En savoir plus : cliquez ICI.

Quel rapport entre l’évasion fiscale et les droits de l’Homme ?

« Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale, même si c’est insuffisant pour la déterminer.

Certains pensent que celle-ci supposerait une stricte proportionnalité fiscale, alors que le législateur a pu, sans méconnaître l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC)*, mettre en place des taux progressifs afin d’assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers (on comprend bien, par exemple, que payer 20% de son revenu est un effort plus important pour un ménage aux revenus modestes, compte tenu de la part élevée qu’il doit consacrer à la couverture de besoins élémentaires – alimentation, logement, chauffage…).

Mais il s’agit ici davantage d’une égalité par l’impôt, utilisé comme outil de redistribution, que d’une stricte égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l’égalité devant les charges publiques ne s’entendant pas comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.

Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Posée en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées ou « niches fiscales », assimilées pour certaines à des privilèges. Elle est souvent rapprochée des principes de proportionnalité et de progressivité de l’impôt. » (source : www.vie-publique.fr)

*Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

https://www.courrier-picard.fr/id369334/article/2022-12-12/projet-de-fermeture-de-lecole-de-quend-la-ligue-des-droits-de-lhomme-entre

La section de la Ligue des droits de l’Homme Le Crotoy – Rue organise un  « Ciné-Débat »
le VENDREDI 13 JANVIER 2023 à 20H30
au cinéma LE PAX de Quendautour du film-documentaireRIPOSTE FÉMINISTEde Marie PERRENES et Simon DEPARDONSélection officielle Festival de Cannes 2022(durée 87 mn)

La séance sera suivie d’une discussion avec Lisa DURAND de Sorociné*(*média indépendant dédié au cinéma à travers un point de vue féministe)
A l’issue de la discussion, nous serons heureux.ses de partager avec vous
la galette des Reines
(les Rois sont les bienvenus, évidemment !) et le verre de la sororité !

Synopsis. Élise à Brest, Alexia à Saint-Etienne, Cécile à Compiègne ou encore Jill à Marseille : elles sont des milliers de jeunes femmes à dénoncer les violences sexistes, le harcèlement de rue et les remarques machistes qu’elles subissent au quotidien. La nuit, armées de feuilles blanches et de peinture noire, elles collent des messages de soutien aux victimes et des slogans contre les féminicides. Certaines sont féministes de longue date, d’autres n’ont jamais milité, mais toutes se révoltent contre ces violences qui ont trop souvent bouleversé leurs vies. Le sexisme est partout, elles aussi !

Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit

C’est ce qu’écrivait René Cassin, prix Nobel de la paix en 1968.

C’est sur ce thème de la paix, en lien avec les droits de l’Homme, que nous vous invitons à participer au prochain concours des « Ecrits pour la fraternité ».

Nous savons que vous aurez à cœur de défendre toutes les idées qui peuvent contribuer à créer les conditions de la paix dans le monde et autour de nous dans notre vie quotidienne.

A vos plumes, à vos pinceaux, à vos ordinateurs pour porter haut la voix de la paix.

Projection suivie d’une discussion en présence d’ Alex Barrier, médiateur cinéma pour l’Arci (Association Régionale des Cinémas Indépendants HdF). Il anime entre autres des ateliers autour des médias et des fake news. film « Arthur Rambo » de Laurent Cantet (2021)Le réalisateur « d’Entre les murs » pousse à s’interroger sur les limites de la liberté d’expression, notamment dans un univers numérique où l’anonymisation des réseaux sociaux pousse à de nombreux excès. Bien que fictive, cette histoire d’Arthur Rambo, un écrivain à succès dont on exhume des tweets haineux, ne peut que nous faire penser à Mehdi Meklat, auteur et journaliste, passé du Bondy Blog à France Inter et Arte, dont la carrière a explosé en plein vol après la révélations de tweets haineux écrits sous pseudo. Si cette affaire est le point de départ, pour Laurent Cantet, de l’écriture de l’histoire de son film, le réalisateur s’en est affranchi, ne souhaitant pas réaliser un biopic.

Événement organisé en partenariat avec la Ville de RUE, le JEUDI 28 AVRIL 2022 à la salle des Fêtes du BEFFROI.

