http://www.liberation.fr/societe/2012/08/22/non-les-roms-ne-sont-pas-nomades-et-autres-cliches_840988

revue de quelques idées reçues qui ont la vie dure.

Par CORDÉLIA BONAL

Pour deux tiers des Français, les Roms sont «un groupe à part», si l’on en croit un sondage mené cette année par la Commission nationale consultative des droits de l’homme. A part comment ? Revue de quelques clichés qui collent à la peau des Roms.

Cliché numéro 1 : ils sont nomades par nature

«Il n’y a pas de Roms ou de Tsiganes nomades. Du tout.» Martin Olivera, anthropologue membre de l’Observatoire européen Urba-rom et formateur en Seine-Saint-Denis auprès de l’association Rues et Cités, est clair : «Il n’y a qu’une petite minorité de groupes qui ont une tradition de mobilité saisonnière, sur de petites distances et toujours à partir d’un point d’attache, lié à leur travail : ferronerie, musique… Mais l’immense majorité d’entre eux est sédentaire.» D’où vient alors ce cliché du bohémien de grands chemins ? Il n’a pas toujours existé. «Ce n’est que récemment que l’étiquette « nomade » a été accolée aux Roms», rappelle le sociologue rom Nicolae Gheorghe dans une tribune publiée en 2010. «Dans les années 1930, l’Union soviétique a commencé à interdire aux artisans roms et à leurs familles de se déplacer à travers le pays pour chercher du travail. Les autorités soviétiques recouraient au qualificatif de « nomades » pour justifier la répression de ces Roms itinérants. Dans les années 1950, cette étiquette était reprise dans toute l’Europe centrale et orientale.»

Le Rom éternel errant est une pure construction politique, abonde Martin Olivera : «Cette image a été formée par les élites du XIXe siècle, au moment où s’est fabriquée l’identité nationale. Une identité liée à l’idée d’autochtonie, de filiation nationale. Par opposition, les Roms, appelés Tsiganes à l’époque, ont été désignés comme les étrangers, ceux « qui ne sont pas comme nous », qui seront toujours « d’ailleurs ». Peu importait qu’ils soient implantés en France depuis le XVe siècle.» Par la suite, l’instauration de lois et du «régime des nomades» en 1912 pour contrôler ces populations n’ont fait que figer ce stéréotype du nomadisme, poursuit le chercheur.

Quant à l’idée de peuple, bien des Roms se définissent d’abord par leur appartenance à leur pays ou localité d’origine plutôt qu’à une minorité supranationale mal établie. «Un Rom de Transylvanie ne va pas se sentir particulièrement proche d’un gitan de Perpignan», résume Martin Olivera.

Cliché numéro 2 : ils déferlent sur l’Europe

Il résiste mal aux chiffres. Certes, on dénombre entre 10 et 12 millions de Roms en Europe, dont six millions au sein de l’Union européenne. Ces chiffres, retenus par le Conseil européen, regroupent des communautés hétérogènes : «les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms).» Beaucoup sont Roumains (entre 500 000 et 2,5 millions de Roms) et Bulgares (environ 700 000).

En France, ensuite : on estime cette population rom, gens du voyage compris, à 500 000 personnes, essentiellement Français et installés. Les Roms «migrants», ceux dont il est question dans le débat public, seraient 15 000, dont une moitié d’enfants, selon diverses estimations, dont celle du collectif Romeurope. Présents pour la moitié en région parisienne, les autres principalement autour de Lille, Lyon et Marseille, ils sont pour la plupart Roumains et Bulgares. Or, ce chiffre est stable depuis plusieurs années malgré les politiques d’expulsions. Autrement dit, ce sont les mêmes groupes qui vont et viennent, via le système, critiqué, des aides au retour. Ce qui invalide l’idée, chère au Front national, d’un réservoir inépuisable de millions de Roms prêts à débarquer.

D’autant que «tous les Roms de Roumanie ne sont pas pauvres et marginaux», rappelle – si besoin est – Martin Olivera. Car les Roms migrants sont d’abord des migrants économiques comme tant d’autres, comme l’ont été les Portugais et Italiens par le passé. Le chercheur en veut pour preuve que le taux d’émigration est le même chez les Roms et chez les Roumains (environ 10%). Enfin, les Roms ne sont pas des populations sans attache. «Ce sont des gens qui ont des lieux d’origine, on n’a pas affaire à un peuple qui aurait vocation à se déverser vers l’ouest comme si l’Europe était en pente.»

