Libertés / Démocratie

Publié le par soissonnais Extrême droite, Libertés / Démocratie, Racisme, Racisme et antisémitisme

Une plainte en justice contre le député Dessigny

Communiqué des sections locales de la LDH Château-Thierry et Pays Soissonnais

jeudi 21 mars 2024

Une plainte en justice a été portée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) au niveau national à l’encontre de monsieur Jocelyn Dessigny, député du Rassemblement national élu de la 5ème circonscription de l’Aisne.

Les deux sections locales LDH de Château-Thierry et du Pays Soissonnais tiennent à faire savoir que cette plainte est en rapport avec des propos racistes tenus par monsieur Dessigny lors de sa cérémonie de vœux dans la commune de Chierry. Alors qu’il évoquait des actes criminels et l’insécurité dans l’Aisne, le député a fait un lien direct avec l’immigration : « Je fais le lien, a-t-il dit, entre ces crimes et l’augmentation de la population subsaharienne qui nous vient d’Ile-de-France ».

Le dépôt de plainte a été décidé pour des propos qui, selon le communiqué de la LDH, « pris dans la globalité du discours prononcé, sont non seulement choquants mais aussi susceptibles de poursuites au titre de l’infraction visée à l’article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

« Face à la généralisation des discours de haine et la normalisation des idées d’extrême droite », la LDH conclut son communiqué en rappelant « fermement que le racisme n’est pas une opinion mais un délit ».

lire le communiqué de la LDH France : https://www.ldh-france.org/ceremonie-de-meilleurs-voeux-sur-fond-de-racisme-dans-laisne/

et la tribune de Patrick Baudoin, président de la LDH « halte aux semeurs de haine et de violence » : https://www.ldh-france.org/27-mars-2024-tribune-de-patrick-baudoin-halte-aux-semeurs-de-haine-et-de-violence/

Publié le par Yannick C Démocratie, Développement durable, Droits économiques, sociaux et culturels, Libertés / Démocratie

Non à Rockwool, sponsor de guerre, lettre ouverte aux Présidents

La Ligue des droits de l’Homme du Pays Soissonnais interpelle par une lettre ouverte le 21 déc.-2023 le Président de la Région Hauts-de-France et le Président de l’agglomération du Grand Soissons à propos de la participation de Rockwool à la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Objet : Implantation de l’usine de laine de roche Rockwool à Courmelles, présence de Rockwool en Russie

Monsieur le Président de la Région Hauts-de-France,

Monsieur le Président de l’agglomération du Grand Soissons,

Le 19 février dernier, nous vous avons écrit pour vous alerter sur l’implication de l’entreprise Rockwool auprès du pouvoir russe. Vous nous avez répondu le 03 mars que vous aviez transmis notre courrier au Conseil Régional avec qui vous partagez la compétence économique. Depuis cette date, nous n’avons pas eu d’autres réponses.

La Ligue des droits de l’Homme s’interroge sur les impacts sociétaux de la multinationale Rockwool. En effet, cette entreprise n’est pas suffisamment vigilante quant aux effets de ses activités sur les droits humains. Rockwool soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle n’a jamais cessé ni réduit ses activités en Russie depuis février 2022. Elle a même intégré le club des grandes entreprises de Russie « Business Russia » engagées dans la campagne de soutien à l’effort de guerre en 2022 : #МЫВМЕСТЕ.

Suite aux sanctions prises à son encontre en raison de l’utilisation de ses produits dans l’armée russe depuis 2014 et depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, Rockwool International a soutenu dans un article du 1er mars 2023 avoir « complétement arrêté toute importation ou exportation de produits en laine de roche vers ou depuis la Russie, dans le respect de toutes les sanctions applicables » 1. Le président du conseil d’administration de Rockwool International, Thomas Kähler justifie le maintien de ses activités en Russie pour éviter qu’elles ne tombent dans de mauvaises mains : « il ne serait pas avantageux pour l’Ukraine de transférer des valeurs comprises entre 722 et 877 Millions de dollars entre les mains de la Russie. »2

Cependant, l’implication de Rockwool en soutien de l’armée russe et l’utilisation de ses produits dans la colonisation russe de l’Ukraine ont été démontrés 3. La ville de Copenhague a d’ailleurs voté pour le boycott des produits Rockwool le 04 mai 2023 4.

