Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des droits de l'Homme Poitou-Charentes

Dans le cadre de la Semaine de la Paix, deux soirées plus particulièrement à retenir pour les défenseurs des droits de l’Homme:

* Mardi 2 juin – 20h 30, soirée conférence « la laïcité et la paix » avec Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain, maître de conférence à Sciences-Po Paris, Salle Georges Brassens (Aytré)

* Jeudi 4 juin – 20h 30 – film et débat « Les jours heureux » sur la Résistance, la formation du Conseil National de la Résistance et l’adoption de son programme qui va largement inspirer la politique de la France à la Libération – Entrée gratuite – Amphi G, IUT de La Rochelle-Minimes, avec le Mouvement de la Paix, en collaboration avec la Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement.

Par ailleurs, vendredi 5 juin à 18h, la Ligue des droits de l’Homme La Rochelle-Aunis organise un nouveau Café des droits de l’Homme sur le thème « Immigration: un problème ? Une chance ? », au restaurant Cé où ? Cé là ! , place Essaouira, aux Minimes, derrière la Flash et la médiathèque Michel Crépeau. Entrée libre. Débat attendu !

A madame Suzanne TALLARD et monsieur Olivier FALORNI,
député-e-s de la Charente-Maritime

Madame, Monsieur

Le Collectif Stop-Tafta de l’agglomération rochelaise m’a mandaté pour prendre contact avec vous et vous proposer de co-organiser une réunion publique sur l’Aunis/la Rochelle autour des traités transatlantiques, le TAFTA ou TIPP entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA ou AECG entre le Canada et l’UE (signé à Ottawa le 26 septembre 2014).

Le texte de ce dernier, dont la négociation secrète avait commencé en 2009, est disponible en totalité et en français sur le site officiel du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada [Accords de libre-échange (ALE)]. Il comporte des éléments très précis qui répondent aux mêmes exigeances exprimées par le « mandat de négociation » pour le TAFTA/TIPP adopté unanimement par les Chefs d’Etats des 28 pays de l’UE le 17 juin 2013 et enfin disponible depuis l’automne dernier sur le site officiel de l’Union Européenne, Europa, sous l’appellation « Directives for the negociation on the Transatlantic Trade and Investment Partnership betwween the European Union et the United States of America » ( texte traduit en français).

Les négociations sur le Tafta se poursuivent dans le secret, ce qui est inacceptable pour un traité politique qui n’est pas un simple traité commercial, comme le démontre, entre autre, le débat qui monte autour des « tribunaux d’arbitrages privés » proposés par la Tafta/TIPP.

Outre le Conseil Européen des Chefs d’Etats et l’Assemblée Européenne, le Parlement français doit être amené à se prononcer sur un traité par nature « mixte », comme l’a souhaité un vote de l’Assemblée Nationale d’une « résolution européenne » (ci-dessous) sur le CETA/AECG, le 23 novembre 2014. En tant que députés, nous souhaitons pouvoir en parler lors d’une rencontre publique, organisée et respectueuse des points de vue de chacune et de chacun, et facteur d’expression citoyenne.

C’est pourquoi, je vous propose, en juin (ou en septembre sinon), de convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu pour une telle rencontre.

Restant à votre écoute.
Très cordialement.

Pour le Collectif Stop-Tafta La Rochelle-Aunis
Henri Moulinier
Président le la section LDH La Rochelle-Aunis
06 77 82 78 87
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Résolution européenne de l’Assemblée nationale en date du 23 nov. 2014

Article unique
[…] 1. Demande à la Commission européenne et au Conseil de l’Union européenne d’affirmer clairement la qualification juridique d’accord mixte de l’accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne
2. Exige que la portée et l’invocation du principe de précaution inscrit à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne puissent pas être remises en cause par les dispositions de l’accord ;
3. S’oppose à ce que les dispositions prévues en matière de coopération bilatérale en biotechnologie puissent aller à l’encontre de la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés, notamment en matière d’étiquetage et de prévention de la contamination ;
4. Demande que soient définies avec précision les modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du processus de coopération réglementaire ;
5. S’oppose à tout mécanisme d’arbitrage des différends entre les États et les investisseurs et demande, en conséquence, la révision substantielle des chapitres 10 et 33 sur la protection des investissements.

À Paris, le 23 novembre 2014.
Le Président, Signé : Claude Bartelone

Il est impossible de célébrer les 70 ans de la victoire contre le fascisme sans la volonté d’arracher de l’oubli ce qui s’est passé en Algérie ce même 8 mai et les jours suivants.
Une manifestation pacifique à Sétif, Guelma, Khératta et la région a été réprimée dans le sang ; des dizaines de milliers de civils algériens ont été massacrés par la Police, la Gendarmerie, les milices armées par les autorités locales, l’Armée française, agissant sur ordre de l’exécutif.

Amputer notre histoire commune par l’occultation de ce crime d’Etat est une négation du combat contre le colonialisme.
Le 14 avril 2015, un Collectif unitaire pour la reconnaissance des crimes d’Etat de 1945 en Algérie (Sétif, Guelma, Kherrata) s’est constitué. Outre cette reconnaissance, il demande : l’ouverture de toutes les archives, l’inscription dans la mémoire nationale de ces événements par le biais de gestes forts des plus hautes autorités de l’Etat et un soutien à la diffusion des documentaires relatifs aux événements dans l’Education Nationale comme dans les média publics.

Après le vote à l’unanimité du conseil municipal de Paris demandant au chef de l’Etat de reconnaître ces massacres comme crimes d’Etat, nous appelons à un rassemblement unitaire le 8 mai 2015, à 15h sur le parvis de l’hôtel de ville, à Paris et devant toutes les mairies de France car le geste symbolique du secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et de la mémoire, J-M. Todeschini, à Sétif, demeure très en-deçà de ces revendications.