Cliché numéro 3 : ils s’entassent dans des bidonvilles

Les Roms n’ont ni pour idéal de vie ni pour tradition de s’entasser à 40 dans des squats. Ni de camper dans des recoins urbains. Pas davantage en Roumanie ou Bulgarie qu’en France. C’est une résultante de la précarité dans laquelle il sont plongés, recadrent de concert les associations. «Bien des Roms vivent le plus normalement du monde en appartement, dans des maisons, mais ceux-là sont « invisibles » aux yeux de la société. Il y a donc un effet de loupe sur les autres, qui sont en bidonville parce qu’ils n’ont pas d’autre lieu où aller», souligne Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’homme et cofondateur de Romeurope. «Leur idéal de vie ce n’est pas de constituer des immeubles des Roms ! Ils aspirent à se disperser, à s’installer et à sortir de la stigmatisation.»

Le regroupement ? Un réflexe d’entraide et de sécurité. «Il y a chez les Roms une culture familiale forte, mais pas plus que chez les migrants chinois ou africains, sans que pour ces derniers on ne parle de clanisme», note Malik Salemkour.

Cliché numéro 4 : tous des voleurs de poules

Ou de tuyaux de cuivre. On se souvient des «problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms» érigés priorité nationale par Nicolas Sarkozy en juillet 2010. Ou des impressionnantes statistiques du ministère de l’Intérieur d’où il ressortait une subite explosion de la «délinquance impliquant des ressortissants roumains», comprendre Roms. 

Là encore, conséquence de la précarité et de la stigmatisation, répondent les associations. Les ressortissants roumains et bulgares, citoyens européens depuis 2007, font l’objet jusqu’au 31 décembre 2013 de «mesures transitoires» qui, de fait, les excluent du marché du travail. S’ajoute à cela la faible qualification globale de ces familles, même s’il y a toujours des exceptions. D’où le développement, chez les Roms migrants des bidonvilles, d’une économie parallèle où coexistent mendicité, travail au noir, mais aussi, aucun observateur ne le nie, revente de ferraille, vols et trafics. «Là-dessus, on a construit des statistiques par une politique de profilage ethnique», dénonce Malik Salemkour. «Evidemment, quand on crée un délit de mendicité et qu’on arrête une famille qui a l’air de ressembler à des Roms, on fait du chiffre.»

Cliché numéro 5 : ils ne veulent pas parler français

Dans les bidonvilles, la plupart des enfants, quand ils sont scolarisés comme le prévoit la loi française pour les moins de 16 ans, apprennent assez vite le français. Les choses se compliquent avec les expulsions, qui entraînent une rupture de la scolarisation. Même difficulté chez les parents, qui sont généralement accompagnés dans leur apprentissage du français par des associations, comme pour beaucoup de primo-arrivants. Les Roms migrants parlent souvent deux langues : le romanès et la langue de leur pays d’origine. Reste que l’illetrisme est, chez eux, une réalité. Ainsi, en Roumanie, 30 % des Roms adultes sont analphabètes et n’ont jamais été scolarisés en raison de leur situation de pauvreté, selon une étude de l’Unesco. En France, leur apprentissage de la langue est facilité par la proximité du roumain, langue latine, avec le français.

SUD-OUEST

Par M. S., F. L. et A. D.

(Florian Laporte)

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A l’entrée du stade, les gens du voyage discutent avec des CRS.

Mediapart

Hasard du calendrier, le groupe socialiste avait prévu de longue date la tenue d’un colloque intitulé « Gens du voyage : quelles perspectives » afin de présenter la proposition de loi (PPL) du député Dominique Raimbourg visant à abroger la loi du 3 janvier 1969 relative au « régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».

Cette journée, organisée le 17 juillet à l’Assemblée nationale, ouverte par la ministre du logement Cécile Duflot et clôturée par le ministre de l’intérieur Manuel Valls, se voulait « consensuelle », indique l’élu SRC de Loire-Atlantique. Mais la polémique lancée par Christian Estrosi (UMP), appelant à « mater » les personnes occupant illégalement des terrains, suscite un malaise du côté des organisateurs qui s’inquiètent d’un « contexte explosif ». Les journalistes ont été prévenus tardivement, et le rapport du préfet Hubert Derache, qui doit servir de base aux débats, a été remis en toute discrétion au premier ministre le 12 juillet, sans qu’aucune communication soit prévue.

