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Mobilisation pour le droit de vote des étrangers samedi 6 avril à La Défense

Communiqué collectif des Hauts-de-Seine droit de vote 2014
Nanterre le 3 avril 2013
 
Le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 :
c’est important pour le « vivre ensemble » et la démocratie, c’est bon pour la République!
Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars. Le collectif « Droit de vote 2014 » veut croire qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un simple délai de réflexion que se donnent le président de la République et le gouvernement.
Puisqu’il s’agit d’une modification constitutionnelle, la barre est haute à franchir. Avoir les trois cinquièmes des voix au Parlement réuni en congrès suppose que tous les efforts soient faits pour y parvenir. Le collectif « Droit de vote 2014 » considère que le temps du débat de conviction n’est pas révolu et qu’il convient de mettre les parlementaires devant leurs responsabilités : elles et ils ont le choix entre continuer à exclure de la citoyenneté une partie des résidents de nos communes, ou envoyer un message de reconnaissance et de dignité, message qui doit concrétiser cet enjeu de cohésion sociale et d’élargissement de la démocratie.
Le collectif « Droit de vote 2014 », qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques), va accentuer sa mobilisation auprès de la population et des parlementaires.
Le collectif des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la mobilisation nationale des 6 et 7 avril pour le droit de vote des étrangers, organise le samedi 7 avril au matin  un rassemblement sur le parvis de la Défense (près de la statue Miro), pour faire signer massivement la pétition – www.droitdevote2014.org – qui réunit déjà plus de quarante mille signatures ;
Le collectif demande instamment au président de la République et au Premier ministre d’engager, dans les prochaines semaines, la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.
Ne pas engager cette procédure serait non seulement ne pas honorer le programme politique sur lequel le candidat s’est engagé, mais aussi une faute politique qui marquerait négativement le quinquennat.

Rroms en fête à Clichy- Regard sur la culture d’un peuple millénaire

La section Clichoise de la Ligue des droits de l’Homme vous convie à cet évènement, fruit de plusieurs mois de travail.
Au travers de la musique, de la poésie, d’une exposition mais aussi d’une conférence, venez découvrir toute la richesse de la culture rrom. Ambiance garantie !
Venez nombreux et n’oubliez pas d’inviter vos amis !!!

 

Dimanche 1 avril de 14h30 à 19h

Salle Merthyr Tydfil,

Rue Médéric, Place du Marché du Centre,

Métro Mairie de Clichy (Ligne 13), 92110 Clichy-la-Garenne

Au programme :

– « Mo Ilo » : 4 musiciens, de la musique du coeur pour aller droit au coeur

– « Opré Roma ! Demain le monde  » : Une exposition pédagogique réalisée par la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde et Solidarité Laïque, qui retrace un itinéraire migratoire spécifique, celui auquel sont contraints quelques milliers de Rroms

–  » Un peuple de promeneurs » d’Alexandre Romanes : Lecture libre de l’oeuvre par le public !!!

– « Rroms d’hier à aujourd’hui  » : Une conférence menée par Jean Pierre Dacheux, auteur d’une thèse de doctorat en philosophie , « les interpellations tsiganes de la philosophie des Lumières  » et par Jean Claude Vitran, membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme.

– Et une surprise , mais chut !!!!

 

La fédération de la ligue des droits de l’Homme des Hauts de Seine a une nouvelle présidente.

 La fédération de la ligue des droits de l’Homme des Hauts de Seine  a une nouvelle présidente.

A l’issue de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue  le 18 janvier 2012, Habiba Bigdade succède à Jean Ganeval à la présidence de la fédération des Hauts de Seine la Ligue des droits de l’ Homme.
Jean Ganeval était président depuis 2009, il est desormais délégué régional Ile de France.
Responsable locale de la section de Nanterre de 2003 à 2007, Habiba Bigdade avait rejoint le  comité régional Ile de France depuis janvier 2011.

En cette année riche en événements électoraux , le rôle de la LDH et l’ensemble des associations réunies au tour du « PACTE pour les droits et la citoyenneté »
sera , en toute indépendance, dans les Hauts de Seine comme ailleurs de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l’intérêt général.

L’avenir et l’espoir n’appartiennent à personne et ne sont pas écrits à l’avance. Les choix qui sont devant nous sont l’affaire de tous. C’est à elles, à eux, à nous, tous ensemble qu’il revient de faire vivre le pacte passé entre la République et les citoyens.

Bonne année 2012

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !

Communiqué commun 28/11/2011 :


Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre,  les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.
Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.
Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.
Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.
Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !

Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d’accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.
Pour que les pratiques et la loi changent, rassemblement devant les préfecture d’Ile de France du 5 au 9 décembre de 7 h à 9 h.