En présence de François RUFFIN (sous réserve).

Accueil à partir de 19h30, début du film à 20h (durée 1h25).

Entrée gratuite.

En savoir + sur le film : cliquer ICI

[chaque participant a été invité à placer des gommettes (chacun 5) devant les propositions issues du débat lui semblant les plus importantes. Le chiffre devant chaque proposition correspond au nombre de gommettes apposées]

Fiscalité
6 / Réforme sur les pensions de réversion aux veuves => forte inquiétude
3/ hausse des retraites qui ne suit pas l’inflation, avec hausse CSG
5/ Mieux répartir les richesses
12/ Mieux lutter contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale, pour prendre l’argent dont on a besoin pour financer les services publics
1/ Signer des traités internationaux contre l’évasion
/ Pédagogie à l’impôt, être fier de payer l’impôt, même 1 euro
/traquer les gaspillages
2/ rétablir l’ISF
2/ donner aux gens démunis le pouvoir de manger
31

Démocratie
1/trouver des solutions pour une meilleure répartition des tâches, trop à faire pour une seule personne
4/ Reconnaissance du vote blanc
9/ redonner la parole aux citoyens, démocratie plus participative
3/ Proportionnelle intégrale à chaque scrutin avec prime majoritaire de 30%
/Contrats d’objectif pour les élus
/référendums, assemblée citoyenne adossée aux assemblées d’élus
6/ consulter les citoyens lors des regroupements de collectivités et des transferts de compétences
3/ Développer l’éducation à la politique et aux institutions
2/ Gouverner doit avant tout reposer sur la connaissance des besoins humains
/favoriser la solidarité entre les citoyens, qui permet de régler bon nombre de problèmes au quotidien
2/ assurer l’indépendance effective des médias
/Suivre les résultats des enquêtes publiques
30

Organisation de l’Etat
1/ Donner les moyens aux collectivités d’assumer les transferts de compétences
3/ renforcer la représentativité en supprimant des intermédiaires, arrêter d’éloigner les centres de décisions (supprimer des strates administratives (Interco et Région)

1/ que les politiques reprennent le pouvoir aux financiers
5

Services Publics
1/ Coordination renforcée transport/mobilité
5/ Le service public est un service au Public, ne pas lui assigner une recherche de rentabilité
11/ Au lieu de supprimer les SP, les revitaliser sur l’ensemble des territoires (santé, éducation…)
1/ assurer l’égalité territorial devant le service public
2/ que le système bancaire devienne un service public.
4/ faciliter l’accès aux droits
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Pouvoir d’Achat
6/ Renforcer le pouvoir d’achat, augmenter les pensions de retraite
1/ stopper les hausses de prélèvements et taxes
5/ instaurer un revenu universel
/ liberté de choisir sa mutuelle quand on est salarié.
1/ Plus grande transparence sur la composition et l’origine des produits
13

Ecologie
16/ L’écologie n’est pas une option
10/ encourager la consommation de produits locaux et rendre l’écologie (énergie, alimentation, etc.) accessible à tous, même aux plus démunis.
26

[ces interventions émanent du public présent au débat organisé le 8 mars au Crotoy. Une cinquantaine de personnes était présente]

Interventions/propositions/Thématiques

1. Organisation de l’Etat. Saturation des sigles nouveaux, PNM, PNR, CCPM… qui donnent impression que beaucoup d’élus gèrent nos affaires, beaucoup de réunionites, mais peu de résultats. L’entrée en vigueur de la Loi Notre => transferts de compétences difficiles à mettre en œuvre par manque de transferts financiers correspondant.
Exemple d’inefficacité du découpage des responsabilités : le centre conchylicole du Crotoy, avec pollution visuelle, olfactive et microbienne = vrai risque de santé publique et atteinte environnement. Centre géré par le Syndicat Mixte Grand Littoral Baie de Somme mais la compétence des parties communes relève de la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre = situation en « stand-by », chacun se renvoyant la « patate chaude ». En attendant, ce problème perdure. L’arbitrage du sous-préfet est toujours en attente.

2. Réforme pension de réversion. La future pension de réversion des veuves va prochainement faire l’objet d’une réforme très inquiétante, floue => inquiétude. Pourquoi passer ce genre de modification en douce ?

3.Transports et mobilité (Crotoy et Région HDF). Coordination autobus et train ne coïncide pas, absence de covoiturage, absence de gare SNCF au Crotoy

4. Services publics. La disparition des services publics est inquiétante pour le bien être de tout le monde.

5. Immigration. Avec le Brexit, des Irlandais et des Anglais immigreront, dont des royalistes => problème sous-jacent d’apparition potentiel de mouvements monarchistes en France.

6. Représentativité dans la démocratie. Comment faire pour une démocratie plus participative ? Référendum = dire plus régulièrement ce qu’on veut et ce qu’on pense, moins de verticalité, plus de pouvoir au citoyen.

7. Pouvoir d’achat. Revalorisation du SMIC car décroché de la croissance française.

8. Services Publics. Leur disparition (école, maternité, transports) renforce les inégalités sur nos territoires.

9. Pension de retraite. Retraite CARSAT = + 6,24% en 10 ans ; Mutuelles complémentaires = + 1,31 % => augmentation moyenne de la pension en 10 ans = 3,3 %, alors qu’inflation = 12,3% => perte de pension.

10. Taxes. Taxes sournoises, qu’on ne voit pas venir. Exemple = les Plans épargnes logement. A la fin du plan, le total des cotisations sociales à la fin du plan de 10 ans s’élevait à 0,5% en 1996, 10% en 1998, 12,3% en 2011, 15,5% en 2012. Il a été augmenté à 17,2% au 31 décembre 2018, en pleine crise des Gilets jaunes.

11. Déni de démocratie. Les lois passent sournoisement, car crise des gilets jaunes. On en profite pour passer des lois en douce = malhonnêteté du gouvernement. Il faut vraiment demander aux gens ce qu’ils veulent. On n’est plus en démocratie : on focalise sur certains faits (TV, médias) et on en passe en douce.

12. Et après ? Si au plus haut sommet de l’état, il n’en a rien à faire de ce qu’on dit, que fait-on ?

13. Personnes âgées. Question des personnes âgées par traitée par Macron. Pourtant, service des Ehpad (maisons de retraite) pas satisfaisants. Pourquoi ne pas améliorer ce service, emplois non délocalisables ? Les personnes âgées ne peuvent pas se rebeller, c’est aux familles de faire pression.

14. Faciliter l’accès aux droits. Difficulté des personnes, jeunes ou moins jeunes, pour obtenir certaines attestations ou documents administratifs, d’accéder à leurs droits… Utiliser Internet est aujourd’hui incontournable. Pourtant, beaucoup de personnes n’y ont pas accès => permanences de services publics seraient très utiles. Pour éviter que les gens ne renoncent à leurs droits. Le problème de discrimination dans l’accès au droit est national. Exemple : éligible au RSA mais ne le demande pas, plateforme internet pour les demandes de subventions associatives (difficultés pour les petites associations, qui abandonnent)

15. Fermeture d’écoles. Vive inquiétude.

16. Santé/femmes. Cancer => coût élevé des perruques. Remboursement de 350 euros au lieu de 150 euros, mais une perruque naturelle coûte 800 euros. En cas de demandes de prêts immobilier : assurance = 200 euros au lieu de 50 euros. => Discrimination alors que ces personnes sont déjà en difficulté, mises à mal. Beaucoup de femmes sont en difficultés financières alors qu’elles traversent la maladie. Elles n’osent pas demander.

17. Représentativité des institutions de l’Etat. Revoir les modalités de l’élection des députés, trop de députés « godillots ».

18. Ecologie. Thématique principale qui conditionne tout le reste, la façon de vivre. Devons faire efforts pour améliorer nos conditions de vie et préserver la planète = base de tout. Quelle suite à ce débat ? Qu’est-on prêt à faire pour consommer moins, vivre bien quand même ? Qu’est-on prêt à faire comme effort ? Exemple : les jeunes, actuellement, qui manifestent pour le climat, pour « secouer » les adultes qui ne font rien. Quel choix de société ?

19. Ecologie et situation sociale. Comment penser écologie quand on vit avec un SMIC ? Plus d’argent le 20 du mois => écologie ? est-ce réellement conciliable ?

20. Changement de mode de consommation. Les difficultés sociales viennent du modèle de société actuel => le changer pour que tout le monde s’y retrouve. Il y a urgence. Pas de retour en arrière possible. Devons faire « un pas de côté », une réflexion à mener, pourquoi consommer, comment faire de la croissance verte, sans retour dans le passé. Question du pétrole, énergie fossile : on admet devoir passer à autre chose, mais on ne le fait pas. Nous devons accepter de ne plus consommer autant.

21. Ecologie = truc de riches ? Ce qu’on a essayé de nous faire croire depuis des années. Mais beaucoup d’initiatives locales prouvent contraire.

22. Pouvoir d’achat et écologie. D’abord régler le pouvoir d’achat avant de se poser la question écologie.

23. Les personnes ayant peu de moyen doivent pouvoir se préoccuper d’écologie.

24. Fin du monde/fin de mois. Question posée par les Gilets jaunes, car urgence situation, échéances à 2050, alors que fin de mois à 3 semaines. Mais il ne faut pas opposer les 2. Pas de sens de faire ça. Réchauffement climatique +++, impact +++ pour le Crotoy à cause de la montée des eaux. Maisons englouties. Ecologie = préoccupation de riches ? Faux. Je suis membre d’une AMAP = légumes et autres, auprès de producteurs locaux, couts moindre de la grande distribution => impact écolo, agri
Bio, moins cher que supermarché car pas d’intermédiaire. Ne pas opposer écologie et pouvoir achat. Question de la répartition des richesses pour améliorer pouvoir achat.

25. Revenu universel. Une personne au RSA ne va pas à l’AMAP, elle va au restau du cœur. On essaie d’opposer les citoyens entre eux, ceux qui travaillent/ne travaillent pas, RSA et chômeurs ne sont pas tous fainéants => réflexion sur revenu universel. Exemple : les femmes seules avec enfants, temps partiel => le revenu universel permet d’élever enfants sans avoir à accepter des boulots merdiques.

26. Revenu de dignité. Droit à vivre dignement => revenu de dignité (ou universel), peut solutionner des choses, dont la souffrance au travail. Les personnes ne seraient plus pressurées par peur du chômage.

27. Inégalités sociales/Répartition des richesses. Ecart scandaleux entre riches/pauvres. Niveau des salaires et profits CAC40, secteur financier protégé lors de la crise, pas de mise en prison, toujours les mêmes aux manettes. Comment lutter pour une plus juste répartition des richesses ?

28. Changer le mode de consommation. L’écologie nous impose autre choix de société. Ce n’est pas un retour au moyen-âge. Exemple : les jardins de villes de nos grands-parents, abandonnés => supermarchés. Si arrêt de consommer de manière industrielle, les riches s’effondrent, tout le système s’effondre.

29. Finances. La finance dirige le monde => changement de président mais pas de changement de système. Les responsable crises 2008 sont toujours là. Comment s’attaquer à ces gens ? Les politiques = larbins de la finance => difficulté à imposer les GAFA. Pourquoi peuvent-ils aller en Irlande pour payer moins, alors que marché commun européen ? Si on ne résout pas ça, on ne résoudra pas le problème.

31. Ecologie/pouvoir d’achat. L’écologie n’est pas une option. Aux politiques de nous représenter et de faire en sorte que l’écologie soit une priorité absolue, sans nier les contrariétés quotidiennes. L’écologie ne doit pas être une question de pouvoir d’achat.

32. Reconnaissance du vote blanc. Le débat du président Macron = poudre aux yeux. Qui croit que ces grands débats vont servir ? Comment pouvons-nous faire appliquer nos propositions ? Que faire si pas pris au sérieux. Ai voté Macron pour ne pas voter LePen et car les votes blancs pas reconnus => reconnaissance du vote blanc.

33. Equilibre budgétaire. Budget équilibré, voire bénéficiaire pour l’Etat et les collectivités.

34. Développer la citoyenneté. Donner envie aux jeunes d’avoir une conscience politique. Aujourd’hui, voter n’a plus de sens. Pas convaincu, donc difficile de convaincre les jeunes. Ai travaillé dans centre social, démocratie participative, habitants impliqués, il faut juste organiser des temps comme ce soir. Déjà bien de se réunir pour en parler et proposer. => redonner la parole aux citoyens, intégrer dans la vie politique locale et nationale, être entendu même en dehors des élections. Thèmes éducation civique pas assez développé, être citoyen s’apprend tout jeune.

35. Et après ? A quoi sert ce soir ? A rien si on attend inflexion politique actuelle. Plus nous serons nombreux, plus notre volonté pèsera.

36. Réforme constitutionnelle. Comptabiliser les votes blancs ne changera rien car politique aux mains de la finance. Macron = 12% des inscrits, au 1er tour = pas légitime. La reconnaissance vote blanc ne changera rien sauf si, à partir d’un niveau de votes blancs, pas élu, car pas légitime. Réforme constitutionnelle à prévoir => seront obligés de prendre en compte l’abstention.

37. Représentation politique. Une offre politique reprend ces thématiques. Sommes pas condamnés à Macron/LePen.

38. Ecologie. Encourager consommation localement. Objectif régional HDF = 20% bio dans les cantines, devons encourager (écoles, ehpad) => moins de camions sur route.

39. Proportionnelle intégrale. Gens qui ne votent plus, n’y croient plus, ne se sentent pas représentés => introduire dans tous les scrutins, proportionnelle intégrale à un tour = élus représentatifs + prime à la majorité de 30 %. Exemple : Département, 23 cantons. Front de gauche = 1,48% voix => 2 sièges, RN = 2 sièges. Pas représentatif. Région HDF. Plus de représentation de la gauche au conseil régional HDF, car retrait de la gauche au 2nd tour => interdire les retraits au 2nd tour. Les petits partis auraient des représentants, motiveraient les jeunes.

40. Démocratie participative. Ce qu’on fait, va servir ? Espoir. Education civique = essentiel. Le citoyen doit surveiller ses élus. Il faut s’intéresser aux programmes politiques, fouiller ce qui peut être intéressant, prendre l’habitude de se réunir, échanger les idées. Si idées claires et propositions claires => on peut choisir les candidats qui nous correspondent. Remise en jeu du mandat en cours de mandat.

41. Et après ? Retour de bâton sera terrible si le pouvoir méprise ce qui ressort. Sur les ronds-points = « nous ne voulons pas être représentés ». Démocratie participative = unique solution. Modifier l’existant, OK. Mais aussi nécessité de moments de confrontation en cours mandat, référendum, opposition/coopération => compromis = démocratie vivante. Assemblée citoyenne adossée au assemblée élue, avec tirage au sort. Pour éviter que le politique soit aux mains des experts, énarques qui savent mieux que nous « ce qui est bon pour nous ».

42. Démocratie/Référendum. Deux sortes de gilets jaunes, les authentiques = résultat de la société, ne se sentent pas entendus, pas représentés = problème de la représentativité. Limite à mettre au référendum. Et, il faut écouter le résultat. Au niveau local, maire = proximité +++ => doit rendre compte de ses actions. Le référendum local sur budget communal = + utiles. Et référendum nationaux sur autres sujets nationaux d’importance, comme souveraineté de la France. Communauté de communes = trop éloignée des citoyens. Nécessaire de maintenir la représentativité locale.

43. Services publics/banques. Suppression maternités = déplorable. Suppression des distributeurs automatiques de billets par les banques. Disparition des espèces = préoccupante.

44. Représentativité. Quand on vote, l’élus ne doit pas décider à notre place, mais pour nous, en fonction de ce qu’on veut.

45. Violences policières. Ai un espoir car même le RN dénonce les violences policières = tout est possible.

46. Intercommunalité/démocratie. Regroupements de communes = antidémocratique, éloigne les centres de décisions des citoyens => revenir sur la Loi NOTRe et imposer que tout regroupement de communes soit décidé par les citoyens ainsi que transfert des compétences.

47. Représentativité. A chaque élection, objectif et projets particuliers portés par les élus => Contrats d’objectifs, point régulier sur l’échec ou réussite des projets, rend compte dans l’exercice de son mandat.

48. Intercommunalité. Du littoral au fin fond de la campagne, les sujets trop différents. Une intercommunalité littorale aurait été préférable, car sujets identiques. L’intercommunalité ne doit pas être imposée.