C’est que la majorité socialiste ne veut pas apparaître « laxiste » sur ce sujet hautement sensible, qui mobilise les maires et les collectivités territoriales à moins d’un an des élections municipales. Les différends surviennent généralement lors de la période estivale quand les déplacements sont plus nombreux. Malgré la loi du 5 juillet 2000 qui a fixé des règles, à peine la moitié des 44 000 places d’aires d’accueil qui auraient dû être réalisées le sont une décennie plus tard. Le retard est encore plus marqué pour les aires de grand passage (AGP), censées pouvoir loger temporairement jusqu’à 120 caravanes.

« Notre proposition de loi est équilibrée », assure son auteur, qui liste les quatre axes de son texte : l’alignement du statut des gens du voyage sur le droit commun (suppression du titre de circulation, de la municipalité de rattachement et du quota de 3 % limitant le nombre de gens du voyage par ville), la possibilité pour les préfets de consigner dans le budget des communes en infraction le montant nécessaire à la construction d’un lieu d’accueil, le rattachement aux schémas départementaux des aires prévues pour les « grands passages » et la possibilité pour les préfets d’évacuer les campements illégaux dans les 24 heures suivant l’installation sans que le juge soit saisi lorsque des aires existent dans un rayon de 20 kilomètres. « On ne peut pas proposer de saisir l’argent des communes sans protéger les maires qui respectent la loi », affirme-t-il, en référence à la troisième et à la quatrième mesure. « Nous assumons cet aspect répressif », ajoute-t-il, reconnaissant que ce texte a été élaboré « en concertation avec Manuel Valls ». À l’origine, la PPL du groupe socialiste ne contenait pas cette facilité d’expulsion. Elle s’en tenait, par un article unique, à abroger la loi de 1969 afin de « mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ».

Des gens du voyage sur le bord de la rocade de Bordeaux le 17 août 2010.© Reuters

Le rapport technique que l’ancien préfet de Mayotte vient de remettre à Jean-Marc Ayrault, supposé servir de base à la loi, ne prévoit d’ailleurs pas cette disposition, signe qu’elle correspond à un ajustement politique. Commandé en février 2013, il a été rédigé avant le déclenchement des hostilités par le député-maire de Nice. Se plaçant dans l’optique de la « longue marche » des gens du voyage « vers l’égalité républicaine », il se fixe comme objectif de tirer les conclusions législatives de la décision du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012 qui a supprimé le carnet de circulation en vigueur depuis 1912.

Dans une introduction qui apparaît rétrospectivement décalée, l’auteur estime que le sujet n’est « pas clivant politiquement ». Mais son propos n’en est pas moins d’actualité. « Les préjugés culturels restent encore très forts entre la communauté des “gadjé” et celle des voyageurs », qui, regrette-t-il, « ont trop longtemps été considérés comme des Français entièrement à part et non comme des Français à part entière ». « Seule une politique volontariste des pouvoirs publics (État, collectivités territoriales et opérateurs publics) est de nature à aplanir les difficultés et à mettre fin au rejet dont sont victimes les membres de cette communauté, partie intégrante de notre ensemble national », estime-t-il.

Les gens du voyage, dont le nombre est estimé à 350 000 personnes, dont 60 000 à 70 000 « voyageurs » permanents, sont français depuis le XV^e siècle pour les premiers d’entre eux et attachés à l’itinérance, rappelle ce rapport, à la différence des Roms, environ 20 000 en France, principalement de nationalité roumaine et bulgare, sédentaires dans leur pays d’origine, qui ne migrent que pour fuir les discriminations dans l’espoir d’une vie meilleure.

«Le “laissez faire faire” au voisin conduit nécessairement à une impasse»

Pour Hubert Derache, comme pour Dominique Raimbourg, la priorité est de supprimer toute forme de discrimination subsistant à l’égard des gens du voyage. Le Conseil constitutionnel avait supprimé le carnet de circulation, réservé aux itinérants sans ressources, qui devait être visé tous les trois mois, et dont l’absence était passible de prison.

