AIDE AU DEVELOPPEMENT – TRIBUNE

[Tribune]

Concernant l’aide au développement, 65 dirigeants d’ONG, dont la #LDH appellent à une augmentation et une réaffectation de la taxe sur les transactions financières.
➤ frama.link/TribuneleJDD
Tribune de plusieurs dirigeants d’ONG, signée par Malik Salemkour, président de la LDH
Politique de développement : le Gouvernement doit presser le pas pour plus de justice sociale « ici » et « là-bas »
Alors que la France s’apprête à mettre à jour sa politique relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, l’ambition politique clamée en début de mandat s’est essoufflée.
Lors de la déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé le renvoi à 2020 de l’examen de la nouvelle loi d’orientation et de programmation dédiée à ces questions, initialement prévue pour 2019. Avec cet ajournement, puis un nouveau report du Conseil du développement, l’ambition présidentielle de renforcer le dispositif et les moyens de la coopération au développement et à la solidarité internationale tarde à se concrétiser.
Ce texte doit pourtant fixer les orientations de la politique de développement dont l’enjeu est d’assurer la protection des biens publics mondiaux que sont, entre-autres, le climat, l’eau, la santé et l’éducation. Elle doit aussi préciser les modalités de mise en cohérence des autres politiques avec les objectifs du développement ; enfin donner la programmation budgétaire qui doit détailler la façon dont le gouvernement mettra en œuvre l’engagement présidentiel à atteindre 0,55 % du revenu national brut pour l’aide publique au développement.
Il est regrettable que les atermoiements, le manque d’ambition et le délai dans l’adoption de la loi soient justifiés comme des conséquences des dépenses engagées dans le contexte social français actuel et la mobilisation des Gilets jaunes.
Il faut accélérer le processus et dès cette année, allouer des moyens à la hauteur des enjeux et le faire avec une prévisibilité nécessaire à une réponse efficace. Pour ce faire, un outil remarquable permet à la fois de financer notre politique de solidarité internationale et de répondre à l’aspiration pressante pour plus de justice fiscale : la taxe sur les transactions financières.
Cette dernière a été créée à la suite de la crise de 2008 pour que le secteur bancaire, ayant largement bénéficié de la mondialisation et de l’envol des flux financiers internationaux, mais également du soutien de la puissance publique pendant la crise, participe à la lutte contre l’extrême pauvreté et les changements climatiques.Ce que nos concitoyennes et concitoyens veulent aujourd’hui, c’est la justice et l’équité, pour tous et toutes afin que les personnes les plus pauvres, et les plus vulnérables, où qu’elles soient, puissent vivre dignement.
S’exprime ainsi le souhait d’une plus juste redistribution des richesses, en France et à l’échelle mondiale. Le gouvernement doit entendre cette soif de justice fiscale et de nécessaire solidarité et la traduire par des mesures concrètes sans plus attendre.
En effet, les solidarités ne s’opposent pas. Bien au contraire, elles convergent. La défense et la promotion des biens publics mondiaux bénéficient, par définition, à l’ensemble de la population du globe. Nos concitoyennes et concitoyens ont bien conscience que sur de nombreux sujets, nos destins sont liés avec les pays les plus pauvres. Tous et toutes comprennent l’intérêt de se battre pour la défense des droits humains et la nécessité de lutter, aux côtés de nos partenaires, contre les changements climatiques, et de construire des systèmes éducatifs, alimentaires, sanitaires et fiscaux efficients, durables et équitables. Ils attendent que nos pays luttent sérieusement contre les inégalités, y compris celles entre les femmes et les hommes, où qu’elles se manifestent.
Renforcer cette taxe en augmentant son taux et son affectation à la solidarité internationale, dès cette année, permettrait de faire un pas vers l’atteinte des engagements internationaux en matière d’aide publique au développement en répondant aux aspirations de nos concitoyennes et concitoyens : construire une société plus juste et un monde plus équitable.
Lire la tribune sur le JDD
Liste des signataires : Philippe JAHSHAN, Président (Coordination SUD) ; Cécile DUFLOT, Directrice Générale (Oxfam France) ; Bertrand LEBEL, Directeur Exécutif (Acting For Life) ; Thomas RIBEMONT, Président d’honneur (Action Contre la Faim) ; Catherine Sophie DIMITROULIAS, Présidente (AFEM) ; Frédéric APOLLIN, Directeur (Agronomes et Vétérinaires sans Frontières – AVSF) ; Gwenaëlle BOUILLE, Présidente (Aide et Action) ; Aurélien BEAUCAMP, Président (AIDES) ; Alexandra POTEAU, coordinatrice générale (Amis des Enfants du Monde) ; Thomas DE LA BOUVRIE, Trésorier (Antenna France) ; Alain CHEVALIER, President (APIFLORDEV) ; Alain BARRAU, Président (Asmae-Association Sœur Emmanuelle) ; Halimatou CAMARA, Présidente (Association des Jeunes Guinéens de France – AJGF) ; Benoît LAMBERT, Président (Association la Voûte Nubienne) ; Gilles COLLARD, Directeur Général (Bioforce) ; Philippe LEVEQUE, Directeur Général (CARE France) ; Sylvie BUKHARI-DE PONTUAL, Présidente (CCFD-Terre Solidaire) ; Bruno GALLAND, Conseiller technique régional (CIDR) ; Daneil VERGER, Président (CLONG-Volontariat) ; Sandra METAYER, Coordinatrice (Coalition Eau) ; Anne-Françoise TAISNE, Déléguée Générale (Comité français pour la solidarité internationale – CFSI) ; Julie STOLL, Déléguée Générale (Commerce équitable France) ; Thierry MAURICET et Xavier BOUTIN, Présidents (Coordination Humanitaire Développement – CHD) ; Emmanuel POILANE, Président (CRID) ; Emilie VALLAT, Directrice (ECPAT France) ; Hervé GOUYET, Président (Electriciens sans frontières) ; Armelle RENAUDIN, Cofondatrice (Entrepreneurs du Monde) ; Aurélie GAL-REGNIEZ, Directrice Exécutive (Equipop) ; Ruvie GAMBIA, Président (Etudiants et Développement) ; Gérald GODREUIL, Délégué Général (Fédération Artisans du Monde) ; Manuel PATROUILLARD, Directeur Général (Fédération Handicap International) ; Mackendie TOUPUISSANT, Président (FORIM) ; Matthieu GAUTIER, Directeur Général (Futur Au Présent) ; Laurence TOMMASINO, Déléguée Générale (GERES) ; Jean-Michel ROYER, Président (Gevalor) ; Bruno RIVALAN, Directeur Exécutif adjoint (Global Health Advocates / Action Santé Mondiale) ; Olivier BRUYERON, Directeur (Gret) ; Pierre JACQUEMOT, Président (Groupe Initiatives) ; Claude ROSENTHAL, Président (Gynecologie Sans Frontières) ; Cathy BLANC-GONNET, Directrice (HUMATEM) Alexis BEGUIN, Directeur Général (IECD) ; Marie Francoise PLUZANSKI, Présidente (Initiative Développement) ; François DOLIGEZ, Président (Inter-réseaux Développement rural) ; Johan GLAISNER, Directeur de programme (Ircom) ; Jean-Paul DAVID, Président (Kinésithérapeutes du Monde) ; Anouchka FINKER, Directrice Générale (La Chaîne de l’Espoir) ; Olivier ALLARD, Délégué (Général La Guilde) ; Malik SALEMKOUR, Président (Ligue des droits de l’Homme) ; Blaise DESBORDES, Directeur Général (Max Havelaar France) ; Dr Philippe DE BOTTON, Président (Médecins du monde) ; Xavier DEMANCHE, Directeur Général par Intérim (Partage) ; Dominique BISSUEL, Président (PARTAGE avec les enfants du monde) ; Yvan SAVY, Directeur (Plan International France) ; Stéphanie SELLE, Co-Directice (Planète Enfants & Développement) ; Thierry MAURICET, Directeur Général (Première Urgence Internationale) ; Jean-Louis MAROLLEAU, Secrétaire Exécutif (RESEAU FOI & JUSTICE AFRIQUE EUROPE) ; Rachid LAHLOU, Président-Fondateur (Secours Islamique France) ; Florence THUNE, Directrice Générale (Sidaction) ; Clotilde BATO, Déléguée Générale (SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires) ; Alain CANONNE, Délégué Général (Solidarité Laïque) ; Antoine PEIGNEY, Président (Solidarités International) ; Isabelle MORET, Directrice Générale (SOS VILLAGE D’ENFANTS) ; Lysiane ANDRE, Présidente (Terre des Hommes France) ; Camille ROMAIN DES BOSCS, Directrice Générale (Vision du Monde) ; Véronique MOREIRA, Présidente (Women Engage for a Common Future (wecf) France).

