Pour toute réponse aux drames quotidiens et croissants qui se jouent aux frontières de l’Union européenne, la Commission a annoncé la publication prochaine d’un énième « programme européen en matière de migration ». Il innovera par son approche holistique, nous dit-on. En fait d’innovation, « assorti d’une meilleure gouvernance », il a pour ambition redondante de permettre, notamment, « d’agir plus résolument contre la migration irrégulière et d’assurer une plus grande sécurité des frontières» (1). Lire la suite
A la une
Plan d’action contre le racisme : ambitieux mais déséquilibré
La Ligue des droits de l’Homme prend acte de ce que le gouvernement adopte un Plan d’action contre le racisme affichant de grandes ambitions. C’est en soi une bonne nouvelle, notamment au vu de la situation inquiétante que connaît notre pays en ce domaine.
La LDH déplore que ce Plan ne comporte aucune mesure pour lutter contre le développement des inégalités, lequel porte une grande responsabilité dans l’exacerbation des frustrations, des colères et des dérives haineuses.
La France doit dire « non » à l’arbitrage privé dans les accords transatlantiques
Alors que l’Union européenne est engagée dans la négociation de deux accords de libre-échange transatlantiques, avec le Canada et les Etats-Unis, le débat public est devenu extrêmement vif autour du dispositif envisagé pour protéger les investisseurs : le règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE en français ou ISDS en anglais).
Le RDIE permet à un investisseur étranger d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui affecte négativement ses activités. Il peut demander des compensations financières, y compris pour « atteinte » aux profits non réalisés, présents et futurs.
Au départ prévus pour protéger les investissements dans des pays où l’Etat de droit ou les systèmes juridiques étaient défaillants, le RDIE est devenu un outil puissant pour attaquer des législations sur l’environnement, la santé publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, et empêcher l’adoption de nouvelles législations. Lire la suite
La France, zone de non-droit pour les étrangers ?
« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948
Un projet de loi relatif au droit des étrangers doit être discuté à l’Assemblée nationale en mai prochain. Ce projet ne représente aucune rupture avec l’ère Sarkozy, au contraire il renforce le pouvoir administratif et les contraintes sur les étrangers, accentue la précarité de leur situation, met en cause leurs possibilités réelles d’intégration. Plus grave, certaines de ses dispositions pourraient valoir à la France (à nouveau) des condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite
Ne touchez pas à la loi de 1905 !
Il ne faut pas toucher à la loi de 1905 ! Il faut défendre les libertés publiques !
Les associations laïques : Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme et Fédération nationale de la Libre pensée ont décidé de rendre publique cette déclaration au vu de la situation préoccupante qui existe dans ce pays aujourd’hui. Lire la suite
Quiz fichage : quels risques pour le citoyen ?
Les citoyens (vous peut-être !) ignorent souvent l’étendue du fichage exercé par les institutions de l’Etat dont eux-mêmes ou leurs proches peuvent être l’objet. Avez-vous conscience que ce fichage peut être abusif, même lorsqu’il est encadré par des lois ?
Chacun doit connaître ses droits et ses moyens de recours, et ne pas s’en remettre aux autorités publiques pour décider du bon usage de ses données personnelles.
Chacun doit exercer sa vigilance, non seulement pour sa propre personne et ses propres données, mais aussi pour ses proches et la société de manière générale.
Vous trouverez ici des clefs pour exercer votre vigilance et vos droits. Averti, vous pourrez alors compléter votre information et entreprendre les démarches qui paraîtront nécessaires (des informations complémentaires se trouvent sur les sites indiqués dans la rubrique à propos).
Que savez-vous sur le fichage institutionnel ?
La vidéo-surveillance, une fausse bonne solution ?
Conférence-débat jeudi 2 avril à 18h30 à la Maison des associations
12 rue Joseph Cugnot à Niort
Avec Noé LE BLANC, journaliste Lire la suite
Pour le droit des femmes
Quel bilan en 2015 ?
La Ligue des droits de l’homme célèbre en 2015 trois anniversaires : ceux du droit de vote des femmes, de la loi Veil qui ouvre le droit des femmes à l’avortement, de la conférence mondiale et du programme d’action de Pékin : les lois ont progressé vers l’égalité, la réalité pas toujours.
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