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CNCDH : Avis sur le projet de réforme de la Justice des mineurs

CNCDH : Avis sur le projet de réforme de la Justice des mineurs
(adopté à l’unanimité)

Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de s’autosaisir en vue de la publication en septembre prochain de l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs. La CNCDH réitère avec force son profond attachement à une politique protectrice des enfants qui ont prévalu dans l’ordonnance de 1945 et qui restent d’actualité.

La CNCDH rappelle au gouvernement que la France, en ratifiant la Convention internationale relative aux droits de l’enfant il y a 30 ans, s’est engagée à placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de toutes les décisions qui le concernent.

Dans son avis, la CNCDH souligne la nécessité d’une réforme globale de la justice des enfants qui intègre tant les dispositions civiles que pénales. Les moyens éducatifs et financiers doivent être à la hauteur des enjeux. La justice des mineurs ne peut pas être celle des majeurs.

La CNCDH rappelle que toute réforme doit privilégier l’éducatif plutôt que le répressif pour réduire les mesures coercitives notamment privatives de liberté. La justice des enfants doit s’assurer que leur intérêt supérieur soit garanti en permettant à l’enfant de bénéficier d’une justice et d’une juridiction spécialisées. La CNCDH souligne que la protection judiciaire de la jeunesse doit retrouver ses compétences en matière pénale, civile et d’investigation.

La CNCDH reconnait la nécessité d’établir un seuil de responsabilité pénale qui ne saurait être inférieur à l’âge de 13 ans. Par ailleurs, elle préconise de rendre obligatoire l’atténuation de la responsabilité de 16 à 18 ans.

La CNCDH suivra de près la réforme et poursuivra ses travaux sur la protection de l’enfance et la justice des mineurs.

https://www.cncdh.fr/…/avis-relatif-la-reforme-de-la-justic…

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« Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l’on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d’ordonnance n’était assurément pas la voie à privilégier.
En vue de la publication de l’ordonnance sur la justice pénale des mineurs, la CNCDH souligne la nécessité d’une réforme plus globale de la justice des enfants d’autant que le durcissement de l’arsenal pénal ne se justifie pas au regard de l’état actuel de la délinquance des enfants et des adolescents, globalement stable. La CNCDH insiste sur la nécessaire allocation de moyens éducatifs et financiers conséquents, sans lesquels il serait impossible de mettre en œuvre les textes législatifs et les mesures proposés.
Cette réforme devrait s’articuler autour de quatre grands principes. Dans un premier temps, il convient de mener une réflexion sur la prévention, notamment en aidant les familles les plus précaires. Il s’agit ensuite de donner priorité à l’éducatif par rapport au répressif. En effet, un mineur délinquant étant avant tout un enfant en danger, il faut alors prévoir une procédure garantissant une prise en charge adaptée, en évitant toute confusion entre peine et mesure éducative, et en limitant les mesures privatives de liberté. Troisièmement, pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, celui-ci doit bénéficier d’une justice spécialisée, avec un représentant légal et un avocat spécifiquement formé pour l’accompagner, si possible tout au long des procédures. La Protection judiciaire de la jeunesse doit retrouver ses compétences en matière pénale, civile et d’investigation pour lui permettre d’avoir une approche globale. En outre, si la CNCDH se félicite qu’un âge plancher de responsabilité soit fixé à 13 ans, elle rappelle qu’un mineur peut faire preuve de discernement sans pour autant avoir conscience de la gravité de ses actes. Enfin, dans le projet de code, la responsabilité doit obligatoirement être atténuée de 16 à 18 ans.
Pour finir, la CNCDH regrette le choix de la procédure d’ordonnance privant le Parlement d’un débat nécessaire. »
Plan et extraits :
• RÉSUMÉ
• INTRODUCTION
• I. La prévention, une réflexion préalable à toute réforme
« S’il convient de mettre en garde contre toute tentation de définir une population à risque délinquant, il est cependant possible de définir des facteurs qui doivent être pris en compte dans la prévention de la délinquance. L’environnement dans lequel vivent certains jeunes et leur famille accroît le risque de passage à l’acte délinquant. La lutte contre la précarité extrême dont sont victimes certaines populations est donc incontournable pour prévenir ce passage à l’acte. L’ensemble des politiques pertinentes, sociales, éducatives, du logement, de la ville, d’accès au droit, etc. doivent être mobilisées. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les mesures intrusives prises au titre de la protection de l’enfance doivent être précédées d’une « aide appropriée » à la résolution des difficultés concrètes rencontrées. »
• II. L’éducatif doit primer sur le répressif
« (…) Par ailleurs, s’agissant des mineurs non accompagnés, l’application de cette procédure laisse craindre que ces derniers ne bénéficient plus que d’une seule audience. En effet, le juge rendra une décision ordonnant une mesure éducative, et comme ces mineurs étrangers se présentent rarement aux convocations suivantes en raison de leur précarité domiciliaire, ils n’auront bénéficié que d’une audience, en l’absence de tout suivi. Cela conduira à les priver de suivi éducatif, alors que ce sont des enfants qui en ont particulièrement besoin. (…) »
• III. Une justice spécifique et des mesures appropriées
« La CNCDH rappelle que la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant implique une justice et une juridiction spécialisées par la double compétence civile et pénale du juge des enfants. Ce qui signifie, en amont et de façon continue, une formation adéquate de l’ensemble des magistrats pour mineurs. Dans la mesure où les audiences de cabinet vont augmenter, des moyens doivent être alloués afin que la présence de parquetiers spécialisés dans la justice des mineurs soit effective.
(…)
Par ailleurs, pour la CNCDH, chaque enfant, français ou étranger et quel que soit son âge, doit se voir désigner un représentant légal, si nécessaire un administrateur ad hoc, pour faire valoir ses droits. Un accompagnement tout au long des procédures, en matière d’assistance éducative ou pénale, serait plus efficace. (…) »
• IV. Une responsabilité atténuée et un âge plancher de la responsabilité pénale fixé à 13 ans
« La CNCDH a déploré à de nombreuses reprises que l’évolution de la justice des mineurs tende à rapprocher leur statut juridique de celui des majeurs. En ce sens, la CNCDH préconise d’instaurer l’atténuation obligatoire de responsabilité de 16 à 18 ans, afin de se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. (…) »
Document disponible au format pdf ci-dessous :