Premiers Signataires :
Associations : 4acg (Anciens Appelés en Algérie et leurs amis Contre la Guerre), 17 octobre contre l’oubli, ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie),ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France), ALCAEE( Association de La Communauté Algérienne Établie à l’Étranger), AMF (association des Marocains de France), Amicale des Algériens en Europe du Gard, Amis de l’Algérie de Rennes, ANPNPA (Association Nationale des Pieds Noirs Progressistes et leurs Amis), ARAC (Association Republicaine des Anciens Combattants), Association Culturelle les Oranges, ATF (Association des Tunisiens de France), ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), Au nom de la Mémoire, Centre d’information Inter-Peuples, Cercle de Résistance, Comité grenoblois de soutien aux réfugiés algériens, Droits Devant!!, Fondation Frantz Fanon, France El-Djazaïr, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), FUIQP (Front Uni de l’Immigration et des Quartiers Populaires), Idle No More Kabylie, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), NSPC (Nord Sud Patrimoine Commun), PROMEMO (Provence Mémoire et Monde Ouvrier), Respaix Conscience Musulmane, Réveil des Consciences, Sortir du Colonialisme, UJFP (Union Juive Française pour la Paix),
Syndicats : CNT (Confédération Nationale du Travail), Union Syndicale Solidaires,
Partis : AL (Alternative Libertaire), EELV (Europe Ecologie Les Verts), Ensemble, PCF (Parti Communiste Français), PCOF (Parti Communiste des Ouvriers de France), NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), PG (Parti de Gauche)…

Rassemblement contre le projet de loi renseignement Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30 à Paris et à La Rochelle, cours des Dames, Vieux port

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

• •Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.
• •Extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.
• •Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.
• •Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.
• •Conservation très longue des données collectées.
• •Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée. Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides à Paris

Signataires nationaux (au 29 avril) : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – DAL – Fondation Copernic – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – SNUCLIAS/FSU – SUD -Solidaires – FSU, …

A l’invitation du Collectif Stop Tafta La Rochelle ‘ dont fait partie la section LDH rochelaise) avait lieu jeudi 23 avril une rencontre avec Susan George, Présidente d’honneur d’Attac France et membre du collectif national.
L’amphi G de l’IUT était plein à craquer ! Belle mobilisation des rochelais pour cette conférence. Une fort belle soirée, pleine de réflexion autour de la pensée féconde de Susan George.

Une invitation à élargir la réflexion citoyenne. sur l’agglomération
Un appel est lancé pour la tenue d’une rencontre publique des élus et citoyens de l’agglomération rochelaise, dont plusieurs conseils municipaux ont pris position contre le Tafta, question posée à Jean-François Fountaine lors d’une rencontre au Thou où il était présent, sans réponse à ce jour. Mais le débat public, citoyen, contradictoire mais courtois est une bonne chose, une nécessité démocratique face au silence du gouvernement Valls et au secret des négociations entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Pourquoi pas un appel public , élu-e-s-citoyen-ne-s pour inviter à une telle rencontre ?

*Sur Facebook, voir la page du « collectif stop-Tafta de La Rochelle »

* Site national « stop-tafta ».
*Rappel de la position nationale de la LDH (rextrait du rapport moral de son bureau national pour le congrès du Mans en mai) :
 » (…)1. Ensuite, en soulignant au chapitre des négociations internationales à quel point le traité du grand marché transatlantique, dont l’esprit s’inscrit dans la droite ligne des grands traités de libéralisation du commerce, s’élabore loin des peuples et avec comme cap essentiel la satisfaction des multinationales américaines et européennes ».

LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UE

« Plus d’alibi » pour les décès en mer :
changez les politiques, sauvez des vies !

À la veille du sommet extraordinaire de l’UE du 23 avril 2015, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) exhorte les 28 chefs d’État et de gouvernement à reconsidérer de toute urgence les mesures proposées pour remédier à la crise humanitaire en Méditerranée. Le REMDH  appelle les dirigeants européens à concentrer leurs efforts sur le respect des droits humains et non à axer leurs actions sur la surveillance, la collecte de renseignements et le contrôle aux frontières. La protection des personnes migrantes et réfugiées se doit d’être au cœur de leurs préoccupations. Lire la suite »

Par Dominique Sopo, président de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de L’Homme , Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire, journaliste à Géo et secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT, Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France , Bernadette Hétier, coprésidente du Mrap et Dominique Pradalié, secrétaire général du Syndicat national des journalistes

21 avril 2015
TRIBUNE

Il en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu’on souhaite en faire des boucs émissaires. Tel est aujourd’hui le procès fait à la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; imprécise, lente, laxiste, elle serait une figure de l’impuissance face aux agressions racistes, à un antisémitisme désinhibé, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d’accusation peut résonner puissamment dans une société traumatisée par les attentats de janvier, alors même que le gouvernement a proclamé sa volonté de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale. Lire la suite »

Après la Journée Internationale anti Tafta réussie, de samedi dernier 18 avril à La Rochelle, le Collectif Stop-Tafta de La Rochelle, dont fait partie la section LDH locale, continue son action d’information par une:

Conférence Débat Jeudi 23 Avril à 20 h 30
Avec Susan George, Présidente d’Honneur d’ATTAC
à l’IUT de La Rochelle à l’Amphi G 15,
Rue François de Vaux de Foletier, Les Minimes, La Rochelle.
Des élu-e-s ont annoncés leur présence. Olivier Falorni, député, a retenu la date sur son calendrier et devrait venir, sauf urgence plus forte.

Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).

Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.

Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite »