Communiqué :
Le 20 mars 2014,
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Ce que pensent vos candidats aux élections municipales du droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales.
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La question suivante a été adressée à l’ensemble des candidats têtes de liste des Hauts de Seine :
« Aux prochaines élections municipales des étrangers voteront et seront éligibles, il s’agit des résidents étrangers communautaires (de la communauté européenne).
Êtes vous favorables (dans les mêmes conditions que les résidents étrangers communautaires qui ne peuvent être maire, ne peuvent être grand électeur et ne peuvent participer à la désignation des grands électeurs) au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections municipales ? »
Parmi les 149 candidats interrogés, 60 ont répondu à la question. Nous voulons les remercier ici d’avoir pris la peine de nous faire connaître leur point de vue sur un sujet primordial pour la démocratie.
52 d’entre eux (87%) se sont positionnés favorablement et 8 défavorablement (13%).
Les résultats détaillés sont consultables ici: http://site.ldh-france.org/hautsdeseine/files/2014/03/Resultats-Consultation-droit-de-vote-92.pdf
87% des répondants sont favorables au droit de vote des étrangers
La majorité d’entre eux – soit 48 sur 52 – sont des candidats de « gauche », qui ont affirmé ou réaffirmé leur positionnement favorable à l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections municipales.
2 répondants s’affichent sans étiquette.
Les deux derniers sont des centristes, ce qui est une bonne chose.
Il est à noter que de nombreux dirigeants centristes et de la droite classique se sont déjà positionnés favorablement sur cette question, le dernier en date M. De Boishue, ancien ministre d’Alain Juppé, le 2 janvier dernier
8 répondants sur 60 s’expriment défavorablement
2 réponses défavorables émanent sans surprise de l’extrême droite.
La droite « classique » reste pour sa part très silencieuse. Seuls 6 candidats ont répondu, et leurs réponses sont toutes défavorables.
Peut-on y lire la volonté de ne pas ‘s’exprimer publiquement sur une question qui concerne une partie de la population de leur ville ? Ou encore la volonté de ne pas froisser un électorat qui serait défavorable à cette mesure ?
Au collectif, nous restons persuadés de la nécessité de notre mobilisation, qui depuis 20 ans n’a pas cessé. Le maintien des votations citoyennes a permis d’années en années de faire évoluer l’opinion publique favorablement, en insistant sur l’urgence démocratique que constitue cette question. Il est urgent de donner un nouveau souffle à notre démocratie vieillissante qui laisse de côté de nombreux acteurs de la vie locale.
En tout état de cause les 23 et 30 mars, beaucoup de parents d’élèves, d’acteurs associatifs de représentants syndicaux, d’ouvriers, d’employés, de chefs d’entreprises seront privés du droit de participer à la désignation de leur futur maire.
Le lien «indéfectible» posé par la Constitution entre la nationalité et la citoyenneté, souvent invoqué, a été infirmé par l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes aux résidents étrangers de l’Union européenne il y a plus de 20 ans. Certains d’entre eux seront d’ailleurs probablement élus dans les jours qui viennent.
Pourtant les quatre derniers Présidents de la Républiques se sont prononcés, durablement ou non, en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Tous les responsables politiques même locaux ont ce devoir de participer à l’évolution de l’exercice démocratique, comme ce fut le cas en 1944 quand les femmes ont obtenu le droit de vote.
D’autres pays européens ont déjà engagés les marches du progrès et de l’égalité en accordant à leurs résidents étrangers le droit de vote aux élections locales voire plus.
Notre pays est-il condamné par l’immobilisme de ses élus à rester dans le peloton de queue des pays démocratiques en regard du progrès que constitue l’ouverture du droit de vote à l’ensemble de ses résidents ?
Pour éviter les clivages partisans habituels, le débat sur ce sujet devra gagner en hauteur et en sérénité. Aujourd’hui, il est urgent que le Président de la République engage un chantier sur les enjeux démocratiques et politiques liés au droit de vote en invitant des personnalités politiques, associatives et culturelles à le conduire. Ce processus permettra l’étude des pratiques dans les autres pays, la nécessité de revoir le modèle d’intégration, l’analyse de l’intérêt à ouvrir le droit de vote à tous les résidents pour conforter le lien économique, social, culturel entre tous les habitants de nos communes. Fort de ce travail, nos Assemblées et les élus seront prêts à examiner à nouveau un projet de loi constitutionnelle ouvrant le droit de vote et d‘éligibilité à tous les résidents étrangers aux élections municipales. Il faut rappeler que ce projet devra ensuite être adopté par le Congrès à la majorité qualifiée des 3/5ème des suffrages exprimés.
Pour cela il faudra dépasser le clivage politique actuel avec la conviction que l’égalité des droits et la citoyenneté pour tous les résidents qui participent à chaque instant à la vie économique et culturelle de nos communes est un atout pour la démocratie et qu’il sera un outil pour faire reculer la xénophobie et le racisme qui menacent notre pays.
A ces conditions, nous pouvons espérer qu’aux prochaines élections municipales de 2020, tous les résidents qui vivent la citoyenneté dans nos Cités pourront y participer sans discrimination et qu’ils pourront enfin voter.
Les résultats détaillés des réponses reçues sont consultables ici: http://site.ldh-france.org/hautsdeseine/files/2014/03/Resultats-Consultation-droit-de-vote-92.pdf
Les modalités de la consultation sont consultables ici:http://site.ldh-france.org/hautsdeseine/files/2014/03/Modalités-de-la-consultation.pdf
Droits économiques et sociaux, Events | hautsdeseine 7 décembre 2021 