Non, les jeunes ne sont pas de plus en plus violents ! Dix idées reçues sur la délinquance des mineurs 25 JUILLET 2019

Mineurs, fausses idées et droits des enfants.

Les « jeunes délinquants » seraient plus violents, moins punis que leurs aînés. La justice serait à leur égard indulgente, lente, inefficace. Autant de préjugés non confirmés par les faits. Alors que la ministre Nicole Belloubet envisage de réformer par ordonnance la justice des enfants – donc sans débat parlementaire – voici dix idées reçues démontées par des professionnels du secteur.

Ce texte est issu du guide « Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain ! 10 réponses pour en finir avec les préjugés ». Le texte complet est disponible à cette adresse.

Idée reçue n°1 : L’ordonnance du 2 février de 1945 [qui définit la justice des mineurs] n’est plus adaptée aux jeunes d’aujourd’hui

Le texte de 1945 […] a été profondément réécrit au gré des alternances politiques. 90% de ses 80 articles ont été modifiés et, pour certains, plusieurs fois.

Certes il n’y a jamais eu de refonte globale et le texte est complexe car composé d’un mille feuille de dispositions votées par à coups. Pour autant sa philosophie reste aujourd’hui d’actualité. Elle repose sur quelques idées simples : un mineur délinquant est un enfant en danger, plus que l’acte ce qui importe c’est le contexte du passage à l’acte, un mineur est un être en évolution, les réponses éducatives doivent précéder toute réponse coercitive, la procédure et les peines doivent protéger la vie privée du mineur et permettre sa réinsertion. Certes les infractions ont changé, les mineurs – et les majeurs – ne sont plus les mêmes. Pour autant, ces grands principes d’hier restent contemporains. Sauf à considérer qu’un enfant délinquant n’est plus un enfant [1].

Idée reçue n°2 : Les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt

Les délinquants sont « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » : On lit et on entend cela depuis (au moins) la fin du 19ème siècle. On pourrait donc s’attendre à ce que, bientôt, les nourrissons braquent les banques ! Si certaines données font apparaître un rajeunissement des délinquants ces vingt dernières années, c’est parce que les prises en charge des mineurs délinquants se font de plus en plus tôt, et non parce qu’il y a désormais des braqueurs de banque dès la maternelle ! Exemple : le harcèlement mobilise aujourd’hui les pouvoirs publics dès l’école primaire, cela ne signifie pas que les comportements concernés soient nouveaux ni plus nombreux.