49. Organisation administrative. Mille-feuilles administratif = « pognon de dingue » => inefficace, illisible. On peut vivre sans intercommunalité. Le rôle d’un département est d’encourager les coopération entre les communes sur les compétences partagées. Zone de coopération en fonction des sujets, différenst en fonction problématiques. Ne pas supprimer les Départements, mais rôle pour la coopération des communes, en remplacement des intercommunalités. Budget région HDF = énorme, mais ne sert à rien. Redistribuer ses compétences vers Etat (régalien) et Départements (sujets locaux) = TER => national ; Lycées => Départements.

50. Représentativité. Pour assurer la représentativité, c’est comme la consommation locale : nécessité de s’investir localement.

51. Intercommunalité. = négation de la représentativité. Système pondu pour faire disparaître les communes => Supprimer les intermédiaires.

52. Vivre-ensemble. Le vivre-ensemble est la base : savoir faire des efforts, respecter son voisin, politesse, savoir-vivre. Suppression des Intercommunalité = micro débat, car pas le problème des SDF.

53. Education à la politique. Problème pour moi = incompréhension de ce qui est dit ce soir => Nécessaire de développer éducation à la politique, connaissance des institutions.

54. Service public. = service au public. Aujourd’hui, on cherche la rentabilité. Mais pas cela qu’on veut. D’où suppression lignes de train par exemple. On ne doit pas chercher rentabilité partout.

55. Education/démocratie. Aucune éducation politique en France, ni du citoyen ? Transmise par parents, plus par l’école, ou peu => on est tous décalés. Une vraie démocratie nécessite que les citoyens aient certaines connaissances, pour chercher les moyens pour atteindre un monde meilleur, sans gaspillage. Sans cela, ce ne seront que des pansements sur les problèmes. On ne peut pas parler démocratie si on ne parle pas éducation.

56. Service public de l’Education. Ecole ne peut pas tout faire (politesse, etc.). Education civique enseignée comme un savoir-être, pas comme une matière. Tout est éducation civique, tout est vivreensemble. La suppression systématique des services publics est posée comme principe. Devrions revitaliser zones rurales et périurbaines. Aujourd’hui on parle de « pôle » de service éducatif = fermeture des écoles, avec effectif+++. Or, on demande à l’école de faire des bons citoyens et leur enseigner les matières… Suppression des services publics (et services bancaires) = volonté de concentrer, jusqu’au cimetière ?

57. Service public. Fermeture des services publics correspond à mode de vie : plus de lettres, plus de poste ; suppression trains car voiture (car dégradation trains) ; supermarché plutôt que commerçants du coin. Sur école du Crotoy, pas de drapeau, pas de devise. Pourtant, obligation. Problème de tonte de la pelouse par Com de com, une fois par an.

58. Services publics. Ne plus accepter que services publics soumis aux logiques de rentabilité. Efficacité et qualité Oui, mais pas rentabilité. Sinon, ce seront les grosses structures, avec fréquentation +++ en ville, qui seront avantagées par rapport aux zones rurales. Refuser les inégalités devant le service public : fournir un service coûte plus cher selon les endroits, l’Etat doit l’accepter. L’égalité absolue devant le SP devrait être principe de base = Raison pour lesquelles les personnes
acceptent de payer les impôts. Nécessité de réconcilier les Français avec impôts => il faut service correspondant. Situation hôpital public = dramatique. Arrivée +++ de médecins à la retraite, personnel soignant. Doit être une de nos premières préoccupations.

60. Education. L’éducation n’est pas que l’école, aussi les vacances. Education populaire et culture doivent être un service public reconnu, encadrement des vacances. Possibilité d’apprendre beaucoup aux enfants pendant ces temps, avec mise en place de démocratie participative. Les spectacles enseignent beaucoup.

61. Service public. Pas logique de rentabilité, mais question de qu’est-ce qui doit relever du SP ? Proposition : banque devrait relever du SP. Financement d’un logement ou crédit des petites entreprises = service public. Problème majeur aujourd’hui = dette de l’Etat. Auparavant, l’Etat se finançait à taux zéro auprès de la Banque de France. Depuis les années 70, ils e finance sur les marchés financiers, avec intérêts +++ => dette illégitime selon moi.