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    Lutte contre la haine sur Internet : Avis de la CNCDH

    #CNCDH
    L’avis relatif à la proposition de loi visant la lutte contre la haine sur Internet est disponible sur le site de la #CNCDH ➡https://bit.ly/2JseHKe 11 juil.

    Voir ci-dessous la lettre collective signée par diverses associations dont la LDH

     La CNCDH s’inquiète pour le libertés fondamentales et  appelle à revoir entièrement la proposition de loi pour une lutte plus efficace

     

    LETTRE OUVERTE COLLECTIVE APPELANT À GARANTIR NOS LIBERTÉS PUBLIQUES DANS LA PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET

    Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

    À l’attention de : Madame la Garde des sceaux, ministre de la Justice Nicole Belloubet, Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Cédric O, Madame la députée Laetitia Avia, Madame la députée Fabienne Colboc, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le Défenseur des droits Jacques Toubon, Monsieur le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme Jean-Marie Delarue

    Objet : Lettre ouverte collective appelant à garantir nos libertés publiques dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

    Madame la Garde des sceaux, Monsieur le secrétaire d’Etat, Mesdames les rapporteures, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le Défenseur des droits, Monsieur le président,

    La propagation des contenus haineux a des conséquences particulièrement nocives pour notre démocratie et pour les citoyens. Il est plus que jamais nécessaire de lutter contre ce phénomène. La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet actuellement en examen à l’Assemblée nationale entend ainsi traiter un pan de la problématique en renforçant la responsabilité des opérateurs de plateformes dans la modération des contenus en ligne. Cette exigence est légitime et nécessaire. Toutefois, ce texte soulève des inquiétudes quant à ses conséquences sur nos droits et libertés, et notamment les libertés d’expression et d’information ou d’accès à la justice. Depuis l’enregistrement officiel du texte de loi le 20 mars 2019 et ses évolutions, plusieurs de nos organisations ont alerté sur ces risques. Alors que le texte sera très prochainement débattu en séance au Parlement, nous, associations de la défense des droits et de la liberté d’information, instances représentatives de la société civile du numérique et professionnels du droit, initions cette démarche collective pour appeler à une révision profonde de ce texte, et en particulier son article Ier.