Quant à l’évolution des modes d’éducation parentale et des relations entre adultes (plus d’anonymat, moins de solidarité) qui conduit parfois à un relâchement des cadres éducatifs et un affaiblissement de l’autorité des adultes, elle n’est pas centrale en matière de délinquance. Les jeunes qui basculent durablement dans la délinquance sont déterminés par d’autres facteurs : carences affectives précoces, violences intrafamiliales, échec scolaire, facteurs collectifs d’entraînement dans le quartier, absence de perspective d’insertion…

Aujourd’hui comme hier, ces « carrières délinquantes » (au sens d’un engagement durable et assumé dans la délinquance) se fixent en moyenne vers l’âge de 15 ans. Le débat public se désintéresse d’une autre question autant sinon plus importante : quand est-ce que la délinquance s’arrête ? Le chômage de masse qui frappe les jeunes peu ou pas diplômés constitue un obstacle majeur à la réinsertion. Il est ainsi probable que l’on assiste non pas à un rajeunissement mais plutôt à un vieillissement de la délinquance.

Idée reçue n°3 : La justice des mineurs est lente

Pour juger un jeune en devenir il est essentiel de comprendre sa situation familiale et sa personnalité par une évaluation approfondie, et de lui permettre d’évoluer dans le cadre de mesures d’accompagnement : suivi éducatif , dispositifs permettant d’engager une formation professionnelle, de travailler sur des addictions (cannabis, alcool, jeux vidéos…), parfois placement. Un temps de maturation est nécessaire pour que le mineur prenne conscience des conséquences de son acte pour les victimes, pour son entourage et puisse s’interroger sur les raisons de cet acte, mal être, difficultés à gérer ses émotions, influence du groupe…

Une sanction n’a évidemment de sens pour le jeune et pour la société que si cette prise de conscience est intervenue, permettant une insertion sociale de l’intéressé et une lutte efficace contre la récidive. Tout cela prend du temps, d’autant que le manque de moyens de certains services éducatifs et tribunaux peut aboutir à ce que le tribunal pour enfants ait des difficultés à juger toutes ses affaires dans le délai souhaité. Mais si le jugement de l’affaire a lieu lui plusieurs mois après la commission des faits, une réponse rapide est toujours donnée au mineur : rappels à la loi pour les petites affaires, convocations remises par les services de police, présentation du mineur au juge à la sortie de la garde à vue.

La première rencontre avec un éducateur et un juge des enfants intervient au plus tard dans les semaines suivant l’interpellation et permet de reprendre avec le mineur les conséquences de son acte et d’instaurer une évaluation, une réparation ou un suivi éducatif. Le mineur est informé ce jour là que le jugement dépendra de son évolution dans les mois suivants. En cas de suivi éducatif, le mineur et sa famille doivent rencontrer le service dans les cinq jours. La réponse donnée par la justice des mineurs est donc rapide malgré la pauvreté des moyens attribués.

Idée reçue n°4 : La justice des mineurs est laxiste et inefficace

Le taux de réponse pénale est plus élevé pour les mineurs que pour les majeurs. La société ne tolère plus les incivilités et le parquet ne classe quasiment plus d’affaires sans suite pour les mineurs. Les mesures éducatives sont exigeantes et parfois s’enchaînent : réparation pénale, suivi éducatif, activité de jour, placement en foyer, ou en centre éducatif renforcé. De véritables peines sont régulièrement prononcées par les tribunaux pour enfants. Les enfants peuvent aller en prison à partir de 13 ans, et 4703 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées à leur encontre en 2015.

A ce jour plus de 700 mineurs sont incarcérés, et parfois pour de longues années. Récemment, une cour d’assises a rejeté l’excuse de minorité pour condamner à la réclusion criminelle à perpétuité… sous les applaudissements du public. Cependant si la justice pénale des mineurs est efficace, ce n’est pas parce qu’elle est de plus en plus sévère, c’est grâce à la spécialisation des intervenants, à la prévention, à la prise de risque et à la diversité des réponses.

Idée reçue n°5 : Les filles sont plus violentes et de plus en plus nombreuses à commettre des délits

Les médias, ces dernières années, semblent être unanimes à montrer l’évolution explosive et dramatique de la violence et de la délinquance juvéniles féminines. On assisterait là, au mieux, à un effet logique de la fin de la différence des sexes, au pire, à une crise morale si profonde que même les filles deviendraient des sauvageonnes. En regardant les statistiques sur un temps long on observe en fait que les femmes et les filles sont ultra-minoritaires dans les statistiques de la délinquance. Pour les mineures cela oscillent entre 10 % et 15 % des poursuites, et moins de 2% pour l’incarcération et ce de manière fort stable. Ces chiffres attestent davantage des inflexions des politiques pénales que de l’évolution des illégalismes réellement commis.

L’annonce des chiffres de la délinquance féminine juvénile depuis 2010 témoigne surtout d’un emballement médiatique qui confine à la « panique morale ». En réalité, la violence des filles fait régulièrement événement dans l’histoire ce qui prouve qu’elle a toujours existé – elle est alors perçue comme une nouvelle menace. L’émotion que suscite son surgissement est à la hauteur de son invisibilité sociale, laquelle est avant tout la conséquence d’une domination politique. Reconnaître aux filles la possibilité de se comporter avec violence, ce serait aussi leur reconnaître un statut dans la cité.

Idée reçue n° 6 : Les enfants roms sont tous des voleurs

En Île-de-France, selon la police, sur l’ensemble des voleurs mineurs, ceux qui vivent en bidonville seraient 400. Rapporté au nombre d’enfants vivant dans la région en bidonville, qui ne sont pas tous des Roms, ce chiffre représente 5 à 10 %. La très grande majorité des enfants Roms, donc, ne sont pas des voleurs. Quand on étudie de plus près le phénomène des mineurs voleurs en Île de France, on s’aperçoit qu’ils viennent de quelques quartiers ou villages particuliers. Il y a ainsi 34 groupes en région parisienne, connus des services de police, qui pratiquent l’exploitation de jeunes enfants, les contraignant à la mendicité, au vol. On est là face à un phénomène de traite, comme il en existe dans d’autres populations, et qui devrait être combattu comme tel.