En Ukraine, l’agence nationale de prévention de la corruption identifie en particulier 52 contrats pour 329 millions de roubles (8,3 Millions €) que Rockwool aurait passés avec le Ministère russe de la défense 5. Ces faits ont conduit à inscrire Rockwool parmi une quarantaine de multinationales qualifiées de sponsors de guerre par le gouvernement ukrainien 6. Le site internet War & sanctions donne la liste des multinationales impliquées dans le soutien au pouvoir russe et appelle à les boycotter 7. Parmi elles, se trouvent 4 entreprises françaises et Rockwool.

Rockwool possède en Russie quatre sites de production : Rockwool LLC (CA : 313 M $), LLC Rockwool-Volga (CA : 54 M $), LLC Rockwool-Sever (CA : 58 M $), LLC Rockwool-Ural (CA : 25 M $) pour un total reversé sous forme d’impôt en 2022 à l’État russe de 16 M $ 8.

Mais, le président ukrainien Volodimir Zelenski en fait la demande avec insistance : « les entreprises présentes sur le marché de la Fédération de Russie doivent partir. Si possible, elles devraient partir pour toujours. » Une taxe de guerre a été décidée par le gouvernement ukrainien et pourrait affecter la branche ukrainienne de Rockwool à hauteur de 3,35 Millions d’euros. 9

Le président russe Vladimir Poutine a aussi voté une taxe de guerre applicable aux multinationales. Selon le Business & human rights resource centre, Rockwool aurait déjà versé 16 M € en 2022 à l’État russe (selon le détail ci-dessus) 10.

Ce montant est curieusement similaire au montant cumulé des aides publiques auxquelles prétend Rockwool pour l’installation de son usine à Soissons.

Messieurs les Présidents, vous avez manifesté votre soutien à l’Ukraine dès les premiers jours de la guerre. Vous avez aussi constamment soutenu Rockwool au nom de la création de 130 emplois.

Deux soutiens contradictoires.

Car, soutenir l’Ukraine, c’est aussi dénoncer les activités de Rockwool en Russie dans ce qui est une atteinte aux droits humains. Ce dilemme ne peut conduire qu’à une conclusion : la remise en cause des subventions publiques à Rockwool. Ces subventions sont celle de GrandSoissons sur la vente du terrain, de la Région pour la création d’emplois et celle de l’État dans le cadre de la décarbonation.

Messieurs les Présidents, votre silence sur ce sujet s’apparente à un soutien inconditionnel à la multinationale Rockwool et à sa stratégie de développement, quelles qu’en soient les conséquences.

Pourtant, les multinationales considérées comme sponsors de guerre par l’Ukraine ont manqué à leur devoir de vigilance. Rockwool International, avec 11.000 salariés dans le monde, avec sa filiale Rockwool France, se doit de mettre en place un plan de vigilance en application de la loi française de 2017 pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales résultant de ses activités 11. La Commision Européenne a adopté une proposition de directive en février 2022 qui est à l’étude en ce moment pour une loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises 12.

Messieurs les Présidents, nous vous rappelons nos demandes précédentes pour une plus grande transparence des activités de cette multinationale.

L’implication de Rockwool en Russie devrait mettre un coup d’arrêt à son expansion sur le territoire français car cela démontre à la fois que cette multinationale se moque des populations affectées par ses activités et ne renonce à aucune occasion de développement des profits pour ses actionnaires.

Messieurs les Présidents, vous pouvez exiger de Rockwool International et Rockwool France, eu égard à la confiance que vous leur accordez, qu’ils explicitent leurs engagements auprès du pouvoir russe. Vous pouvez exiger que Rockwool cesse ses activités en Russie et en Ukraine occupée et qu’elle cesse toute coopération avec la Russie.

Mais vous pouvez aller plus loin, vous pouvez créer les conditions pour développer les modes industriels respectueux de l’environnement qui ne consomment pas d’énergie avec la production de matériaux isolants biosourcés pour la construction. C’est de cette manière que la réindustrialisation sera verte, éthique et créatrice d’emplois non délocalisables.

Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur le Président de la Région Hauts de France, Monsieur le Président de l’agglomération du Grand Soissons, l’expression de nos sentiments respectueux.

Ligue des droits de l’Homme, section du Pays Soissonnais

1https://www.rockwool.com/group/about-us/news/2022/rockwool-reaction-to-danish-business-authority-letter-regarding-activities-in-russia/

2https://www.globalinsulation.com/news/itemlist/tag/Russia

3 Cet engagement se traduit concrètement par l’utilisation des produits Rockwool dans la reconstruction coloniale de la ville de Mariupol. Cette ville-martyre qui a perdu avec la guerre 80 % de ses 450 000 habitants est aujourd’hui l’objet d’un plan de requalification urbaine mené par les occupants russes. Les entreprises russes démolissent les immeubles impactés pour reconstruire de nouveaux quartiers de logements dont les premiers ont été livrés en décembre 2022. Sur les photos et vidéos de promotion et les reportages, les produits Rockwool apparaissent nettement, preuve que cette entreprise ne s’est pas contentée de maintenir ses activités industrielles mais participent activement à la colonisation des territoires ukrainiens de l’Est. Voir https://stoprockwool.wordpress.com/2023/01/23/ukraine-presence-de-rockwool-a-mariupol/

4https://stoprockwool.wordpress.com/2023/05/08/la-ville-de-copenhague-vote-le-boycott-de-rockwool/

5https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/ukraine-govt-names-rockwool-intl-war-sponsor-over-continued-supply-of-materials-to-russian-state-institutions-including-ministry-of-defence/

6La liste complète à jour en consultable ici : https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/ukraine-govt-adds-intl-companies-to-war-sponsors-list-due-to-continued-operations-in-russia/ Voir également : https://sanctions.nazk.gov.ua/en/boycott/ on y retrouve aussi Knauf ou Leroy-Merlin parmi les acteurs du bâtiment

7La liste complète à jour en consultable ici : https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/ukraine-govt-adds-intl-companies-to-war-sponsors-list-due-to-continued-operations-in-russia/ Voir également : https://sanctions.nazk.gov.ua/en/boycott/ on y retrouve aussi Knauf ou Leroy-Merlin parmi les acteurs du bâtiment

8 https://sanctions.nazk.gov.ua/en/boycott/1024/

9https://energywatch.com/EnergyNews/Policy___Trading/article16434222.ece

10https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/russia-rockwool-paid-millions-in-taxes-in-2022-now-obliged-to-pay-tax-on-excessive-revenue-allegedly-earmarked-for-war-in-ukraine/

11Loi de 2017 sur le devoir de vigilance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/

12https://www.economie.gouv.fr/dae/devoir-de-vigilance-des-entreprises-la-commission-europeenne-adopte-une-proposition-de

Publié le par Yannick C Laïcité, Libertés / Démocratie

09 décembre, anniversaire de la loi sur la laïcité

Le 9 décembre est l’anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité. La Ligue des droits de l’homme a, depuis sa création, défendu une laïcité d’inclusion contre l’instrumentalisation politique.

Principes de la laïcité

La loi de 1905 instaure notamment par les articles 1 et 2 que :

  • la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public
  • la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

La loi sur la laïcité établit une séparation stricte entre l’État, les collectivités et services publics et par ailleurs, les religions. La laïcité garantit donc la liberté de conscience et la liberté d’expression. Mais la loi de 1905 imposait aussi une neutralité de l’État, neutralité qui a été remise en cause par des lois successives et notamment le financement public des écoles privées confessionnelles. 1

La laïcité c’est l’indispensable garantie sans discrimination de l’égalité des citoyens quelque soit leurs origines ou leurs religions (Congrès LDH de Reims 2011). Ainsi, elle permet à chacun de pratiquer sa foi ou de n’en pratiquer aucune dans l’espace public ou privé et assure la neutralité de l’État et des collectivités territoriales.

Menaces sur les principes de la laïcité

Daniel Boitier, membre du groupe de travail sur la laïcité de la Ligue des droits de l’homme, le rappelle dans un entretien publié sur le site de la LDH : les principes de la laïcité ont été dévoyés par différentes lois jusqu’à la loi séparatisme de 2021. 2

Le rapport Baroin en 2003 vise d’abord les musulmans 3. Ainsi, une confusion est établie entre les pratiques vestimentaires et l’intégration aux lois républicaines. Et un amalgame s’installe entre islam, radicalisme et terrorisme. L’islam est un alibi pour rejeter une population dont on ne veut pas en France. Il y a une focalisation sur l’islam et sur le contrôle.

En revenant aux principes de la loi de 1905, la Ligue des droits de l’homme se situe à contre-courant d’un discours qui affirme que l’islam est inassimilable. Elle critique le détournement de la laïcité par l’extrême-droite (et maintenant par une droit élargie) en défendant une laïcité d’inclusion. Celle-ci est fondée sur le droit de croire ou ne pas croire et le refus d’établir une hiérarchie entre les cultes.

La neutralité de l’Etat est confondue avec la neutralité de la société

La loi séparatisme est un glissement quant à l’ordre public et quant à l’idée de neutralité.

Au sujet de l’ordre public, l’interprétation actuelle de la laïcité porte un conflit entre liberté publique (de conscience et de culte) et ordre public. On assiste à une transformation de la définition de l’ordre public qui étaient jusque dans les années 1990 caractérisé par des éléments matériels et qui est maintenant défini par des éléments nouveaux appelés les valeurs.

Même si le conseil d’Etat invite à ne pas confondre principe et valeur. 4

Il en est de même avec la neutralité. La laïcité repose sur 3 concepts : la séparation de l’état et des cultes, la garantie du libre exercice du culte, la neutralité de l’Etat. Mais on assiste à une focalisation de la laïcité sur le principe de neutralité de la société.

Dans son communiqué de 2022 pour une laïcité de liberté et d’émancipation, la Ligue des droits de l’homme dénonce les dangers de la loi séparatisme du 24 août 2021 : «  la « loi séparatisme » vient encore renforcer les contraintes, imposées au nom d’un ordre public, à l’exercice des libertés fondamentales réduites à de simples proclamations. Elle ne modifie pas moins de 17 codes et un certain nombre de lois essentielles. Nombre de libertés publiques s’en trouve affectées : liberté de conscience et de culte, liberté d’expression, liberté d’association, droit à l’instruction, libre administration des collectivités territoriales. »  4

Il faut ajouter que l’état finance de plus en plus les cultes afin de mieux les contrôler.

Rappel d’un principe de la déclaration universelle des droits de l’homme

Il est donc nécessaire de revenir à l’esprit et la lettre de la loi de 1905 sur la laïcité conçue comme une liberté. Elle n’est pas séparable d’une défense générale des droits de l’homme. Ainsi l’affirme un article du pacte international de l’ONU qui complète la DUDH : « alinéa 1 / Toute personne a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuelle ou en commun tant en public qu’en privé par le culte et l’accomplissement de pratiques et d’enseignements. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’adopter une religion ou conviction de son choix. »

1https://www.ufal.org/laicite/le-9-decembre-celebrons-la-laicite-un-principe-intangible-pour-batir-notre-avenir/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash

2 https://www.ldh-france.org/la-ldh-et-la-laicite/

3Voir à ce sujet : https://www.vie-publique.fr/discours/140587-tribune-de-m-francois-baroin-porte-parole-de-lump-dans-le-figaro-d citation : « Aujourd’hui, nombreux sont les musulmans à considérer que cette pratique vestimentaire qui a resurgi après la Révolution iranienne constitue d’abord un acte militant à caractère plus politique que religieux. Ce qui est en jeu, ce n’est donc pas la stigmatisation d’une religion en particulier, c’est d’abord la liberté de conscience des jeunes de confession ou de culture musulmane. »

4 https://www.cncdh.fr/laicite « Consacrée depuis plus d’un siècle, la laïcité constitue un principe fondateur de la République française, conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’État. »

5 https://www.ldh-france.org/pour-une-laicite-de-liberte-et-demancipation/