    L’urgence est d’autant plus grande que d’autres textes en matière de régulation du numérique ou de lutte contre les contenus illicites sont en débat ou lui succéderont dans les prochains mois aux niveaux français et européen. Nous devons impérativement penser la cohérence de ces textes afin d’assurer une régulation efficace des plateformes. Celle-ci ne peut reposer que sur une approche systémique, c’est-à-dire veiller aux systèmes eux-mêmes, plutôt qu’aux contenus. Comme le recommande la MISSION « RÉGULATION DES RÉSEAUX SOCIAUX » dans son rapport paru en mai dernier, il convient de mettre en œuvre une régulation visant à renforcer les obligations de transparence et de diligence de ces acteurs. À ce jour, deux points figurant dans la version actuelle de la loi bousculent l’équilibre fragile entre la dignité humaine et la liberté d’expression, au détriment de cette dernière.

    1. Le manque de définition des contenus visés par la loi

    La définition des contenus de haine en ligne est complexe, elle fait encore l’objet de discussions juridiques et académiques. Eu égard au périmètre et à la nature de l’intervention qu’il induit, l’objet de ce texte doit être précisé et doit reposer sur des définitions claires, en particulier en ce qui concerne le caractère « manifestement » illicite d’une « incitation à la haine » ou d’une « injure discriminatoire » à raison de « la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ». Lors du dernier examen de la commission des lois au sein de l’Assemblée nationale, ce périmètre a été étendu au-delà des seules infractions de haine manifeste qui étaient auparavant visées par le texte. Désormais le texte vise toute une série d’infractions qui doivent aussi être retirées sous 24h. Cela est particulièrement inquiétant par exemple puisqu’il peut être utilisé pour faire retirer des contenus « à caractère violent », ce qui est encore plus complexe à caractériser que le discours de haine, et ce sans la décision d’un juge.

    1. La préservation de nos libertés fondamentales par le renforcement de la place du juge judiciaire

    Si la position et le comportement des grands acteurs du numérique posent la question de la préservation de notre souveraineté, il est contradictoire de fragiliser cette dernière en donnant aux plateformes des prérogatives propres au domaine du droit et de la justice. Seule la décision de justice, issue du pouvoir de l’Etat institué démocratiquement, est acceptable quand il s’agit de censurer un propos, acte « particulièrement radical » comme le qualifie le Conseil d’Etat dans son avis. La protection de nos droits fondamentaux repose sur l’équilibre des pouvoirs démocratiques.

    En matière de régulation des contenus en ligne, comme ailleurs, le rôle de la justice doit être préservé. Le juge doit être au cœur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage. L’appréciation du caractère illicite des contenus haineux ne peut être confiée aux seuls opérateurs de plateformes, au risque d’induire une privatisation des fonctions judiciaires et de mettre à mal les garde-fous démocratiques pour nos citoyens. Nous mettons en garde contre le contournement des pouvoirs des autorités judiciaires au profit des autorités administratives indépendantes. Nous préconisons de conforter la place du juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales, à tous les niveaux de la lutte contre les contenus illicites et de renforcer les moyens d’action de la justice. Les opérateurs de plateformes doivent avoir la possibilité d’interroger le juge en cas de doute sur le caractère « manifestement illicite » d’un contenu.

    Citoyens, associations, professionnels du droit, nous estimons qu’il est essentiel de protéger notre espace public en ligne et la qualité de notre débat démocratique face à des contenus et des stratégies d’acteurs qui participent volontairement ou non à les affaiblir. Mais cet enjeu ne doit pas se faire au détriment de nos droits et libertés. C’est au nom de la défense de ces priorités que nous appelons, collectivement, à redéfinir l’équilibre entre le rôle dévolu au juge et la responsabilité des acteurs privés qui n’est pas atteint par le texte en l’état. Espérant que ces recommandations seront entendues, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de notre haute considération.

    Paris, le 2 juillet

    Signataires : Nicolas Chagny, président de l’Internet society France ; Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Henri Isaac, président de Renaissance numérique ; Jacques-François Marchandise, délégué général de la Fing ; Julie Owono, directrice exécutive de l’Internet sans frontières ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique

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      Mandela day !