Mais la tendance est de plus en plus à considérer qu’on ne saurait être à la fois délinquant et en danger. Aucun mineur victime de vol forcé n’a jusqu’à présent été reconnu comme victime ! Et lorsque l’une de ces petites victimes est découverte, la « réponse » pénale apportée est généralement l’incarcération… non de l’adulte coupable d’avoir poussé, obligé au vol, mais de l’enfant ! Les enfants Roms victimes d’exploitation restent pour la plupart d’entre eux sans protection, ce qui permet d’entretenir le mythe, régulièrement réactivé, du Rom par nature voleur.

Idée reçue n°7 : Les jeunes délinquants sont tous originaires des quartiers populaires

Il existe plusieurs formes de délinquance juvénile :

- La délinquance « initiatique », qui implique des préadolescents et des adolescents originaires de tous les milieux sociaux, qui n’ont pas nécessairement de problèmes familiaux ni scolaires, mais qui, souvent sous la pression du groupe, commettent des transgressions. Bagarres, vols, dégradations… Les faits sont rarement graves mais cela concerne une bonne partie d’une classe d’âge.

- La délinquance « pathologique », qui concerne au contraire une petite minorité de jeunes qui ont des problèmes d’équilibre psychologique et de contrôle des émotions. Les causes sont d’ordre familial, elles s’enracinent dans diverses formes de carences et/ou de traumatismes vécus durant l’enfance (carences affectives précoces, violences psychologiques, physiques et/ou sexuelles…). Les psychologues en parlent mieux que les sociologues. Ces pathologies peuvent se rencontrer également dans tous les milieux sociaux mais elles sont plus fréquentes dans les familles pauvres car, comme l’ont montré de nombreuses études, la précarité désinsère les individus des normes et des rythmes de la vie sociale, elle les enferme dans leurs problèmes personnels et elle exacerbe les conflits conjugaux et familiaux.

- La délinquance « d’exclusion », qui concerne les grands adolescents et les jeunes adultes qui font véritablement carrière dans la délinquance, quelque part entre 15 et 30 ans, et qui constituent la « clientèle » ordinaire des services de police et de justice. Les jeunes de ce type sont clairement surreprésentés dans les quartiers populaires des villes et dans les familles pauvres des villages. La raison principale est qu’ils cumulent deux exclusions sociales. La première est l’exclusion scolaire (ce sont des jeunes précocement en échec), la seconde l’exclusion économique (ce sont des jeunes qui n’ont pas de véritables perspectives d’insertion professionnelle donc d’intégration sociale).

Idée reçue n°8 : Les mineurs étrangers isolés trichent sur leur situation

Le climat de suspicion qui sévit depuis plusieurs années en France tend à faire de tous les étrangers des fraudeurs dont le seul souci serait de profiter des avantages que leur procurerait leur statut. Les mineurs n’échappent pas à ces stéréotypes honteux, et pourtant… Le recours aux tests osseux est aujourd’hui la méthode la plus utilisée pour déterminer l’âge des mineurs qui sollicitent la prise en charge par l’État au titre de l’enfance en danger. Ils consistent essentiellement en une radiographie du poignet et de la main gauche de l’intéressé et une comparaison de ce document à un atlas de référence élaboré dans les années 1930 à partir de radiographies d’enfants et d’adolescents américains blancs issus de classes moyennes.

La liste est longue des institutions qui ont dénoncé le manque de fiabilité de ces tests osseux, dont il est avéré qu’ils intègrent une marge d’erreur d’au moins 18 mois [2]. D’ailleurs, les conclusions des rapports médicaux s’expriment toujours sous la forme d’une fourchette approximative « entre 17 et 22 ans ». Sage précaution mais lourde de conséquences, puisque selon que le juge retient la fourchette basse ou la fourchette haute, la minorité du jeune est reconnue ou non et sa prise en charge acceptée ou rejetée.

L’autre élément qui peut amener à considérer que le jeune « ment » repose sur l’examen des actes d’état civil qu’il présente. Souvent, les papiers détenus par le jeune sont considérés, à priori, comme faux, alors même qu’ils sont rédigés selon la forme en usage dans le pays concerné. Par ailleurs et dans tous les cas, la charge de la preuve en cas de contestation relative à un acte d’état civil étranger repose sur l’administration, c’est à dire sur la partie qui conteste la validité de l’acte. Dans les faits, le jeune mineur se trouve pourtant sommé de démentir les accusations de « falsification » dont il fait l’objet, alors même que de par sa situation même, il est souvent bien démuni pour entreprendre de telles démarches.

Idée reçue n°9 : La menace de peines lourdes peut enrayer la délinquance juvénile

L’idée commune selon laquelle un durcissement des peines permettrait de réduire la délinquance s’appuie entre autres sur une théorie criminologique dite « de la dissuasion ». Celle-ci postule que l’on peut empêcher quelqu’un de commettre un délit ou un crime par la crainte de ses conséquences. Cette représentation du délinquant est pourtant très éloignée des formes les plus concrètes de l’engagement (et du désengagement) des adolescents dans des carrières délinquantes.

