Lettre à un agent républicain des forces de l’ordre

« Quand le prochain est atteint dans ses droits, on atteint le droit qui est aussi le droit qui nous protège et donc on sait immédiatement que c’est l’ensemble de la société qui n’est plus protégée et c’est cet espace de réciprocité qui constitue le sentiment fraternel et c’est l’absence de sensibilité, l’apathie, qui empêche qu’il y ait fraternité ». Sophie Wahnich (janvier 2016) aux « Agoras de l’Humanité » . Musée de l’histoire de l’immigration Paris

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Pour les député-e-s aussi, un inquiétant recul des libertés

Communiqué LDH

Contrairement au dicton selon lequel l’habit ne fait pas le moine, le bureau de l’Assemblée nationale vient de décréter que le costume faisait le-la député-e. Sera en effet désormais prohibé « le port de tout signe religieux, ostensible, d’un uniforme, de logos ou de messages commerciaux ou de slogans de nature politique ». Cette modification s’est faite en toute discrétion et selon une procédure qui évite le contrôle du Conseil constitutionnel. C’est dire si les responsables de cette modification sont sûrs de leur assise juridique !

On serait tenté d’en rire, tout en rappelant quelques évidences. Par exemple, que l’abbé Pierre a siégé en soutane sur les bancs de l’Assemblée il y a soixante-dix ans, sans que la République ait à en souffrir. Egalement qu’exiger la neutralité d’un-e député-e revient tout bonnement à exiger son silence. Ou encore que le principe de laïcité, malheureusement évoqué en cette affaire, est ici plusieurs fois trahi. D’abord parce l’impératif de neutralité s’applique aux fonctionnaires ou aux exécutifs agissant au nom de l’Etat, certainement pas aux élu-e-s ! Ensuite, Aristide Briand, rapporteur du texte de loi de 1905, s’est toujours refusé à statuer sur le vêtement, quel qu’il soit. Enfin, et il est dommage d’avoir à le rappeler, parce que la loi de 1905 vise à assurer la liberté de conscience et à protéger la liberté d’expression, « même religieuse » (article 10 de la Déclaration de 1789).

La LDH dénonce une démarche dont le ridicule le dispute au toxique et qui entend évincer l’expression des convictions philosophiques et des croyances du débat public. Cette décision prise en catimini participe dangereusement de la prétention à étendre l’impératif de neutralité à l’ensemble de la société, faisant de la laïcité ce qu’elle n’est pas, une religion ou une morale.

La LDH a saisi le président de l’Assemblée nationale et les présidents de groupe afin d’obtenir l’annulation de cette décision.

Paris, le 29 janvier 2018

Liberté de création : ne nous trompons pas de combat !

Quinze ans de réflexions, d’actions, de prises de position et de travail auprès des élus et des institutions ont permis d’affirmer et de définir les contours et les spécificités de la liberté de création. Face aux nouveaux anathèmes contre les oeuvres, face au cyber-harcèlement et aux dénonciations publiques, l’Observatoire rappelle les termes de son manifeste :

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel

Communiqué commun : ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT

Paris, le 7 mars 2017
 
Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, afin de défendre la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Saisi le 23 février par des députés et sénateurs Les Républicains sur la constitutionnalité de ce texte, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision mi-mars.
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 21 février dernier, a été déférée par des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains devant le Conseil constitutionnel 48 heures après son adoption. La veille, le Medef avait déjà annoncé avoir envoyé un mémoire au Conseil pour « alerter » sur une possible inconstitutionnalité du texte.
En réponse, nos organisations, mobilisées depuis le début des discussions autour de cette loi, ont également adressé un mémoire au Conseil constitutionnel afin de démontrer la conformité de la loi à la Constitution.
Claire et intelligible, cette loi nécessaire vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Elle impose simplement aux grands groupes de rédiger et mettre en œuvre un plan de vigilance pour éviter que leurs activités ne portent atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement.
Depuis 4 ans, des organisations patronales se sont opposées systématiquement à l’adoption de ce texte de progrès, arguant que les normes volontaires qu’elles s’imposent sont suffisamment efficaces, à l’inverse des dispositions contraignantes. Or, ces démarches volontaires ont montré depuis plusieurs décennies leurs insuffisances.
Sauf à accepter que la liberté d’entreprendre prenne le pas sur le respect des droits fondamentaux des individus, une censure du Conseil constitutionnel serait incompréhensible.
 Des porte-paroles sont disponibles pour des interviews
 A télécharger : Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel 

 Appel à rassemblement ‘Avec Théo et les autres victimes’ à l’initiative du Cran, de la LDH, du Mrap, de SOS Racisme, de la CGT et de la FSU : le samedi 18 février 2017, à Paris, à 15h, place de la République. D’autres rassemblements seront organisés en France

Avec Théo et les autres victimes
Rassemblement à Paris, samedi 18 février 2017,

à 15h, place de la République.
A l’initiative des organisations suivantes : Cran,

Ligue des droits de l’Homme, Mrap, SOS

Racisme, CGT et FSU
Les faits qui se sont produits à Aulnay-sous-Bois

sont graves.
Le déni par les autorités policières, les

déclarations racistes qui en ont suivi sont

inacceptables. Inacceptables pour les premiers

visés, qui supportent quotidiennement des

contrôles dont chacun sait qu’ils n’ont qu’un très

lointain rapport avec la réalité de la délinquance.
Inacceptables pour toutes celles et ceux qui

souhaitent bénéficier d’une police respectueuse

des personnes et de leurs droits, garante des

libertés et de la sécurité publique.
Inacceptables, enfin, pour la police elle-même,

dont l’honneur est entaché par ces

comportements.
Lorsque des agents ayant autorité outrepassent

leurs droits et violent ceux des autres, ils

menacent le pacte républicain qu’ils sont chargés

de défendre.
Les faits qui se sont déroulés à Aulnay sont

d’une exceptionnelle gravité. Mais ils sont loin

d’être isolés. Il est temps d’y porter un coup

d’arrêt, temps de réaliser qu’au-delà des faits

incriminés, c’est l’ordre public lui-même qui est

mis en cause, et, avec lui, la sécurité de toutes et

tous.
Nous rappelons avec force que la loi puise sa

force dans le fait qu’elle vaut pour tous et que la

République n’a d’avenir que dans le respect de

sa devise.
C’est pourquoi nous appelons toutes celles et

ceux qui ont à cœur les valeurs d’humanité,

toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité

et la fraternité au racisme et au mépris social,

toutes celles et ceux qui jugent urgent de rétablir

la confiance entre les citoyens et les forces de

l’ordre, à organiser des rassemblements

largement unitaires de solidarité et de

protestation le samedi 18 février 2017, en

soutien à Théo, contre des dérives policières

auxquelles il faut porter un coup d’arrêt.
Nous appelons le gouvernement à prendre la

mesure de la gravité des événements et à

prendre en compte les propositions portées par

la société civile en matière de lutte contre le

racisme et de sécurité publique.