PRISON DES BAUMETTES

Les conditions de détention dégradantes et inhumaines doivent cesser à la prison des Baumettes !

La France vient d’être épinglée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la gestion de ses prisons, et en particulier au sujet de la surpopulation carcérale endémique. Plusieurs pays ont demandé au gouvernement français de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de détention et mettre en oeuvre les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Certes, une loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice est actuellement présentée au sénat, et sera discutée  en février à l’Assemblée nationale. Mais déjà, un collectif de 27 organisations s’alarme devant un risque de durcissement de la politique pénale, notamment d’une régression en matière d’aménagement des peines qui ne fera qu’augmenter le nombre d’incarcérations.

Le centre Pénitentiaire de Marseille est un exemple en la matière. L’ouverture des Baumettes 2 en mai 2017 n’a en effet pas résolu le problème de la surpopulation. Bien au contraire : le taux d’occupation des cellules a doublé, voire même en partie triplé depuis novembre 2017. Résultat : les  personnes placées en détention préventive y subissent un véritable « enfermement dans l’enfermement », sources de souffrances psychologiques diverses, de tensions et de violence. Dernièrement, début janvier, un prévenu est mort dans la cour de promenade 1 des Baumettes2.

Le constat est terrible, comme en témoigne l’enquête conduite par Madame Rabha ATTAF, grand reporter : un abîme sépare, en effet, les textes législatifs de la réalité des conditions de détention au Centre pénitentiaire de Marseille. La privation de liberté, telle que pratiquée dans cet établissement, relève en effet d’un régime discrétionnaire et d’une culture de l’expiation qui ont des conséquences dévastatrices sur la personnalité des détenus, et plus particulièrement sur ceux qui sont psychologiquement ou socialement fragiles.

L’augmentation des suicides, des actes d’auto-mutilation, voire même de la violence entre détenus ou envers des surveillants, sont autant de facteurs révélateurs de conditions de détention dégradantes et inhumaines persistantes. Dès lors, une intervention ferme de l’autorité de tutelle, à savoir le ministère de la Justice, s’impose afin de rétablir L’État de droit -c’est à dire l’application des lois de la République- dans ce territoire dangereusement à la dérive.

Ligue des Droits de l’Homme Section Marseille Nord‐Sud

Confluences, ONG pour la promotion et la défense des droits humains

Marseille le 19 janvier 2018

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel

Communiqué commun : ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT

Paris, le 7 mars 2017
 
Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, afin de défendre la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Saisi le 23 février par des députés et sénateurs Les Républicains sur la constitutionnalité de ce texte, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision mi-mars.
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 21 février dernier, a été déférée par des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains devant le Conseil constitutionnel 48 heures après son adoption. La veille, le Medef avait déjà annoncé avoir envoyé un mémoire au Conseil pour « alerter » sur une possible inconstitutionnalité du texte.
En réponse, nos organisations, mobilisées depuis le début des discussions autour de cette loi, ont également adressé un mémoire au Conseil constitutionnel afin de démontrer la conformité de la loi à la Constitution.
Claire et intelligible, cette loi nécessaire vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Elle impose simplement aux grands groupes de rédiger et mettre en œuvre un plan de vigilance pour éviter que leurs activités ne portent atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement.
Depuis 4 ans, des organisations patronales se sont opposées systématiquement à l’adoption de ce texte de progrès, arguant que les normes volontaires qu’elles s’imposent sont suffisamment efficaces, à l’inverse des dispositions contraignantes. Or, ces démarches volontaires ont montré depuis plusieurs décennies leurs insuffisances.
Sauf à accepter que la liberté d’entreprendre prenne le pas sur le respect des droits fondamentaux des individus, une censure du Conseil constitutionnel serait incompréhensible.
 Des porte-paroles sont disponibles pour des interviews
 A télécharger : Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel 

 Appel à rassemblement ‘Avec Théo et les autres victimes’ à l’initiative du Cran, de la LDH, du Mrap, de SOS Racisme, de la CGT et de la FSU : le samedi 18 février 2017, à Paris, à 15h, place de la République. D’autres rassemblements seront organisés en France

Avec Théo et les autres victimes
Rassemblement à Paris, samedi 18 février 2017,

à 15h, place de la République.
A l’initiative des organisations suivantes : Cran,