Comme le concluait il y a maintenant plus de soixante ans la première vaste enquête sur le devenir des jeunes autrefois dits « anormaux », menée entre 1947 et 1950 par des psychiatres de l’enfance, les principaux facteurs de non engagement ou de désengagement de la délinquance sont à rechercher du côté des « événements de la vie » : mariage, possibilité d’étude, travail, etc. Ces résultats, inédits à l’époque mais aujourd’hui corroborés par de nombreux travaux sociologiques consacrés aux déviances et à la délinquance juvénile, ont justifié la mise en place d’un modèle de justice qui devait être prioritairement fondé, non sur la punition ou la menace de la punition, mais sur le suivi des jeunes aussi proche que possible de leur milieu habituel de vie, de manière à les accompagner dans leur passage vers la vie adulte.

Les travaux menés en sociologie de la prison permettent d’enfoncer le clou : loin de dissuader, l’incarcération tend, au contraire, à consolider l’identité délinquante de jeunes en quête de repères, tout en faisant obstacle, par la stigmatisation qu’elle produit, aux opportunités de réinsertion. Ainsi doit-on comprendre l’une des principales ambitions de l’ordonnance du 2 février 1945, consistant à inscrire dans le droit la nécessité d’une réflexion sur les origines socio-économiques et psychosociales de la délinquance juvénile.

Idée reçue n°10 : Un passage par la prison apportera aux jeunes un cadre et les remettra dans le droit chemin

Si le nombre de mineurs incarcérés reste globalement stable, la privation de liberté a pris de l’ampleur ces dernières années avec le basculement de certaines prises en charge du milieu ouvert sur des structures plus ou moins fermées. Le nombre de placements annuels en centres éducatifs fermés montre la place croissante accordée à l’enfermement dans la justice des mineurs, qui n’échappe pas au vent répressif qui souffle sur la justice pénale en général. Il semble ainsi admis que, pour certains, une incarcération permettra de mettre un coup d’arrêt à une carrière délinquante.

Mais le pédopsychiatre Boris Cyrulnik met en garde : si une coupure peut être utile, la prison est « la pire des réponses : elle provoque l’isolement sensoriel, l’arrêt de l’empathie, l’augmentation de l’angoisse, entretient les relations toxiques, l’humiliation ». Pour la juge des enfants Laurence Bellon, « concentrer en un même lieu une population uniquement constituée d’adolescents délinquants pose de très grandes difficultés ».

Des difficultés de prise en charge d’abord : proposer un travail éducatif individualisé dans un environnement où le collectif est omniprésent et entravé par des contraintes pénitentiaires s’avère compliqué. Ainsi, les mineurs détenus au Quartier mineurs de Fleury Mérogis n’ont en moyenne que deux à trois heures de cours par semaine et « une majorité reste en cellule une vingtaine d’heures par jour », précise une éducatrice de l’établissement.

Si les moyens investis dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) créés par la loi de 2002 sont beaucoup plus conséquents, avec une prise en charge pluridisciplinaire, l’accompagnement se heurte tout de même à une logique pénitentiaire et à des contraintes organisationnelles importantes. Surtout, avec des durées de détention majoritairement inférieures à trois mois, l’impact sur la trajectoire des jeunes ne peut être que limité. « Le risque est de voir les enfants prendre les habitudes du milieu carcéral », pointe une éducatrice.

Un milieu carcéral est avant tout caractérisé par la violence, où les tensions et rapports de forces sont exacerbés. Un ancien détenu témoigne ainsi d’une ambiance tendue « toujours dans la provocation. Qui va s’imposer, être le plus gros caïd, qui a commis le pire ? » Au final, l’incarcération va le plus souvent avoir tendance à accélérer l’ancrage dans la délinquance : elle fragilise les liens familiaux, socialise dans un milieu criminogène, y confère un statut, etc. Selon une étude sur les sortants de prison, le taux de re-condamnation dans les cinq ans des mineurs est de l’ordre de 70%, plus élevé encore que chez les majeurs (63%).

Auteur.es : Christophe Daadouch (juriste), Laurent Mucchielli (sociologue), Odile Barral (présidente du tribunal pour enfants de Toulouse), Eric Bocciarelli (magistrat à Nancy), Véronique Blanchard (éducatrice à la PJJ), Violaine Carrere (Gisti), Guy Hardy (assistant social), Françoise Dumont (présidente de la ligue des droits de l’homme), Nicolas Sallée (sociologue), Cécile Marcel (directrice de l’observatoire international des prisons).

- Les « Idées fausses sur la justice des mineurs » sont une initiative soutenue par les syndicats FSU et UGFF-CGT, la Ligue des droits de l’Homme, l’Observatoire international des prisons, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. Le texte original est disponible à cette adresse.

- Illustration : Cc Jared Rodriguez / t r u t h o u t

Notes

[1De plus, cette ordonnance est un texte procédural, qui ne définit pas la délinquance ni les mineurs. Cette définition relève du code pénal, qui n’a cessé d’être modifié pour répondre aux évolutions de la délinquance en général et de celle des mineurs en particulier.

[2Parmi les institutions dénonciatrices de cette méthode, citons le Haut Conseil à la santé publique qui, en 2014, demandait carrément de la proscrire, mais aussi le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme… Une décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 sur les tests osseux rappelle toutes les conditions préalables avant qu’un juge puisse ordonner un test osseux, ainsi que les réserves qu’il convient d’appliquer (application de la marge d’erreur, ne pas tirer de conséquence d’un refus, etc).

