Table ronde – débat : Où nous mènent les réformes de la justice ?

Vendredi 9 novembre 2018 – 20h30
Auditorium Salle Saintonge
11 Rue Fernand Chapsal, 17100 Saintes

 

Le mot de la Ligue des Droits de l’Homme

Réforme juridictionnelle : la justice malmenée

Sous prétexte de rationalisation, de simplification et d’accélération des procédures, les deux projets de lois examinés en Conseil des ministres le 18 avril 2018, remettent en cause les principes et garanties nécessaires à l’existence d’une « bonne justice » :
– Recours aux algorithmes dans la procédure,
– Pour le justiciable, éloignement du juge,
– Extension des procédés d’enquête intrusifs,
– Audiences sans débat et juge unique,

…ont fait réagir la section saintaise de la Ligue des Droits de l’Homme, qui fait appel à trois spécialistes du droit pour évoquer avec vous, avec nous, les conséquences prévisibles sur le justiciable.

Table ronde – débat : Où nous mènent les réformes de la justice ?

Jean-Pierre BOUCHER, Magistrat à Bergerac, membre du Syndicat de la Magistrature,

  • Fusion des Tribunaux d’Instance et de Grande Instance
  • Modification du système des peines
  • Dématérialisation des procédures
  • Recours à la médiation

Patrick PAYET, Avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Saintes

  • Justice civile, justice familiale,
  • Justice du quotidien

Natacha RATEAU, Procureur de la République au tribunal de Niort, membre du Syndicat de la Magistrature

  • Sécurité et antiterrorisme
  • Enjeux démocratiques et libertés individuelles

Modérateur – Emmanuelle STROESSER, Journaliste