      « Je suis né libre – libre de toutes les façons que je pouvais connaître » écrit Nelson Mandela dans ses mémoires. « Libre de courir dans les champs près de la hutte de ma mère, libre de nager dans le ruisseau clair qui traversait mon village, libre de faire griller du maïs sous les étoiles et de monter sur le dos large des boeufs au pas lent (…) Ce n’est que lorsque j’ai appris que la liberté de mon enfance n’était qu’une illusion, qu’on m’avait déjà pris ma liberté, que j’ai commencé à avoir faim d’elle. »

      Nelson Mandela, né le 18 juillet 1918

      N’oublions pas au travers du Mandela day, la tragédie que fut l’apartheid. Le combat pour la liberté et l’égalité de millions de femmes et d’hommes symbolisé par Nelson Madiba Mandela. Il su porter une nation Arc-en-Ciel et en paix. Pensées pour Johnny Clegg et Steve Biko.

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        Pour des services publics… publicS


        Communiqué LDH, Paris, le 7 mai 2019
        La Ligue des droits de l’Homme (LDH) considère indispensable que l’intérêt général soit garanti par une instance au-dessus des intérêts particuliers dont l’action n’est pas guidée par la seule rentabilité. C’est là une des expressions concrètes de l’égalité, de la fraternité et de la démocratie.
        En France, cette instance s’appelle le service public, au sens large, dont la mission est d’assurer l’égal accès de toutes et tous qu’il s’agisse du travail, de l’éducation, de la santé, du logement, de la sûreté, etc. C’est aussi l’existence d’un secteur régulé qui reste souverain au sens noble du terme parce qu’il répond à des besoins fondamentaux comme l’énergie, les transports, la culture, etc. C’est une gestion et une gouvernance des biens communs comme l’eau, le climat, la biodiversité, qui relèvent du domaine public.
        La notion de services publics et les droits qu’elle garantit aux usagers notamment grâce au statut des fonctionnaires qui, lui, préserve leur neutralité, est attaquée par diverses mesures qui visent la privatisation de nombreux secteurs relevant du bien commun.
        Or, les expériences menées dans ce sens par d’autres pays européens montrent que partout, ce choix se traduit par une dégradation des services publics dans tous les secteurs et frappe en particulier les plus démunis. Les récents mouvements citoyens expriment au contraire une demande de davantage de services publics et de démocratie dans les décisions concernant le bien commun.
        Pour défendre des services publics qui soient également accessibles à toutes et tous et porteurs de l’intérêt général, toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation ce jeudi 9 mai. La LDH soutient cette mobilisation et invite toutes celles et ceux qui sont soucieux d’égalité, de justice et d’impartialité à y participer.

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          Publié le Actualités, Droits de femmes, Droits des enfants, Education

          10 mai : les dates clés de l’histoire de l’esclavage

          Depuis 2006, la France commémore officiellement le 10 mai la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. A cette occasion, retour sur les grandes dates qui ont marqué l’histoire de l’esclavage.

          Scène de punition d’un esclave © DR
          © DR Scène de punition d’un esclave
          Par Philippe Triay
          Publié le 09/05/2014
          L’esclavage transatlantique organisé par les Européens, mais également celui arabo-musulman, fut un système économique et institutionnel qui a entraîné la déportation de dizaines de millions d’êtres humains à travers les siècles. Les dates indiquées ci-dessous concernent pour l’essentiel l’esclavage pratiqué dans les ex-colonies françaises. Les données que nous mentionnons proviennent de différentes sources, en particulier du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CNMHE) et de l’Institut du Tout-Monde (les Mémoires des esclavages et de leurs abolitions).

          VIIe siècle (jusqu’à la fin du XIXe) : Traite transsaharienne et orientale arabo-musulmane, qui entraîne la déportation de 12 à 14 millions d’Africains originaires d’Afrique subsaharienne.

          –> A lire ici : L’autre esclavage : un aperçu de la traite arabo-musulmane

          Fin du XVe siècle (jusqu’à la fin du XIXe) : Début de l’esclavage transatlantique. Environ 12 à 18 millions d’esclaves, selon les estimations, sont déportés d’Afrique subsaharienne vers les Amériques. Près de 2 millions d’entre eux périssent durant le voyage.

          –> A lire : A bord du bateau négrier, le récit de l’effroyable traversée

          Mars 1685 : Louis XIV édicte le Code noir, qui réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises.