Pour des services publics… publicS


Communiqué LDH, Paris, le 7 mai 2019
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) considère indispensable que l’intérêt général soit garanti par une instance au-dessus des intérêts particuliers dont l’action n’est pas guidée par la seule rentabilité. C’est là une des expressions concrètes de l’égalité, de la fraternité et de la démocratie.
En France, cette instance s’appelle le service public, au sens large, dont la mission est d’assurer l’égal accès de toutes et tous qu’il s’agisse du travail, de l’éducation, de la santé, du logement, de la sûreté, etc. C’est aussi l’existence d’un secteur régulé qui reste souverain au sens noble du terme parce qu’il répond à des besoins fondamentaux comme l’énergie, les transports, la culture, etc. C’est une gestion et une gouvernance des biens communs comme l’eau, le climat, la biodiversité, qui relèvent du domaine public.
La notion de services publics et les droits qu’elle garantit aux usagers notamment grâce au statut des fonctionnaires qui, lui, préserve leur neutralité, est attaquée par diverses mesures qui visent la privatisation de nombreux secteurs relevant du bien commun.
Or, les expériences menées dans ce sens par d’autres pays européens montrent que partout, ce choix se traduit par une dégradation des services publics dans tous les secteurs et frappe en particulier les plus démunis. Les récents mouvements citoyens expriment au contraire une demande de davantage de services publics et de démocratie dans les décisions concernant le bien commun.
Pour défendre des services publics qui soient également accessibles à toutes et tous et porteurs de l’intérêt général, toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation ce jeudi 9 mai. La LDH soutient cette mobilisation et invite toutes celles et ceux qui sont soucieux d’égalité, de justice et d’impartialité à y participer.

POUR L’INTEROPÉRABILITÉ DES GRANDES PLATEFORMES EN LIGNE

Lettre commune dont la LDH est signataire. (21 mai 2019)

La lettre commune reste ouverte à signature par des associations et entreprises (les individus sont vivement encouragés à se l’approprier et à la diffuser autour d’eux). Pour signer, écrivez-nous à CONTACT@LAQUADRATURE.NET avec « Signature lettre interopérabilité » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le mail.

Nous, défenseurs d’un Internet neutre, libre et ouvert, appelons le législateur à agir pour que les grandes plateformes deviennent interopérables avec les autres services Internet. L’interopérabilité garantit à tout le monde de ne pas se trouver captif d’une plateforme : de pouvoir librement la quitter, sans perdre ses liens sociaux, et de continuer à communiquer avec ses contacts. L’interopérabilité permet à quiconque de lire depuis un service A les contenus diffusés par ses contacts sur un service B, et d’y répondre comme s’il y était. L’interopérabilité est garantie lorsqu’elle repose sur des standards ouverts.

Des services comme Facebook, Twitter et Youtube tiennent leur pouvoir du nombre élevé d’utilisateurs et d’utilisatrices qu’ils ont rendu captives : ce grand nombre incite d’autres personnes
à rejoindre leur service, et leur captivité permet de leur imposer une surveillance constante à des fins publicitaires. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui souhaiteraient y échapper mais sont contraints d’y rester sous peine de perdre le contact avec leurs relations. Pourtant, en dehors de ces plateformes, des services interopérables réunissent déjà des millions de personnes (Mastodon, Diaspora, PeerTube…), notamment via le protocole d’interopérabilité ActivityPub publié par le W3C en 2018. Ces réseaux décentralisés, basés sur des logiciels libres, sont co-hébergés par une multitude d’acteurs distribuant largement les coûts entre eux, ce qui contribue à l’émergence de modèles économiques bien plus respectueux des libertés que celui de la publicité ciblée.

Migrer vers ces services permettrait aussi d’échapper à l’environnement toxique entretenu sur Facebook, Youtube ou Twitter. Ces géants favorisent la diffusion des contenus qui maintiennent au mieux notre attention, souvent les plus anxiogènes ou caricaturaux. À l’opposé de la voie prise par les récentes lois de censure, il ne faut pas espérer que ces plateformes freinent la diffusion de propos haineux, trompeurs ou dangereux, car leur modèle économique, au contraire, renforce cette diffusion.

Il est urgent de permettre à toute personne d’échapper à la surveillance et à la toxicité de ces grandes plateformes en rejoignant des services libres, décentralisés et à taille humaine sans conséquences nocives sur ses liens sociaux. La loi doit imposer cette interopérabilité.

Premiers signataires : 42l, AFUL, Alsace Réseau Neutre, April, Aquilenet, Assodev-Marsnet, Bee Home, CECIL, Creis-Terminal Devloprog, Domaine public, FACil, FDN, Framasoft, Franciliens.net, Globenet, Hadoly, Hoga, Iloth, Illyse, La Quadrature du Net, La mère Zaclys, Labomedia, Landinux, Ligue des Droits de l’Homme, LinuQ, Lorraine Data Network, Midway’s Network, MiNET, Mycélium, Nubo scrl-fs, Observatoire des Libertés et du Numérique, Parinux, PauLLA, Picasoft, Projet Internet et Citoyenneté, Revlibre, Ritimo, Rhizome, Sud-Ouest.org, Stolon, Syndicat ASSO–Solidaires, Syndicat des Avocats de France, T.A.C.T.I.C. asbl, Tetaneutral, Yunohost

Le 21 mai 2019

Les dimensions cachées de la pauvreté.

Avec ADT Quart Monde. Rapport ATD sur les dimensions cachées de la pauvreté.
? http://atdqm.fr/yw

La recherche sur les dimensions cachées de la #pauvreté c’est
? 1091 universitaires, professionnels & personnes en situation de pauvreté
? de 6 pays
? qui ont travaillé 3 ans ensemble
➡ pour définir 9 dimensions de la pauvreté
? http://atdqm.fr/yw

VIDEO : https://www.facebook.com/ATDQM/videos/635421953547602/

NEUF DIMENSIONS DE LA PAUVRETÉ

Lutter efficacement contre la pauvreté, c’est d’abord la comprendre

S’il est largement admis que la pauvreté est multidimensionnelle, aujourd’hui encore on tend à la limiter à ses aspects financiers quand il s’agit de la mesurer, comme le fait par exemple la Banque mondiale qui fixe le seuil international de pauvreté à 1,90 dollar par personne et par jour. Pourtant l’enjeu est de taille : alors que la communauté internationale a adopté de nouveaux Objectifs pour un Développement Durable (ODD) – dont le premier est d’éradiquer la pauvreté partout et sous toutes ses formes – la manière dont nous comprenons et mesurons la pauvreté est plus que jamais essentielle.