Ligue des droits de l’Homme, Mrap, SOS

Racisme, CGT et FSU
Les faits qui se sont produits à Aulnay-sous-Bois

sont graves.
Le déni par les autorités policières, les

déclarations racistes qui en ont suivi sont

inacceptables. Inacceptables pour les premiers

visés, qui supportent quotidiennement des

contrôles dont chacun sait qu’ils n’ont qu’un très

lointain rapport avec la réalité de la délinquance.
Inacceptables pour toutes celles et ceux qui

souhaitent bénéficier d’une police respectueuse

des personnes et de leurs droits, garante des

libertés et de la sécurité publique.
Inacceptables, enfin, pour la police elle-même,

dont l’honneur est entaché par ces

comportements.
Lorsque des agents ayant autorité outrepassent

leurs droits et violent ceux des autres, ils

menacent le pacte républicain qu’ils sont chargés

de défendre.
Les faits qui se sont déroulés à Aulnay sont

d’une exceptionnelle gravité. Mais ils sont loin

d’être isolés. Il est temps d’y porter un coup

d’arrêt, temps de réaliser qu’au-delà des faits

incriminés, c’est l’ordre public lui-même qui est

mis en cause, et, avec lui, la sécurité de toutes et

tous.
Nous rappelons avec force que la loi puise sa

force dans le fait qu’elle vaut pour tous et que la

République n’a d’avenir que dans le respect de

sa devise.
C’est pourquoi nous appelons toutes celles et

ceux qui ont à cœur les valeurs d’humanité,

toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité

et la fraternité au racisme et au mépris social,

toutes celles et ceux qui jugent urgent de rétablir

la confiance entre les citoyens et les forces de

l’ordre, à organiser des rassemblements

largement unitaires de solidarité et de

protestation le samedi 18 février 2017, en

soutien à Théo, contre des dérives policières

auxquelles il faut porter un coup d’arrêt.
Nous appelons le gouvernement à prendre la

mesure de la gravité des événements et à

prendre en compte les propositions portées par

la société civile en matière de lutte contre le

racisme et de sécurité publique.

Un insupportable harcèlement dans la vallée de la Roya

Cédric Herrou, interpellé pour la troisième fois depuis le mois d’août, est actuellement en garde à vue. Une fois de plus, il lui est reproché de venir en

aide à des migrants en grande détresse dans la vallée de la Roya. Le soutien dont il a bénéficié lors de son procès à Nice, le 4 janvier, montre qu’il est devenu la figure emblématique d’un large mouvement de solidarité envers des femmes et des hommes que la guerre ou la pauvreté ont jetés sur les routes de l’exil, au péril même de leur vie. Rappelons aussi que parmi ceux qui sont aidés par les habitants de cette vallée, il se trouve des mineurs dont la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ne devrait poser aucun problème, conformément aux engagements internationaux pris par la France.

Cette fois-ci, l’interpellation de Cédric Herrou a été accompagnée d’une perquisition à son domicile, avec un impressionnant déploiement de forces de gendarmerie, casquées, équipées de gilets pare-balles, comme si la situation relevait du grand banditisme ou de la lutte antiterroriste. Une journaliste présente sur les lieux a été plaquée au sol.

La LDH dénonce avec force le harcèlement dont fait l’objet Cédric Herrou et exige sa libération immédiate. Elle dénonce aussi les conditions inadmissibles dans lesquelles s’est déroulée cette perquisition. Il est grand temps que cessent de telles pratiques qui font honte à tous ceux qui s’attachent à faire vivre le mot
« solidarité ».

paris, le 20 janvier 2015

Communiqué LDH : « Etat d’urgence : sans retour ? »

 

La LDH avait annoncé, passée la première période d’état d’urgence, que le renouvellement de celui-ci serait sans fin. De tout temps, sous tous les gouvernements et sous tous les régimes, les mesures d’exception sont comme une drogue pour les autorités : après y avoir goûté, elles ne peuvent plus s’en passer.

 

Soutenir qu’il est nécessaire de renouveler l’état d’urgence en raison de l’élection présidentielle et, probablement, des élections législatives qui suivent, c’est reconnaître un peu plus que l’exception devient la règle.

 

Si l’état d’urgence semble indolore à la grande majorité d’entre nous, ce n’est pas le cas des dizaines de personnes assignées à résidence, et qui ne bénéficient pas de la protection du juge judiciaire. Le prolonger, c’est prolonger la possibilité permanente d’effectuer des perquisitions dans des conditions qui ont été largement dénoncées, c’est donner un quasi blanc-seing aux pouvoirs publics pour interdire des manifestations et c’est, d’une manière générale, installer l’habitude de pouvoirs exceptionnels peu et mal contrôlés et qui sont utilisés à d’autres fins que celles annoncées.

 

Cela aboutit, enfin, à exacerber les tensions de toute nature, notamment en continuant à stigmatiser une partie de la population et en imposant aux forces de l’ordre des suggestions qui épuisent leurs capacités.

 

On est en droit de s’interroger sur l’utilité d’un état d’urgence destiné à lutter contre les actes de terrorisme, utilité dont le gouvernement n’apporte aucune justification.

 

La LDH appelle les parlementaires à prendre conscience qu’un tel renouvellement est une mesure dangereuse et démagogique, qui s’inscrit dans la remise en cause de l’Etat de droit.