62. Démocratie. Respecter les avis d’enquêtes publiques.

63. Démocratie. Perte de confiance totale envers les élus, qui pensent avoir carte blanche une fois élus.

64. Santé/mutuelles. Salariés = plus le choix de ma mutuelle => privatisation de l’accès au soin, perte de choix, d’autonomie.

65. Mutuelles. Plafonner les taux de rendement des mutuelles.

66. Santé. Alerte maisons médicales : contrat en cours de signature par la Com de com, pour travail exclusif avec certains laboratoires = contrôle politique du soin et choix de son médecin.

67. Transport. Fermeture de lignes non rentables. Gare d’Abbeville, tous les petits métiers gravés sur la plaque « morts pour la France ». De nombreux métiers ont disparu. Or, la SNCF ne gagne plus assez d’argent pour maintenir les lignes, alors que beaucoup moins de salariés qu’auparavant = incompréhensible.

68. Service public. Service public efficace, humain et de proximité. Comment relier à l’impôt ? Moins d’impôt, mieux utiliser ?

69. Impôt. Important que tout le monde paye l’impôt en fonction de ses possibilités. Exemple des magnats du CAC40, qui, grâce aux fiscalistes, paient pas grand-chose. Pas normal.

70. Fiscalité. Optimisation fiscale à mieux maîtriser. Traités internationaux pour supprimer les paradis fiscaux à créer.

71. Impôt. En démocratie, on devrait être fier de payer l’impôt, et pas inverse, tout faire pour ne pas en payer. Pourquoi en est-on là ? Nous devons y réfléchir. Avons perdu la notion de l’impôt, devons tous payer impôt, même un euro. Niches fiscales devraient disparaitre, car robinet ouvert. Taxe d’habitation sur les abris de jardin et, en même temps, Total s’enfuit avec des milliards à l’étranger = inadmissible.

72. Dépenses publiques. Ne pas ronger les services publics, mais gaspillages à traquer : niches, fraudes fiscales, fraude à la sécurité sociale (journée maladie, hôpital), strates administratives, gaspillages argent public, coût de l’UE à la France (verse 23 Md => récupère 12 Md). Gaspillages à stopper avant de demander aux Français de se serrer ceinture.

73. Dépenses publiques. Récupérer l’argent des fraudeurs pauvres a un coût élevé, alors qu’on laisse faire l’évasion fiscale.

74. Europe. Pour l’économie française, l’accès au marché unique = retombées énormes. A prendre en compte. Enjeux économiques majeurs.

75. Fiscalité. Tout le monde paye la TVA, première recette Etat. Impôt sur le revenu = loin derrière.

76. Fiscalité. Système actuel inéquitable, car l’ensemble des prélèvements suit une courbe inversée. => Repose +++ sur classe moyenne, et moins sur les classes très supérieures (à cause optimisation fiscale). Vaut pour les particuliers, et également pour les entreprises : taux moyen impôt sur bénéfices = 30 %. Mais pour les entreprises du CAC 40% = 8% =>Nécessité de mettre un terme à l’optimisation fiscale, interdire les transferts de bénéfices d’un groupe dans une filiale paradis et déclarer perte en France.

77. Fiscalité. Taxes sur produits de consommation pèsent +++sur les bas revenus. Fiscalité injuste. Inégalités de patrimoine +++ => rétablissement de l’ISF.

78. Fiscalité/service public. Ne plus stigmatiser les pauvre et chercher argent là où il est.

79. Consommation. Transparence sur étiquette, composition, origine.

80. Démocratie/citoyenneté. Tout le monde ne peut pas s’intéresser à tout. Quelle méthode pour se répartir la tâche ?

81. Consommation/écologie. Plus on consomme, plus l’Etat récupère la TVA = jeu sans fin. Difficulté pour aller à Paris en train mais ligne petit train Baie de Somme refaite à neuf = toujours inciter à la consommation.

82. Epicerie solidaire. Prix très bas, permet aux personnes d’acheter, différent du don => ouverture dans toutes les communes pour personne en difficulté.

83. Carburants. Prix gazole station de Saint-Valéry = 1,44 euros. Essence = 1,42 euros. On n’en parle plus, plus prioritaire.