Pour répondre à cet enjeu, une recherche participative internationale sur les dimensions cachées de la pauvreté, pilotée par l’Université d’Oxford et ATD Quart Monde avec le soutien de nombreux partenaires, a été menée dans six pays – trois au Nord et trois au Sud. Durant trois ans, les équipes de recherche composée à la fois de chercheurs universitaires, de professionnels et de personnes vivant en situation de pauvreté venant du Royaume-Uni, de France, des Etats-Unis, du Bangladesh, de Tanzanie et de Bolivie ont travaillé pour établir de nouvelles catégories d’analyse de la pauvreté. Moins technocratiques et davantage nourries par la vie des personnes qui en souffrent, ces « dimensions cachées de la pauvreté » mises en lumière par cette recherche ont pour but de faire avancer la pensée globale sur la nature et la mesure de la pauvreté. Objectif à long terme : contribuer à des actions de terrain plus efficaces et à l’élaboration de meilleures politiques de lutte contre la pauvreté aux niveaux national et international.

Lire l’intégralité du rapport

Définir la pauvreté : 9 dimensions, 5 facteurs modificateurs

Les résultats mettent en avant l’interaction entre neuf dimensions de la pauvreté. Les trois premières ont été exprimées très fortement par les personnes en situation de pauvreté dans les six pays, mais elles sont encore peu comprises par la société et pas suffisamment prises en compte dans les indicateurs de pauvreté actuels. Trois dépendent ensuite des dynamiques relationnelles et les trois dernières sont plus classiques et renvoient à un manque de ressources, monétaires, matérielles et sociales.

Dépossession du pouvoir d’agir

La pauvreté entraîne un manque de contrôle sur sa propre vie. Les personnes en situation de pauvreté n’ont souvent pas leur mot à dire dans les décisions prises à leur place par des personnes qui ont autorité sur elles.

« La pauvreté, c’est comme une toile qui t’englue, dont tu ne peux jamais t’échapper. » (Personne en situation de pauvreté, Royaume-Uni.)

Souffrance dans le corps, l’esprit et le cœur

Vivre dans la pauvreté, c’est vivre des souffrances physiques, mentales et émotionnelles intenses, accompagnées d’un sentiment d’impuissance à y faire quoi que ce soit.

Tu ne peux pas t’endormir : tu penses ‘qu’est-ce que je peux faire ? Qu’est-ce que je vais donner à manger à mes enfants ?’ Tu te sens très mal, ça te fait mal à l’intérieur.” (Personne en situation de pauvreté, Bolivie.)

Combat et résistance

Il y a un combat continu pour survivre, mais la créativité des personnes en situation de pauvreté leur permet de répondre aux besoins fondamentaux de manière inventive, tout en acquérant de nouvelles compétences.

Quand j’ai de vieux vêtements, j’en fais de nouveaux. Quand on n’a rien à manger, je fais des gâteaux avec ce que j’ai. Je fais pousser mes propres légumes. On se débrouille. » (Personne en situation de pauvreté, France.)

Maltraitance institutionnelle

Les institutions, publiques et privées, de par leurs actions ou leur inaction, se montrent souvent incapables de répondre de manière appropriée et respectueuse aux besoins et à la situation des personnes en situation de pauvreté, ce qui les conduit à les ignorer, à les humilier et à leur nuire.

“Le système d’aide sociale n’est pas conçu pour vous permettre d’en sortir. Il vous maintient constamment la tête sous l’eau. Il vous met dans cette situation et vous reproche d’y être. C’est parfois comme si vous deviez sortir de la pauvreté par effraction.” (Militant, États-Unis.)

Maltraitance sociale

Le comportement du public envers les personnes en situation de pauvreté se caractérise par des jugements négatifs préjudiciables, la stigmatisation et le blâme. Les personnes vivant dans la pauvreté sont souvent ignorées ou exclues.

Ici, aux États-Unis, qui vous êtes est défini par ce que vous possédez. Quand vous n’avez pas grand-chose, vous n’êtes pas grand-chose. Et alors, on considère que vous n’avez pas votre place dans la société.” (Militant, États-Unis.)

Contributions non reconnues

Les connaissances et les compétences des personnes vivant dans la pauvreté sont rarement vues, reconnues ou valorisées. Individuellement et collectivement, ces personnes sont souvent présumées incompétentes, à tort.

Nous avons de sérieuses compétences pour gagner de l’argent, nous savons tricoter, nous savons faire tant de choses, comme recycler, mais personne n’accorde de valeur à ces compétences. Personne ne dit vraiment : ‘ils font un effort.’ Tout cela est rendu invisible.” (Personne en situation de pauvreté, Bolivie.)

Manque de travail décent

Les personnes vivant dans la pauvreté ont rarement accès à un travail équitablement rémunéré, sûr, stable, réglementé et digne.

Nous sommes surmenées, mais nous sommes sous-payées. La plupart des femmes qui travaillent dans la carrière se réveillent généralement à 5h du matin et travaillent de 6h à 16h. A la fin de la journée, elles sont payées entre 2000 et 5000 Tsh (environ 0,78 à 1,95 euros). » (Personne en situation de pauvreté, Tanzanie.)