Les sages avaient considéré que ce document impliquait un traitement différencié des personnes selon leurs moyens et qu’il portait une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et venir. Mais ils n’avaient pas invalidé le livret de circulation délivré aux personnes logeant de façon permanente dans un habitat ou un abri mobile et justifiant de ressources régulières au motif qu’il permettait «l’identification et la recherche de ceux qui ne peuvent être trouvés à un domicile». Le préfet et l’élu se proposent d’aller plus loin en abrogeant ce livret pour ne laisser subsister que le document demandé aux forains pour des raisons professionnelles. En parallèle, ils insistent sur la nécessité d’encourager la délivrance des pièces d’identité.

Le système de la commune de rattachement et du seuil de 3% visant à limiter la présence des gens du voyage dans une ville induisent eux aussi des restrictions de droits, non seulement civiques puisque les personnes concernées ne peuvent s’inscrire sur les listes électorales qu’après trois années d’installation contre six mois, mais aussi de liberté de circulation, dans la mesure où les requérants doivent justifier d’«attaches» sur place et recueillir l’avis favorable du maire et l’accord du préfet. Le droit commun serait désormais privilégié: les gens du voyage devraient pouvoir demander une domiciliation dans les communes de leur choix.

Dans son rapport, le préfet rappelle l’insuffisance du nombre d’aires d’accueil. «Le “laissez faire faire” au voisin outre son caractère inqualifiable conduit nécessairement à une impasse», note-t-il, tout en regrettant que les gens du voyage, quand ils se voient opposer un refus, optent pour le «rapport de force» avec les autorités locales. Comme le prévoit la proposition de loi socialiste, Hubert Derache propose de créer une «procédure de consignation» sur les fonds communaux ou intercommunaux préfets lorsque les aires d’accueil ne sont pas réalisées et de confier à l’État la responsabilité de déterminer les implantations des aires de grand passage dans le cadre du schéma départemental. Le préfet envisage même la régularisation foncière des familles propriétaires sur des terrains privés en situation irrégulière dès lors qu’aucune des parties concernées ne s’y oppose.

De manière consensuelle, il souhaite associer plus systématiquement les associations de gens du voyage dans la définition des cahiers des charges et de mettre en place des chartes d’accueil visant à responsabiliser les personnes accueillies pour éviter les «dégradations des aires encore trop fréquentes». Observant que pour des raisons économiques et de scolarisation de plus en plus de personnes de cette communauté se sédentarisent, il rappelle la nécessité de mettre en place des «parcours résidentiels» démarrant du terrain familial jusqu’au logement de droit commun en passant par les étapes intermédiaires.

La proposition de loi, selon le député, devrait être déposée à l’Assemblée nationale «à la fin du mois ou début septembre» avant un examen à la rentrée. Alors que Christian Estrosi vient de diffuser un «guide pratique» à l’attention des maires pour expulser les campements de fortune, la tonalité des débats lors du colloque s’annonce moins agressive, dans la mesure où les élus de l’opposition invités, notamment le sénateur Pierre Hérisson et Didier Quentin, connaissent dans leur complexité les enjeux liés aux conditions de vie des gens du voyage.

Communiqué LDH

Paris, le 5 juillet 2013

Le Front national, plusieurs visages, un seul discours : la haine de l’autre

La Ligue des droits de l’Homme condamne vigoureusement les scandaleux propos tenus à l’encontre des Roms, à Nice, par le président d’honneur du Front national, ayant qualifié leur présence « d’urticante et d’odorante ».

Cette déclaration indigne confirme la réalité de la pensée de ce parti d’extrême droite, qui demeure fondée sur le racisme, la xénophobie et la haine des étrangers.

Un parti qui porte de tels discours doit être combattu avec la plus grande fermeté, sans être dupe des opérations de séduction fallacieuses engagées par ses autres dirigeants.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la plus grande vigilance et à dénoncer les alliances ou convergences envisagées avec ce mouvement anti-républicain, notamment en vue des prochaines élections municipales.

La Ligue des droits de l’Homme examine par ailleurs la procédure judiciaire la plus appropriée pour faire sanctionner à nouveau Jean-Marie Le Pen.

Courrier International

• The New York Times
• | Steven Erlanger

http://www.courrierinternational.com/article/2013/07/11/droite-ou-gauche-les-roms-sont-toujours-aussi-maltraites

25 familles de demandeurs d’asile

à la rue avec leurs enfants!

