COMMUNIQUÉ n°7 Audience le 12 novembre

Constatant l’urgence:
«une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale»,
le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, a partiellement fait droit à cette requête, par ordonnance du 11 octobre 2019.

Rien n’ayant été fait, la commune d’Achères a fait appel en soutenant que ces mesures, dont la réalisation est estimée à plus de 100000 euros, incombent exclusivement à l’état.

La LDH, la CIMADE et les 115 requérants tibétains ont déposé dès le 22 octobre une requête en appel « partiel », Lire la suite

Café Mutualiste

La LIGUE DES DROITS DE L’HOMME et la MACIF

vous invitent à un  »café mutualiste »
samedi 21 Septembre de 9H à 11H30
au BATEAU CHOCOLATÉ
Place Fouillère (à côté du Story-Boat) Conflans Ste Honorine

Le Numérique en Santé et les droits des patients.
Les évolutions : quels apports et risques pour chacun?

nombre de places limité
inscriptions à ldhconflans@ldh-france.org

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