Revenu insuffisant et précaire

Cette dimension se réfère au fait d’avoir trop peu de revenus pour pouvoir subvenir aux besoins de base et aux obligations sociales, pour maintenir l’harmonie au sein de la famille et vivre dans de bonnes conditions.

Quand nous n’avions pas d’argent, nous devions chercher de la nourriture dans la forêt. Parfois, nous mangions des feuilles et des racines, sans savoir si elles étaient sans danger pour notre santé.” (Personne en situation de pauvreté, Tanzanie.)

Privations matérielles et sociales

Cela caractérise le manque d’accès à des aliments nutritifs en quantité suffisante, à des vêtements adéquats, à des logements de qualité avec de bonnes installations sanitaires, de l’eau propre et un approvisionnement énergétique fiable, à une éducation non-discriminatoire dans des écoles bien équipées, à des soins de santé accessibles et efficaces, à des transports publics qui fonctionnent et à des environnements non dangereux.

Ne pas avoir de vêtements chauds pour l’hiver. De mauvaises odeurs venant des habits qui ne peuvent pas sécher dehors, dans une hutte en mauvais état, mal ventilée. Nous avons toujours faim. Nous avons toujours les pieds sales parce que nous n’avons pas de chaussures.” (Personnes en situation de pauvreté, Bangladesh.)

Les enjeux de la protection de l’environnement dans notre Île

14 AVRIL 2019 : LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME A LA REUNION SOUTIENT ET PARTAGE L’ENGAGEMENT POUR LES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DES CITOYENS ET DEMANDE LA CREATION D’INSTANCES SPECIALES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

LA LDH à la Réunion estime légitime et nécessaire l’engagement de tous ceux qui souhaitent protéger le littoral de notre Île. D’une manière générale, elle soutient et partage l’engagement pour la défense des droits environnementaux des citoyens qui sont inséparables des autres droits.

La protection de l’environnement, sur le littoral comme dans l’ensemble de l’Île, est en effet un enjeu majeur qui appelle la responsabilité citoyenne et le respect de l’Etat de droit.

A ce titre, la Ligue s’inquiète du manque d’informations données aux Réunionnais. Il est donc nécessaire que les citoyens exercent leur vigilance, et organisent les solidarités utiles au-delà de tous clivages politiques traditionnels, dans un esprit de responsabilité, ainsi que dans le respect des personnes et des biens, dans le cadre de l’Etat de droit.

A cet égard, il y a lieu de rappeler que l’exécution des décisions de justice doit recevoir le concours des autorités publiques, sous réserve de l’épuisement des recours légalement formés. Il convient également de souligner que le soutien de l’activité touristique et de l’emploi doit désormais s’inscrire dans une perspective de développement durable et solidaire du territoire.

Concernant les derniers événements qui se sont produits à l’Ermitage sous le regard des forces de l’ordre, il va de soi que des violences matérielles ou des propos racistes, provenant de minorités prétendant agir pour un camp ou un autre, ne sauraient se justifier.

La Ligue considère cependant que ces événements ne peuvent servir de prétexte pour diviser les réunionnais et détourner l’attention des questions qui se trouvent posées sur la protection du littoral et sur les illégalités relevées.

Lorsque l’urgence l’exige, comme c’est le cas pour les constructions faites sur le domaine public maritime à l’Ermitage, la Ligue demande la création, à l’initiative des autorités publiques, de toute instance de concertation spéciale permettant l’information et la participation citoyenne directe. Un dialogue organisé entre les parties concernées et les autorités civiles est aujourd’hui indispensable.

D’une manière générale, face aux divers enjeux de la protection de l’environnement dans notre Île, la Ligue estime nécessaire de développer une démocratie plus participative et une mobilisation citoyenne accrue. De la même manière que dans la tradition réunionnaise, chaque famille s’occupe de sa « cour », nous devrons apprendre à prendre soin collectivement de notre « Île-Jardin ».

Fait à Saint-Denis, le 14/04/2018
Le secrétariat de la LDH à la Réunion
Communiqué de presse

 Brigitte BARDOT :  « des gènes de sauvages, etc… » 

NE PAS S’HABITUER AU RACISME !
UNE RÉPONSE COORDONNÉE DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS A LA RÉUNION (ETAT, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS) DEMEURE PLUS QUE JAMAIS ACTUALITÉ

21 mars 2019 : Plainte de la LDH adressée au parquet du TGI de Saint Denis concernant les écrits de Brigitte Bardot dans sa lettre ouverte au préfet de La Réunion en date du 18 mars, et qui a circulé publiquement à partir du 19 mars.

NE PAS S’HABITUER AU RACISME !
UNE RÉPONSE COORDONNÉE DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS A LA RÉUNION (ETAT, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS) DEMEURE PLUS QUE JAMAIS ACTUALITÉ

8 avril 2019. La lettre raciste et provocatrice reçue par un député de la Réunion, et faisant référence à la récente intervention délictuelle de Mme Brigitte BARDOT incriminant les réunionnais, de même que différents propos visant un nouveau membre du gouvernement en raison de son origine, sont autant de signes qui montrent la persistance d’un racisme ordinaire et parfois violent, qui se banalise.
Indépendamment des poursuites judiciaires encourues par les auteurs de tels actes, la Ligue des Droits de l’Homme appelle depuis plusieurs années, à un effort éducatif et notamment d’éducation populaire dans notre Île. Alors que l’ensemble des forces vives (cf. Récent avis du CESER de la Réunion) se sont prononcées pour un soutien accru à l’Education populaire, une réponse coordonnée de l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités et Associations) demeure plus que jamais d’actualité.

La Ligue des Droits de l’Homme à la Réunion
97 avenue de Lattre de Tassigny – 97490 Ste-Clotilde – Tél. : 0692 69 01 71
Courriel : saintdenis-reunion@ldh-france.org