Nous, associations et citoyens, témoignons de ce que 25 familles avec enfants qui ont fui la persécution dans leur pays d’origine, sont à la rue depuis lundi 3 juin 2013, au mépris des libertés fondamentales garanties par la France.

Il s’agit de près de 95 personnes dont certaines sont particulièrement vulnérables en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap.

La majorité de ces familles aurait dû être prise en charge, le temps de l’instruction de leur dossier, par un Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile. A défaut de places disponibles, elles doivent être hébergées via le dispositif d’urgence du 115.

En tout état de cause, l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2012 affirme qu’il « appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, physique et sociale. »

La préfecture, qui a la responsabilité des moyens alloués à l’hébergement d’urgence, refuse d’appliquer le droit en vigueur et laisse familles et jeunes enfants, souvent scolarisés, dans une situation indigne et désastreuse.

C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement mardi 11 juin place Pey Berland à 14h, en face de la mairie. Les familles devraient nous rejoindre. Nous envisageons une occupation avec campement sur la place, si la préfecture ne donne pas immédiatement des réponses concrètes et rapides à la détresse de ces familles dont le traitement actuel n’est que mépris et injustice.

Ligue des Droits de l’Homme Bordeaux – Réseau Éducation Sans Frontières 33 – Fédération Syndicale Unitaire Bordeaux – La Cimade Bordeaux – Droit Au Logement 33 – Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés Bordeaux

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le Collectif « Solidarité roms et Gens du Voyage de Lille Métropole »

le Collectif « Solidarité62 » du Pas de Calais

ont ouvert un site Droits des roms ,

dans le cadre d’un projet financé par la Région Nord–Pas de Calais et la Fondation Abbé Pierre.

Depuis des fiches ont été ajoutées et l’ensemble a été relu et mis à jour par notre avocat Norbert Clément qui en assurera la mise à jour jusqu’en 2015.

N’hésitez pas à l’utiliser et à le faire connaître.

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http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/04/05/roms-valls-condamne-pour-violation-des-droits-fondamentaux.html

Roms : Valls condamné pour violation des droits fondamentaux

La défense des plus démunis de nos concitoyens vient de coller un magnifique râteau au Sinistre de l’Intérieur (Valls Manuel, Parti socialiste moral), pour ses destructions de camps de Roms. La préfecture du Rhône est condamnée pour une violation grave des libertés fondamentales… (Tribunal Administratif de Lyon, référé, 4 avril 2013, n° 1302164).

L’histoire est remarquable par la brutalité du ministère de l’Intérieur et par la qualité de la réaction.

Ça démarre ce jeudi 28 mars, avec l’arrivée des cars de CRS et des bulls pour démanteler un camp de Roms installé à Villeurbanne (Parti socialiste bobo). Les maisons de 12 familles sont rasées par les bulldozers et cinquante personnes, dont vingt-cinq enfants, se trouvent à la rue, c’est-à-dire jetées dans le froid.

Mais peu importe… La préfecture applique la haute pensée de Valls (Accro aux white et aux blancos) : on met à exécution les décisions de justice. Donc, ce n’est pas moi, c’est l’autre, ie le juge judiciaire, qui a constaté l’occupation illicite d’un terrain. Tout le problème est qu’il y a un monde entre dire « il va falloir quitter ce terrain » et « comment gérer l’hébergement et la dignité des personnes ». C’est là un devoir de l’Etat, puissant dans les racines sociales de notre pays, mais du côté de la place Beauvau, la famille Sarko-Guéant-Valls s’égare dans le séparatisme juridique, en faisant joujou avec des conceptions bizarres…

Toutes les ONG impliquées l’ont dit et redit au gouvernement (Parti socialiste exemplaire) : détruire les maisons pour jeter les enfants à la rue, c’est violer la loi. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, fait notable, a condamné la France pour ces pratiques. Oui, mais les héros de la gochmole veulent faire les coqs devant l’UMP, et l’Etat sait pouvoir compter sur le soutien les élus locaux qui, pour ce secteur, baignent dans un assaisonnement saumâtre fait de socialisme frelaté et de franc-maçonnerie rance.

Donc, on vire les Roms la veille du week-end de Pâques,… et ça va passer comme une lettre à la poste.

Et ben non, pas de chance, tout s’est enrayé.