Premiers signataires (associations et syndicats) :
Ile de France : Act Up Paris – AIDES – Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda – ARDHIS – Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT Educ’action – CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Dom’Asile – FASTI – Femmes Egalité – FERC CGT – France Terre d’Asile – FSU – GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers – PAFHA – Pastorale des Migrants – RESF – Romeurope – SAF – Sud Intérieur – Union syndicale Solidaires – …
Départements : ATTAC 91 et 92 – Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope – Association de soutien aux étrangers du Val de Marne – ASTI 93 – ASTI les Ulis – Collectif anti-racisme 91 – Collectif anti-raciste de Saint-Denis (93) – Collectif de SP de Livry-Gargan (93) – Collectif des Sans Papiers et Collectif de soutien aux  sans papiers Etampes – Collectif des Sans Papiers 75 – Comité de vigilance d’Aubervilliers (93) – Collectif d’Ivry contre le racisme (94) – Collectif Etrangers Français en Yvelines –Coordination 93 de lutte des SP – Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) – Fontenay Diversité (94) – La Vie Nouvelle Vallée de la Bièvre (92) – Maison du Monde d’Evry – Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau – Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains – Rassemblement à Gauche Bures les Ulis Orsay – Romyvelines – RUSF IUT de Sceaux et Orsay – SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) Orsay – SNESup Orsay et Paris XIII – Sud Education (Académie de Créteil) – Turbulences Marne la Vallée (77) – Unions Départementales CGT 93 et 94 – Union des Associations des Ulis – …
Avec le soutien de (organisations et personnalités politiques) : Europe Ecologie Les Verts – FASE – Les Alternatifs – NPA – PCF – Parti de Gauche – PCOF 91 – Parti Socialiste 91 et 93 -Gabriel Amard, Président de la communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne – Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine Saint-Denis – Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne – Daniel Bernard, Adjoint au maire de Bagnolet – Martine Billard, Député de Paris – Hervé Bramy, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis – Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis – Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne – Philippe Camo, Conseiller régional – Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne – Eric Coquerel, Conseiller régional – Alexis Corbière, Conseiller de Paris – Ayat Dhalfa, Adjointe à la Maire de St Ouen – François Delapierre, Conseiller régional – Audrey Galland, Conseillère régionale – Jérôme Guedj Président du Conseil général de l’Essonne – Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis – Djeneba Keita – Conseillère régionale – Hella Kribi-Romdhane Conseillère régionale – Pascale Le Néouannic, Conseillère régionale – Bruno Le Roux, Député de Seine-Saint-Denis – Frédéric Molossi, Conseiller général de Seine Saint-Denis – Jean-Charles Nègre, Vice-président du Conseil général de Seine Saint-Denis – Clément Ortega Pelletier, Conseiller régional – Jacques Picard Conseiller régional – Juliette Prados, Conseillère municipale de Montreuil – Jo Rossignol, Maire de Limeil Brévannes et Vice Président du Conseiller général du Val de Marne – Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val de Marne – Danielle Simonnet, Conseillère de Paris, élue du 20ème – Dominique Voynet, Maire de Montreuil (93) – Bozena Wojciechowski  Maire Adjointe d’Ivry 94 – …

Ivan, 4 ans, interdit d’école à Levallois ?

Ivan, 4 ans, interdit d’école à Levallois ?

Communiqué LDH, Paris, le 2 mars 2011

 

Ivan est né en 2007 et vit à Levallois depuis juin 2010. Sa mère, bulgare, citoyenne européenne, travaille en toute légalité dans la ville.
Malgré des courriers répétés depuis août 2010 demandant qu’Ivan bénéficie des mêmes droits que les autres enfants, malgré l’intervention de voisins et citoyens levalloisiens, la municipalité s’obstine à refuser sa scolarisation. Les démarches effectuées auprès de madame Isabelle Balkany, première adjointe déléguée à la Vie scolaire et de monsieur Olivier Chauvin, directeur général des Affaires scolaires, sont restées négatives. Pourtant, dans l’école maternelle la plus proche du domicile d’Ivan, plusieurs classes de petite section ont la possibilité de l’accueillir, compte tenu de leur effectif.
En agissant ainsi, la mairie de Levallois bafoue le droit à l’éducation, tel qu’il est affirmé dans le préambule de la Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée et l’article L 113-1 du Code de l’éducation. En effet, celui-ci, issu de la loi n89-486 du 10 juillet 1989, stipule clairement que «  tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
En agissant ainsi, la mairie se rend également coupable  d’une rupture de l’égalité d’accès à un droit fondamental, celui pour un enfant d’aller à l’école. Cette discrimination constitue un délit d’autant plus grave qu’il émane d’une autorité publique.
Pour faire valoir leur droit, la famille a dû déposer un recours devant le tribunal administratif et saisir la Halde. La LDH sait que ce droit finira par être reconnu, mais après de longs mois perdus non seulement en procédure mais surtout pour le développement de l’enfant. Enfin, une condamnation de la mairie s’accompagnera d’une sanction financière. Une procédure inutile et coûteuse pour la ville, dont les responsables pourraient avoir à rendre compte à des contribuables soucieux de la bonne utilisation des ressources municipales !
Cette affaire n’apparaît malheureusement pas comme isolée. A Abbeville, Amiens, en Moselle, et dans bien d’autres lieux, la situation spécifique des enfants n’est pas prise en compte par des autorités publiques ou administratives. Discriminations, expulsions et arrestations brutales sont devenues courantes au nom d’une politique sécuritaire devenue clairement xénophobe au point de négliger qu’il s’agit d’enfants.
Il existe pourtant bien une solution rapide, conforme  à l’intérêt d’un enfant. La LDH, avec sa section locale de Levallois, demande de nouveau qu’Ivan puisse être scolarisé au plus tôt. Puisque c’est un droit  et qu’il doit s’appliquer partout et pour tous, y compris à Levallois.