la région et le syndicat des transports :

  • le rétablissement des réductions tarifaires,

  • l’indemnisation des personnes privées illégalement, depuis 2016, de cette réduction.

Depuis, une réduction tarifaire a été rétablie mais les nouvelles conditions d’accès restent, d’une part, contraires au Code des transports et, d’autre part, discriminatoires : la réduction de 50 % proposée aux bénéficiaires de l’AME demeure inférieure à celle prévue pour les autres publics en situation de précarité qui est de 75 %. C’est pour ces raisons que le collectif « Mobilité pour tous et toutes » conteste à nouveau devant le tribunal la légalité de cette délibération d’Île-de-France Mobilités.

Pour le reste, il aura fallu attendre mars 2019 et une mobilisation constante du collectif pour que soit mis en place un mécanisme d’indemnisation des personnes lésées (2).

Cette nouvelle délibération est critiquable sur plusieurs aspects : elle fait l’objet d’une communication a minima, un petit encadré sur le site internet de Solidarité transport, sans que des lieux d’information et d’accompagnement dédiés aient été créés ; le mécanisme d’indemnisation est limité à quelques mois (de mars à octobre 2019) ; le budget qui lui a été alloué est dérisoire, calculé sur la base de 10 % des personnes concernées.

Cette stratégie porte ses fruits : une très grande partie des personnes concernées ignorent l’existence de ce mécanisme et risquent donc de ne jamais accéder à leur indemnisation. Pour cette raison, le collectif « Mobilité pour tous et toutes » s’est engagé à diffuser l’information et à aider les personnes à recouvrer leurs droits.

Trois demi-journées de permanence d’accueil ont permis d’aider plus de 380 personnes, pour un montant total d’indemnisation qui pourrait s’élever jusqu’à 570 000 euros. Cette action sera poursuivie par les associations, les collectifs de sans-papiers et les syndicats de notre collectif.

Mobilisé, notre collectif sera vigilant et s’assurera de l’effectivité de ces remboursements pour que ce mécanisme d’indemnisation soit véritablement accessible à tous et toutes et que toutes les personnes lésées par ces pratiques discriminatoires et illégales obtiennent vraiment réparation du préjudice subi.

Pour le Collectif « Mobilité pour tous et toutes »

Signataires :

Aides

La Cimade IDF

Le Centre Primo Levi

Le Comité des Familles

Dom’Asile

Droits devants ! !

La FASTI

Le Gisti,

La Ligue des Droits de L’Homme Paris

L’Union syndicale Solidaires

(1) « Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité ! », Communiqué interassociatif, 16 juillet 2018.

(2) Voir sur ce lien, en particulier :

« Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports », communiqué collectif « Mobilité pour tous et toutes ! », 31 octobre 2018

« Manifestation devant le Conseil Régional d’Île-de-France pour le rétablissement de la solidarité transport à 75 % pour les Sans-papiers », Communiqué « Mobilité pour tous et toutes ! », 7 décembre 2018

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