Les familles ont cherché où aller, mais toutes les portes étaient fermées et aucun service ne voulait prendre leurs appels. Le soir, elles ont trouvé refuge auprès du père Matthieu Thouvenot dans une salle paroissiale de Notre-Dame-des-Anges, dans le quartier de Gerland, à Lyon, avec ces mots de bienvenue si simples : « Je ne comprends pas comment on peut expulser des gens quand il n’y a aucune urgence. Ils étaient sur un terrain depuis plusieurs mois, je ne vois pas l’urgence qu’il y a à les faire partir sous la pluie et dans le froid ».

Le père avait déjà accueilli des familles en 2011, et l’affaire avait été bien gérée : « Les familles ont un logement, du boulot et les enfants vont à l’école ». Le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, est venu rendre visite : « Je suis venu ici pour leur dire qu’on les aime. Ils sont mieux ici que dans la rue. Vous avez vu comme il fait froid ces jours-ci ? » Dis donc, Valls, petit polisson, tu écoutes quand on te parle ?

Ensuite, ça a enchaîné avec la remarquable réactivité du MRAP et des réseaux. Deux avocates ont passé le week-end à recevoir les familles, préparer les dossiers, rédiger les actes… Mardi tout était prêt : douze requêtes en référé ont été enregistrées devant le tribunal administratif de Lyon. Chapeau à ses grandes amies que sont Céline Amar et Myriame Matari. Là, la défense, ça veut dire quelque  chose…

La procédure utilisée, c’est le référé-liberté de l’article L. 521- 2 du Code de Justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Les avocates demandaient au juge de constater les violations graves des droits fondamentaux – le logement et la dignité –  et d’ordonner au préfet du Rhône de trouver à ces familles un hébergement, sous astreinte financière. Et ces deux étoiles de la défense d’ajouter – évidente vérité – qu’il existait des fonds européens affectés qui n’étaient pas utilisés, car l’Etat refuse cette politique d’intégration. Tu piges, Valls (Parti socialiste désintégré) ?

Le préfet a répondu par une conférence de presse mercredi matin. Je vous laisse apprécier : « Il ne s’agit pas de personnes en détresse puisqu’elles sont hébergées par la paroisse. J’ai garanti que je ne les expulserai pas de la paroisse ». Ça n’a pas faire rire tout le monde…

La salle paroissiale a été libérée, car elle est affectée au service d’une école, et les familles, le prêtre et leurs amis ont campé la nuit sous les fenêtres du tribunal. « On a apporté à manger et j’ai amené mon duvet. Je ne pouvais plus matériellement les héberger et je ne voulais pas les abandonner », a expliqué le Père Matthieu Thouvenot.

Hier après-midi, le tribunal administratif a fait droit à la demande des Roms. Il a condamné l’Etat à reloger 10 des 12 familles, soit une cinquantaine de personnes, sous astreinte de 75 euros par jour de retard.

Le juge rappelle le principe issu de l’article 345-2 du Code de l’action sociale et des familles : « Il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri, qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ».

Le dossier laissait apparaître que l’Etat n’avait pas apporté la moindre réponse aux demandes d’hébergement d’urgence. Il n’a même pas été répondu au téléphone…

Le juge estime que « si le préfet fait valoir qu’en dépit des efforts accomplis par les services de l’Etat pour accroître les places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence (…), les capacités d’accueil en urgence sont saturées, cette circonstance ne saurait justifier qu’aucune solution ne puisse être offerte à une famille sans abri, composée d’enfants en bas âge, compte tenu des conséquences graves pour ces enfants ».

Il poursuit : « La carence de l’Etat dans son obligation d’assurer un hébergement d’urgence à des personnes sans abri est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants ».

Ce n’est qu’une ordonnance de référé, mais les motifs sont d’une telle solidité que la jurisprudence a été faite. Bravo ! Valls ne peut démanteler que s’il offre une solution de remplacement, et l’Etat va devoir se résoudre à mettre en œuvre les politiques d’intégration prévues par l’Europe, et financées. Le discours débile sur « les Roms qui ne veulent pas s’intégrer » s’est scratché sur la loi.

C’est une nouvelle contribution des plus démunis à la construction de notre Etat de droit. Franchement, ça vaut bien une bonne fête !

La vraie vie

http://www.politis.fr/Quel-avenir-pour-les-Roms-en,21960.html