          4 février 1794 : Adoption du décret d’émancipation et d’abolition du 16 pluviôse an II par la Convention en France. Cela fait suite aux révoltes qui éclatent en août 1791 à Saint-Domingue (Haïti) et à la proclamation de l’abolition de l’esclavage dans cette île en 1793.

          Le code noir
          20 mai 1802 : Rétablissement par décret de l’esclavage par Napoléon Bonaparte. Une répression intense est menée dans les colonies françaises, notamment en Guadeloupe et en Guyane.

          1er janvier 1804 : Proclamation de l’indépendance d’Haïti, sous la direction de Jean-Jacques Dessalines, qui devient la première République noire du monde. Les anciens esclaves ont vaincu l’armée napoléonienne.

          –> A voir : Et Haïti se libéra de ses chaînes…

          1807 : L’Angleterre vote la suppression de la traite négrière.

          1814 : Par le Traité de Paris, la France s’engage à unir ses efforts à ceux de la Grande-Bretagne pour abolir la traite. Elle ne commencera vraiment à la réprimer qu’à partir de 1827, vingt ans après les Anglais.

          27 avril 1848 : Promulgation du décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises.

          22 mai 1848 : Proclamation du décret d’émancipation en Martinique (74.000 esclaves émancipés).

          27 mai 1848 : Proclamation du décret en Guadeloupe (87.000 esclaves émancipés).

          –> A lire ici : 10 mai : « L’histoire de l’esclavage nous permet de repenser l’égalité et la démocratie » (Myriam Cottias)
          –> Agenda : Les commémorations de l’abolition de l’esclavage dans l’hexagone

          10 août 1848 : Proclamation du décret en Guyane (environ 13.000 esclaves émancipés).

          20 décembre 1848 : Proclamation du décret à la Réunion (62.000 esclaves émancipés).

          30 avril 1849 : Vote de la loi qui fixe le montant des indemnisations aux colons. Plus de 126 millions de francs de l’époque sont versés aux anciens propriétaires d’esclaves par l’Etat français.

          21 mai 2001 : Loi n°2001-434 du Parlement français « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité », dite loi Taubira.

           

          #10Mai – Journée nationale de commémorations de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions : La CNCDH s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre le fléau de la traite moderne en France et appelle le Gouvernement à se doter d’un plan national de lutte au plus vite.
          La France n’a plus de plan de lutte depuis 2017, soit depuis plus de 2 ans !

          Pour lire le communiqué de presse ??https://www.cncdh.fr/node/1965

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            Centenaire de l’armistice : à l’école Henri Dunan de St Denis #LaRéunion

            Centenaire de l’armistice. .à l’école Henri Dunan de St Denis..974.des chants proposés par chaque classe.. des chants magnifiques orchestrés sous la houlette d‘un enseignant virtuose musicien…un monument aux morts symbole de la Grande Guerre dans chaque village de France…ici dans la cour…confectionné par les CM2…une allocution d « Ericka Bareigh députée et d »Isnelle Goulgnar de la Ligue des Droits de l’Homme en présence de Brigitte Adame élue du secteur
            Un grand moment de souvenir citoyen…autour des valeurs de CONSTRUCTION de la Paix…émotion garantie pour élèves parents invités voisins réunis pour la Marseillaise reprise en choeur avec coeur.?

            La Réunion qui envoya alors presque 5000 soldats sur les champs de bataille… 

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              EGALITE filles-garçons à l’Ecole

               

              Pour une généralisation de l’égalité entre les filles et les garçons ! Oui, l’égalité s’apprend à l’école ! « Article LDH France »
              « Le collectif « Pour un avenir solidaire » note avec intérêt la volonté du gouvernement d’ancrer l’égalité fill… Page Facebook de la LDH section Réunion

               

               

              [Communiqué] Pour une généralisation de l’égalité entre les filles et les garçons ! Oui, l’égalité s’apprend à l’école ! « Article LDH France »
              « Le collectif « Pour un avenir solidaire » note avec intérêt la volonté du gouvernement d’ancrer l’égalité filles-garçons dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui s’intègre dans l’ensemble du parcours scolaire des élèves […] Cependant, le Collectif constate que le plan d’action proposé comporte quelques incertitudes »… <br />

               

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